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Ordre du jour - 28 septembre 2017

ORDRE DU JOUR

En séance publique

  1. Installation d’une Conseillère communale.
  2. Déchéance d’un Conseiller communal.  Recours devant le Conseil d’Etat.  Communication.
  3. Décision de l’autorité de tutelle.  Communication.
  4. Règlement d’ordre intérieur du Conseil communal.  Modifications.  Décision.
  5. Constitution de fonds de réserve extraordinaire sur l’exercice 2017 par la réaffectation de trésoreries disponibles.  Décision.
  6. Octroi d’un subside extraordinaire à l’ASBL Office de Tourisme pour l’acquisition de vélos.  Voies et moyens.  Décision.
  7. Octroi de subsides à diverses associations.  Décision.
  8. Service social collectif.  Adhésion à l’assurance hospitalisation du Service fédéral des Pensions.  Décision.
  9. Conclusion de conventions pour la collecte des textiles ménagers.  Décision.
  10. Modification d’une voirie communale suite à une demande de permis d’urbanisme.  Décision.
  11. Questions posées par les Conseillers.

A huis clos

  1. Autorisation à donner au Collège pour ester en justice.  Décision.
  2. Mise en disponibilité pour raisons médicales d’un membre du personnel communal.  Décision.
  3. Année scolaire 2017-2018.  Mises en disponibilité de maîtres de cours philosophiques et de citoyenneté, réaffectation et désignation.  Ratification.
  4. Année scolaire 2017-2018.  Désignation d’enseignants dans l’enseignement communal fondamental.  Ratification.
  5. Remplacement d’un représentant du Conseil communal au sein de la COPALOC.  Décision.
  6. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 août 2017.