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- Info
Ordre du jour - 28 septembre 2017
En séance publique
- Installation d’une Conseillère communale.
- Déchéance d’un Conseiller communal. Recours devant le Conseil d’Etat. Communication.
- Décision de l’autorité de tutelle. Communication.
- Règlement d’ordre intérieur du Conseil communal. Modifications. Décision.
- Constitution de fonds de réserve extraordinaire sur l’exercice 2017 par la réaffectation de trésoreries disponibles. Décision.
- Octroi d’un subside extraordinaire à l’ASBL Office de Tourisme pour l’acquisition de vélos. Voies et moyens. Décision.
- Octroi de subsides à diverses associations. Décision.
- Service social collectif. Adhésion à l’assurance hospitalisation du Service fédéral des Pensions. Décision.
- Conclusion de conventions pour la collecte des textiles ménagers. Décision.
- Modification d’une voirie communale suite à une demande de permis d’urbanisme. Décision.
- Questions posées par les Conseillers.
A huis clos
- Autorisation à donner au Collège pour ester en justice. Décision.
- Mise en disponibilité pour raisons médicales d’un membre du personnel communal. Décision.
- Année scolaire 2017-2018. Mises en disponibilité de maîtres de cours philosophiques et de citoyenneté, réaffectation et désignation. Ratification.
- Année scolaire 2017-2018. Désignation d’enseignants dans l’enseignement communal fondamental. Ratification.
- Remplacement d’un représentant du Conseil communal au sein de la COPALOC. Décision.
- Approbation du procès-verbal de la séance du 28 août 2017.