Ordre du jour - 26 octobre 2017

En séance publique

1. Modifications n°s 2 des services ordinaire et extraordinaire du budget communal de l’exercice 2017. Approbation.
2. Coût-vérité. Taxe communale sur le traitement et l’enlèvement des immondices. Fixation du règlement et du taux pour l’exercice 2018. Décision.
3. Fiscalité communale pour l’exercice 2018. Approbation.
4. Constitution d’un fonds de réserve extraordinaire sur l’exercice 2017. Décision.
5. Centrale de marché de la Province de Hainaut. Conclusion d’une nouvelle convention d’adhésion. Décision.
6. Aménagement et maintenance de deux terrains de sport. Addenda au cahier spécial des charges. Ratification.
7. Piscine communale. Remplacement de la tuyauterie d’alimentation du grand bassin. Choix et conditions du marché. Voies et moyens. Décision.
8. Budget extraordinaire. Voies et moyens. Décision.
9. Aliénation d’un bien communal sis rue Général Freyberg à Lessines. Constitution d’un fonds de réserve extraordinaire. Décision.
10. Programme communal d’actions en matière de logement. Ancrage communal 2014/2016. Construction de trois logements sociaux rue de Grammont. Adaptation du cahier spécial des charges aux remarques de la Région wallonne. Choix et conditions du marché. Voies et moyens. Décision.
11. Règlements complémentaires de police sur la circulation routière. Approbation.
12. Projet de modification du PASH de la Dendre. Avis.
13. Transferts de points APE à la Zone de Police, à la Coupole Sportive et au Centre Culturel René Magritte. Décision.
14. Evolution de la population scolaire dans l’enseignement communal fondamental et dans l’Enseignement de Promotion sociale. Communication.
15. ASBL No Télé. Modification des statuts. Approbation.
16. Questions posées par les Conseillers.

 

A huis clos

17. Démission d’office d’un maître de religion catholique définitif. Décision.
18. Fin anticipée de l’interruption de carrière professionnelle d’un enseignant. Ratification.
19. Octroi d’une interruption de carrière à mi-temps à un enseignant. Ratification.
20. Octroi d’un congé à une enseignante, pour exercer une autre fonction dans l’enseignement. Ratification.
21. Mise en disponibilité, réaffectation et désignation d’enseignants dans l’enseignement communal fondamental. Ratification.
22. Démission d’une chargée de cours à l’Ecole communale d'Enseignement de Promotion sociale. Ratification.
23. Désignation de chargés de cours à l’Ecole communale d'Enseignement de Promotion sociale. Ratification.
24. Désignation de trois Commissaires composant le Collège des Commissaires de la Régie Communale Autonome pour le Sport Lessinois. Décision.
25. Désignation d’un représentant du Conseil communal au sein de l’ASBL Agence Locale pour l’Emploi. Décision.
26. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 septembre 2017.