Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma ville / Vie politique / Conseil communal / Ordres du jour / Conseil communal du 22 février 2018: Ordre du jour
Actions sur le document

Conseil communal du 22 février 2018: Ordre du jour

Le Conseil communal se réunira le 22 février à 20 heures en la salle des fêtes de la Maison de Repos (et de soins) du CPAS, rue des 4 Fils Aymon, 17 à Lessines.

ORDRE DU JOUR

En séance publique

  1. Projet de loi du 7 décembre 2017 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers afin de garantir l’exécution des mesures d’éloignement. Recommandation du Conseil communal.
  2. Recours introduit contre l’arrêté du Gouverneur fixant les dotations communales 2018 pour la zone de secours de Wallonie picarde. Communication. Autorisation à donner au Collège en vue d’ester en justice. Décision.
  3. Décisions de l’autorité de tutelle. Communication.
  4. Taxe communale sur les entreprises d’exploitation de carrière. Communication. Fixation du règlement et du taux. Décision.
  5. Marché financier. Document de demande de prix. Approbation.
  6. Conclusion d’une convention avec le SPW relative à l’entretien des itinéraires du RAVeL. Décision.
  7. Budget extraordinaire. Voies et moyens. Décision.
  8. Octroi de subsides à diverses associations. Décision.
  9. Maison du Tourisme de la Wallonie picarde. Statuts. Approbation.
  10. Création de deux emplois supplémentaires à mi-temps dans l’enseignement communal maternel. Ratification.
  11. Questions posées par les Conseillers.

A huis clos

  1. Octroi de congés divers à des enseignants dans l’enseignement communal fondamental. Ratification.
  2. Désignation d’un directeur intérimaire à l’école communale de Deux-Acren. Ratification.
  3. Désignation d’enseignants temporaires/intérimaires dans l’enseignement communal fondamental. Ratification.
  4. Démission d’un chargé de cours à l’Ecole communale d'Enseignement de Promotion sociale. Ratification.
  5. Mise à la pension prématurée définitive d’un éducateur-secrétaire à mi-temps à l’Ecole communale d'Enseignement de Promotion sociale. Décision.
  6. Désignation et augmentation d’attributions de chargés de cours à l’Ecole communale d'Enseignement de Promotion sociale. Ratification.
  7. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil communal du 25 janvier 2018.
Conseil communal du 22 février 2018: Ordre du jour
Ordre du jour du Conseil communal du 22 février 2018.