Rallyes automobiles / Spectacle de véhicules
Pour l’organisation d’épreuves ou de compétitions sportives pour véhicules automobiles disputées en totalité ou en partie sur la voir publique, il y a lieu de se référer à l’Arrêté Royal du 28/11/1997 y relatif, aux circulaires OOP25, OOP25 bis, OOP25 ter et aux divertissements actifs (voir point 3.4 et la fiche de sécurité 04).
Les organisateurs doivent obtenir une autorisation préalable du Bourgmestre pour l’organisation pour ce type d’événement ainsi qu’un permis d’environnement de Classe2 demandé au plus tard 3 mois avant l’épreuve.
Pour les rallyes automobiles, la demande d’autorisation doit être accompagnée :
- De la preuve d’inscription au calendrier de l’ASAF (Association Sportive Automobile Francophone)
- De la preuve que l’organisateur est assuré pour cette épreuve
- De la preuve du paiement de la contribution due par l’organisateur
- Du parcours de l’épreuve (Road Book)
- Des mesures de sécurité déjà prises ou envisagées (médecins, ambulances, pompiers, itinéraires d’évacuation, zones interdites au public,…)
Les documents précités doivent être envoyés à l’Administration communale du lieu où se déroule la course, au Bureau de Sécurité du Gouvernement Provincial (Monsieur Guy PETIT, Commissaire d’Arrondissement – Rue Verte 13 à 7000 Mons) et à la Commission de Rallyes (IBZ – DG Centre de Crise – Rue Ducale 53 à 1000 Bruxelles).
