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Feux d'artifices

Pour tout tir de feu d’artifice, une autorisation préalable et écrite du Bourgmestre est nécessaire ainsi qu’une déclaration Classe 3 auprès du Service Environnement de la commune, au moins 2 mois avant la date du tir. A la demande, sera annexé un plan à l’échelle permettant de repérer les voies publiques donnant accès au lieu du tir ainsi que les particularités de l’endroit. Il y sera également indiqué le calibre et le type d’artifices utilisés ainsi que la quantité et la composition de ceux-ci.

Une analyse de risque devra être rédigée en collaboration avec l’artificier (ex : retombées dans champs ou sur panneaux solaires, stockage de paille à proximité, prévenir le voisinage…).

Le plan et les différents renseignements précités devront également être transmis au Service Incendie de Lessines.

Si le feu d’artifice est tiré à proximité d’une voir ferrée ou de voies navigables il y aura lieu de contacter les services respectifs afin d’obtenir, en plus, leur autorisation.

L’artificier doit également se conformer aux règles de l’art ainsi qu’aux « conditions minimales à respecter lors de feux d’artifice » (voir encadré ci-dessous).

S’il dispose d’un dépôt en Belgique, l’artificier doit détenir une autorisation de dépôt.

L’artificier doit également solliciter :

  • Une autorisation de transport de ses produits pour le jour du tir auprès du

SPF Economie, PME, Classe moyennes et Energie
Direction générale de la Qualité et de la Sécurité
Service Réglementation des Explosifs
Boulevard du Roi Albert II 16 – 1000 Bruxelles
Tel : 02/277.77.12 – Mail : ZXhwbG9AZWNvbm9taWUuZmdvdi5iZQ==

  • Une autorisation du SPF Mobilité et Transports

Direction générale du Transport aérien
Rue du Progrès 80 Boîte 5 – 1030 Bruxelles
Tel : 02/277.43.11– Mail : QkNBQS5BaXJwb3J0c0Btb2JpbGl0LmZnb3YuYmU=
Les produits pyrotechniques destinés au grand public sont appelés artifices de joie.

On ne peut en acheter qu’ 1 kg maximum de composition pyrotechnique, dans un magasin autorisé et en aucun cas auprès des marchands ambulants.

Brochure
« Ne gâchez pas votre fête - Utilisez les artifices en toute sécurité ! »
disponible sur www.economie.fgov.be

RGP de la Ville de Lessines
Article 79
Arrêté Royal du 23.09.1958
Portant règlement général sur la fabrication, l’emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l’emploi des produits explosifs.
Plus d’infos : www.economie.fgov.be
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