Panneaux publicitaires et/ou flèches directionnelles

Depuis le 1er juillet 2012, la pose de bâches publicitaires (panneaux, pancartes, bâches, enseignes lumineurses,…) est réglementée par des normes issues du décret n°2012-118 du 31.01.2012 pris en application de la loi "Grenelle II".

Les bâches d’occultation doivent être de type micro-perforé afin d’éviter toute prise au vent.

Cependant, les règlements locaux de publicité peuvent prévoir des règles locales plus strictes.

L’organisateur qui désire poser des affiches pour promouvoir son événement doit demander l’accord de l’autorité compétente en fonction du type de voirie (provinciale, communale,…).

Cette autorisation respecte les conditions suivantes :

• Aucune publicité pour de l’alcool ou du tabac ne pourra figurer sur les affiches
• Les panneaux ne pourront en aucun cas masquer les panneaux de la circulation routière ou constituer un danger pour celle-ci, ni gêner la visibilité tant des usagers de la route que des piétons
• Les panneaux et affiches ne seront ni cloués ni agrafés aux arbres
• Les panneaux devront être solidement ancrés dans le sol pour faire face aux vents violents
• Les panneaux seront enlevés par l’organisateur aussitôt la manifestation terminée, sous peine d’amende et de poursuites judiciaires

Tout panneau placé sans respecter les conditions énumérées ci-dessus sera enlevé d’office par les responsables du Service des Travaux de la Ville de Lessines et les frais seront facturés aux bénéficiaires de la présente autorisation.

Le demandeur est le seul responsable des accidents de toute nature causés par la présence des panneaux. Une couverture d’assurance pour les risques précités devra être souscrite.

D’une manière générale, il est interdit de placer des affiches:

• Sur le domaine de l’autoroute en ce compris les bretelles d’accès et de sorties
• Dans les zones de dégagement qui s’étendent sur une longueur de 30 mètres à partir des limites du domaine de l’autoroute
• Sur la signalisation routière existante ou sur leur support
• Au niveau des carrefours et des ronds points (dans un périmètre de 100m)
• Aux endroits "sensibles" tels que cimetières, écoles, monuments historiques...