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Conseil communal du 21 décembre (Compte-rendu)

  1. Exercice du droit d’interpellation d’un citoyen.

En application de l’article 67 du Règlement d’Ordre Intérieur du Conseil communal, un citoyen a fait  usage de son droit d’interpellation.

  1. Désignation d’un Conseiller de l’Action sociale.

Suite à la démission de Madame Ginger MARQUEGNIES, le Conseil communal a procédé à la désignation de sa remplaçante, Madame Christine FLAMENT.

  1. Décisions de l’autorité de tutelle.  Communication.

Le Conseil a été informé des décisions suivantes de l’autorité de tutelle :

Objet

Décision

Centimes additionnels au précompte immobilier

Devenue exécutoire

Courrier du 29 novembre 2017

Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques

Devenue exécutoire

Courrier du 29 novembre 2017

Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers

Approbation

Arrêté du 29 novembre 2017

Modifications budgétaires n°s 2 – exercice 2017

Approbation

Arrêté du 1er décembre 2017

  1. Constitution de fonds de réserve extraordinaire sur l’exercice 2017.  Décision.

A l’unanimité, le Conseil a décidé de réaffecter divers subsides perçus à la constitution d’un fonds de réserve extraordinaire afin de couvrir certaines dépenses du service extraordinaire.

  1. Budget 2018 des Fabriques d’églises Saints-Gervais et Protais de Bois-de-Lessines, Saint‑Martin de Deux-Acren, Saint-Léger de Wannebecq, Saint-Pierre et Saint-Roch de Lessines.  Communication.

Les budgets des Fabriques d’églises précitées ont été communiqués à l’Assemblée :

Fabrique d’église

Equilibre

Intervention communale

Saints-Gervais et Protais

38.035,50

13.895,87

Saint-Martin (Deux-Acren)

53.207,03

34.649,94

Saint-Léger

17.080,70

9.120,13

Saint-Pierre

64.184,00

34.918,80

Saint-Roch

42.777,60

13.016,14

  1. Rapport du Collège communal concernant l’ASBL « Actions de développement local ».  Communication.

Le Conseil a reçu communication du rapport établi par le Collège communal concernant les activités de l’ASBL « Actions de développement local ».

  1. Rapport annuel 2017.  Budget communal pour l’exercice 2018.  Approbation.

Le rapport annuel 2017, le budget communal pour l’exercice 2018 et ses annexes ont été approuvés majoritairement par le Conseil communal.

(Ces documents sont consultables au Secrétariat communal, Grand’Place, 12 à Lessines (1er étage), les jours ouvrables de 8 heures 30’ à 12 heures.)

  1. Aliénation avec charges d’une propriété communale sise rue René Magritte.  Renonciation à accession.  Décision.

En date du 22 octobre 2015, le Conseil communal a approuvé le principe de la vente de gré à gré, avec charges, de l’ensemble immobilier situé rue René Magritte à Lessines.  Les modalités pratiques de la vente ont été approuvées par décision du 17 décembre 2015.

A l’unanimité, le Conseil a décidé :

  • d’aliéner cette propriété pour un montant de 360.000 euros,
  • d’autoriser le bureau d’architecture retenu suite à la procédure d’appel public, de démolir les bâtiments existants et d’ériger les constructions et ouvrages tels qu’ils seront autorisés par le permis d’urbanisme,
  • de renoncer, au profit de ce bureau d’architecture, au droit d’accession immobilière.
  1. Réparation du plafond tendu de la piscine communale.  Application de l’article 60 du RGCC.  Ratification.

En séance du 27 novembre 2017, le Collège a décidé de faire application de l’article 60 du Règlement général sur la comptabilité communale pour exécuter, sous sa responsabilité, les dépenses relatives à la réparation du plafond tendu de la piscine communale.

Le Conseil a ratifié cette décision à l’unanimité.

  1. Etude, conception, fourniture et installation d’une aire de jeux à Houraing.  Choix et conditions du marché.  Décision.

Le quartier d’Houraing dispose d’un espace ouvert qui peut être aménagé en plaine de jeux.

A l’unanimité, le Conseil a approuvé le cahier spécial des charges établi en vue de l’étude, la conception, la fourniture et l’installation d’une aire de jeux sur cet espace, pour un montant estimé à 150.000 euros, TVA comprise.

  1. Travaux d’aménagement de l’école communale d’Ollignies.  Choix et conditions du marché.  Décision.

Le cahier des charges établi par l’auteur de projet chargé de l’étude des travaux d’aménagement de l’école communale d’Ollignies a été approuvé à l’unanimité.

La dépense est estimée au montant de 184.429,27 euros, TVA comprise.

  1. Octroi de subsides à diverses associations.  Décision.

A l’unanimité, le Conseil a décidé de l’octroi des subsides inscrits au budget de 2017, à l’ASBL « Office de Tourisme Lessines » et à l’ASBL « Coupole sportive ».

  1. Modification du statut administratif applicable au personnel communal.  Décision.

Dans un souci d’équité, il convient de prévoir un congé exceptionnel pour cas de force majeure résultant d’une maladie ou d’un accident, à l’agent dont les enfants n’habitent pas sous le même toit mais qui en assure la garde.

Le Conseil, à l’unanimité, a modifié en ce sens le statut administratif.

  1. Modification du statut pécuniaire applicable au personnel communal.  Décision.

A l’unanimité, le Conseil a décidé de modifier le statut pécuniaire applicable au personnel communal dans le but :

  • de prendre en considération, à concurrence de 10 ans, les services accomplis dans le secteur privé ou en qualité de travailleur indépendant, en qualité de chômeur mis au travail et en qualité de stagiaire,
  • d’octroyer une évolution de carrière aux brigadiers dans l’échelle C2,
  • d’octroyer une allocation pour travaux dangereux ou insalubres.
  1. Règlement d’ordre intérieur de la crèche communale.  Approbation.

Le règlement d’ordre intérieur de la crèche communale a été approuvé à l’unanimité par le Conseil communal.

  1. Règlements complémentaires de police sur la circulation routière.  Approbation.

Afin d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique, le Conseil a approuvé les règlements complémentaires de police sur la circulation routière relatifs à :

  • la réservation d’un emplacement pour personnes à mobilité réduite à hauteur de l’immeuble n° 14, chemin du Foubertsart à Lessines.
  • la réservation d’un emplacement pour personnes à mobilité réduite le long du n° 349, chaussée de Renaix à Lessines.
  • l’établissement de zones d’évitement rue Remincourt à Deux-Acren.
  • l’organisation du stationnement des véhicules rue d’En Bas à Deux-Acren.
  1. Création d’un emploi supplémentaire à mi-temps dans l’enseignement maternel communal.  Ratification.

En séance du 20 novembre 2017, le Collège a décidé, sur base des chiffres de population scolaire, de la création d’un emploi supplémentaire d’enseignant maternel à mi-temps, à l’école communale d’Houraing.

Le Conseil, à l’unanimité, a ratifié cette décision.

  1. Questions posées par les Conseillers.

Aucune question n’a été posée par les Conseillers.

Suit le huis clos.