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Conseil communal du 23 novembre (Compte-rendu)

Ce compte-rendu sera remplacé par le procès verbal approuvé par le Collège communal.

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Avant d’entamer l’ordre du jour, le Conseil a adopté, à l’unanimité, la motion suivante relative au stationnement de camions le long de la chaussée de Grammont. 

« Considérant que le stationnement récurrent de camions sur les pistes cyclables situées de part et d’autre le long de la chaussée de Grammont à hauteur des magasins Aldi et Lidl présente un danger tant pour les cyclistes que pour les piétons et les clients qui quittent les parkings de ces magasins ;

Considérant que ces camions sont en infraction ;

Considérant que la police ne peut contrôler de manière permanente le respect du Code de la route ;

Considérant que seul un aménagement des lieux de manière pérenne permettra de garantir la sécurité de tous les usagers de la voirie ;

Considérant qu’un aménagement à hauteur d’un seul des deux magasins comme cela a été suggéré, ne règle en rien la problématique ;

Considérant que la chaussée est une voirie gérée par la Région wallonne ;

Considérant que la Région wallonne a été, jusqu’à présent, peu réceptive aux doléances des autorités communales sur ce sujet ;

Le Conseil communal de Lessines demande à la Région wallonne un aménagement dans les deux sens de la chaussée de Grammont, de manière à isoler du reste de la chaussée les pistes cyclables qui longent les magasins Aldi et Lidl sur toute la longueur. »

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Ensuite, le Conseil a examiné le point 18 relatif au projet d’aménagement du moulin Williame. 

En décembre 2016, la Ville de Lessines a procédé à l’acquisition de deux immeubles situés à Lessines, rue des Moulins, 37 et 39, lieu-dit « Moulin Williame ».

L’Intercommunale IDETA, désignée pour procéder à l’étude des travaux d’aménagement de ces bâtiments, a présenté le dossier établi pour la demande de subsides prévoyant l’aménagement d’un café-théâtre et la construction d’une salle de concert, pour un montant total estimé à 4.292.006 euros, TVA comprise.

Le Conseil, à l’unanimité, a émis un accord de principe sur cette étude.

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  1. Adhésion à la déclaration « Le sport, l’esprit de l’humanité ».

A l’unanimité, le Conseil a décidé d’adhérer à la déclaration « Le sport, l’esprit de l’humanité », proposée par l’ASBL « Panathlon Wallonie-Bruxelles ».

  1. Démission d’un membre du Conseil de l’Action sociale.  Acceptation.

Le Conseil a pris acte de la démission de Madame Ginger MARQUEGNIES de ses fonctions de Conseillère au CPAS.

  1. Comptes 2016 des Fabriques d’église Saint-Martin d’Ogy et Saint-Léger de Wannebecq. Communication.

Le Conseil a reçu communication du résultat des comptes 2016 des Fabriques d’église Saint-Martin d’Ogy et Saint-Léger de Wannebecq.

  1. Modification budgétaire n° 1 de la Fabrique d’église Saint-Pierre de Lessines.  Communication.

Le Conseil a reçu communication du résultat de la modification budgétaire n° 1 de la Fabrique d’église Saint-Pierre de Lessines.

  1. CPAS.  Modification n°s 3 des services ordinaire et extraordinaire du budget de l’exercice 2017.  Approbation.

Le Conseil, à l’unanimité, a approuvé les modifications n°s 3 des services ordinaire et extraordinaire du budget du CPAS pour l’exercice 2017.

  1. CPAS.  Budget pour l’exercice 2018.  Approbation.

Le Conseil, à l’unanimité, a approuvé le budget du CPAS pour l’exercice 2018.

  1. Décisions de l’autorité de tutelle.  Communication.

Le Conseil a été informé des décisions favorables suivantes de l’autorité de tutelle pour les dossiers relatifs à l’acquisition de chalets pliables pour le service des festivités et à la modification du ROI du Conseil communal.

  1. Situations de la caisse communale jusqu’au 30 septembre 2017.  Communication.

Le Conseil a reçu communication des situations de la caisse communale pour les périodes du 1er janvier 2017 au 31 mars 2017, du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017 et du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017.

  1. Fiscalité communale pour les exercices 2018 et 2019.  Approbation.

Le Conseil, à l’unanimité, a adopté les règlements-taxes pour les exercices 2018 et 2019 sur les secondes résidences et sur les immeubles inoccupés.

  1. Constitution d’un fonds de réserve extraordinaire sur l’exercice 2017.  Décision.

Le Conseil, à l’unanimité, a décidé de réaffecter la trésorerie disponible suite à la vente d’un véhicule déclassé, à la constitution d’un fonds de réserve extraordinaire.

  1. Acquisition d’un logiciel de gestion.  Convention cadre de service IMIO.  Décision.

Dans le cadre de la convention conclue avec l’intercommunale IMIO, le Conseil, à l’unanimité, a décidé d’acquérir un logiciel de gestion en vue de faciliter l’organisation des Services techniques, pour un montant de 11.000 euros.

  1. Acquisition d’un camion porte-conteneurs pour le service des travaux.  Choix et conditions du marché.  Voies et moyens.  Décision.

Le Conseil, à l’unanimité, a décidé d’acquérir un camion porte-conteneurs pour le service des travaux, pour un montant estimé à 206.305 euros, TVA comprise.

  1. Acquisition de moellons de porphyre pour le service des travaux.  Acquisition de matériaux (enrobés et béton) en vue de la réfection de voiries communales.  Application de l’article 60 du règlement général sur la comptabilité communale.  Ratification.

Le Conseil, à l’unanimité, a ratifié les délibérations adoptées par le Collège communal, en séance du 23 octobre 2017, décidant de faire application de l’article 60 du règlement général sur la comptabilité communale afin d’imputer et d’exécuter, sous sa responsabilité, les dépenses résultant des marchés relatifs à l’acquisition de moellons de porphyre pour le service des travaux ainsi que de matériaux (béton et enrobés) pour la réfection de diverses voiries en régie.

  1. Fourniture et pose d’un arrêt coup de poing à la cuisine de l’IPAM.  Réparation du plafond tendu de la piscine communale. Application de l’article L1311-5 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.  Ratification.

Le Conseil, à l’unanimité, a décidé de ratifier les délibérations adoptées par le Collège communal, en séances des 11 septembre 2017 et 30 octobre 2017, décidant de faire application de l’article L1311-5 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation pour :

  1. réaliser les travaux nécessaires de réparation du plafond tendu de la piscine communale,
  2. passer le marché relatif à la fourniture et à la pose d’un arrêt coup de poing au niveau de la cuisine de l’IPAM.

 

  1. Remplacement des trottoirs rue Jules Chevalier.  Choix et conditions du marché.  Voies et moyens.  Décision.

Dans le cadre des travaux de réfection de la rue Jules Chevalier, il est apparu nécessaire de procéder au remplacement des trottoirs.

A l’unanimité, le Conseil a approuvé le devis établi à cet effet au montant de 40.756,91 euros, TVA comprise.

  1. Entretien des avaloirs et grilles des filets d’eau 2017-2018.  Choix et conditions du marché.  Voies et moyens.  Décision.

Le Conseil  approuvé, à l’unanimité, le cahier spécial des charges établi en vue de procéder à l’entretien des avaloirs et grilles des filets d’eau durant les années 2017-2018, pour un montant de 65.340 euros, TVA comprise.

  1. Travaux de mise en conformité des ponts de la Route Industrielle.  Choix et conditions du marché.  Voies et moyens.  Décision.

A l’unanimité, le Conseil a approuvé le cahier spécial des charges relatif aux travaux de mise en conformité des ponts de la Route Industrielle, portant estimation de la dépense à 1.230.606,31 euros, TVA comprise.

  1. Site de l’ancien moulin Williame à Lessines.  Aménagement d’un café-théâtre et construction d’une salle de concert.  Accord de principe sur le dossier d’avant-projet.  Décision.

Ce point a été examiné en début de séance.

  1. Conclusion d’une convention avec la Régie Communale Autonome pour le Sport Lessinois, pour l’octroi de subsides de prix pour le complexe sportif Claudy Criquielion.  Approbation.

Afin que la Régie Communale Autonome pour le Sport Lessinois soit économique rentable, il convient de lui octroyer des subsides de prix variables selon l’importance sociale et l’activité sportive des utilisateurs au sein de la Ville, ainsi que selon la taille des infrastructures requises pour exercer leurs activités.

A cet effet, le Conseil, par 20 vingt pour, une voix contre et une abstention, a approuvé la convention  à conclure avec la RCASL par laquelle la Ville s’engage à subventionner les droits d’entrée au moyen de l’octroi de subsides liés aux prix.

  1. Construction d’un complexe sportif.  Aménagement des abords.  Paiement d’une note d’honoraires à l’auteur de projet.  Voies et moyens.  Décision.

Le Conseil a statué, à l’unanimité, sur les voies et moyens nécessaires au paiement d’une note d’honoraires d’un montant de 5.432,86 euros, TVA comprise, due à l’auteur de projet des travaux d’aménagement des abords du complexe sportif.

  1. Indemnisation d’une zone de location dans le cadre des travaux relatifs à l’installation d’un collecteur d’évacuation des eaux pluviales rue Remincourt à Deux-Acren.  Décision.

Dans le cadre des travaux de pose d’un collecteur rue Remincourt à Deux-Acren, il a été nécessaire de créer, sur terrain privé, un exutoire à l’aqueduc à poser jusqu’à la station de pompage.  Une convention d’indemnité d’occupation a été conclue à cet effet avec les propriétaires de ce terrain.

En application de cette convention, le Conseil a décidé de liquider aux propriétaires l’indemnité s’élevant au montant de 2.331,50 .

  1. Règlements complémentaires de police sur la circulation routière.  Approbation.

Le Conseil a approuvé les règlements complémentaires de police sur la circulation routière modifiant les zones de stationnements à la rue de Grammont (20 voix pour et 3 abstentions) et à la rue Jules Chevalier (unanimité) à Lessines.

  1. Octroi de l’allocation de fin d’année au personnel communal.  Décision.

A l’unanimité, le Conseil a décidé de l’octroi de l’allocation de fin d’année au personnel communale.

  1. Assemblées générales de diverses intercommunales.  Approbation des ordres du jour. 

Les ordres du jour des assemblées générales des intercommunales ORES Assets, IPALLE, IDETA et TMVW ont été approuvés par le Conseil communal.