Virginia Fantoni
068/251.517
En cette période de crise sanitaire, un formulaire supplémentaire est imposé aux organisateurs d'événements. Il s'agit du "Covid Event Risk Model" à remplir sur le site suivant: https://www.covideventriskmodel.be/
A l'issue du formulaire, un document sera généré; celui-ci est à joindre à votre demande au service Festivités de la Ville de Lessines.
Cette démarche est obligatoire : aucune autorisation ne sera délivrée en l'absence de document.
Toute demande en vue de l'organisation de festivités se fait par écrit à l’attention du Bourgmestre et devra préciser les lieux, dates et description de l’événement, le matériel nécessaire à fournir par le Service Travaux et le programme détaillé du jour de la manifestation.
Cette demande devra obligatoirement être faite minimum 2 mois avant la date de la manifestation et devra être accompagnée du Dossier de Sécurité dûment complété et signé. Vous pouvez vous procurer ce dossier soit auprès du Service Planification d’Urgence (Fantoni Virginia tel : 068/251.517 ou mail : planu@lessines.be ) soit en le téléchargeant. (Version PDF ICI)
Une fois le dossier analysé par le Service de Planification d'Urgence, il sera décidé si votre manifestation sera soumise à la Cellule de Sécurité communale ou non.
Cette analyse déterminera également si la mise en place d’un Dispositif Médical Préventif (DMP) s’avère nécessaire.
En effet, toute manifestation à caractère sportif, culturel ou social, rassemblant un public, organisée par une collectivité locale ou une personne privée, nécessite la mise en place d’un Dispositif Médical Préventif (DMP) afin d’assurer les premiers secours et soins aux personnes.
Les demandes retardataires ou incomplètes ne répondant pas à aux exigences précitées ne seront pas traitées et se verront refusées.
Si votre festivité organise des activités proposant un parcours (randonnée auto/moto/cycliste/équestre, cortège,...), veuillez toujours joindre un plan détaillé de l'itinéraire en vue d'une demande d'avis auprès de l'eco-conseiller de l'administration communale.
Consultez la brochure "Memento de l'organisateur pour une préparation en toute sécurité". Egalement disponible depuis ce site.
VILLE DE LESSINES
Service de Planification d’Urgence
Pour plus de 5000 ballons lâchés simultanément, l’organisateur doit obtenir l’autorisation auprès du :
SPF Mobilité et Transport
Section Transport aérien
Tel : 02/277.43.11
Formulaire de demande via le site :
Cette autorisation est également requise pour tout lâcher de plus de 1000 Ballons, si le lâcher a lieu à proximité d’un aéroport ou d’un champ d’aviation. La zone considérée comme à proximité d’un aéroport, appelée « Zone1 », est définie dans la législation et sur www.mobilit.belgium.be.
Les ballons doivent répondre aux caractéristiques suivantes :
Ces lanternes, plus connues sous le nom de « lanternes chinoises » ou « lanternes thaïlandaises » sont disponibles en différents modèles et couleurs et sont utilisées à diverses occasions.
L’organisateur doit également obtenir l’autorisation du
SPF Mobilité et Transport
Section Transport Aérien
Tel : 02/277.43.11
Une lanterne céleste fonctionne selon le principe d’une montgolfière : une flamme ouverte chauffe l’air dans la lanterne de papier de riz. Par négligence ou mauvaise utilisation, ce produit peut causer un incendie. C’est pourquoi il est très important de lire attentivement le mode d’emploi et de le suivre à la lettre. Le lâcher d’une lanterne céleste doit toujours s’opérer sous la surveillance d’un adulte.
Outre le risque d’incendie de bâtiments, d’arbres ou autres éléments inflammables, les lanternes célestes constituent un danger pour le trafic aérien.
C’est pourquoi ces engins ne doivent en aucun cas être lâchés à proximité d’un aéroport ou d’un champ d’aviation. De plus, ces lanternes pourraient être confondues par les services d’intervention avec une fusée d’appel à l’aide.
La Circulaire GDF12, éditée par le SPF Mobilité et Transports, détaille les autorisations à recevoir pour procéder à ce lâcher (dans le cas d’un lâcher à proximité d’un aéroport ou dans le cas d’un lâcher supérieur à 20 lanternes).
Cette même circulaire explique les caractéristiques techniques auxquelles doivent répondre les lanternes, ainsi que les mesures de précaution à adopter.
Ces prescriptions sont les suivantes :
Pour l’envol de plus d’une montgolfière, l’organisateur doit aussi obtenir l’autorisation auprès du :
SPF Mobilité et Transports
Section Transport aérien
Tel : 02/277.43.27
Formulaire de demande via le site :
L’ensemble des dispositions applicables en matière d’ascension de ballons ne peut être détaillé ici mais il y a lieu de se référer à la circulaire ministérielle CIR/GDF-07.
Le cas échéant, une attention particulière sera portée à la sécurité de l’installation de remplissage des bouteilles de gaz.
L’organisateur qui installe temporairement des équipements d’aires de jeux (châteaux gonflables, toboggans, balançoires, etc.) devient exploitant d’une aire de jeux. Il doit s’assurer que les enfants puissent y jouer en toute sécurité. La réglementation impose notamment de réaliser une analyse des risques, de prendre des mesures préventives et de les appliquer, d’établir un schéma d’inspection et d’entretien et d’indiquer les noms et coordonnées de l’exploitant.
En ce qui concerne les châteaux gonflables :
Un divertissement actif est une activité proposée au public :
On parle de « divertissements actifs » pour des activités comme l’escalade de mur, le karting, le parcours accrobranches, les randonnées équestres,…
Dans l’organisation de ce type de divertissements, on distingue 2 personnes :
Le prestataire :
L’organisateur général de la festivité doit se coordonner avec le prestataire pour intégrer l’activité dans la festivité sans créer de risque complémentaire (ex : accès, interaction avec d’autres activités, etc). Il doit également s’assurer que les prescriptions légales sont rencontrées et doit donc vérifier la présence des documents requis par la législation sur le lieu du site. La présence de ces documents conditionne l’ouverture de l’activité.
En revanche, la compétence technique relative à la sécurité de l’activité est entre les mains du prestataire et pas de l’organisateur général de la festivité, qui ne pourra pas juger de la qualité des documents qui lui sont présentés.
Il est vivement conseillé d’établir une convention entre l’organisateur et le prestataire, convention qui comprendra au moins :
Un divertissement extrême est une activité proposée au public :
On parle de « divertissements extrêmes » pour des activités comme le saut à l’élastique ou en parachute, le deathride…
Dans l’organisation de ce type de divertissements, on distingue 2 personnes :
Le prestataire :
L’organisateur général de la festivité doit se coordonner avec le prestataire pour intégrer l’activité dans la festivité sans créer de risque complémentaire (ex : accès, interaction avec d’autres activités, etc). Il doit également s’assurer que les prescriptions légales sont rencontrées et doit donc vérifier la présence des documents requis par la législation sur le lieu du site. La présence de ces documents conditionne l’ouverture de l’activité.
En revanche, la compétence technique relative à la sécurité de l’activité est entre les mains du prestataire et pas de l’organisateur général de la festivité, qui ne pourra pas juger de la qualité des documents qui lui sont présentés.
Il est vivement conseillé d’établir une convention entre l’organisateur et le prestataire, convention qui comprendra au moins :
Les baptêmes aériens à bord d'avions peuvent être organisés à partir d'un aérodrome ou d'un aéroport. Pour la plupart des baptêmes aériens, ce sont des hélicoptères qui sont utilisés. Le baptême peut avoir lieu sur un aérodrome permanent ou sur un héliport temporaire spécialement aménagé pour les baptêmes aériens.
Pour un héliport temporaire destiné aux baptêmes aériens, vous avez besoin d'une autorisation (autorisation d'établissement) du SPF Mobilité et Transport – Section Transport Aérien.
Direction générale Transport aérien
CCN - Rue du Progrès 80, Bte 5 - 1030 Bruxelles
Tel: 02/277 43 11
Fax: 02/277 42 82
E-mail: BCAA.airports@mobilit.fgov.be
Formulaire disponible sur : http://www.mobilit.belgium.be
Avant d’envoyer une demande à l’Administration communale (2 mois avant la manifestation), veuillez introduire un dossier de demande complet avant le baptême aérien. Après examen de votre demande par la Direction Générale du Transport Aérien, vous recevrez soit une autorisation (éventuellement assortie de conditions ou de restrictions), soit un refus.
La procédure de demande et les conditions pour l'établissement d'un tel héliport sont définies dans le circulaire GDF-02T.
Une attraction foraine est une installation non permanente, actionnée par une source d’énergie non humaine, pour la propulsion de personnes et à des fins d’amusement ou de divertissement (ex : Grande roue, auto tamponneuses, carrousel, etc.)
Les forains doivent disposer en tous les cas d’une attestation d’assurance incendie et de responsabilité civile en cours de validité.
Leur installation électrique doit être couverte par un certificat de conformité délivré par un Service Externe de Contrôle Technique (SECT) de moins de 13 mois.
Selon le type d’attractions, les forains doivent présenter les documents suivants :
Attractions de TYPE A (> 5m de haut et/ou vitesse >10m/s)
Attractions de TYPE B (celles qui ne sont pas de type A)
Les attractions foraines sont généralement installées en coordination avec le placeur forain de la Ville qui connaît ces prescriptions et les vérifie. Dans le cas contraire, c’est à l’organisateur de la festivité de s’assurer que tous les documents requis sont présents et valides.
Par ailleurs, on notera qu’il existe une législation relative au bien-être des chevaux et des poneys pendant les kermesses.
Parmi les dispositions pratiques, on soulignera par exemple :
Selon la loi du 12/07/2013, les cirques ne peuvent plus accueillir d’animaux sauvages tels que lions, éléphants...
Les cirques qui appliquent encore ces pratiques se verront interdits de manifestations.
Le nombre de textes de lois et d’arrêt à ce sujet est tel qu’il serait impossible de tout détailler ici.
De plus amples informations peuvent être obtenues sur le site officiel des lois belges www.droitbelge.be.
Après accord du Collège, une taxe pour l’emplacement et une caution de 250€ devront être versées pour l’implantation auprès du Secrétariat communal de la Ville de Lessines.
L’organisateur choisira un endroit suffisamment à l’écart de tout risque.
Pour tout feu festif, un périmètre de sécurité sera installé. L’organisateur étudiera la possibilité de baliser ce périmètre (barrières Nadar ou autre).
Deux extincteurs à poudre (minimum) de 6kg seront prévus ainsi qu’une couverture anti feu suffisamment grande pour recouvrir une personne.
En fonction de l’importance du feu et de la configuration des lieux, des mesures de sécurité supplémentaires pourront être exigées.
Pour tout tir de feu d’artifice, une autorisation préalable et écrite du Bourgmestre est nécessaire ainsi qu’une déclaration Classe 3 auprès du Service Environnement de la commune, au moins 2 mois avant la date du tir. A la demande, sera annexé un plan à l’échelle permettant de repérer les voies publiques donnant accès au lieu du tir ainsi que les particularités de l’endroit. Il y sera également indiqué le calibre et le type d’artifices utilisés ainsi que la quantité et la composition de ceux-ci.
Une analyse de risque devra être rédigée en collaboration avec l’artificier (ex : retombées dans champs ou sur panneaux solaires, stockage de paille à proximité, prévenir le voisinage…).
Le plan et les différents renseignements précités devront également être transmis au Service Incendie de Lessines.
Si le feu d’artifice est tiré à proximité d’une voir ferrée ou de voies navigables il y aura lieu de contacter les services respectifs afin d’obtenir, en plus, leur autorisation.
L’artificier doit également se conformer aux règles de l’art ainsi qu’aux « conditions minimales à respecter lors de feux d’artifice » (voir encadré ci-dessous).
S’il dispose d’un dépôt en Belgique, l’artificier doit détenir une autorisation de dépôt.
L’artificier doit également solliciter :
SPF Economie, PME, Classe moyennes et Energie
Direction générale de la Qualité et de la Sécurité
Service Réglementation des Explosifs
Boulevard du Roi Albert II 16 – 1000 Bruxelles
Tel : 02/277.77.12 – Mail : explo@economie.fgov.be
Direction générale du Transport aérien
Rue du Progrès 80 Boîte 5 – 1030 Bruxelles
Tel : 02/277.43.11– Mail : BCAA.Airports@mobilit.fgov.be
Les produits pyrotechniques destinés au grand public sont appelés artifices de joie.
On ne peut en acheter qu’ 1 kg maximum de composition pyrotechnique, dans un magasin autorisé et en aucun cas auprès des marchands ambulants.