Service Recette
Lundi au Vendredi de 08h30 à 12h00
068/251.528
Yves Declèves - Michel Defromont - Cathy Meert - Daisy Raucq
Service de la Recette
Le Service de la Recette communale opère différents recensements fiscaux et élabore les rôles relatifs aux taxes et redevances communales. Il procède ensuite à la perception des taxes communales. Il collabore efficacement avec le Receveur communal pour l’accomplissement des missions qui lui sont confiées.
Il traite aussi les demandes effectuées par les notaires en exécution de l’article 12 de la loi du 24 décembre 1996 relative à l’établissement et au recouvrement des taxes communales en références à l’article 433 du code des impôts sur les revenus.
Parmi ses missions, on trouve notamment :
- Opérations de paiement : rémunération du personnel, factures, subventions communales, etc.
- Gestion de la trésorerie et de la dette
- Elaboration des règlements d'imposition en fonction de la politique fiscale communale, des directives de la Région wallonne et des dispositions légales
- Etablissement et renvoi de formulaires divers de déclaration pour taxes
- Etablissement des rôles de taxes et états de recouvrement
- Etablissement et envoi des avertissements extraits de rôles
- Traitement des réclamations
- Recouvrement des taxes et redevances
- Contentieux relatif aux recouvrements : plans d’apurement, poursuites chez huissiers et avocats, médiation de dettes
- Etablissement et suivi des factures
- Perception de toutes recettes (taxes ; redevances ; états de recouvrement ; loyers ; divers)
