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Conseil communal du 31 août 2017

Conseil communal du 31 août 2017

SEANCE DU 31 AOUT 2017

________

 

Présents :

M. DE HANDSCHUTTER Pascal, Bourgmestre-Président ; M. BRASSART Oger, Mme DE MECHELEER-DEVLEESCHAUWER Line, Mme REIGNIER Véronique, Mme VANDAMME Marie-Josée, M. WITTENBERG Dimitri, Echevins ; M. LISON Marc, Président du CPAS ; M. QUITELIER Marc, M. FLAMENT Jean-Michel, M. MOLLET Eric, M. RICHET Jean‑Paul, Mme PRIVE Isabelle, Mme VERHEUGEN Cécile, Melle CUVELIER Christine, M. LUMEN Eddy, Melle GHISLAIN Cindy, M. HOCEPIED Philippe, M. MONSEUX Emmanuel, M. GUILLET Eddy, M. LEPOIVRE Christian et M. BOUTRY Sébastien, Conseillers ; Melle BLONDELLE Véronique, Secrétaire.

Absents excusés :

Mme COUVREUR-DRUART Véronique, M. Didier DELAUW et M. Francis DE PRYCK, Conseillers communaux.

     

_____

 

Monsieur le Président ouvre la séance à 20 heures. Il invite l’Assemblée à respecter une minute de silence en hommage à Madame Marie DUBRUILLE-VANDAUL, Conseillère communale, décédée ce 21 août 2017.

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Mesdames Cécile VERHEUGEN et Christine CUVELIER entrent en séance.

 

  1. Motion contre la fermeture de l’unité de la protection civile de Ghlin. Approbation.

Il est proposé au Conseil d’adopter une motion en vue du maintien de l’unité de la protection civile de Ghlin afin d’assurer au maximum la sécurité des habitants de la Ville de Lessines et des villes avoisinantes.

 

La parole est donnée à Madame Isabelle PRIVE, Conseillère PS, qui signale que ce projet de motion émane de l’initiative de Comines-Warneton. Le groupe PS soutient cette motion car la Protection civile joue un rôle essentiel pour les Zones de secours.

 

Toutefois, elle suggère d’intégrer, dans la motivation, un argument supplémentaire reprenant le préjudice que cette décision de suppression des unités de Protection civile, occasionne à toutes les Zones de secours de manière générale et à celle de WAPI en particulier.

 

Monsieur le Bourgmestre évoque son propos tenu à la Zone de secours. Ainsi, il précise avoir pris contact avec les communes de Gooik et Liedekerke quant au recours que celles‑ci envisageaient d’introduire. Toutefois, les arrêtés n’ayant pas encore été adoptés, les communes en question n’ont pu lui fournir les éléments de réponse envisagés. Aujourd’hui, les arrêtés ont été adoptés de sorte qu’il va relancer sa requête.

 

Monsieur Philippe HOCEPIED, Conseiller ECOLO, intervient comme suit :

 

« La réforme de la protection civile est typiquement un projet d’austérité budgétaire qui ne tient pas compte des besoins de nos citoyens et qui ne tient nullement en compte des spécificités de la Région Wallonne et de notre province en particulier : sur 100 sites SEVESO répertoriés en Wallonie, la moitié est située en Hainaut. En diminuant de 30% les effectifs de la protection civile et en fermant 4 casernes, dont celle de Ghlin, le Fédéral se désinvestit de plus en plus des missions qui sont les siennes et reporte ses charges et ses responsabilités sur d’autres niveaux de pouvoir. C’est irresponsable quand il y va de la sécurité des citoyens ! Au Fédéral, le groupe Ecolo-Groen ne cesse de dénoncer la réforme "Jambon" et a réclamé une réunion d'urgence de la commission de l'Intérieur de la Chambre avant le prochain comité de concertation, le mercredi 6 septembre. Nous déplorons que le MR, partenaire de la NVA au fédéral ne se soit pas plus impliqué pour que ce dossier soit traité en pleine concertation avec les Zones concernées. Tous les partis francophones devraient soutenir la motion et agir au(x) niveau(x) de pouvoir qu’ils occupent pour que la réforme « Jambon » soit rejetée. »

 

Le Conseil, unanime, marque son accord pour intégrer un argument supplémentaire dans la motivation de la motion qui est adoptée à l’unanimité. Il en résulte l’acte suivant :

 

N° 2017/037

Objet : Motion contre la fermeture de l’unité de la protection civile de Ghlin. Approbation.

 

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique,

 

Considérant que le Ministre Fédéral de l’Intérieur a annoncé, en date du 4 avril 2017, la fermeture de quatre des six unités opérationnelles de la protection civile, dans un délai de deux ans ;

 

Considérant que les deux unités maintenues seront, d’une part, celle de Brasschaat (Province d’Anvers), située à 112 km de Lessines et, d’autre part, celle de Crisnée (Province de Liège), située à 150 km de Lessines ;

 

Considérant, dès lors, que l’unité de Ghlin sera amenée à disparaître ;

 

Considérant que cette unité se situe à seulement 32 km de Lessines ;

 

Considérant que la protection civile a notamment pour mission :

  • le renfort en cas d’incendie important,
  • la recherche et le dégagement de victimes en cas de grandes catastrophes, d’effondrement, d’explosion,
  • la neutralisation, le nettoyage et le transport en cas de pollution en milieu aquatique,
  • la consolidation, la fabrication de digues et le pompage en cas d’inondations importantes,
  • la fabrication de berlingots, la fourniture d’eau potable aux institutions de soins (hôpitaux, homes, …) et le remplissage de châteaux d’eau en cas de défaillance du réseau de distribution d’eau,
  • la détection et la décontamination des victimes lors des accidents nucléaires ou chimiques et de bioterrorisme ;

 

Vu le Plan Général d’Urgence et d’Interventions établi par la Ville de Lessines ;

 

Vu la présence sur le territoire de Lessines d’entreprises d’envergure telles que Baxter, Benechim, … ainsi que des carrières de porphyre ;

 

Vu les risques d’inondations dus, notamment, à la présence de la Dendre sur le territoire de Lessines ;

 

Vu les risques de pollution déjà connus précédemment ;

 

Considérant que la Zone de secours de Wallonie Picarde ne dispose pas des moyens humains et matériels suffisants pour assurer l’ensemble des missions dévolues à la protection civile ;

 

Considérant que le temps d’intervention, au vu du parcours à accomplir par les seules unités amenées à exister, ne sont pas de nature à rassurer ni l’autorité communale, ni la population ;

 

Vu le préjudice que cette décision de suppression des unités de Protection civile occasionne à toutes les Zones de secours de manière générale et à celle de WAPI en particulier ;

 

A l’unanimité,

 

DECIDE :

 

Art. 1 : De prier instamment Monsieur le Ministre Fédéral de l’Intérieur de maintenir l’unité de la protection civile de Ghlin de façon à assurer au maximum la sécurité des habitants de la Ville de Lessines et des villes avoisinantes.

 

Art. 2 : D’inviter les autres communes de la Wallonie Picarde à entreprendre la même démarche.

 

Art. 3 : De transmettre la présente motion à Monsieur le Ministre Fédéral de l’Intérieur, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ainsi qu’aux communes de Wallonie Picarde.

 

 

  1. Décisions de l’autorité de tutelle. Communication.

Le Conseil est informé des décisions suivantes de l’autorité de tutelle :

 

Objet

Décision

Modifications budgétaires n°s 1 de l’exercice 2017

Réformées

Arrêté du 3 juillet 2017

Appel à un auteur de projet pour l’étude des travaux d’aménagement et d’extension du service des travaux

Marché devenu exécutoire

Courrier du 12 juillet 2017

Acquisition de matériaux hydrocarbonés pour l’entretien des voiries communales

Marché devenu exécutoire

Courrier du 20 juillet 2017

Réparation de la toiture de l’école de La Gaminerie

Marché devenu exécutoire

Courrier du 24 juillet 2017

 

 

 

  1. Comptes 2016 des Fabriques d’églises Saint-Pierre de Lessines, Saints-Gervais et Protais de Bois-de-Lessines, Saint-Martin de Deux-Acren, Saint-Roch de Lessines et Saint-Médard de Ghoy. Communication.

Le délai pour statuer étant écoulé, le Conseil reçoit communication des comptes 2016 des Fabriques d’églises suivantes :

 

Fabrique d’église

Résultat du compte

Date approbation par l’Evêché

Saint-Pierre de Lessines

+ 43.195,95

24 avril 2017

Saints-Gervais et Protais de Bois-de-Lessines

+ 2.698,42

6 avril 2017

Saint-Martin de Deux-Acren

+ 18.141,51

27 avril 2017

Saint-Roch de Lessines

+ 41.010,85

6 avril 2017

Saint-Médard de Ghoy

+ 21.874,28

15 mai 2017

 

Il en résulte les cinq actes suivants :

 

N° 2017/Comptes 2016 FE Saint-Pierre

  1. Objet : Compte 2016 de la Fabrique d’église Saint-Pierre à Lessines

 

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique,

 

Vu les articles 41 et 162 de la Constitution ;

 

Vu l’article 6, paragraphe 1er, VIII, 6 de la Loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 ;

 

Vu les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9° et L3111-1 à L3162-3 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

 

Vu le Décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques d’églises ;

 

Vu la Circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

 

Vu la Loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par les articles 6 et 7 du Décret du 13 mars 2014 ;

 

Vu l’envoi simultané à l’autorité de tutelle et à l’organe représentatif du culte du compte de l’exercice 2016 en date du 19 avril 2017 de la Fabrique d’église Saint-Pierre de Lessines, voté en séance du Conseil de Fabrique le 10 avril 2017 ;

 

Vu la décision du 24 avril 2017, réceptionnée à l’Administration communale de Lessines le 25 avril 2017, par laquelle l’Evêché de Tournai, l’organe représentatif du culte, arrête et approuve le compte de l’exercice 2016 de la Fabrique d’église précitée sous réserve des modifications suivantes y apportées :

  • A l’avenir, il y a lieu d’annexer le PV de délibération du conseil de fabrique d’église, signé et daté ;
  • R05 : erreur de ventilation. Cette somme doit être inscrite en R23 – remboursements de capitaux ;

 

Considérant que le délai d’instruction imparti à la commune pour statuer sur ledit compte est écoulé ;

 

Considérant, par conséquent, que l’acte adopté par la Fabrique d’église Saint-Pierre de Lessines en date du 10 avril 2017 est devenu pleinement exécutoire ;

 

Considérant toutefois qu’il est opportun de communiquer ce document au Conseil communal ;

 

LE CONSEIL COMMUNAL reçoit communication du compte de l’exercice 2016 arrêté aux chiffres ci‑après, par le Conseil de Fabrique de l’église Saint-Pierre de Lessines le 10 avril 2017 et par l’organe représentatif du culte en date du 24 avril 2017.

 

Recettes ordinaires totales (chapitre I)

92.252,20

- dont l’intervention communale ordinaire

54.057,24

Recettes extraordinaires totales (chapitre II)

28.506,03

- dont l’excédent du compte annuel précédent

27.788,54

Total recettes

120.758,23

Dépenses ordinaires (chapitre I)

13.120,07

Dépenses ordinaires (chapitre II-I)

29.442,21

Dépenses extraordinaires (chapitre II-II)

35.000,00

- dont le déficit du compte annuel précédent

0

Total dépenses

77.562,28

Résultat comptable

43.195,95

 

La présente délibération sera communiquée à la Fabrique d’église concernée et à l’Evêché de Tournai.

 

N° 2017/Comptes 2016 FE Bois-de-Lessines

  1. Objet : Compte 2016 de la Fabrique d’église Saints-Gervais-et-Protais à Bois-de-Lessines

 

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique,

 

Vu les articles 41 et 162 de la Constitution ;

 

Vu l’article 6, paragraphe 1er, VIII, 6 de la Loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 ;

 

Vu les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9° et L3111-1 à L3162-3 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

 

Vu le Décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques d’églises ;

 

Vu la Circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

 

Vu la Loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par les articles 6 et 7 du Décret du 13 mars 2014 ;

 

Vu l’envoi simultané à l’autorité de tutelle et à l’organe représentatif du culte du compte de l’exercice 2016 en date du 31 mars 2017 de la Fabrique d’église Saints-Gervais-et-Protais de Bois-de-Lessines, voté en séance du Conseil de Fabrique le 27 mars 2017 ;

 

Vu la décision du 06 avril 2017, réceptionnée à l’Administration communale de Lessines le 10 avril 2017, par laquelle l’Evêché de Tournai, l’organe représentatif du culte, arrête, sans remarque, le compte de l’exercice 2016 de la Fabrique d’église précitée ;

 

Considérant que le délai d’instruction imparti à la commune pour statuer sur ledit compte est écoulé ;

 

Considérant, par conséquent, que l’acte adopté par la Fabrique d’église Saints-Gervais-et-Protais de Bois-de-Lessines en date du 27 mars 2017 est devenu pleinement exécutoire ;

 

Considérant toutefois qu’il est opportun de communiquer ce document au Conseil communal ;

 

LE CONSEIL COMMUNAL reçoit communication du compte de l’exercice 2016 arrêté aux chiffres ci‑après, par le Conseil de Fabrique de l’église Saints-Gervais-et-Protais de Bois-de-Lessines le 31 mars 2017 et approuvé par l’organe représentatif du culte en date du 06 avril 2017.

 

Recettes ordinaires totales (chapitre I)

24.392,89

- dont l’intervention communale ordinaire

12.476,59

Recettes extraordinaires totales (chapitre II)

12.606,94

- dont l’excédent du compte annuel précédent

3.091,19

Total recettes

36.999,83

Dépenses ordinaires (chapitre I)

3.743,54

Dépenses ordinaires (chapitre II-I)

20.977,63

Dépenses extraordinaires (chapitre II-II)

9.580,17

- dont le déficit du compte annuel précédent

0

Total dépenses

34.301,34

Résultat comptable

2.698,49

 

La présente délibération sera communiquée à la Fabrique d’église concernée et à l’Evêché de Tournai.

 

N° 2017/Compte 2016 FE St-Martin

  1. Objet : Compte 2016 de la Fabrique d’église Saint-Martin à Deux-Acren

 

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique,

 

Vu les articles 41 et 162 de la Constitution ;

 

Vu l’article 6, paragraphe 1er, VIII, 6 de la Loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 ;

 

Vu les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9° et L3111-1 à L3162-3 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

 

Vu le Décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques d’églises ;

 

Vu la Circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

 

Vu la Loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par les articles 6 et 7 du Décret du 13 mars 2014 ;

 

Vu l’envoi à l’autorité de tutelle le 20 avril 2017 et à l’organe représentatif du culte du compte de l’exercice 2016 en date du 21 avril 2017 de la Fabrique d’église Saint-Martin de Deux-Acren, voté en séance du Conseil de Fabrique le 18 avril 2017 ;

 

Vu la décision du 27 avril 2017, réceptionnée à l’Administration communale de Lessines le 28 avril 2017, par laquelle l’Evêché de Tournai, l’organe représentatif du culte, arrête et approuve le compte de l’exercice 2016 de la Fabrique d’église précitée sous réserve des modifications suivantes y apportées :

  • A l’avenir, il y a lieu de reprendre les notes de crédit relatives aux remboursements de consommation (eau, gaz, électricité) au poste R18c des recettes ;
  • A l’avenir, il y a lieu de ventiler les factures d’énergie entre les articles D05 et 06a;
  • A l’avenir, il y a lieu d’établir un relevé de créance pour tout remboursement à tiers ;

 

Considérant que le délai d’instruction imparti à la commune pour statuer sur ledit compte est écoulé ;

 

Considérant, par conséquent, que l’acte adopté par la Fabrique d’église Saint-Martin de Deux-Acren en date du 18 avril 2017 est devenu pleinement exécutoire ;

 

Considérant toutefois qu’il est opportun de communiquer ce document au Conseil communal ;

 

LE CONSEIL COMMUNAL reçoit communication du compte de l’exercice 2016 arrêté aux chiffres ci‑après, par le Conseil de Fabrique de l’église Saint-Martin de Deux-Acren le 18 avril 2017 et par l’organe représentatif du culte en date du 27 avril 2017.

 

Recettes ordinaires totales (chapitre I)

36.389,20

- dont l’intervention communale ordinaire

32.848,29

Recettes extraordinaires totales (chapitre II)

14.808,75

- dont l’excédent du compte annuel précédent

14.808,75

Total recettes

51.197,95

Dépenses ordinaires (chapitre I)

10.169,04

Dépenses ordinaires (chapitre II-I)

22.887,40

Dépenses extraordinaires (chapitre II-II)

0

- dont le déficit du compte annuel précédent

0

Total dépenses

33.056,44

Résultat comptable

18.141,51

 

La présente délibération sera communiquée à la Fabrique d’église concernée et à l’Evêché de Tournai.

 

N° 2017/Comptes 2016 St-Roch

  1. Objet : Compte 2016 de la Fabrique d’église Saint-Roch à Lessines

 

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique,

 

Vu les articles 41 et 162 de la Constitution ;

 

Vu l’article 6, paragraphe 1er, VIII, 6 de la Loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 ;

 

Vu les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9° et L3111-1 à L3162-3 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

 

Vu le Décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques d’églises ;

 

Vu la Circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

 

Vu la Loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par les articles 6 et 7 du Décret du 13 mars 2014 ;

 

Vu l’envoi simultané à l’autorité de tutelle et à l’organe représentatif du culte du compte de l’exercice 2016 en date du 03 avril 2017 de la Fabrique d’église Saint-Roch de Lessines, voté en séance du Conseil de Fabrique le 31 mars 2017 ;

 

Vu la décision du 06 avril 2017, réceptionnée à l’Administration communale de Lessines le 10 avril 2017, par laquelle l’Evêché de Tournai, l’organe représentatif du culte, arrête, sans remarque, le compte de l’exercice 2016 de la Fabrique d’église précitée ;

 

Considérant que le délai d’instruction imparti à la commune pour statuer sur ledit compte est écoulé ;

 

Considérant, par conséquent, que l’acte adopté par la Fabrique d’église Saint-Roch de Lessines en date du 31 mars 2017 est devenu pleinement exécutoire ;

 

Considérant toutefois qu’il est opportun de communiquer ce document au Conseil communal ;

 

LE CONSEIL COMMUNAL reçoit communication du compte de l’exercice 2016 arrêté aux chiffres ci‑après, par le Conseil de Fabrique de l’église Saint-Roch de Lessines le 31 mars 2017 et approuvé par l’organe représentatif du culte en date du 06 avril 2017.

 

Recettes ordinaires totales (chapitre I)

42.628,29

- dont l’intervention communale ordinaire

32.146,66

Recettes extraordinaires totales (chapitre II)

33.765,93

- dont l’excédent du compte annuel précédent

21.365,93

Total recettes

76.404,22

Dépenses ordinaires (chapitre I)

4.819,36

Dépenses ordinaires (chapitre II-I)

17.574,01

Dépenses extraordinaires (chapitre II-II)

13.000,00

- dont le déficit du compte annuel précédent

0

Total dépenses

35.393,37

Résultat comptable

41.010,85

 

La présente délibération sera communiquée à la Fabrique d’église concernée et à l’Evêché de Tournai.

 

N° 2017/Comptes 2016 St-Médard

  1. Objet : Compte 2016 de la Fabrique d’église Saint-Médard à Ghoy

 

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique,

 

Vu les articles 41 et 162 de la Constitution ;

 

Vu l’article 6, paragraphe 1er, VIII, 6 de la Loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 ;

 

Vu les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9° et L3111-1 à L3162-3 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

 

Vu le Décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques d’églises ;

 

Vu la Circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

 

Vu la Loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par les articles 6 et 7 du Décret du 13 mars 2014 ;

 

Vu l’envoi simultané à l’autorité de tutelle et à l’organe représentatif du culte du compte de l’exercice 2016 en date du 02 mai 2017 de la Fabrique d’église Saint-Médard de Ghoy, voté en séance du Conseil de Fabrique le 27 avril 2017 ;

 

Vu la décision du 15 mai 2017, réceptionnée à l’Administration communale de Lessines le 17 mai 2017, par laquelle l’Evêché de Tournai, l’organe représentatif du culte, arrête, sans remarque, le compte de l’exercice 2016 de la Fabrique d’église précitée ;

 

Considérant que le délai d’instruction imparti à la commune pour statuer sur ledit compte est écoulé ;

 

Considérant, par conséquent, que l’acte adopté par la Fabrique d’église Saint-Médard de Ghoy en date du 27 avril 2017 est devenu pleinement exécutoire ;

 

Considérant toutefois qu’il est opportun de communiquer ce document au Conseil communal ;

 

LE CONSEIL COMMUNAL reçoit communication du compte de l’exercice 2016 arrêté aux chiffres ci‑après, par le Conseil de Fabrique de l’église Saint-Médard de Ghoy le 27 avril 2017 et approuvé par l’organe représentatif du culte en date du 15 mai 2017.

 

Recettes ordinaires totales (chapitre I)

15.108,04

- dont l’intervention communale ordinaire

13.951,77

Recettes extraordinaires totales (chapitre II)

17.390,59

- dont l’excédent du compte annuel précédent

17.390,59

Total recettes

32.498,63

Dépenses ordinaires (chapitre I)

2.156,96

Dépenses ordinaires (chapitre II-I)

8.467,69

Dépenses extraordinaires (chapitre II-II)

0

- dont le déficit du compte annuel précédent

0

Total dépenses

10.624,35

Résultat comptable

21.874,28

 

La présente délibération sera communiquée à la Fabrique d’église concernée et à l’Evêché de Tournai.

 

 

  1. CPAS. Modifications budgétaires n°s 2 des services ordinaire et extraordinaire. Communication.

Le délai pour statuer étant écoulé, le Conseil reçoit communication des modifications budgétaires n°s 2 des services ordinaire et extraordinaire du budget 2017 du CPAS.

 

Le service ordinaire s’équilibre au montant de 13.545.324,19 euros et le service extraordinaire présente un boni de 301.195,46 euros.

 

Monsieur Marc LISON, Président du CPAS, signale que les modifications budgétaires n°s 2 du CPAS ont pour principal objectif d’intégrer le résultat du compte. Il observe que l’intervention communale sollicitée reste inchangée malgré la hausse sensible des prévisions budgétaires pour les revenus d’intégration.

 

La délibération suivante est adoptée :

 

N° 2017/53

Objet : CPAS. Modifications budgétaires n°s 2 des services ordinaire et extraordinaire du budget de l’exercice 2017. Approbation.

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Vu le décret du 23 janvier 2014 modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS ;

 

Vu les délibérations adoptées par le Conseil de l’Action sociale en date du 19 juin 2017approuvant les modifications budgétaires n°s 2 des service ordinaire et extraordinaire du budget du CPAS pour l’exercice 2017 ;

 

Considérant que ces secondes modifications ont pour principal objectif d’intégrer le résultat du compte 2016 ;

 

Vu le rapport de la Commission budgétaire qui s’est tenue le 14 juin 2017 ainsi que l’avis de légalité du Directeur financier du même jour ;

 

Considérant que le délai imparti au Conseil communal pour statuer sur ces documents est écoulé, ceux-ci ayant été réceptionnés à l’Administration communale le 22 juin 2017 ;

 

Considérant, néanmoins, qu’il est opportun de communiquer ces documents à l’Assemblée ;

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Reçoit communication des modifications budgétaires n°s 2 des services ordinaire et extraordinaire du budget du CPAS pour l’exercice 2017 aux montants ci-après :

 

 

Service ordinaire

Service extraordinaire

Recettes

13.545.324,19

1.525.711,51

Dépenses

13.545.324,19

1.224.516,05

Solde

0,00

+ 301.195,46

 

 

  1. PCA n° 2 Quartier Dendre Sud. Approbation du contenu définitif du RIE et démarrage du RIE. Décision.

Il est proposé au Conseil d’approuver le contenu définitif du rapport sur les incidences environnementales du R.I.E et de démarrer la réalisation du rapport.

 

Madame Isabelle PRIVE, Conseillère PS, sollicite un commentaire de l’Echevine de l’Aménagement du Territoire.

 

Pour Madame Line DE MECHELEER-DEVLEESCHAUWER, il s’agit du suivi de la procédure imposée par le CWATUP et le CODT. La CCCATM et la CWED ont été sollicitées au même titre qu’IPALLE et plusieurs départements de la Région wallonne. Une seule observation a été formulée lors de la CCCATM. Celle-ci a été intégrée, de même que les remarques d’IPALLE. Aucun autre avis particulier n’a été communiqué.

 

Pour Madame Isabelle PRIVE, les socialistes soutiennent ce projet prioritaire. Elle s’interroge néanmoins sur la dépollution des sols. « Qu’en est-il ? » demande-t-elle.

 

Madame l’Echevine Line DE MECHELEER-DEVLEESCHAUWER rappelle que cette dépollution fait partie intégrante du dossier global.

 

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

 

2017/3p-1297/2017_08_31_CC_PCAR Dendre sud approbation contenu du RIE

Objet : PCAR n°2 Quartier Dendre Sud - Approbation du contenu définitif du R.I.E. et démarrage du R.I.E. - Décisions

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Vu le Code de la démocratie locale et de la Décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1113-1 relatif aux attributions des communes en général, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

 

Vu les dispositions du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine ; notamment l’article 50 ;

 

Vu les dispositions du Code de Développement territorial (CoDT) relatives à la révision du P.C.A. – Article D.II. 67 ;

 

Vu la délibération du Conseil communal du 11 juillet 2003 décidant l’élaboration du plan communal d’aménagement n°2 dit « Quartier Dendre Sud »,

 

Vu la délibération du Conseil communal du 21 septembre 2004 désignant l’Intercommunale IDETA en qualité d’auteur de projet ;

 

Vu l’arrêté ministériel du 31 mai 2004 décidant l’élaboration du plan communal d’aménagement en dérogation au plan de secteur ;

 

Vu la décision du Conseil communal du 11 décembre 2008 qui approuve l’avant-projet de plan Communal d’Aménagement n°2 dit « Quartier Dendre Sud » et le projet de contenu du rapport sur les incidences environnementales ;

 

Vu le courrier adressé par la Direction de l’Aménagement Local au Collège de Lessines le 13 décembre 2010, mentionnant le caractère incomplet de l’avant-projet du PCA « Quartier Dendre Sud » en raison de l’absence d’études des sols et sous-sols, imposées dans l’article 6 de l’arrêté ministériel du 31 mai 2004 ;

 

Considérant que la délibération du 11 décembre 2008, évoquée ci-avant, doit de ce fait être retirée ;

 

Vu l’article 50 § 2 du CWATUPE, relatif au contenu du RIE ;

 

Considérant en outre, que le RIE comprendra un examen approfondi des thématiques suivantes reprises dans la situation existante de fait et de droit ;

 

Considérant que l’analyse de la situation existante de fait met en valeur des caractéristiques spécifiques en ce que :

  • le quartier se caractérise par une topographie fortement marquée (13mètres de dénivelé entre le seuil de la Grand Place et la Dendre)
  • le quartier possède une position stratégique (pôle administratif, commercial, réseaux structurants, réseaux de déplacements),
  • on note une empreinte historique à mettre en valeur sur le quartier avec la présence du château, de l'école, d'anciennes industries, du Moulin....
  • il existe un fort potentiel de reconquête urbaine du quartier avec la présence de friches industrielles, de terrains vierges à urbaniser, d'un patrimoine privé à maintenir et d'espaces verts à aménager.
  • la présence visuelle de la Dendre est assez confidentielle et présente à un atout à révéler.
  • les conclusions des études de sol, intégrées à la situation existante ont mis en valeur sur le site Amphabel une tâche de pollution devant faire l’objet d’un projet d’assainissement.

 

Considérant que le RIE évaluera également l’impact du projet sur son environnement au travers d’une étude paysagère ;

 

Considérant que l’analyse de la situation existante de droit met en valeur des caractéristiques spécifiques en ce que, depuis le 12 mars 2003 (A.M. 08/02/2002), le quartier nord-ouest de la zone d'activité économique mixte est inclus dans le périmètre d'application du règlement général sur les bâtisses relatif aux zones protégées en matière d'urbanisme et que selon l’article 393 du CWATUPE le dit règlement (ZPU) ne s’applique qu’en l’absence d’un PCA.

Considérant que le RIE devra donc évaluer si, au regard du règlement d’application hors du périmètre du PCAR (ZPU), l’avant-projet de PCAR est cohérent et le cas échéant devra le compléter ;

Vu la délibération du Conseil communal du 27 avril 2017 qui approuve, entre autre, le projet de contenu du R.I.E. et de le soumettre pour avis à la CCATM, au Conseil Wallon de l’Environnement pour le développement durable, à la Direction générale opérationnelle des Routes et des Bâtiments - Ravel (DGO1) Rue du Joncquois 118 à 7000 Mons, à la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (DG03), Département Nature et Forêts, rue Achille Legrand, 16 à 7000 Mons, à la Direction générale opérationnelle de la Mobilité et des Voies hydrauliques (DGO2) Boulevard du Nord, 8 5000 Namur, à la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie – Ravel (DGO4) Rue des Brigades d’Irlande, 1 à 5100 Namur et à l’intercommunale IPALLE ;

Vu les avis reçus dans le cadre de cette consultation ;

 

Vu le projet de contenu du rapport d’incidences environnementales adapté suite à la réception des avis joints en annexe ;

 

A l’unanimité,

 

DECIDE :

 

Article 1. : d’approuver le contenu définitif du rapport sur les incidences environnementales joint en annexe.

 

Article 2. de démarrer la réalisation du rapport sur les incidences environnementales (R.I.E.).

 

Article 3. de transmettre la présente délibération à l’intercommunale IDETA et à Madame la Directrice financière.

 

 

  1. Vente d’un véhicule déclassé. Conditions de vente. Décision.

Il est proposé au Conseil de procéder à la vente, de gré à gré, d’un véhicule déclassé du service des travaux.

 

2017/3p-1331/2017_08_31_CC_Approbation – conditions.

Objet : Vente de véhicule déclassé. Conditions de vente. Décision.

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Vu la décision du Collège communal du 07 août 2017 de déclasser le véhicule suivant :

 

type véhicule et marque

N° plaque

N° Patrimoine

Camionnette MERCEDES TN 312 DD

ABI110

05-322-35

 

le coût des réparations étant techniquement et économiquement trop important par rapport à sa valeur ;

 

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

 

Vu la circulaire du 26 avril 2011 de Monsieur le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, relative aux achats et ventes de bien meubles notamment via les sites d’achat-vente en ligne ;

 

Attendu que celle-ci ne comporte pas de règles spécifiques relatives à la vente de biens meubles par les communes ;

 

Considérant dès lors que le Conseil communal est normalement compétent.

 

Attendu qu’au vu de la nature de la vente, il peut être procédé par « vente de gré à gré » ;

 

Considérant que dans l’intérêt général cette vente de gré à gré doit être faite avec publicité ;

 

Vu les « conditions de vente » proposées pour la vente de ce véhicule ;

 

Vu l'Arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le Règlement général de la Comptabilité communale, en exécution de l'article L1215-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

 

A l’unanimité,

 

DECIDE :

 

Art. 1 : de procéder à la vente de gré à gré du véhicule suivant :

 

type véhicule et marque

N° plaque

N° Patrimoine

Camionnette MERCEDES TN 312 DD

ABI110

05-322-35

 

Art. 2 : d’approuver les conditions et le catalogue de vente de ce véhicule.

 

Art. 3 : de transmettre la présente résolution, accompagnée du dossier complet, à Madame la Directrice financière.

 

 

  1. Construction d’une nouvelle école à Bois-de-Lessines. Décompte final. Approbation.

Le décompte final des travaux de construction d’une nouvelle école à Bois-de-Lessines est soumis à l’approbation du Conseil communal.

 

Celui-ci s’élève au montant de 3.619.388,14 euros, révisions et TVA comprises, le solde à payer s’élevant à 4.725,00 euros.

 

Tout d’abord, Monsieur Philippe HOCEPIED intervient comme suit pour le groupe ECOLO :

 

« Bois-de-Lessines a aujourd’hui de beaux bâtiments. Et c’est tant mieux, à la fois pour les enfants et pour les enseignants. Dans ce genre de projet, il y a toujours des avenants en cours de chantier qui font que le budget initial est souvent dépassé. Ici, le budget initial était de 2.634.000 hors TVA. Avec les avenants, nous arrivons à 3.071.000 € hors TVA. Il y a un dépassement de 437.000 €, c’est-à-dire de près de 17%. C’est beaucoup ! Cela laisse supposer que soit le dossier a été mal étudié initialement, soit que les coûts n’ont pas été maitrisés en cours de chantier. »

 

Ensuite, Madame Isabelle PRIVE, Conseillère PS, se rallie aux remarques d’ECOLO mais déclare qu’elle interviendra sur ce sujet en septembre prochain.

 

Madame l’Echevine Véronique REIGNIER rappelle que lors de l’introduction de ce dossier, elle n’était pas encore échevine. Les raisons justifiant ce dépassement de budget sont les suivantes : écoulement du temps et révision des prix, révision des techniques notamment pour des raisons économiques et environnementales, géothermie, citerne à eaux pluviales, … ainsi que les abords de l’école.

 

Par ailleurs, Monsieur le Bourgmestre observe la diminution du taux de TVA en cours de marché.

 

D’autre part, Monsieur Philippe HOCEPIED souligne l’application d’amendes pour quelque 80.000 euros.

 

Enfin, Madame Isabelle PRIVE regrette toutefois que les peintures, pour quelque 75.000 euros, n’étaient pas prévues initialement.

 

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

 

2017/486/2017_08_31_CC_Approbation du décompte final

Objet : Construction d'une nouvelle école à Bois-de-Lessines - Approbation décompte final.

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

 

Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures ;

 

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures ;

 

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures ;

 

Vu le cahier général des charges, annexe de l'arrêté royal du 26 septembre 1996 précité et ses modifications ultérieures ;

 

Vu la décision du Conseil communal du 26 avril 2012 approuvant les conditions, le montant estimé et le mode de passation (appel d’offres général) du marché de “Construction d'une nouvelle école à Bois-de-Lessines” ;

 

Vu la décision du Collège communal du 27 décembre 2012 relative à l'attribution de ce marché à INTERCONSTRUCT S.A., Rue du Rucquoy, 2 boîte 2 à 7700 MOUSCRON pour le montant d’offre contrôlé de 3.187.793,65 €, TVA comprise ;

 

Vu l’ordre de commencer adressé à la S.A. INTERCONSTRUCT en date du 18 juillet 2013 qui valide la date de démarrage des travaux au 19 août 2013 ;

 

Vu les décisions des Conseil et Collège communaux approuvant les différents avenants du présent marché :

 

Avenants

Libellé

Séance

TVA comprise

Avenant 1

Egouttage 805/01 - Géothermie 805/2

CBE 4 novembre 2013

59.862,26 €

Avenant 2

Aménagement de la voirie publique 805/04 (a)

CBE 9 décembre 2013

14.435,18 €

-

Prolongation du délai de 30 jours de calendrier

CBE 22 avril 2014

-

Avenant 3

Déviation du collecteur principal d'égouttage

CBE 16 février 2015

13.193,77 €

Avenant 4

Location de classes modulaires & W.C

CBE 29 juin 2015

25.333,77 €

Avenant 5

Modifications sur menuiseries extérieures en aluminium

CBE 17 août 2015

36.216,11 €

Avenant 6

Modification de certains éléments en cours de chantier

CBE 28 septembre 2015

71.160,43 €

/

Prolongation du délai de 30 jours de calendrier

CBE 23 novembre 2015

/

Avenant 7

Modification de l'éclairage, de l'électricité et de la cuisine industrielle

CC 25 février 2016

95.136,80 €

Avenant 8

Modification du bardage en afzélia

CBE 11 avril 2016

2.889,97 €

Avenant 9

Modifications nécessaires en cours de chantier

CBE 25 avril 2016

59.193,85 €

Avenant 10

Modifications diverses

CBE 11 juillet 2016

11.345,21 €

Avenant 11

Modifications nécessaires en fin de chantier

CC 15 décembre 2016

75.436,82 €

 

Vu la décision du Collège communal du 27 février 2017 qui marque un accord de principe sur les devis de l’entreprise INTERCONSTRUCT S.A. 805/55(a) relatif au nettoyage du tilleul présent dans la cour de récréation et nécessaire à la pose du préau, et 805/56(a) relatif à la mise en conformité aux normes incendie suivant le rapport du S.R.I. ;

 

Considérant que ces devis ont été intégrés dans le cadre de l’état d’avancement 43 bis final approuvé par le Collège communal du 22 mai 2017, aux montants repris ci-dessous :

- 805/55(a) Nettoyage du tilleul : 994,53 € VA comprise.

- 805/56(a) 15.246,00 € TVA comprise ;

 

Considérant que des travaux non prévus au marché initial mais strictement indispensables à son perfectionnement ont été réalisés avec l’aval de l’Auteur de Projet et du Fonctionnaire dirigeant ;

 

Vu les devis 805/54(a) – Travaux supplémentaires HVAC dans le bâtiment existant, indispensable pour permettre une grestion globale de l’établissement ;

 

Vu le devis 805/57(a) – Pose d’un bardage d’un bardage métallique – rendu insdispensable pour lutter contre les infiltrations potentielles liées à l’ancrage du nouveau préau dans la maçonnerie existante ; pour raccord du préau au bâtiment existant ;

 

Considérant que ces suppléments sont détaillés comme suit :

- 805/54(a) Travaux supplémentaires HVAC : 4.786,71 €, TVA comprise.

- 805/57(a) Pose d’un bardage d’un bardage métallique : 3.466,31 €, TVA comprise ;

 

Considérant qu’il y a lieu d’accorder à l’entreprise INTERCONSTRUCT S.A. un délai supplémentaire de 22 jours de calendrier afin de mettre en œuvre les devis 805/54(a) et 805/87(a) ;

 

Vu le procès-verbal de réception provisoire du 15 mars 2017, rédigé par l’auteur de projet, NOTTE Jean-Luc, Avenue Léon Jouret, 8 à 7800 ATH approuvé par le Collège communal du 02 mai 2017 ;

 

Considérant que l’auteur de projet, NOTTE Jean-Luc, Avenue Léon Jouret, 8 à 7800 ATH a établi le décompte final, comme suit :

 

Estimation

 

€ 2.510.573,16

Montant de commande

 

€ 2.634.540,21

Montant de commande après avenants

 

€ 3.071.555,37

Total des état d’avancement de 1 à 28

+

€ 1.450.082,88

Total des état d’avancement de 29 à 43 bis final

+

€ 1.825.515,72

Déjà exécuté

=

€ 3.275.598,60

Révisions des états de 1 à 28

-

€ 18.455,38

Révisions des états de 29 à 43 bis final

-

€ 45.214,89

TVA 21% sur les état d’avancement de 1 à 28

+

€ 300.641,78

TVA 6% sur les état d’avancement de 29 à 43 bis final

+

€ 106.818,03

TVA

+

€ 407.459,81

TOTAL

=

€ 3.619.388,14

Amendes

-

€ 85.059,69

Incontestablement dû

=

€ 3.534.328,45

Déjà liquidé

=

€ 3.539.053,45

Solde à payer

-

€ 4.725,00

 

Considérant que le délai d’éxécution du marché initial était de 480 jours de calendrier ;

Considérant qu’en cours d’exécution du marché, il a été accordé à l’adjudicataire des travaux un supplément de 506 jours de calendrier pour l’exécution des travaux supplémentaires ;

 

Considérant que les travaux ont fait l’objet de suspensions d’une durée totale de 227 jours de calendrier ;

 

Attendu qu’un dépassement du délai d’exécution du marché de 90 jours de calendrier a été constaté ;

 

Attendu que le cahier spécial des charges prévoyait l’application d’amende en cas de retard d’exécution et que celles-ci sont calculées par l’Auteur de Projet sur base de la formule R = 0.45 x (2634540,21 x 902) / 3362, avec un maximum de 5% du montant des travaux, soit un montant applicable de 85.059,69 € ;

 

Considérant que la présente décision a une incidence financière supérieure à 22.000,00 € Hors TVA, et que conformément à l’article L 1124-40 §1, 3° du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, l’avis de légalité de Madame la Directrice financière a été sollicité en date du 23 mai 2017 ;

Vu l’avis de légalité sur la présente décision n° 48/2017, remis en date du 26 juin 2017 par Madame la Directrice financière, joint en annexe ;

Considérant qu’il a été répondu aux remarques contenues dans cet avis ;

 

A l’unanimité :

 

DECIDE :

 

Art. 1er : d'approuver le décompte final du marché de “Construction d'une nouvelle école à Bois-de-Lessines”, rédigé par l’auteur de projet, NOTTE Jean-Luc, Avenue Léon Jouret, 8 à 7800 ATH, pour un montant de 3.619.388,14 €, révisions et TVA comprises.

 

Art. 2 : d’appliquer les amendes de retard dues à concurrence de 85.059,69 €.

 

Art. 3 : d’appouver la prolo,gation du délai d’exéction de 22 jours de calendrier.

 

Art. 4 : De transmettre la présente délibération au SPW DGO5 Direction du Patrimoine et des marchés publics des Pouvoirs locaux, Avenue Gouverneur Bovesse 100, 5100 Namur (Jambes). Cette délibération sera exécutoire le jour de sa transmission à l’autorité de tutelle.

 

Art. 5 : de transmettre la présente délibération à Madame la Directrice financière.

 

 

  1. Remplacement de cinq abris pour voyageurs. Conclusion d’une convention. Voies et moyens. Décision.

Il est proposé au Conseil d’approuver la convention à conclure avec la Société Régionale Wallonne du Transport ayant pour objet le remplacement de cinq abris pour voyageurs situés Quatre Vents à Ghoy, Rue du Bois et Petit Bruxelles à Bois-de-Lessines, Place du jeu de Balle à Ollignies et Wastenne à Ogy.

 

La quote-part communale est fixée au montant de 9.077,42 euros. Cette dépense sera portée à charge du budget extraordinaire.

 

Madame Isabelle PRIVE, Conseillère PS, relaie la requête de Monsieur le Conseiller Didier DELAUW, quant à la situation de l’abri de bus à la rue de l’Hôtellerie.

 

Monsieur l’Echevin Oger BRASSART rappelle la chronologie dans l’exécution des décisions. Les aménagements actuels reflètent la concrétisation de décisions antérieures. Il reste actuellement douze abris de bus à remplacer.

 

Monsieur Philippe HOCEPIED, Conseiller ECOLO, intervient comme suit :

 

« Le remplacement des abris se justifie quand ils sont vétustes. Pour ce qui concerne l’abri à la Wastenne, à Ogy, il y a lieu incontestablement de le remplacer. En revanche, pour les autres, c’est moins évident. Ce n’est pas leur état qui justifie leur remplacement, mais leur inaccessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Ecolo espère donc que le socle des abris sera bien encastré dans le trottoir ou l’accotement pour en améliorer l’accessibilité. Sans quoi, ce serait de l’argent jeté par les fenêtres.

Ceci dit, ce renouvellement des abris ne doit pas dispenser la ville de son obligation de les entretenir. Malgré quelques interpellations d’Ecolo sur ce sujet, il y a peu d’évolution sur le terrain : les abris sont de plus en plus sales et de moins à moins accueillants.

A propos d’accueil, Ecolo invite aussi l’échevin de la mobilité pour qu’il insiste auprès des TEC pour qu’une meilleure information soit disponible sur les services offerts. »

 

En conclusion, Monsieur Philippe HOCEPIED invite l’autorité à être attentive à l’entretien de ces abris de bus et de leurs abords. Il insiste pour que le TEC intègre dans ces abris de bus, plans, horaires et tarifs.

 

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

 

2015/3p-1254/2017_08_31_CC_Approbation d’une convention

Objet :Remplacement de cinq abris pour voyageurs (2017) - Conclusion d’une convention – Voies & moyens – Approbation.

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

 

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l’article L1122-30;

 

Considérant que dans le cadre de l’entretien des abris pour voyageurs situés sur le territoire de la commune de Lessines, et dans le but d‘améliorer le confort des utilisateurs des transports en commun, il est nécessaire de remplacer, les abris rendus inadaptés à la protection des usagers soit par leur vétusté soit par le fait qu’ils ont fait l’objet de dégradations et de vandalisme ;

 

Attendu qu’il apparaît opportun de procéder au remplacement de cinq abris pour voyageurs dans les lieux suivants :

 

Dénomination de l’arrêt

Ligne desservie

Type d’Abri

Sens desservi

TEC Exploitant

Nouvelle implantation ou remplacement

Dénomination

vers

Ghoy

Quatre Vents

87

Enghien-Silly-Lessines-Ellezelles-Renaix

ALU S21 VVV

Enghien

TEC Hainaut

remplacement

Bois-de-Lessines – Rue du Bois

87

Enghien-Silly-Lessines-Ellezelles-Renaix

ALU S21 VVV

Enghien

TEC Hainaut

remplacement

Bois-de-Lessines – Petit Bruxelles

87

Enghien-Silly-Lessines-Ellezelles-Renaix

ALU S21 VVV

Enghien

TEC Hainaut

remplacement

Ollignies –

Place du Jeu de Balle

87

Enghien-Silly-Lessines-Ellezelles-Renaix

ALU S21 VVV

Enghien

TEC Hainaut

remplacement

Ogy - Wastenne

87

Enghien-Silly-Lessines-Ellezelles-Renaix

ALU S21 VVV

Renaix

TEC Hainaut

remplacement

 

Vu la demande introduite, à cet effet, le 09 mars 2017, par la Ville, auprès de la Société TEC Hainaut;

 

Vu le courrier du 28 avril 2017 par lequel ladite Société sollicite l’approbation des plans d’implantation des abris concernés ;

 

Vu les plans d'implantation des abris pour voyageurs signés pour accord le 08 mai 2017 ;

 

Considérant que la Société régionale wallonne des Transports ayant passé un marché global pour l'achat d'abris bus, propose aux administrations communales la possibilité de placer des abris pour voyageurs de type standard en leur accordant une subvention de 80%;

 

Vu le courrier du 14 juillet 2017 par laquelle la Société Régionale Wallonne du Transport transmet à la Ville, la convention «ABRIS STANDARDS SUBSIDIES POUR VOYAGEURS» relative au placement de cinq abris pour voyageurs sur le territoire de la commune;

 

Attendu qu'il y a lieu, selon les termes de la convention précitée de verser préalablement à la Société Régionale Wallonne du Transport la quote-part financière communale à raison de 9.077,42€ TVAC sur son compte IBAN BE95 0910 1091 5458, BIC: GKCCBEBB;

 

Attendu que ce montant correspond à 20% de la fourniture, de la pose et de la préparation du sol des abris en cause;

 

Vu les autres conditions énoncées en ladite convention;

 

Considérant que les crédits permettant cette dépense sont inscrits au budget extraordinaire de l’exercice en cours, à charge de l’article 42200/741-52//2017 0036 et qu’ils sont financés par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire ;

 

Considérant que la présente décision a une incidence financière inférieure à 22.000,00 €, et que dès lors l'avis de légalité de Madame la Directrice financière ne doit pas obligatoirement être sollicité, et ce en vertu de l'article L1124-40 §1, 4° du CDLD. ;

 

A l’unanimité :

 

DECIDE :

 

Art. 1er : d’approuver la convention ayant pour objet le “Remplacement de cinq abribus standards subventionnés pour les voyageurs” pour un montant total estimé à 9.077,42 € TVA comprise reçue de la part de la Société Régionale Wallonne du Transport, par courrier du 14 juillet 2017 référencé T/GV – HT 335 à 339, annexée à la présente délibération

 

Art. 2 : de charger la Société Régionale Wallonne du Transport de la livraison et du placement de cinq abris pour voyageurs standards – type S 21 d'un coût global de 45.387,10 € TVA comprise.

 

Art. 3 : de marquer son accord sur le montant de l’intervention communale de 9.077,42 € TVA comprise et son paiement anticipé.

 

Art. 4 : de porter la dépense en résultant à charge de l’article 42200/741-52//2017 0036 du budget extraordinaire de l’exercice en cours et de la financer par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire.

 

Art. 5 : de charger le Collège communal de l’exécution de la présente convention.

 

Art. 6 : de transmettre la présente délibération à Madame la Directrice financière ainsi qu’à la Société Régionale Wallonne du Transport.

 

 

 

  1. Passation, par le Collège, de marchés publics relevant du budget extraordinaire. Période du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017. Communication.

Le Conseil est informé des décisions prises par le Collège communal en matière de marchés publics relevant du budget extraordinaire, pour la période du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017, dont le relevé suit :

 

Date décision Collège

Objet

Estimation, TVA comprise

13/01/2017

Acquisition d’une carte réseau pour le service informatique.

726,00 €

13/01/2017

Piscine communale – Expertise en accessibilité PMR

726,00 €

31/01/2017

Fourniture, pose et installation d’un système de parlophonie et de contrôle d’accès.

4.840,00 €

31/01/2017

Acquisition de périphériques biométriques pour le service des cartes d’identités.

6.099,27 €

31/01/2017

Plan piscine – Mission de consultance pour la rédaction du dossier de candidature.

10.164,50 €

13/02/2017

Travaux de bardage d’un pignon à l’école de Wannebecq.

24.777,17 €

13/02/2017

Eclairage public – Remplacement d’un ouvrage vétuste – rue du Marais de Wannebecq à Papignies.

564,37 €

13/02/2017

Fourniture et pose d’un défibrillateur à l’ancienne école d’Ogy.

2601,50 €

20/02/2017

Acquisition, installation et maintenance d’un logiciel de gestion de caisse.

13.562,45 €

20/02/2017

Acquisition d’un chauffe-eau pour l’école de La Gaminerie.

847,00 €

20/02/2017

Acquisition de matériel de sonorisation pour les festivités.

2.571,54 €

27/02/2017

Fourniture et pose de stores à l’école de Bois-de-Lessines.

16.195,85 €

27/02/2017

Remplacement d’un vantail d’un châssis extérieur à la « Couturelle ».

423,50 €

27/02/2017

Réparation du podium sur remorque.

8.975,05 €

07/03/2017

Acquisition de matériel d’équipement pour l’enseignement primaire.

4.283,40 €

07/03/2017

Acquisition de fleurs annuelles, vivaces, bulbes et engrais pour le Service Plantations 2017.

3.885,43 €

07/03/2017

Acquisition de praticables pour le Service des Fêtes et Cérémonies.

14.128,57 €

07/03/2017

Poste de secours de Lessines – Mise en conformité de l’ascenseur

1.487,03 €

07/03/2017

Acquisition d’instruments de musique et de matériel divers 2017.

14.951,50 €

13/03/2017

Acquisition de matériel informatique pour les écoles communales 2017.

23.266,12 €

13/03/2017

Raccordements des équipements LED de l’Hypercentre

1.262,03 €

20/03/2017

Remplacement des chaudières de l’école de la Gaminerie.

13.526,69 €

20/03/2017

Acquisition de matériel informatique 2017.

4.867,92 €

27/03/2017

Acquisition de bancs repliables pour la bibliothèque communale.

486,42 €

27/03/2017

Acquisition de mobilier pour les écoles communales 2017.

30.392,69 €

27/03/2017

Acquisition de matériel didactique pour les écoles (2017).

10.383,27 €

03/04/2017

Acquisition d’un échafaudage roulant professionnel pour le Service des Travaux.

17.492,59 €

03/04/2017

Acquisition de matériel pour le Service Plantations 2017.

9.045,96 €

17/04/2017

Acquisition d’un chariot pour tronçonneuse de sol.

1.000,00 €

17/04/2017

Acquisition de petit matériel pour le Service Travaux.

4.750,00 €

17/04/2017

Eclairage public – Remplacement de 2 projecteurs vétustes sur la Grand-Place.

3.695,01 €

17/04/2017

Acquisition d’une camionnette fourgonnée pour le Service des Travaux.

12.414,27 €

17/04/2017

HNDR – Connexion dans la ville – Géomètre.

5.000,00 €

17/04/2017

Acquisition de jeux géants pour les bibliothèques 2017.

1.922,69 €

17/04/2017

Acquisition de matériaux divers pour l’étanchéité d’un module sanitaire.

247,28 €

24/04/2017

Mission d’accompagnement dans le cadre de la virtualisation – convention cadre de service IMIO.

22.750,00 €

02/05/2017

Acquisition de matériel en béton pour la réfection de voiries.

1742,40 €

02/05/2017

Eclairage public – Renforcement de l’éclairage par la pose d’une armature sur poteau à la rue Ginintreau à Ghoy.

806,91 €

02/05/2017

Site Daumerie – Equipement électrique des conteneurs.

1.555,38 €

08/05/2017

HNDR – Travaux d’étanchéification de la chaufferie.

7.649,83 €

08/05/2017

Travaux de bardage d’un pignon à l’école de Wannebecq.

24.777,17 €

22/05/2017

HNDR Remplacement de l’éclairage de la cabine d’ascenseur.

900,00 €

22/05/2017

Fourniture, poste et installation d’un système de parlophonie et de contrôle d’accès.

5.546,64 €

22/05/2017

Acquisition de matériel informatique pour les services communaux 2017.

2.690,19 €

22/05/2017

Remise en ordre de deux classes à l’école communale « Les 3 Tilleuls » à Deux-Acren.

1.487,53 €

29/05/2017

Acquisition, installation et maintenance d’un logiciel de gestion de caisse – Lot 4

1.724,25 €

29/05/2017

Acquisition de matériel didactique pour les écoles (2017).

 

3.301,31 €

12/06/2017

Acquisition de conteneurs isothermes et accessoires pour les services communaux.

12.438,80 €

12/06/2017

Acquisition de mobilier pour les écoles communales 2017.

11.662,93 €

12/06/2017

HNDR – Etude de stabilité – Désignation d’un auteur de projet.

9.680 €

12/06/2017

HNDR – Remise en état de l’égouttage de la salle de l’Ecueil et du Théâtre Drouot.

28.199,05 €

12/06/2017

Acquisition de tables interactives pour l’école de Bois-de-Lessines

28.314 €

12/06/2017

Complexe sportif – Enlèvement des branchements gaz et électricité à l’ancien local de la Croix-Rouge.

1.205,16 €

12/06/2017

Travaux de deux nouveaux raccordements au réseau électrique à la rue César Despretz à Lessines

7.822,19 €

12/06/2017

Fourniture d’un défibrillateur à l’ancienne école d’Ogy.

2.509,12 €

12/06/2017

Acquisition de mobilier pour les écoles communales 2017.

9.255,20 €

12/06/2017

Acquisition de matériel de soudure pour le Service des Travaux.

4650 €

19/06/2017

Acquisition de matériel en béton pour la réfection des voiries.

3.432,53

19/06/2017

Remplacement du contrôleur de l’adoucisseur du Centre culturel et sportif de l’I.P.A.M

1.561,12 €

26/06/2017

Acquisition de matériaux pour la construction d’une palissade jouxtant le bâtiment ancien Goret.

1.009,14

26/06/2017

Acquisition et pose de visuels à la rue Général Freyberg.

4.235,00

26/06/2017

Réalisation d’un tag sur une façade du Centre Ville.

9.075,00

26/06/2017

Acquisition et pose d’une bâche imprimée à la porte d’Ogy.

4.840,00

 

D’une part, Madame Cécile VERHEUGEN, Conseillère ECOLO, intervient comme suit :

 

« Un marché public nous interpelle : le Collège prévoit plus de 10.000 € pour une mission de consultance pour la rédaction du dossier de candidature au « plan piscine ». Ce dossier n’aurait-il pas pu être traité par l’administration ? »

 

D’autre part, Madame Isabelle PRIVE, Conseillère PS, évoque, quant à elle, les dépenses de 4.200 euros pour la pose de visuels, de 9.000 euros pour le tag et de 4.800 euros pour une bâche imprimée, soit une somme totale de 18.000 euros ; elle ajoute que les Lessinois ont également contribué à habiller la Ville au moyen d’œuvres d’art. Elle évoque le rafraîchissement de la fresque rue de Jeumont qui sera réalisé sous peu.

 

A la question de Madame Cécile VERHEUGEN, Monsieur l’Echevin Dimitri WITTENBERG répond que le « plan piscine » a été évoqué au Conseil d’Administration. La Ville étant propriétaire de l’infrastructure, il lui incombe d’introduire ce dossier. Vu les spécificités techniques imposées lors de l’introduction du dossier, il a été nécessaire d’avoir recours à une firme spécialisée. Dix mille euros au regard d’un budget final de travaux de trois millions d’euros, apparaissent comme marginaux. Les audits énergétique et d’accessibilité aux PMR étaient réalisables dans les délais imposés.

 

 

  1. Budget extraordinaire. Voies et moyens. Décision.

Il est proposé au Conseil de statuer sur les voies et moyens nécessaires au paiement des dépenses suivantes :

 

Objet

Montant

1.

Extension de l’école de La Gaminerie – paiement d’une note d’honoraires au coordinateur en matière de sécurité

1.417,99 euros

2.

Aménagement de logements Avenue de l’Abattoir – paiement du solde des honoraires à l’auteur de projet

10.108,87 euros

3.

Construction d’une nouvelle école à Bois-de-Lessines – paiement de notes honoraires à l’auteur de projet

51.965,79 euros

 

Paiement d’honoraires au coordinateur en matière de sécurité dans les dossiers suivants :

4.

Enduisage de diverses voiries (droit de tirage 2013)

21,55 euros

5.

Travaux d’aménagement de l’hypercentre

1.314,02 euros

6.

Ponts de la Route Industrielle

1.845,91 euros

7.

Remise en ordre et fixation du platelage de la cour de ferme

54,45 euros

8.

Réparation des joints de pavage de la Grand’Place

195,34 euros

9.

Aménagement et maintenance de terrains de sports

1.486,21 euros

10.

Extension de l’école de Bois-de-Lessines

214,52 euros

11.

Construction d’un complexe sportif avenue de Ghoy

3.107,87 euros

12.

Travaux d’aménagement de logements rue René Magritte

503,89 euros

13.

Construction d’une crèche communale

696,56 euros

14.

Aménagement de logements sociaux Avenue de l’Abattoir

98,13 euros

15.

Travaux d’aménagement de l’église Saint-Martin

191,91 euros

16.

Travaux d’aménagement de la cour de ferme de l’Hôpital Notre-Dame à la Rose

709,11 euros

17.

Travaux de construction d’un complexe sportif (égouttage)

20,30 euros

18.

Construction d’une nouvelle école à Bois-de-Lessines

7.108,74 euros

19.

Aménagement et égouttage Place d’Acren

1.383,43 euros

20.

Travaux de restauration du clocher de la chapelle d’Yve et de la sacristie

82,95 euros

21.

Remincourt (phase II)

405,00 euros

22.

Travaux de nettoyage des fientes de pigeons à l’église Saint-Martin

25,76 euros

 

Monsieur Jean-Michel FLAMENT, Conseiller PS, regrette qu’il ait fallu payer des honoraires pour l’étude de la construction de logements sociaux à la rue de l’Abattoir, pour qu’au final rien ne soit effectué.

 

Le Conseil, à l’unanimité, marque son accord sur les voies et moyens à prévoir pour le paiement des dépenses susvisées. Il en résulte les vingt-deux délibérations suivantes :

 

2017_08_31_CC_Honoraires coordination Gaminerie – délibé 2017/57

  1. Objet : Coordination en matière de Sécurité et de Santé sur les chantiers temporaires et mobiles – Travaux d’extension de la Gaminerie - Paiement d’une note d’honoraires au coordinateur – Voies et moyens - Décision

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

 

Vu la délibération du Collège échevinal du 27 juin 2006 qui décide de confirmer à la SPRL AGECI Consulting Group, à 1435 Mont-Saint-Guibert , sa mission de Coordinateur chantier en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles des travaux de construction d’une extension à l’école communale de la Gaminerie pour des honoraires forfaitaires de 0,30 % hors T.V.A.

Considérant que le Groupe AGECI est devenu actionnaire du Bureau d’Etudes PS2, depuis le 1er avril 2010, et que tous leurs dossiers ont été transféré au sein du Bureau d’Etudes PS2 sprl ;

 

Vu le décompte final des travaux susdits arrêté par le Collège communal le 30 novembre 2009 au montant de 1.082.316,83 € TVA et révisions comprises ;

Vu les documents relatifs au Dossier d’Intervention Ultérieure (D.I.U.);

 

Vu la déclaration de créance n° 1 d’un montant de 1.418,11 €, TVA comprise, introduite par la société PS2 dans le cadre de ce dossier ;

Considérant qu’elle correspond aux honoraires auquel le coordinateur peut prétendre ;

 

Considérant que le crédit permettant cette dépense sera inscrit au budget extraordinaire de l’exercice en cours, à l’article 72200/722-60/2005/2006 0004 et financé par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire dans le cadre de la modification budgétaire n° 2;

 

Considérant que la présente décision a une incidence financière inférieure à 22.000,00 €, et que dès lors l’avis de légalité de Madame la Directrice financière ne doit pas obligatoirement être sollicité, et ce en vertu de l’article L 1124-40 §1, 4° du CDLD.

 

DECIDE, à l’unanimité,

 

Art. 1er : de porter la dépense relative à la note d’honoraires d’un montant de 1.417,99 € , TVA comprise introduite par le Bureau PS2 de Mont-Saint-Guibert pour la coordination en matière de sécurité sur le chantier d’extension de l’école La Gaminerie à Lessines à charge de l’article 72201/722-60/2005/2006 0004 du budget extraordinaire de l’exercice en cours et de la financer par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire sous réserve de l’approbation de la modification budgétaire n° 2.

 

Art. 2 : de transmettre la présente résolution à Madame la Directrice financière.

 

2010/3p-302/2017_08_31_CC_Approbation solde honoraires

2) Objet : Plan Triennal Logement – Aménagement de 12 logements à 7860 Lessines – Avenue de l’Abattoir, 3 – Paiement du solde des honoraires à l’auteur de projet. Voies et Moyens – Décision.

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

Vu le contrat d’honoraires conclu avec l’architecte Freddy GALLEZ en date du 23 octobre 1995 portant sur l’étude, l’établissement des plans, la direction et le contrôle de « l’opération sans abri » ;

Considérant que ce projet a été inscrit au plan triennal Logement de la Ville de Lessines, approuvé par le Conseil Communal le 29 décembre 2003, sous la dénomination Aménagement de 12 logements à 7860 Lessines, Avenue de l’abattoir, 3 pour les années 2004-2006 ;

Vu la délibération du Conseil communal du 6 août 2007 par laquelle il approuve le projet relatif à la création de douze logements, conformément au Plan Triennal Logement 2004/2006 de la Ville de Lessines, dans une partie de l’immeuble sis Avenue de l’Abattoir, 3 à 7860 LESSINES par la S.C.R.L. «L’HABITAT DU PAYS VERT » rue du Rivage, 11 à 7800 ATH modifié suivant les remarques émises par la S.C.R.L. « L’Habitat du Pays Vert » et la Société Wallonne du Logement ;

Vu la cession de maîtrise d’ouvrage intervenue entre la Ville de Lessines et la SCRL l’Habitat du Pays vert rue du rivage, 11 à 7800 Ath, opérateur du projet susdit ;

Vu sa décision du 18 février 2008 de désigner la S.A. Hullbridge Associated, Rue de Piéton, 71 à 6183 Trazegnies, en tant qu’adjudicataire des travaux de transformation d’un bâtiment communal en 12 logements sociaux locatifs, avenue de l’Abattoir, à Lessines, au montant de 1.127.803,84 € Hors TVA soit 1.364.642,65 €, TVA comprise.

Vu sa délibération du 16 février 2009 par laquelle il confirme à la S.A. Hullbridge Associated, adjudicataire des travaux de transformation d’un bâtiment communal sis avenue de l’Abattoir, à 7860 Lessines, en 12 logements l’ordre qui lui a été donné par l’auteur de projet, Monsieur Freddy GALLEZ, et par le Surveillant de chantier, Monsieur Jean-Jacques LUFFIN, de ne plus accéder au chantier, à partir du 12 février 2009 et aussi longtemps que la mise en conformité de l’échafaudage et des connexions électriques n’aura pas été réalisée, exige que l’adjudicataire fournisse au Maître d’Ouvrage, l’ensemble des documents administratifs liés à ce dossier énumérés dans le rapport de coordination sécurité du 6 février 2009 et n’accorde la reprise de ce chantier qu’après la levée de l’ensemble des remarques.

Attendu que ce défaut d’exécution a été constaté par le Procès-verbal de carence établi le 04 août 2009 sur base du constat du 13 juillet 2009, approuvé par le Collège communal le 13 juillet 2009 qui constate en application de l’article 20 § 1 de l’annexe de l’Arrêté royal du 26 septembre 1996 constituant le cahier général des charges, que la S.A. Hullbridge Associated est en défaut d’exécution et qu’elle ne pourra pas terminer entièrement les travaux à la date fixée ;

Vu la décision de ne pas poursuivre le projet relatif à la création de douze logements dans une partie de l’immeuble sis Avenue de l’Abattoir, 3 à 7860 LESSINES , initié au Plan Triennal Logement 2004/2006 de la Ville de Lessines, en vertu de la cession de maîtrise d’ouvrage par la S.C.R.L. «L’HABITAT DU PAYS VERT » rue du Rivage, 11 à 7800 ATH.

Considérant qu’en application de l’article 9 du contrat d’honoraires précité, l’auteur de projet est en droit de prétendre au paiement d’une note d’honoraires s’élevant à 10.108,87 € TVA comprise ;

Considérant que cette dépense sera imputée à charge de l’article 92200/723-60/1995/2008 0002 du budget extraordinaire de l’exercice en cours et qu’elle sera financée par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire ;

Considérant que la présente décision a une incidence financière inférieure à 22.000,00 €, et que dès lors l’avis de légalité de Madame la Directrice financière ne doit pas obligatoirement être sollicité, et ce en vertu de l’article L 1124-40 §1, 4° du CDLD.

 

A l’unanimité :

 

DECIDE

 

Art. 1er : de porter la dépense résultant du paiement d’une note d’honoraires à Monsieur Freddy GALLEZ, architecte à Mons, auteur de projet de l’opération «Sans abri » pour les travaux d’aménagement de 10 logements avenue de l’Abattoir (Aile A), à Lessines, au montant de 10.108,87 €, à charge de l’article 92200/723-60/1995/2008 0002 du budget extraordinaire de l’exercice en cours et de la financer par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire.

 

Art. 2 : de transmettre la présente résolution, accompagnée du dossier complet, à Madame la Directrice financière.

 

2011/3p-355/ 2017_08_31_CC_honoraires AP_Decompte

3) Objet : Construction d'une nouvelle école à Bois-de-Lessines – Note d’honoraires– Voies et moyens – Décision.

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment les articles L1222-3 et L1222-4 relatifs aux compétences du Collège communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle;

Vu la décision du Collège communal du 04 juillet 2011 relative à l'attribution du marché de “Construction d'une nouvelle école à Bois-de-Lessines - Auteur de projet” à NOTTE Jean-Luc, Avenue Léon Jouret, 8 à 7800 ATH ;

Vu la décision du Collège communal du 20 août 2012 qui modifie le calcul du taux d’honoraires applicable ;

Considérant que l’adjudicataire Jean-Luc NOTTE a avisé la Ville de Lessines, par son courrier du 20 mai 2014, de la création d’une nouvelle société dénommée Notté A&E S.C. S.P.R.L. et de lui céder les missions du Bureau d’Architecture Notté ;

Vu la copie des annexes du Moniteur belge qui reprend l’acte de constitution de la société Notté A&E S.C. S.P.R.L. en date du 28 mars 2014 ;

 

 

Vu l’attestation du 29 avril 2014 émise par le Conseil de l’Ordre des Archites qui prouve l’inscription de la S.C. S.P.R.L. Notté A&E à l’Ordre des Architectes, ainsi que l’attestation d’assurance émise par la société d’assurances ARCO, l’attestation fiscale émanant du Service Public Fédéral FINANCES ;

Considérant que l'adjudicataire Jean-Luc NOTTE, Avenue Léon Jouret, 8 à 7800 ATH a transmis les factures n° F17026 et F17027 en date du 05 juin 2017 relative à sa mission au stade de la direction des travaux – Décompte - dans le cadre du marché de « Construction d’une nouvelle école à Bois-de-Lessines », aux montants respectifs de 48.664,81 € et 3.300,98 € TVA comprise ;

Vu la décision du Conseil communal du 27 décembre 2012 qui attribue les parties 1,2 et 3 de ce marché, ainsi que les équipements complémentaires n°1 à 6 de la partie 5, subsidiées par la Communauté française, au soumissionnaire ayant remis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse (en tenant compte des critères d’attribution), soit la SA Interconstruct, Rue du Rucquoy, 2/2 à 7700 Mouscron, pour le montant d’offre rectifié de 2.998.990,76 € TVA comprise ;

Vu la décision du Conseil communal du 27 décembre 2012 qui attribue la partie 4 et les équipements complémentaires n° 7 à 11 de la partie 5 de ce marché, financés par fonds propres, au soumissionnaire ayant remis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse (en tenant compte des critères d’attribution), soit la SA Interconstruct, Rue du Rucquoy, 2/2 à 7700 Mouscron, pour le montant d’offre rectifié de 188.802,89 € TVA comprise.

Vu l’ordre de commencer les travaux établi en date du 18 juillet 2013 et fixant la date de commencement des travaux au 19 août 2013 ;

Considérant que les travaux ont pris fin en date du 15 mars 2017 ;

Vu le procès-verbal de réception provisoire des travaux approuvé en séance du Collège communal le 02 mai 2017 ;

Vu le décompte final des travaux approuvé ce jour en séance du Conseil communal ;

Considérant que l’Auteur de Projet est en droit de réclamer le paiement de ses prestations inhérentes aux travaux réalisés ;

Considérant que l’Auteur de Projet a marqué son accord sur les modalités fixées par l’Administration et auxquelles le paiement de ses notes d’honoraires est conditionné ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense inscrit au budget extraordinaire de l’exercice en cours, à charge de l’article 722/722-60//2011/2011-0012 et financé par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire devra faire l’objet d’une majoration dans le cadre de la modification budgétaire n°2 ;

Considérant que la présente décision a une incidence financière supérieure à 22.000,00 €, et que conformément à l’article L 1124-40 §1, 3° du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, l’avis de légalité de Madame la Directrice financière a été sollicité en date du 02 juin 2017 ;

Vu l’avis de légalité sur la présente décision n° 46/2017, remis en date du 20 juin 2017 par Madame la Directrice financière, joint en annexe ;

 

A l’unanimité :

 

DECIDE :

 

Art. 1er : de porter les dépenses relatives à la facture n° F17026 d’un montant de 48.664,81 € TVA comprise, ainsi que de la facture n° F17027 d’un montant de 3.300,98 € TVA comprise, introduites par l’Auteur de projet Jean-Luc NOTTE, représentant Notté A&E S.C. S.P.R.L., Avenue Léon Jouret, 8 à 7800 ATH dans le cadre de sa mission de direction des travaux de « Construction d’une nouvelle école à Bois-de-Lessines » - Décompte -, à charge de l’article 722/722-60//2011/2011-0012 du budget de l’exercice en cours et de la financer par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire, sous réserve de l’approbation de la modification budgétaire n°2 pour la seconde facture.

 

Art. 2 : de transmettre la présente délibération à Madame la Directrice financière.

 

2017/3p-669/2017_08_31_CC_Approbation note d’honoraires

4) Objet : Coordination en matière de Sécurité et de Santé sur les chantiers temporaires ou mobiles – Droit de tirage 2013 - enduisage de diverses voiries - Honoraires du coordinateur de Sécurité et de santé – Voies et moyens.

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

 

Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures ;

 

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures ;

 

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures ;

 

Vu le cahier général des charges, annexe de l'arrêté royal du 26 septembre 1996 précité et ses modifications ultérieures ;

 

Vu la délibération du 7 novembre 2012, par laquelle le Conseil communal décide d'approuver le cahier spécial des charges portant sur la conclusion d’un marché de services avec un coordinateur en matière de Sécurité et de Santé sur les chantiers temporaires ou mobiles qui sera chargé de l’élaboration des plans de Sécurité et de Santé des investissements en matière de travaux prévus au sein de la Ville de Lessines et choisit la procédure négociée comme mode de passation du marché ;

Vu la délibération du Collège communal du 06 février 2013 qui désigne la Société BURESCO de Flobecq en tant qu’adjudicataire chargé de la mission de contrôle des chantiers temporaires et mobiles en matière de sécurité et de santé, au montant forfaitaire de 0,30 % du montant des travaux à contrôler ;

Vu la délibération du Collège communal du 22 juillet 2013 par laquelle il confirme à la société BURESCO sa mission de coordinateur « projet » dans le cadre des travaux Droit de tirage 2013 - enduisage de diverses voiries;

Vu le décompte final des travaux susdit qui a été arrêté le 26 octobre 2015 au montant de 91.967,31 € par le Collège communal ;

Vu le dossier d’interventions ultérieures complété et délivré par BURESCO SPRLU, Queneau, 47 à 7880 FLOBECQ à la date du 30 juin 2017 ;

 

Considérant qu’à ce stade du marché, BURESCO SPRLU, Queneau, 47 à 7880 FLOBECQ est en droit de prétendre au paiement de la totalité de ses honoraires;

 

Vu la facture n°170649 du 29 juin 2017, d’un montant de 21,55 € TVA comprise, établie par l’adjudicataire susdit qui correspond au solde des honoraires promérités ;

 

Considérant que le crédit permettant cette dépense sera inscrit au budget extraordinaire de l’exercice en cours, à charge de l’article 421/735-60/2007/2013 0018 et qu’il est financé par un prélèvement sur fonds de réserve extraordinaire sous réserve l’approbation de la modification budgétaire n°2 ;

 

Considérant que la présente décision a une incidence financière inférieure à 22.000,00 €, et que dès lors l’avis de légalité de Madame la Directrice financière ne doit pas obligatoirement être sollicité, et ce en vertu de l’article L 1124-40 §1, 4° du CDLD.

 

A l’unanimité,

 

DECIDE :

 

Art. 1er : de porter la dépense, d’un montant de 21,55 € TVA comprise, relative au paiement de la facture n°170649 de la S.P.R.L.U. BURESCO ayant trait à sa mission au stade projet (à concurrence de 100%) dans le cadre des « Droit de tirage 2013 - enduisage de diverses voiries» à charge de l’article 421/735-60/2007/2013 0018 du budget de l’exercice en cours et de la financer par un prélèvement sur fonds de réserve extraordinaire sous réserve de la modification budgétaire n°2.

 

Art. 2 : de transmettre la présente délibération à Madame la Directrice financière.

 

2017/3p-684/2017_08_31_08_CC_Approbation note d’honoraires

  1. Objet : Coordination en matière de Sécurité et de Santé sur les chantiers temporaires ou mobiles – Travaux d’aménagement de l'hypercentre - Honoraires du coordinateur de Sécurité et de santé – Voies et moyens.

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

 

Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures ;

 

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures ;

 

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures ;

 

Vu le cahier général des charges, annexe de l'arrêté royal du 26 septembre 1996 précité et ses modifications ultérieures ;

 

 

Vu la délibération du 7 novembre 2012, par laquelle le Conseil communal décide d'approuver le cahier spécial des charges portant sur la conclusion d’un marché de services avec un coordinateur en matière de Sécurité et de Santé sur les chantiers temporaires ou mobiles qui sera chargé de l’élaboration des plans de Sécurité et de Santé des investissements en matière de travaux prévus au sein de la Ville de Lessines et choisit la procédure négociée comme mode de passation du marché ;

 

Vu la délibération du Collège communal du 06 février 2013 qui désigne la Société BURESCO de Flobecq en tant qu’adjudicataire chargé de la mission de contrôle des chantiers temporaires et mobiles en matière de sécurité et de santé, au montant forfaitaire de 0,30 % du montant des travaux à contrôler ;

 

Vu la décision du Conseil communal du 23 juin 2016 relative à l’approbation des choix et conditions du marché « Aménagement de l'hypercentre » pour le montant total estimé à 876.014,45€ TVA comprise ;

 

Vu la délibération du Collège communal du 12 janvier 2015 par laquelle il confirme à la société BURESCO sa mission de coordinateur « réalisation » dans le cadre des travaux d’aménagement de l'hypercentre;

Considérant qu’à ce stade du marché, BURESCO SPRLU, Queneau, 47 à 7880 FLOBECQ est en droit de prétendre au paiement de 50% du montant de ses honoraires;

 

Vu la facture n°170650 du 29 juin 2017, d’un montant de 1.314,02€ TVA comprise, établie par l’adjudicataire susdit qui correspond au solde des honoraires promérités ;

 

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice en cours, à charge de l’article 421/731-60/2013/2013 0016 et financé par un prélèvement sur fonds de réserve extraordinaire;

 

Considérant que la présente décision a une incidence financière inférieure à 22.000,00 €, et que dès lors l’avis de légalité de Madame la Directrice financière ne doit pas obligatoirement être sollicité, et ce en vertu de l’article L 1124-40 §1, 4° du CDLD.

 

A l’unanimité,

 

DECIDE :

 

Art. 1er : de porter la dépense, d’un montant de 1.314,02€ TVA comprise, relative au paiement de la facture n°170650 de la S.P.R.L.U. BURESCO ayant trait à sa mission au stade projet (à concurrence de 50%) dans le cadre des « Travaux d’aménagement de l'hypercentre» à charge de l’article 421/731-60/2013/2013 0016 du budget extraordinaire de l’exercice en cours et de la financer par un prélèvement sur fonds de réserve extraordinaire.

 

Art. 2 : de transmettre la présente délibération à Madame la Directrice financière.

 

2017/3p-688/2017_08_31_CC_Approbation note d’honoraires

  1. Objet : Coordination en matière de Sécurité et de Santé sur les chantiers temporaires ou mobiles – Ponts de la route industrielle - Honoraires du coordinateur de Sécurité et de santé – Voies et moyens.

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

 

Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures ;

 

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures ;

 

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures ;

 

Vu le cahier général des charges, annexe de l'arrêté royal du 26 septembre 1996 précité et ses modifications ultérieures ;

 

Vu la délibération du 7 novembre 2012, par laquelle le Conseil communal décide d'approuver le cahier spécial des charges portant sur la conclusion d’un marché de services avec un coordinateur en matière de Sécurité et de Santé sur les chantiers temporaires ou mobiles qui sera chargé de l’élaboration des plans de Sécurité et de Santé des investissements en matière de travaux prévus au sein de la Ville de Lessines et choisit la procédure négociée comme mode de passation du marché ;

Vu la délibération du Collège communal du 06 février 2013 qui désigne la Société BURESCO de Flobecq en tant qu’adjudicataire chargé de la mission de contrôle des chantiers temporaires et mobiles en matière de sécurité et de santé, au montant forfaitaire de 0,30 % du montant des travaux à contrôler ;

Vu la délibération du Collège communal du 18 août 2014 par laquelle il confirme à la société BURESCO sa mission de coordinateur « projet » dans le cadre des travaux Ponts de la route industrielle;

Vu la décision du Collège communal du 15 décembre 2016 relative à l'approbation des conditions du marché “ Travaux ponts de la route industrielle ” pour le montant total estimé à 1.230.606,31 €, TVA comprise;

Considérant qu’à ce stade du marché, BURESCO SPRLU, Queneau, 47 à 7880 FLOBECQ est en droit de prétendre au paiement de 50% du montant de ses honoraires;

 

Vu la facture n°170652 du 29 juin 2017, d’un montant de 1.845,91 € TVA comprise, établie par l’adjudicataire susdit qui correspond au solde des honoraires promérités ;

 

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice en cours, à charge de l’article 421/735-60/2013/2012 0011 et qu’il est financé par un prélèvement sur fonds de réserve extraordinaire;

 

Considérant que la présente décision a une incidence financière inférieure à 22.000,00 €, et que dès lors l’avis de légalité de Madame la Directrice financière ne doit pas obligatoirement être sollicité, et ce en vertu de l’article L 1124-40 §1, 4° du CDLD.

 

A l’unanimité,

 

DECIDE :

 

Art. 1er : de porter la dépense, d’un montant de 1.845,91 € TVA comprise, relative au paiement de la facture n°170652 de la S.P.R.L.U. BURESCO ayant trait à sa mission au stade projet (à concurrence de 50%) dans le cadre des «Travaux Ponts de la route industrielle » à charge de l’article 421/735-60/2013/2012 0011 du budget extraordinaire de l’exercice en cours et de la financer par un prélèvement sur fonds de réserve extraordinaire.

 

Art. 2 : de transmettre la présente délibération à Madame la Directrice financière.

 

 

2017/3p-867/2017_08_31_CC_Approbation note d’honoraires

  1. Objet : Coordination en matière de Sécurité et de Santé sur les chantiers temporaires ou mobiles – HNDR - Remise en ordre et fixation du platelage de la cour de ferme- Honoraires du coordinateur de Sécurité et de santé – Voies et moyens.

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

 

Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures ;

 

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures ;

 

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures ;

 

Vu le cahier général des charges, annexe de l'arrêté royal du 26 septembre 1996 précité et ses modifications ultérieures ;

 

Vu la délibération du 7 novembre 2012, par laquelle le Conseil communal décide d'approuver le cahier spécial des charges portant sur la conclusion d’un marché de services avec un coordinateur en matière de Sécurité et de Santé sur les chantiers temporaires ou mobiles qui sera chargé de l’élaboration des plans de Sécurité et de Santé des investissements en matière de travaux prévus au sein de la Ville de Lessines et choisit la procédure négociée comme mode de passation du marché ;

Vu la délibération du Collège communal du 06 février 2013 qui désigne la Société BURESCO de Flobecq en tant qu’adjudicataire chargé de la mission de contrôle des chantiers temporaires et mobiles en matière de sécurité et de santé, au montant forfaitaire de 0,30 % du montant des travaux à contrôler ;

Vu la décision du Conseil communal du 25 août 2016 relative à l’approbation des choix et conditions du marché de travaux HNDR - Remise en ordre et fixation du platelage de la cour de ferme pour un montant total estimé à 36.300,00€, TVA comprise;

 

Vu la délibération du Collège communal du 09 février 2015 par laquelle il confirme à la société BURESCO sa mission de coordinateur « projet » dans le cadre des travaux HNDR - Remise en ordre et fixation du platelage de la cour de ferme;

Considérant qu’à ce stade du marché, BURESCO SPRLU, Queneau, 47 à 7880 FLOBECQ est en droit de prétendre au paiement de la totalité du montant de ses honoraires;

 

Vu la facture n°170639 du 2 août 2017, d’un montant de 54,45 € TVA comprise, établie par l’adjudicataire susdit qui correspond au solde des honoraires promérités ;

 

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice en cours, à charge de l’article 771/725-60/2013/2009 0149 et qu’il est financé par un prélèvement sur emprunts commune, subsides sous forme d’emprunts subsidiés et subsides ;

 

Considérant que la présente décision a une incidence financière inférieure à 22.000,00 €, et que dès lors l’avis de légalité de Madame la Directrice financière ne doit pas obligatoirement être sollicité, et ce en vertu de l’article L 1124-40 §1, 4° du CDLD.

 

A l’unanimité,

 

DECIDE :

 

Art. 1er : de porter la dépense, d’un montant de 54,45€ TVA comprise, relative au paiement de la facture n°170639 de la S.P.R.L.U. BURESCO ayant trait à sa mission au stade projet (à concurrence de 100%) dans le cadre des « Travaux HNDR - Remise en ordre et fixation du platelage de la cour de ferme» à charge de l’article 771/725-60/2013/2009 0149 du budget de l’exercice en cours et de la financer par un prélèvement sur emprunts commune, subsides sous forme d’emprunts subsidiés et subsides.

 

Art. 2 : de transmettre la présente délibération à Madame la Directrice financière.

 

2017/3p-981/2017_08_31_CC_Approbation note d’honoraires

  1. Objet : Coordination en matière de Sécurité et de Santé sur les chantiers temporaires ou mobiles – Réparation des joints du pavage de la Grand Place de Lessines - Honoraires du coordinateur de Sécurité et de santé – Voies et moyens.

 

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

 

Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures ;

 

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures ;

 

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures ;

 

Vu le cahier général des charges, annexe de l'arrêté royal du 26 septembre 1996 précité et ses modifications ultérieures ;

 

Vu la délibération du 7 novembre 2012, par laquelle le Conseil communal décide d'approuver le cahier spécial des charges portant sur la conclusion d’un marché de services avec un coordinateur en matière de Sécurité et de Santé sur les chantiers temporaires ou mobiles qui sera chargé de l’élaboration des plans de Sécurité et de Santé des investissements en matière de travaux prévus au sein de la Ville de Lessines et choisit la procédure négociée comme mode de passation du marché ;

Vu la délibération du Collège communal du 06 juillet 2013 qui désigne la Société BURESCO de Flobecq en tant qu’adjudicataire chargé de la mission de contrôle des chantiers temporaires et mobiles en matière de sécurité et de santé, au montant forfaitaire de 0,30 % du montant des travaux à contrôler ;

 

Vu la délibération du Collège communal du 28 novembre 2011 par laquelle il confirme à la société BURESCO sa mission de coordinateur « réalisation » dans le cadre des travaux de réparation des joints du pavage de la Grand Place de Lessines;

Vu la décision du Collège communal du 31 décembre 2015 de désigner DUDUK Ahmet, Rue des Arbalétriers n°24, à 5000 Namur, en qualité d’adjudicataire pour la “Réparation des joints du pavage de la Grand Place de Lessines” pour le montant d’offre contrôlé de 130.231,70 TVA comprise ;

 

Considérant que les travaux sont terminés ;

Vu le dossier d’intervention ultérieure complété et délivré par BURESCO SPRLU, Queneau, 47 à 7880 FLOBECQ à la date du 30 juin 2017 ;

 

Considérant qu’à ce stade du marché, BURESCO SPRLU, Queneau, 47 à 7880 FLOBECQ est en droit de prétendre au paiement de 100% du montant de ses honoraires;

 

Vu la facture n°170640 du 29 juin 2017, d’un montant de 195,34 € TVA comprise, établie par l’adjudicataire susdit qui correspond au solde des honoraires promérités ;

 

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice en cours, à charge de l’article 421/735-60/2015/2015 0021 et financé par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire ;

 

Considérant que la présente décision a une incidence financière inférieure à 22.000,00 €, et que dès lors l’avis de légalité de Madame la Directrice financière ne doit pas obligatoirement être sollicité, et ce en vertu de l’article L 1124-40 §1, 4° du CDLD.

 

A l’unanimité,

 

DECIDE :

 

Art. 1er : de porter la dépense, d’un montant de 195,34 € TVA comprise, relative au paiement de la facture n°170640 de la S.P.R.L.U. BURESCO ayant trait à sa mission au stade réalisation (à concurrence de 100%) dans le cadre des « Travaux de réparation des joints du pavage de la Grand Place de Lessines» à charge de l’article 421/735-60/2015/2015 0021 du budget de l’exercice en cours et de la financer par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire.

 

Art. 2 : de transmettre la présente délibération à Madame la Directrice financière.

 

2017/3p-1045/2017_08_31_CC_Approbation note d’honoraires

  1. Objet : Coordination en matière de Sécurité et de Santé sur les chantiers temporaires ou mobiles – Aménagement & maintenance de deux terrains de sports avec revêtement synthétique - Honoraires du coordinateur de Sécurité et de santé – Voies et moyens.

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

 

Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures ;

 

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures ;

 

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures ;

 

Vu le cahier général des charges, annexe de l'arrêté royal du 26 septembre 1996 précité et ses modifications ultérieures ;

 

Vu la délibération du 7 novembre 2012, par laquelle le Conseil communal décide d'approuver le cahier spécial des charges portant sur la conclusion d’un marché de services avec un coordinateur en matière de Sécurité et de Santé sur les chantiers temporaires ou mobiles qui sera chargé de l’élaboration des plans de Sécurité et de Santé des investissements en matière de travaux prévus au sein de la Ville de Lessines et choisit la procédure négociée comme mode de passation du marché ;

Vu la délibération du Collège communal du 06 février 2013 qui désigne la Société BURESCO de Flobecq en tant qu’adjudicataire chargé de la mission de contrôle des chantiers temporaires et mobiles en matière de sécurité et de santé, au montant forfaitaire de 0,30 % du montant des travaux à contrôler ;

Vu la décision du Conseil communal du 27 avril 2017 relative à l’approbation des choix et conditions du marché « Aménagement & maintenance de deux terrains de sports avec revêtement synthétique » pour le montant total estimé à 985.110,27 € TVA comprise;

 

Vu la délibération du Collège communal du 14 mars 2016 par laquelle il confirme à la société BURESCO sa mission de coordinateur «projet» dans le cadre des travaux d’aménagement & maintenance de deux terrains de sports avec revêtement synthétique;

 

Considérant qu’à ce stade du marché, BURESCO SPRLU, Queneau, 47 à 7880 FLOBECQ est en droit de prétendre au paiement de la totalité du montant de ses honoraires;

 

Vu la facture n°170655 du 2 août 2017, d’un montant de 1.486,21 € TVA comprise, établie par l’adjudicataire susdit qui correspond au solde des honoraires promérités ;

 

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice en cours, à charge de l’article 764/725-60//2017 0093 et qu’il est financé par un prélèvement sur fonds de réserve extraordinaire et par subsides sous forme d’emprunts subsidiés ;

 

Considérant que la présente décision a une incidence financière inférieure à 22.000,00 €, et que dès lors l’avis de légalité de Madame la Directrice financière ne doit pas obligatoirement être sollicité, et ce en vertu de l’article L 1124-40 §1, 4° du CDLD.

 

A l’unanimité,

 

DECIDE :

 

Art. 1er : de porter la dépense, d’un montant de 1.486,21 € TVA comprise, relative au paiement de la facture n°170655 de la S.P.R.L.U. BURESCO ayant trait à sa mission au stade projet (à concurrence de 100%) dans le cadre des travaux « Aménagement & maintenance de deux terrains de sports avec revêtement synthétique» à charge de l’article 764/725-60//2017 0093 du budget extraordinaire de l’exercice en cours et de la financer par un prélèvement sur fonds de réserve extraordinaire et par subsides sous forme d’emprunts subsidiés ;

 

Art. 2 : de transmettre la présente délibération à Madame la Directrice financière.

 

2017/3p-257/2017_08_31_CC_Approbation note d’honoraires

  1. Objet : Coordination en matière de Sécurité et de Santé sur les chantiers temporaires ou mobiles – Extension de l'école de Bois-de-Lessines - Honoraires du coordinateur de Sécurité et de santé – Voies et moyens.

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

 

Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures ;

 

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures ;

 

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures ;

 

Vu le cahier général des charges, annexe de l'arrêté royal du 26 septembre 1996 précité et ses modifications ultérieures ;

 

Vu la délibération du 23 avril 2007, par laquelle le Conseil communal décide d'approuver le cahier spécial des charges portant sur la conclusion d’un marché de services avec un coordinateur en matière de Sécurité et de Santé sur les chantiers temporaires ou mobiles qui sera chargé de l’élaboration des plans de Sécurité et de Santé des investissements en matière de travaux prévus au sein de la Ville de Lessines et choisit la procédure négociée comme mode de passation du marché ;

Vu la délibération du Collège communal du 23 juillet 2007 qui désigne la Société BURESCO de Flobecq en tant qu’adjudicataire chargé de la mission de contrôle des chantiers temporaires et mobiles en matière de sécurité et de santé, au montant forfaitaire de 0,30 % du montant des travaux à contrôler ;

Vu la délibération du Collège communal du 12 novembre 2008 par laquelle il confirme à la société BURESCO sa mission de coordinateur « réalisation » dans le cadre des travaux d’extension de l'école de Bois-de-Lessines;

Vu la délibération du 28 septembre 2012, par laquelle le Conseil communal décide d’approuver le décompte final des travaux ;

Vu le dossier d’interventions ultérieures complété et délivré par BURESCO SPRLU, Queneau, 47 à 7880 FLOBECQ à la date du 30 juin 2017 ;

 

Considérant qu’à ce stade du marché, BURESCO SPRLU, Queneau, 47 à 7880 FLOBECQ est en droit de prétendre au paiement de la totalité du montant de ses honoraires;

 

Vu la facture n°170637 du 29 juin 2017, d’un montant de 214,52€ TVA comprise, établie par l’adjudicataire susdit qui correspond au solde des honoraires promérités ;

 

Considérant que le crédit permettant cette dépense sera inscrit au budget extraordinaire de l’exercice en cours, à charge de l’article 722/723-60/2007/2009 0078 et qu’il est financé par un prélèvement sur fonds de réserve extraordinaire sous réserve de l’approbation de la modification budgétaire n°2 ;

 

Considérant que la présente décision a une incidence financière inférieure à 22.000,00 €, et que dès lors l’avis de légalité de Madame la Directrice financière ne doit pas obligatoirement être sollicité, et ce en vertu de l’article L 1124-40 §1, 4° du CDLD.

 

A l’unanimité,

 

DECIDE :

 

Art. 1er : de porter la dépense, d’un montant de 214,52€ TVA comprise, relative au paiement de la facture n°170637 de la S.P.R.L.U. BURESCO ayant trait à sa mission au stade réalisation (à concurrence de 100%) dans le cadre des « Travaux d’extension de l'école de Bois-de-Lessines » à charge de l’article 722/723-60/2007/2009 0078 du budget extraordinaire de l’exercice en cours et de la financer par un prélèvement sur fonds de réserve extraordinaire sous réserve de l’approbation de la modification budgétaire n°2.

 

Art. 2 : de transmettre la présente délibération à Madame la Directrice financière.

 

2017/3p-259/2017_08_31_CC_Approbation note d’honoraires

  1. Objet : Coordination en matière de Sécurité et de Santé sur les chantiers temporaires ou mobiles – Construction d'un Complexe sportif Avenue de Ghoy à Lessines - Honoraires du coordinateur de Sécurité et de santé – Voies et moyens.

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

 

Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures ;

 

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures ;

 

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures ;

 

Vu le cahier général des charges, annexe de l'arrêté royal du 26 septembre 1996 précité et ses modifications ultérieures ;

 

Vu la délibération du 23 avril 2007, par laquelle le Conseil communal décide d'approuver le cahier spécial des charges portant sur la conclusion d’un marché de services avec un coordinateur en matière de Sécurité et de Santé sur les chantiers temporaires ou mobiles qui sera chargé de l’élaboration des plans de Sécurité et de Santé des investissements en matière de travaux prévus au sein de la Ville de Lessines et choisit la procédure négociée comme mode de passation du marché ;

Vu la délibération du Collège communal du 23 juillet 2007 qui désigne la Société BURESCO de Flobecq en tant qu’adjudicataire chargé de la mission de contrôle des chantiers temporaires et mobiles en matière de sécurité et de santé, au montant forfaitaire de 0,30 % du montant des travaux à contrôler ;

Vu la délibération du Collège communal du 19 juillet 2010 par laquelle il confirme à la société BURESCO sa mission de coordinateur « réalisation » dans le cadre de la construction d'un Complexe sportif Avenue de Ghoy à Lessines;

Vu la délibération du 28 novembre 2013, par laquelle le Conseil communal décide d’approuver le décompte final des travaux lot 1 (Gros œuvre) ;

Vu la délibération du 7 avril 2014, par laquelle le Collège communal décide d’approuver le décompte final des travaux lot 3 (Techniques spéciales) ;

Vu la délibération du 14 avril 2014, par laquelle le Conseil communal décide d’approuver le décompte final des travaux lot 2 (Chauffage et sanitaires) ;

Vu le dossier d’intervention ultérieure complété et délivré par BURESCO SPRLU, Queneau, 47 à 7880 FLOBECQ à la date du 2 août 2017 ;

 

Considérant qu’à ce stade du marché, BURESCO SPRLU, Queneau, 47 à 7880 FLOBECQ est en droit de prétendre au paiement de la totalité du montant de ses honoraires;

 

Vu la facture n°170623 du 2 août 2017, d’un montant de 3.107,87 € TVA comprise, établie par l’adjudicataire susdit qui correspond au solde des honoraires promérités ;

 

Considérant que le crédit permettant cette dépense sera inscrit au budget extraordinaire de l’exercice en cours, à charge de l’article 764/722-60/2007/2009 0099 et qu’il est financé par un prélèvement sur fonds de réserve extraordinaire sous réserve de l’approbation de la modification budgétaire n°2 ;

 

Considérant que la présente décision a une incidence financière inférieure à 22.000,00 €, et que dès lors l’avis de légalité de Madame la Directrice financière ne doit pas obligatoirement être sollicité, et ce en vertu de l’article L 1124-40 §1, 4° du CDLD.

 

A l’unanimité,

 

DECIDE :

 

Art. 1er : de porter la dépense, d’un montant de 3.107,87 € TVA comprise, relative au paiement de la facture n°170623 de la S.P.R.L.U. BURESCO ayant trait à sa mission au stade réalisation (à concurrence de 100%) dans le cadre de la « Construction d'un Complexe sportif Avenue de Ghoy à Lessines » à charge de l’article 764/722-60/2007/2009 0099 du budget extraordinaire de l’exercice en cours et de la financer par un prélèvement sur fonds de réserve extraordinaire sous réserve de l’approbation de la modification budgétaire n°2 ;

 

Art. 2 : de transmettre la présente délibération à Madame la Directrice financière.

 

2017/3p-260/2017_08_31_CC_Approbation note d’honoraires

  1. Objet : Coordination en matière de Sécurité et de Santé sur les chantiers temporaires ou mobiles – Travaux d’aménagement de 3 logements, rue René Magritte, 46/48 à Lessines - Honoraires du coordinateur de Sécurité et de santé – Voies et moyens.

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

 

Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures ;

 

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures ;

 

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures ;

 

Vu le cahier général des charges, annexe de l'arrêté royal du 26 septembre 1996 précité et ses modifications ultérieures ;

 

Vu la délibération du 23 avril 2007, par laquelle le Conseil communal décide d'approuver le cahier spécial des charges portant sur la conclusion d’un marché de services avec un coordinateur en matière de Sécurité et de Santé sur les chantiers temporaires ou mobiles qui sera chargé de l’élaboration des plans de Sécurité et de Santé des investissements en matière de travaux prévus au sein de la Ville de Lessines et choisit la procédure négociée comme mode de passation du marché ;

Vu la délibération du Collège communal du 23 juillet 2007 qui désigne la Société BURESCO de Flobecq en tant qu’adjudicataire chargé de la mission de contrôle des chantiers temporaires et mobiles en matière de sécurité et de santé, au montant forfaitaire de 0,30 % du montant des travaux à contrôler ;

Vu la décision du Collège communal du 22 novembre 2010 relative à l'attribution du marché “ Travaux d’aménagement de 3 logements ” à Interconstruct SA, Rue du Rucqoy, 2 boîte 2 7700 Mouscron pour le montant d’offre contrôlé de 341.288,49 €, TVA comprise;

 

Vu la délibération du Collège communal du 28 novembre 2011 par laquelle il confirme à la société BURESCO sa mission de coordinateur « réalisation » dans le cadre des travaux d’aménagement de 3 logements, rue René Magritte, 46/48 à 7860 Lessines ;

Vu la délibération du 27 mars 2014, par laquelle le Conseil communal décide d’approuver le décompte final des travaux ;

Vu le dossier d’interventions ultérieures complété et délivré par BURESCO SPRLU, Queneau, 47 à 7880 FLOBECQ à la date du 30 juin 2017 ;

 

Considérant qu’à ce stade du marché, BURESCO SPRLU, Queneau, 47 à 7880 FLOBECQ est en droit de prétendre au paiement de la totalité du montant de ses honoraires;

 

Vu la facture n°170643 du 29 juin 2017, d’un montant de 503,49 € TVA comprise, établie par l’adjudicataire susdit qui correspond au solde des honoraires promérités ;

 

Considérant que le crédit permettant cette dépense sera inscrit au budget extraordinaire de l’exercice en cours, à charge de l’article 922/723-60/2007/2005 0001 et qu’il est financé par un prélèvement sur fonds de réserve extraordinaire sous réserve de l’approbation de la modification budgétaire n°2 ;

 

Considérant que la présente décision a une incidence financière inférieure à 22.000,00 €, et que dès lors l’avis de légalité de Madame la Directrice financière ne doit pas obligatoirement être sollicité, et ce en vertu de l’article L 1124-40 §1, 4° du CDLD.

 

A l’unanimité,

 

DECIDE :

 

Art. 1er : de porter la dépense, d’un montant de 503,49€ TVA comprise, relative au paiement de la facture n°170643 de la S.P.R.L.U. BURESCO ayant trait à sa mission au stade réalisation (à concurrence de 100%) dans le cadre des « Travaux d’aménagement de 3 logements, rue René Magritte, 46/48 à 7860 Lessines» à charge de l’article 922/723-60/2007/2005 0001 du budget extraordinaire de l’exercice en cours et de la financer par un prélèvement sur fonds de réserve extraordinaire sous réserve de l’approbation de la modification budgétaire n°2 ;

 

Art. 2 : de transmettre la présente délibération à Madame la Directrice financière.

 

2017/3p-261/2017_08_31_CC_Approbation note d’honoraires

  1. Objet : Coordination en matière de Sécurité et de Santé sur les chantiers temporaires ou mobiles – Construction d'une crèche communale à Lessines - Honoraires du coordinateur de Sécurité et de santé – Voies et moyens.

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

 

Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures ;

 

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures ;

 

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures ;

 

Vu le cahier général des charges, annexe de l'arrêté royal du 26 septembre 1996 précité et ses modifications ultérieures ;

 

Vu la délibération du 23 avril 2007, par laquelle le Conseil communal décide d'approuver le cahier spécial des charges portant sur la conclusion d’un marché de services avec un coordinateur en matière de Sécurité et de Santé sur les chantiers temporaires ou mobiles qui sera chargé de l’élaboration des plans de Sécurité et de Santé des investissements en matière de travaux prévus au sein de la Ville de Lessines et choisit la procédure négociée comme mode de passation du marché ;

Vu la délibération du Collège communal du 23 juillet 2007 qui désigne la Société BURESCO de Flobecq en tant qu’adjudicataire chargé de la mission de contrôle des chantiers temporaires et mobiles en matière de sécurité et de santé, au montant forfaitaire de 0,30 % du montant des travaux à contrôler ;

Vu la délibération du Collège communal du 5 décembre 2011 par laquelle il confirme à la société BURESCO sa mission de coordinateur « réalisation » dans le cadre des travaux de construction d'une crèche communale à Lessines ;

Vu la délibération du 17 décembre 2015, par laquelle le Conseil communal décide d’approuver le décompte final des travaux ;

Vu le dossier d’interventions ultérieures complété et délivré par BURESCO SPRLU, Queneau, 47 à 7880 FLOBECQ à la date du 30 juin 2017 ;

 

Considérant qu’à ce stade du marché, BURESCO SPRLU, Queneau, 47 à 7880 FLOBECQ est en droit de prétendre au paiement de la totalité du montant de ses honoraires;

 

Vu la facture n°170638 du 29 juin 2017, d’un montant de 696,56 € TVA comprise, établie par l’adjudicataire susdit qui correspond au solde des honoraires promérités ;

 

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice en cours, à charge de l’article 835/722-60/2007/2009 0123 et qu’il est financé par un prélèvement sur fonds de réserve extraordinaire.

 

Considérant que la présente décision a une incidence financière inférieure à 22.000,00 €, et que dès lors l’avis de légalité de Madame la Directrice financière ne doit pas obligatoirement être sollicité, et ce en vertu de l’article L 1124-40 §1, 4° du CDLD.

 

A l’unanimité,

 

DECIDE :

 

Art. 1er : de porter la dépense, d’un montant de 696,56 € TVA comprise, relative au paiement de la facture n°170638 de la S.P.R.L.U. BURESCO ayant trait à sa mission au stade réalisation (à concurrence de 100%) dans le cadre de la « Construction d'une crèche communale à Lessines » à charge de l’article 835/722-60/2007/2009 0123 du budget extraordinaire de l’exercice en cours et de la financer par un prélèvement sur fonds de réserve extraordinaire.

 

Art. 2 : de transmettre la présente délibération à Madame la Directrice financière.

 

2017/3p-263/2017_08_31_CC_Approbation note d’honoraires

  1. Objet : Coordination en matière de Sécurité et de Santé sur les chantiers temporaires ou mobiles – Travaux Avenue de l'Abattoir - phase II aile A - aménagement de 10 logements - Honoraires du coordinateur de Sécurité et de santé – Voies et moyens.

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

 

Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures ;

 

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures ;

 

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures ;

 

Vu le cahier général des charges, annexe de l'arrêté royal du 26 septembre 1996 précité et ses modifications ultérieures ;

 

Vu la délibération du 23 avril 2007, par laquelle le Conseil communal décide d'approuver le cahier spécial des charges portant sur la conclusion d’un marché de services avec un coordinateur en matière de Sécurité et de Santé sur les chantiers temporaires ou mobiles qui sera chargé de l’élaboration des plans de Sécurité et de Santé des investissements en matière de travaux prévus au sein de la Ville de Lessines et choisit la procédure négociée comme mode de passation du marché ;

Vu la délibération du Collège communal du 23 juillet 2007 qui désigne la Société BURESCO de Flobecq en tant qu’adjudicataire chargé de la mission de contrôle des chantiers temporaires et mobiles en matière de sécurité et de santé, au montant forfaitaire de 0,30 % du montant des travaux à contrôler ;

Vu la décision du Conseil communal du 09 novembre 2009 relative à l'approbation des choix et conditions du marché de travaux Avenue de l'Abattoir - phase II aile A - aménagement de 10 logements pour un montant total estimé à 1.133.278,11 €, TVA comprise;

 

Vu la délibération du Collège communal du 19 octobre 2009 par laquelle il confirme à la société BURESCO sa mission de coordinateur « projet» dans le cadre des travaux Avenue de l'Abattoir - phase II aile A - aménagement de 10 logements;

 

Considérant qu’à ce stade du marché, BURESCO SPRLU, Queneau, 47 à 7880 FLOBECQ est en droit de prétendre au paiement de 30% du montant de ses honoraires;

 

Vu la facture n°170642 du 2 août 2017, d’un montant de 98,13 € TVA comprise, établie par l’adjudicataire susdit qui correspond au solde des honoraires promérités ;

 

Considérant que le crédit permettant cette dépense sera inscrit au budget extraordinaire de l’exercice en cours, à charge de l’article 922/723-60/2007/2009 0141 et qu’il est financé par un prélèvement sur fonds de réserve extraordinaire sous réserve de l’approbation de la modification budgétaire n°2 ;

 

Considérant que la présente décision a une incidence financière inférieure à 22.000,00 €, et que dès lors l’avis de légalité de Madame la Directrice financière ne doit pas obligatoirement être sollicité, et ce en vertu de l’article L 1124-40 §1, 4° du CDLD.

 

A l’unanimité,

 

DECIDE :

 

Art. 1er : de porter la dépense, d’un montant de 98,13 € TVA comprise, relative au paiement de la facture n°170642 de la S.P.R.L.U. BURESCO ayant trait à sa mission au stade projet (à concurrence de 30%) dans le cadre des « Travaux Avenue de l'Abattoir - phase II aile A - aménagement de 10 logements» à charge de l’article 922/723-60/2007/2009 0141 du budget extraordinaire de l’exercice en cours et de la financer par un prélèvement sur fonds de réserve extraordinaire sous réserve de l’approbation de la modification budgétaire n°2.

 

Art. 2 : de transmettre la présente délibération à Madame la Directrice financière.

 

 

2017/3p-282/2017_08_31_CC_Approbation note d’honoraires

  1. Objet : Coordination en matière de Sécurité et de Santé sur les chantiers temporaires ou mobiles – Eglise Saint-Martin - Phase III aménagement intérieur - Honoraires du coordinateur de Sécurité et de santé – Voies et moyens.

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

 

Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures ;

 

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures ;

 

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures ;

 

Vu le cahier général des charges, annexe de l'arrêté royal du 26 septembre 1996 précité et ses modifications ultérieures ;

 

Vu la délibération du 23 avril 2007, par laquelle le Conseil communal décide d'approuver le cahier spécial des charges portant sur la conclusion d’un marché de services avec un coordinateur en matière de Sécurité et de Santé sur les chantiers temporaires ou mobiles qui sera chargé de l’élaboration des plans de Sécurité et de Santé des investissements en matière de travaux prévus au sein de la Ville de Lessines et choisit la procédure négociée comme mode de passation du marché ;

Vu la délibération du Collège communal du 23 juillet 2007 qui désigne la Société BURESCO de Flobecq en tant qu’adjudicataire chargé de la mission de contrôle des chantiers temporaires et mobiles en matière de sécurité et de santé, au montant forfaitaire de 0,30 % du montant des travaux à contrôler ;

Vu la délibération du Collège communal du 28 novembre 2011 par laquelle il confirme à la société BURESCO sa mission de coordinateur « réalisation » dans le cadre de l’aménagement intérieur de l’Eglise Saint-Martin - Phase III;

Vu la délibération du 10 août 2015, par laquelle le Conseil communal décide d’approuver le décompte final des travaux ;

Vu le dossier d’interventions ultérieures complété et délivré par BURESCO SPRLU, Queneau, 47 à 7880 FLOBECQ à la date du 30 juin 2017 ;

 

Considérant qu’à ce stade du marché, BURESCO SPRLU, Queneau, 47 à 7880 FLOBECQ est en droit de prétendre au paiement de la totalité du montant de ses honoraires;

 

Vu la facture n°170644 du 29 juin 2017, d’un montant de 191,91 € TVA comprise, établie par l’adjudicataire susdit qui correspond au solde des honoraires promérités ;

 

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice en cours, à charge de l’article 79009/724-60/2007/2009 0147 et qu’il est financé par un prélèvement sur fonds de réserve extraordinaire ;

 

Considérant que la présente décision a une incidence financière inférieure à 22.000,00 €, et que dès lors l’avis de légalité de Madame la Directrice financière ne doit pas obligatoirement être sollicité, et ce en vertu de l’article L 1124-40 §1, 4° du CDLD.

 

A l’unanimité,

 

DECIDE :

 

Art. 1er : de porter la dépense, d’un montant de 191,91 € TVA comprise, relative au paiement de la facture n°170644 de la S.P.R.L.U. BURESCO ayant trait à sa mission au stade réalisation (à concurrence de 100%) dans le cadre de « Eglise Saint-Martin - Phase III aménagement intérieur» à charge de l’article 79009/724-60/2007/2009 0147 du budget extraordinaire de l’exercice en cours et de la financer par un prélèvement sur fonds de réserve extraordinaire .

 

Art. 2 : de transmettre la présente délibération à Madame la Directrice financière.

 

2017/3p-303/2017_08_31_CC_Approbation note d’honoraires

  1. Objet : Coordination en matière de Sécurité et de Santé sur les chantiers temporaires ou mobiles – Travaux d’aménagement de la cour de ferme de l’Hôpital Notre-Dame à la Rose - Honoraires du coordinateur de Sécurité et de santé – Voies et moyens.

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

 

Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures ;

 

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures ;

 

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures ;

 

Vu le cahier général des charges, annexe de l'arrêté royal du 26 septembre 1996 précité et ses modifications ultérieures ;

 

Vu la délibération du 23 avril 2007, par laquelle le Conseil communal décide d'approuver le cahier spécial des charges portant sur la conclusion d’un marché de services avec un coordinateur en matière de Sécurité et de Santé sur les chantiers temporaires ou mobiles qui sera chargé de l’élaboration des plans de Sécurité et de Santé des investissements en matière de travaux prévus au sein de la Ville de Lessines et choisit la procédure négociée comme mode de passation du marché ;

Vu la délibération du Collège communal du 23 juillet 2007 qui désigne la Société BURESCO de Flobecq en tant qu’adjudicataire chargé de la mission de contrôle des chantiers temporaires et mobiles en matière de sécurité et de santé, au montant forfaitaire de 0,30 % du montant des travaux à contrôler ;

 

Vu la délibération du Collège communal du 28 novembre 2011 par laquelle il confirme à la société BURESCO sa mission de coordinateur « réalisation » dans le cadre des travaux d’aménagement de la cour de ferme de l’Hôpital Notre-Dame à la Rose ;

Vu la délibération du 10 février 2015, par laquelle le Conseil communal décide d’approuver le décompte final des travaux au montant de 872.624,04€ ;

Vu le dossier d’intervention ultérieure complété et delivré par BURESCO SPRLU, Queneau, 47 à 7880 FLOBECQ à la date du 30 juin 2017 ;

 

Considérant qu’à ce stade du marché, BURESCO SPRLU, Queneau, 47 à 7880 FLOBECQ est en droit de prétendre au paiement de la totalité du montant de ses honoraires;

 

Vu la facture n°170641 du 29 juin 2017, d’un montant de 709,11 € TVA comprise, établie par l’adjudicataire susdit qui correspond au solde des honnoraires promérités ;

 

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice en cours, à charge de l’article 771/725-60/2007/2009 0149 et qu’il est financé par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire;

 

Considérant que la présente décision a une incidence financière inférieure à 22.000,00 €, et que dès lors l’avis de légalité de Madame la Directrice financière ne doit pas obligatoirement être sollicité, et ce en vertu de l’article L 1124-40 §1, 4° du CDLD.

 

A l’unanimité,

 

DECIDE :

 

Art. 1er : de porter la dépense, d’un montant de 709,11 € TVA comprise, relative au paiement de la facture n°170641 de la S.P.R.L.U. BURESCO ayant trait à sa mission au stade projet (à concurrence de 100%) dans le cadre des « Travaux d’aménagement de la cour de ferme de l’Hôpital Notre-Dame à la Rose » à charge de l’article 771/725-60/2007/2009 0149 du budget de l’exercice en cours et de la financer par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire.

 

Art. 2 : de transmettre la présente délibération à Madame la Directrice financière.

 

2017/3p-424/2017_08_31_CC_Approbation note d’honoraires

  1. Objet : Coordination en matière de Sécurité et de Santé sur les chantiers temporaires ou mobiles – Travaux de construction d'un complexe sportif - lot égouttage - Honoraires du coordinateur de Sécurité et de santé – Voies et moyens.

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

 

Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures ;

 

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures ;

 

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures ;

 

Vu le cahier général des charges, annexe de l'arrêté royal du 26 septembre 1996 précité et ses modifications ultérieures ;

 

Vu la délibération du 23 avril 2007, par laquelle le Conseil communal décide d'approuver le cahier spécial des charges portant sur la conclusion d’un marché de services avec un coordinateur en matière de Sécurité et de Santé sur les chantiers temporaires ou mobiles qui sera chargé de l’élaboration des plans de Sécurité et de Santé des investissements en matière de travaux prévus au sein de la Ville de Lessines et choisit la procédure négociée comme mode de passation du marché ;

Vu la délibération du Collège communal du 23 juillet 2007 qui désigne la Société BURESCO de Flobecq en tant qu’adjudicataire chargé de la mission de contrôle des chantiers temporaires et mobiles en matière de sécurité et de santé, au montant forfaitaire de 0,30 % du montant des travaux à contrôler ;

Vu la délibération du Collège communal du 16 avril 2012 par laquelle il confirme à la société BURESCO sa mission de coordinateur « réalisation » dans le cadre des travaux de construction d'un complexe sportif - lot égouttage;

Vu la délibération du 14 avril 2014, par laquelle le Collège communal décide d’approuver le décompte final des travaux ;

Vu le dossier d’intervention ultérieure complété et délivré par BURESCO SPRLU, Queneau, 47 à 7880 FLOBECQ à la date du 2 août 2017 ;

 

Considérant qu’à ce stade du marché, BURESCO SPRLU, Queneau, 47 à 7880 FLOBECQ est en droit de prétendre au paiement de la totalité du montant de ses honoraires;

 

Vu la facture n°170630 du 2 août 2017, d’un montant de 20,30 € TVA comprise, établie par l’adjudicataire susdit qui correspond au solde des honoraires promérités ;

 

Considérant que le crédit permettant cette dépense sera inscrit au budget extraordinaire de l’exercice en cours, à charge de l’article 764/722-60/2007/2009 0099 et qu’il est financé par un prélèvement sur fonds de réserve extraordinaire sous réserve de l’approbation de la modification budgétaire n°2;

 

Considérant que la présente décision a une incidence financière inférieure à 22.000,00 €, et que dès lors l’avis de légalité de Madame la Directrice financière ne doit pas obligatoirement être sollicité, et ce en vertu de l’article L 1124-40 §1, 4° du CDLD.

 

A l’unanimité,

 

DECIDE :

 

Art. 1er : de porter la dépense, d’un montant de 20,30 € TVA comprise, relative au paiement de la facture n°170630 de la S.P.R.L.U. BURESCO ayant trait à sa mission au stade réalisation (à concurrence de 100%) dans le cadre des « Travaux de construction d'un complexe sportif - lot égouttage» à charge de l’article 764/722-60/2007/2009 0099 du budget extraordinaire de l’exercice en cours et de la financer par un prélèvement sur fonds de réserve extraordinaire sous réserve de l’approbation de la modification budgétaire n°2 ;

 

Art. 2 : de transmettre la présente délibération à Madame la Directrice financière.

 

2017/3p-425/2017_08_31_CC_Approbation note d’honoraires

  1. Objet : Coordination en matière de Sécurité et de Santé sur les chantiers temporaires ou mobiles – Construction d'une nouvelle école à Bois-de-Lessines - Honoraires du coordinateur de Sécurité et de santé – Voies et moyens.

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

 

Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures ;

 

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures ;

 

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures ;

 

Vu le cahier général des charges, annexe de l'arrêté royal du 26 septembre 1996 précité et ses modifications ultérieures ;

 

Vu la délibération du 23 avril 2007, par laquelle le Conseil communal décide d'approuver le cahier spécial des charges portant sur la conclusion d’un marché de services avec un coordinateur en matière de Sécurité et de Santé sur les chantiers temporaires ou mobiles qui sera chargé de l’élaboration des plans de Sécurité et de Santé des investissements en matière de travaux prévus au sein de la Ville de Lessines et choisit la procédure négociée comme mode de passation du marché ;

Vu la délibération du Collège communal du 23 juillet 2007 qui désigne la Société BURESCO de Flobecq en tant qu’adjudicataire chargé de la mission de contrôle des chantiers temporaires et mobiles en matière de sécurité et de santé, au montant forfaitaire de 0,30 % du montant des travaux à contrôler ;

Vu la délibération du Collège communal du 08 octobre 2012 par laquelle il confirme à la société BURESCO sa mission de coordinateur « réalisation » dans le cadre des travaux de construction d'une nouvelle école à Bois-de-Lessines;

Vu le décompte final des travaux soumis ce jour à l’assemblée ;

Vu le dossier d’intervention ultérieure complété et délivré par BURESCO SPRLU, Queneau, 47 à 7880 FLOBECQ à la date du 30 juin 2017 ;

 

Considérant qu’à ce stade du marché, BURESCO SPRLU, Queneau, 47 à 7880 FLOBECQ est en droit de prétendre au paiement de la totalité du montant de ses honoraires;

 

Vu la facture n°170647 du 29 juin 2017, d’un montant de 7.108,74 € TVA comprise, établie par l’adjudicataire susdit qui correspond au solde des honoraires promérités ;

 

Considérant que le crédit permettant cette dépense sera inscrit au budget extraordinaire de l’exercice en cours, à charge de l’article 722/722-60/2007/2011 0012 et qu’il est financé par un prélèvement sur fonds de réserve extraordinaire sous réserve de l’approbation de la modification budgétaire n°2.

 

Considérant que la présente décision a une incidence financière inférieure à 22.000,00 €, et que dès lors l’avis de légalité de Madame la Directrice financière ne doit pas obligatoirement être sollicité, et ce en vertu de l’article L 1124-40 §1, 4° du CDLD.

 

A l’unanimité,

 

DECIDE :

 

Art. 1er : de porter la dépense, d’un montant de 7.108,74€ TVA comprise, relative au paiement de la facture n°170647 de la S.P.R.L.U. BURESCO ayant trait à sa mission au stade réalisation (à concurrence de 100%) dans le cadre des travaux de « Construction d'une nouvelle école à Bois-de-Lessines » à charge de l’article 722/722-60/2007/2011 0012 du budget extraordinaire de l’exercice en cours et de la financer par un prélèvement sur fonds de réserve extraordinaire sous réserve de l’approbation de la modification budgétaire n°2.

 

Art. 2 : de transmettre la présente délibération à Madame la Directrice financière.

 

2017/3p-435/2017_08_31_CC_Approbation note d’honoraires

  1. Objet : Coordination en matière de Sécurité et de Santé sur les chantiers temporaires ou mobiles – Place d'Acren - Aménagement et égouttage - Honoraires du coordinateur de Sécurité et de santé – Voies et moyens.

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

 

Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures ;

 

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures ;

 

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures ;

 

Vu le cahier général des charges, annexe de l'arrêté royal du 26 septembre 1996 précité et ses modifications ultérieures ;

 

Vu la délibération du 23 avril 2007, par laquelle le Conseil communal décide d'approuver le cahier spécial des charges portant sur la conclusion d’un marché de services avec un coordinateur en matière de Sécurité et de Santé sur les chantiers temporaires ou mobiles qui sera chargé de l’élaboration des plans de Sécurité et de Santé des investissements en matière de travaux prévus au sein de la Ville de Lessines et choisit la procédure négociée comme mode de passation du marché ;

Vu la délibération du Collège communal du 23 juillet 2007 qui désigne la Société BURESCO de Flobecq en tant qu’adjudicataire chargé de la mission de contrôle des chantiers temporaires et mobiles en matière de sécurité et de santé, au montant forfaitaire de 0,30 % du montant des travaux à contrôler ;

Vu la délibération du Collège communal du 11 avril 2011 par laquelle il confirme à la société BURESCO sa mission de coordinateur « projet » dans le cadre des travaux d’aménagement et d’égouttage Place d'Acren ;

Vu la décision du Collège communal du 26 décembre 2016 relative à l'attribution du marché “ PIC 2013-2016 Place d'Acren - Aménagement et égouttage ” à WANNIJN SA, Buissestraat, 36 à 9690 Kluisbergen pour le montant d’offre contrôlé de 1.426.449,14 € TVAC dont 1.083.277,85 € TVA comprise de part communale ;

 

Considérant qu’à ce stade du marché, BURESCO SPRLU, Queneau, 47 à 7880 FLOBECQ est en droit de prétendre au paiement de 50% du montant de ses honoraires;

 

Vu la facture n°170645 du 29 juin 2017, d’un montant de 1.383,43 € TVA comprise, établie par l’adjudicataire susdit qui correspond au solde des honoraires promérités ;

 

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice en cours, à charge de l’article 42110/731-60/2007/2009 0030 et financé par un prélèvement sur le fonds de réserve extaordinaire;

 

Considérant que la présente décision a une incidence financière inférieure à 22.000,00 €, et que dès lors l’avis de légalité de Madame la Directrice financière ne doit pas obligatoirement être sollicité, et ce en vertu de l’article L 1124-40 §1, 4° du CDLD.

 

A l’unanimité,

 

DECIDE :

 

Art. 1er : de porter la dépense, d’un montant de 1.383,43 € TVA comprise, relative au paiement de la facture n°170645 de la S.P.R.L.U. BURESCO ayant trait à sa mission au stade projet dans le cadre des « Place d'Acren - Aménagement et égouttage» à charge de l’article 42110/731-60/2007/2009 0030 au budget extraordinaire de l’exercice en cours et de la financer par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire;

 

Art. 2 : de transmettre la présente délibération à Madame la Directrice financière.

 

2017/3p-436/2017_08_31_CC_Approbation note d’honoraires

  1. Objet : Coordination en matière de Sécurité et de Santé sur les chantiers temporaires ou mobiles – Travaux de restauration du clocher, de la chapelle d'Yve et de la sacristie - Honoraires du coordinateur de Sécurité et de santé – Voies et moyens.

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

 

Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures ;

 

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures ;

 

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures ;

 

Vu le cahier général des charges, annexe de l'arrêté royal du 26 septembre 1996 précité et ses modifications ultérieures ;

 

Vu la délibération du 23 avril 2007, par laquelle le Conseil communal décide d'approuver le cahier spécial des charges portant sur la conclusion d’un marché de services avec un coordinateur en matière de Sécurité et de Santé sur les chantiers temporaires ou mobiles qui sera chargé de l’élaboration des plans de Sécurité et de Santé des investissements en matière de travaux prévus au sein de la Ville de Lessines et choisit la procédure négociée comme mode de passation du marché ;

Vu la délibération du Collège communal du 23 juillet 2007 qui désigne la Société BURESCO de Flobecq en tant qu’adjudicataire chargé de la mission de contrôle des chantiers temporaires et mobiles en matière de sécurité et de santé, au montant forfaitaire de 0,30 % du montant des travaux à contrôler ;

Vu la décision du Collège communal du 19 décembre 2011 relative à l'attribution du marché “ Travaux de restauration du clocher, de la chapelle d'Yve et de la sacristie” à SATEC S.A. Parc Industriel de Namur-Nord-Rhisnes Rue du Fond du Maréchal, 20 à 5020 SUARLEE pour le montant d’offre contrôlé de 227.826,74 €, TVA comprise;

 

Vu la décision du Collège communal du 14 mars 2017 qui approuve le décompte final des travaux ;

 

Vu la délibération du Collège communal du 18 avril 2011 par laquelle il confirme à la société BURESCO sa mission de coordinateur « projet » dans le cadre des travaux de restauration du clocher, de la chapelle d'Yve et de la sacristie;

Vu le dossier d’intervention ultérieure complété et délivré par BURESCO SPRLU, Queneau, 47 à 7880 FLOBECQ à la date du 2 août 2017 ;

Considérant qu’à ce stade du marché, BURESCO SPRLU, Queneau, 47 à 7880 FLOBECQ est en droit de prétendre au paiement de la totalité du montant de ses honoraires;

 

Vu la facture n°170646 du 2 août 2017, d’un montant de 82,95 € TVA comprise, établie par l’adjudicataire susdit qui correspond au solde des honoraires promérités ;

 

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice en cours, à charge de l’article 79007/724-60/2007/2011 0006 et qu’il est financé par un prélèvement sur fonds de réserve extraordinaire ;

 

Considérant que la présente décision a une incidence financière inférieure à 22.000,00 €, et que dès lors l’avis de légalité de Madame la Directrice financière ne doit pas obligatoirement être sollicité, et ce en vertu de l’article L 1124-40 §1, 4° du CDLD.

 

A l’unanimité,

 

DECIDE :

 

Art. 1er : de porter la dépense, d’un montant de 82,95€ TVA comprise, relative au paiement de la facture n°170646 de la S.P.R.L.U. BURESCO ayant trait à sa mission au stade réalisation (à concurrence de 100%) dans le cadre des « Travaux de restauration du clocher, de la chapelle d'Yve et de la sacristie» à charge de l’article 79007/724-60/2007/2011 0006 du budget extraordinaire de l’exercice en cours et de la financer par un prélèvement sur fonds de réserve extraordinaire ;

 

Art. 2 : de transmettre la présente délibération à Madame la Directrice financière.

 

2017/3p-559/2017_08_31_CC_Approbation note d’honoraires

  1. Objet : Coordination en matière de Sécurité et de Santé sur les chantiers temporaires ou mobiles – Remincourt - phase II - Honoraires du coordinateur de Sécurité et de santé – Voies et moyens.

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

 

Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures ;

 

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures ;

 

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures ;

 

Vu le cahier général des charges, annexe de l'arrêté royal du 26 septembre 1996 précité et ses modifications ultérieures ;

 

Vu la délibération du 23 avril 2007, par laquelle le Conseil communal décide d'approuver le cahier spécial des charges portant sur la conclusion d’un marché de services avec un coordinateur en matière de Sécurité et de Santé sur les chantiers temporaires ou mobiles qui sera chargé de l’élaboration des plans de Sécurité et de Santé des investissements en matière de travaux prévus au sein de la Ville de Lessines et choisit la procédure négociée comme mode de passation du marché ;

Vu la délibération du Collège communal du 23 juillet 2007 qui désigne la Société BURESCO de Flobecq en tant qu’adjudicataire chargé de la mission de contrôle des chantiers temporaires et mobiles en matière de sécurité et de santé, au montant forfaitaire de 0,30 % du montant des travaux à contrôler ;

Vu la décision du Conseil communal du 15 février 2010 d’approuver les cahier spécial des charges, plans, devis estimatif et avis de marché des travaux d’amélioration de la rue Remincourt – Phase II au montant estimé à 674.998,50 €, TVA comprise ;

 

Vu la délibération du Collège communal du 12 mars 2012 par laquelle il confirme à la société BURESCO sa mission de coordinateur « projet » dans le cadre des travaux d’amélioration et d’égouttage de la rue Remincourt - phase II;

Vu la délibération du 3 décembre 2012, par laquelle le Conseil communal décide d’approuver le paiement d’une note d’honoraire d’un montant de 607,50€ ;

Vu le dossier d’interventions ultérieures complété et delivré par BURESCO SPRLU, Queneau, 47 à 7880 FLOBECQ à la date du 30 juin 2017 ;

 

Considérant qu’à ce stade du marché, BURESCO SPRLU, Queneau, 47 à 7880 FLOBECQ est en droit de prétendre au paiement de 50% du montant de ses honoraires;

 

Vu la facture n°170648 du 29 juin 2017, d’un montant de 405,00 € TVA comprise, établie par l’adjudicataire susdit ;

 

Considérant que le crédit permettant cette dépense sera inscrit au budget extraordinaire de l’exercice en cours, à charge de l’article 421/731-60/2007/2009 0143 et qu’il est financé par un prélèvement sur fonds de réserve extraordinaire sous réserve de l’approbation de la modification budgétaire n°2 ;

 

Considérant que la présente décision a une incidence financière inférieure à 22.000,00 €, et que dès lors l’avis de légalité de Madame la Directrice financière ne doit pas obligatoirement être sollicité, et ce en vertu de l’article L 1124-40 §1, 4° du CDLD.

 

A l’unanimité,

 

DECIDE :

 

Art. 1er : de porter la dépense, d’un montant de 405,00 € TVA comprise, relative au paiement de la facture n°170641 de la S.P.R.L.U. BURESCO ayant trait à sa mission au stade projet (à concurrence de 50%) dans le cadre des « Travaux d’amélioration et d’égouttage de la rue Remincourt - phase II» à charge de l’article 21/731-60/2007/2009 0143 du budget extraordinaire de l’exercice en cours et de le financer par un prélèvement sur fonds de réserve extraordinaire sous réserve de l’approbation de la modification budgétaire n°2.

 

Art. 2 : de transmettre la présente délibération à Madame la Directrice financière.

 

2017/3p-701/2017_08_31_CC_Approbation note d’honoraires

  1. Objet : Coordination en matière de Sécurité et de Santé sur les chantiers temporaires ou mobiles – Eglise Saint-Martin - Travaux de nettoyage des fientes de pigeons - Honoraires du coordinateur de Sécurité et de santé – Voies et moyens.

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

 

Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures ;

 

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures ;

 

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures ;

 

Vu le cahier général des charges, annexe de l'arrêté royal du 26 septembre 1996 précité et ses modifications ultérieures ;

 

Vu la délibération du 23 avril 2007, par laquelle le Conseil communal décide d'approuver le cahier spécial des charges portant sur la conclusion d’un marché de services avec un coordinateur en matière de Sécurité et de Santé sur les chantiers temporaires ou mobiles qui sera chargé de l’élaboration des plans de Sécurité et de Santé des investissements en matière de travaux prévus au sein de la Ville de Lessines et choisit la procédure négociée comme mode de passation du marché ;

Vu la délibération du Collège communal du 23 juillet 2007 qui désigne la Société BURESCO de Flobecq en tant qu’adjudicataire chargé de la mission de contrôle des chantiers temporaires et mobiles en matière de sécurité et de santé, au montant forfaitaire de 0,30 % du montant des travaux à contrôler ;

Vu la délibération du Collège communal du 28 novembre 2011 par laquelle il confirme à la société BURESCO sa mission de coordinateur « réalisation » dans le cadre de « Eglise Saint-Martin - Travaux de nettoyage des fientes de pigeons »;

Vu le dossier d’interventions ultérieures complété et délivré par BURESCO SPRLU, Queneau, 47 à 7880 FLOBECQ à la date du 30 juin 2017 ;

 

Considérant qu’à ce stade du marché, BURESCO SPRLU, Queneau, 47 à 7880 FLOBECQ est en droit de prétendre au paiement de la totalité du montant de ses honoraires;

 

Vu la facture n°170651 du 29 juin 2017, d’un montant de 21,29 € TVA comprise, établie par l’adjudicataire susdit qui correspond au solde des honoraires promérités ;

 

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice en cours, à charge de l’article 79009/724-60/2013/2013 0073 et qu’il sera financé par un prélèvement sur fonds de réserve extraordinaire sous réserve de l’approbation de la modification budgétaire n°2 ;

 

Considérant que la présente décision a une incidence financière inférieure à 22.000,00 €, et que dès lors l’avis de légalité de Madame la Directrice financière ne doit pas obligatoirement être sollicité, et ce en vertu de l’article L 1124-40 §1, 4° du CDLD.

 

A l’unanimité,

 

DECIDE :

 

Art. 1er : de porter la dépense, d’un montant de 25,76 € TVA comprise, relative au paiement de la facture n°170651 de la S.P.R.L.U. BURESCO ayant trait à sa mission au stade réalisation (à concurrence de 100%) dans le cadre des « Travaux de nettoyage des fientes de pigeons - Eglise Saint-Martin » à charge de l’article 79009/724-60/2013/2013 0073 du budget extraordinaire de l’exercice en cours et de la financer par un prélèvement sur fonds de réserve extraordinaire sous réserve de l’approbation de la modification budgétaire n°2.

 

Art. 2 : de transmettre la présente délibération à Madame la Directrice financière.

 

 

  1. Appel à projets communaux dans le cadre de la supracommunalité. Convention à conclure avec la Province de Hainaut dans le cadre du financement. Approbation.

 

Dans le cadre de la supracommunalité, deux projets ont été introduits par la Ville de Lessines auprès de la Province de Hainaut.

 

Il est proposé au Conseil d’approuver la convention à conclure avec la Province pour le financement de ces projets.

 

Tout d’abord, Madame Isabelle PRIVE, Conseillère PS, souhaite disposer de précisions quant au projet « management » et souhaite savoir qui seront les dix personnes susceptibles de bénéficier de cette formation.

 

Par ailleurs, en ce qui concerne le volet « culture », Madame Isabelle PRIVE déplore que le projet introduit en partenariat avec la Ville d’Ath, se limite à une initiative déjà concrétisée, à savoir, le Rallye de la Petite Reine. Elle regrette le peu d’imagination des représentants locaux, a fortiori au regard de ce que propose la Ville d’Ath.

 

Ensuite, Madame Cécile VERHEUGEN, Conseillère ECOLO, intervient comme suit :

 

« Ecolo a toujours estimé que le travail du personnel communal devait être reconnu et valorisé. Cette reconnaissance passe en autre par des formations. Pour l’heure, dans le projet proposé par la Province et développé par la Maison de la Formation de Wallonie picarde, 10 agents sont concernés. L’intitulé de la formation «formation à l’usage du Management Socio-économique » laisse supposer que ce sont des chefs de service qui en bénéficieront. Qu’attend le Collège de cette formation ? L’évaluation qui en sera faite par le Comité de pilotage à la fin de l’année prochaine sera-t-elle communiquée aux Conseillers ? »

 

Monsieur l’Echevin Oger BRASSART évoque différents projets qui ont été proposés : ponton et vélos électriques. Toutefois, pour ces deux projets, il n’a pas été possible de trouver des communes partenaires.

 

Le projet « culture » s’inscrit dans le cadre du festival « Val de Dendre », intégré dans le Denderland.

 

Pour Madame Isabelle PRIVE, le projet intégré par la Ville de Lessines est déjà réalisé et donc n’apporte qu’une subvention.

 

A ce sujet, Monsieur le Bourgmestre fait part des propos de Monsieur Serge HUSTACHE, Président du Conseil provincial, qui lui a déclaré qu’en raison de la diminution des subventions régionales au profit des provinces de 5 %, les projets de supracommunalité risquent d’être les premiers supprimés.

 

En ce qui concerne le volet « management », un agent communal avait déjà eu l’opportunité de s’initier aux outils de management tels que présentés par le CHOQ. Quinze communes de la WAPI sont inscrites dans ce projet.

 

En ce qui concerne la Ville de Lessines, il s’agit d’insuffler à la ligne hiérarchique l’approche qualité du service public avec toutes les techniques que cela sous-tend. Les dix personnes susceptibles de suivre cette formation sont les deux grades légaux, les quatre chefs de bureau et les quatre agents techniques en chef et agents techniques.

 

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

 

N° 2017/54

Objet : Appel à projets communaux dans le cadre de la supracommunalité. Convention à conclure avec la Province de Hainaut dans le cadre du financement. Approbation.

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Vu le Code de la Démocratie et de la Décentralisation ;

 

Vu l’appel à projets communaux dans le cadre de la « supracommunalité » lancé par la Province de Hainaut pour les années 2017-2018 ;

 

Vu les projets présentés par la Ville de Lessines, dénommés comme suit :

  • Formation à l’urgence des outils du Management socio-économique,
  • Festivals de Val de Dendre ;

 

Considérant que la subvention à recevoir dans le cadre de ce projet sera répartie à part égale entre les deux projets présentés ;

 

Considérant que le Collège a souhaité donner la priorité au premier projet cité ;

 

Vu le courrier du 30 juin 2017 de la Province de Hainaut relatif à la conclusion d’une convention entre la Ville de Lessines et la Province de Hainaut concernant le subside provincial accordé dans le cadre du financement de projets supracommunaux ;

 

A l’unanimité,

 

DECIDE :

 

Art. 1 : D’adhérer aux projets communaux ci-après, introduits dans le cadre de la supracommunalité :

 

Priorité n° 1

 

Dénomination du projet : Formation à l’usage des outils du Management socio-économique

 

Opérateur :

 

Forme juridique et numéro BCE : ASBL – BE 0465 017 406

 

Communes concernées : Antoing, Ath, Beloeil, Bernissart, Brunehaut, Celles, Comines-Warneton, Ellezelles, Enghien, Flobecq, Lessines, Leuze-en-Hainaut, Mouscron, Pecq et Tournai

 

N° de compte en banque de l’opérateur : BE05 3701 0826 0575

 

Nom du responsable du projet chez l’opérateur : Marie BONTEMS

 

Téléphone : 0497/44.07.07

 

Email : bWFyaWUuYm9udGVtc0BjaG9xLmJl

 

 

Priorité n° 2

 

Dénomination du projet : Festivals de Val de Dendre

 

Opérateur :

 

Forme juridique et numéro BCE : ASBL – NE : 0419600026

 

Communes concernées : Ath et Lessines

 

Territoire de projets : le Pays vert (arrondissement Ath hors Bernissart) + Lessines, Enghien, Silly

 

N° de compte en banque de l’opérateur : BE96 1262 0264 5905

 

Nom du responsable du projet chez l’opérateur : ENGELBERT Petre

 

Téléphone : 068/26.99.91 – 0495/83.36.40

 

Email : ZXBldHJlQG1jYXRoLmJl

 

 

Art. 2 : D’autoriser la Province de Hainaut à verser, à part égale entre les deux projets, le subside disponible aux opérateurs repris à l’article 1er ci-dessous.

 

Art. 3 De conclure, avec la Province de Hainaut, la convention dont le texte suit, relative au subside provincial accordé dans le cadre du financement de projets supracommunaux :

 

Titre 1er – Portée de convention

 

Article 1.1.

 

Cette convention résulte :

  • du décret du 11 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour 2015 et qui conditionne 20 % de la dotation régionale allouée au fonds des provinces à la signature d’un contrat de supracommunalité entre chaque province et les communes concernées stipulant e.a. que 10 % du fonds seront consacrés à la prise en charge des prézones et zones de secours et que les 10 % restant seront affectés à des actions additionnelles de supracommunalité au plus tard en 2018,
  • de la décision du Collège provincial du 26 janvier 2017 d’un appel à projets supracommunaux à raison de 0,75 euros par habitant par an pour 2017 et 2018.

 

Article 1.2.

 

Les dispositions de la Troisième Partie du Livre III, Titre III, articles L3331-1 à L3331-9 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation en ce qu’elles concernent l’octroi et le contrôle de l’emploi des subsides sont de stricte application pour l’exécution de la présente.

 

 

Titre 2 – L’aide en numéraire

 

Chapitre 1er – Modalités d’octroi et conditions d’utilisation du subside

 

Article 2.1.1.

 

Pour les années 2017 (avec comme chiffre de référence la population au 1er janvier 2016) et 2018 (avec comme chiffre de référence la population au 1er janvier 2017), la Province accorde à l’Administration communale une dotation annuelle de 0,75 euro par habitant par an basée sur la présente convention, le cas échéant ratifiée par le Conseil communal, en faveur du développement de la supracommunalité sur base de projets structurants sur deux ans, portés par au moins deux communes et se rapportant aux axes prioritaires provinciaux et mis en œuvre par un opérateur disposant de la personnalité juridique. A chaque projet est adossée une institution provinciale.

 

Article 2.1.2.

 

La dotation sera liquidée sous forme de subvention à l’opérateur désigné par la commune. Dans le cas où la commune adhère à plusieurs projets, elle devra signaler un opérateur par projet ainsi que le pourcentage de la dotation affecté par projet et donc par opérateur.

 

Le subside sera liquidé comme suit à l’opérateur désigné :

  • à la signature de la convention, toute la dotation 2017,
  • dans le premier trimestre 2018, une tranche correspondant à 50 % de la dotation 2018,
  • dès réception du rapport final d’activités ainsi que du rapport financier définitif, une autre tranche correspondant à 50 % de la dotation 2018,

ceci pour autant que le budget de la Province soit exécutoire.

 

En juin 2018, un rapport d’activités sera déposé par l’opérateur ainsi qu’un état documenté des dépenses.

 

Ces versements s’effectueront sur le compte financier de l’opérateur communiqué par l’Administration communale.

 

Article 2.1.3.

 

Le subside est exclusivement destiné à financer des projets supracommunaux tels que définis à l’article 2.1.1.

 

Chapitre 2 – Modalités de contrôle de l’utilisation de la subvention

 

Article 2.2.1.

 

L’opérateur désigné par l’Administration communale adressera à la Province de Hainaut, Services financiers, Subsides, Digue de Cuesmes, 31 à 7000 Mons, les pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention des deux années concernées au plus tard dans le premier trimestre 2019.

 

Article 2.2.2.

 

Lorsque l’examen des documents produits révélera que la dotation n’a pas été intégralement utilisée ou qu’elle a été utilisée à d’autres fins que celles pour lesquelles elle était destinée (cfr article 2.1.3.), le Collège provincial sera invité à se prononcer sur le remboursement de ces sommes.

 

 

Article 2.2.3.

 

En cas de décision de remboursement, le Directeur financier provincial invitera l’opérateur désigné par l’Administration communale à restituer les sommes dues dans un délai fixé. Ce versement interviendra sur le compte financier qui aura été précisé.

 

Titre 3 – Dispositions diverses

 

Article 3.1.

 

Il appartient au Collège provincial de trancher toutes les difficultés qui pourraient surgir dans le cadre de l’application de la présente convention. Quant aux éventuels litiges qui pourraient naître, les parties déclarent s’en référer aux dispositions du Code Civil ainsi qu’à l’article 1.2. de la présente.

 

Article 3.2.

 

La présente convention prend effet à sa signature par les deux parties et se termine le 31 décembre 2018.

 

Article 3.3.

 

Pour l’exécution de la présente, les parties font élection de domicile au Gouvernement provincial, rue Verte, 13 à Mons.

 

 

Art. 4 : De transmettre la présente délibération à la Province de Hainaut, à Madame la Directrice financière ainsi qu’aux opérateurs des projets introduits.

 

 

 

  1. Création d’un catalogue collectif hennuyer des bibliothèques. Adhésion. Décision.

 

Il est proposé au Conseil d’adhérer à la création d’un catalogue hennuyer des bibliothèques pour un coût estimé à 650 euros/an.

 

Il s’agit de créer un nouveau catalogue collectif regroupant les fonds de tous les réseaux de bibliothèque de la province. Cet outil constitue une base de données importante pour tous les lecteurs et permettrait aux communes d’être libérées des contraintes techniques liées à l’informatisation des bibliothèques.

 

Madame Isabelle PRIVE, Conseillère PS, observe qu’il ne s’agit pas d’une faculté, la non-adhésion étant susceptible d’occasionner la rétrogradation de la bibliothèque.

 

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

 

2017/055

Objet : Création d’un catalogue collectif hennuyer des bibliothèques. Adhésion. Décision.

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Vu le Décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques et son arrêté d’application du 19 juillet 2011 ;

 

Considérant que la Province de Hainaut a créé, dans les années 1990, un catalogue collectif rassemblant dans une seule base de données, les collections possédées par l’ensemble des bibliothèques hennuyères ;

 

Considérant que cet outil est aujourd’hui techniquement dépassé ;

 

Considérant que la Province envisage la création d’un nouveau catalogue offrant de nombreuses fonctionnalités professionnelles supplémentaires et permettant surtout de satisfaire les nouveaux besoins des citoyens : information, documentation, lecture-plaisir, accès à internet, offre de services en ligne, prêt de livres numériques, prêt inter-bibliothèques, … ;

 

Considérant qu’il convient d’adhérer à ce projet de catalogue collectif hennuyer et de s’inscrire dans la dynamique supracommunale initiée par la Province de Hainaut ;

 

Considérant que le coût de cette opération peut être estimé à 650 euros/an/commune ;

 

Considérant que dans le cadre du Décret de 2009, tous les opérateurs directs reconnus en catégorie 2 et au-delà doivent adhérer à ce nouveau projet sous peine de s’exposer à une rétrogradation en catégorie 1 ;

 

A l’unanimité,

 

DECIDE :

 

Art. 1 : D’adhérer au projet de création d’un catalogue collectif hennuyer des bibliothèques.

 

Art. 2 De charger le Collège communal de l’exécution de la présente décision.

 

Art. 3 : De transmettre la présente résolution à Madame la Directrice financière ainsi qu’à la Province de Hainaut.

 

 

  1. Mobilité douce 2017. Convention de coopération. Ratification.

 

En séance du 24 juillet 2017, le Collège a approuvé la convention de coopération à conclure avec l’Intercommunale IDETA dans le cadre de l’appel à projets « Mobilité douce 2017 ».

 

Au cours de la même séance, il a approuvé le dossier de candidature élaboré par IDETA.

 

Il est proposé au Conseil de ratifier ces décisions.

 

Monsieur Philippe HOCEPIED, Conseiller ECOLO, intervient comme suit :

 

« La Région wallonne a parfois des bons projets, mais sa manière de procéder laisse perplexe : elle demande début juin aux villes et communes de remettre un projet pour le 4 août. Moins de deux mois de délai, en pleine période de vacances, c’est se moquer du monde ! Mais c’est sans doute tout bénéfice pour les petits amis qui sont dans les bonnes grâces de la Région et qui ont probablement eu vent du projet avant l’envoi du courrier.

Malgré ces conditions défavorables, Lessines a pu remettre un projet. Le Collège reprend une demande faite par Ecolo de créer une piste cyclable sur la route industrielle et de relier le Ravel des Collines au Ravel de la Dendre. Inutile de préciser qu’ECOLO soutient à 100% ce projet et espère que le dossier qui sera élaboré par IDETA sera retenu. Toutefois, en cas d’échec, le Collège peut-il s’engager pour que ce projet soit malgré tout poursuivi, et que notamment lors de la réfection des ponts de la route industrielle, des pistes cyclables sécurisées y soient aménagées? »

 

Monsieur l’Echevin Oger BRASSART évoque le pont de la Route Industrielle, la descente vers le Ravel 4, le traçage et la traversée de la RN 42.

 

Monsieur Eddy LUMEN, Conseiller PS, s’interroge quant au stationnement des camions le long de la RN 42. Il s’agit de préserver la sécurité des cyclistes.

 

A ce sujet, Monsieur le Bourgmestre fait part de ses initiatives répétées auprès des autorités régionales responsables de ces voiries.

 

Les deux délibérations suivantes sont adoptées à l’unanimité :

 

2017/3p-1328/2017_08_22_CC_Ratification - Convention

  1. Objet : Mobilité douce 2017 - Convention de coopération - Ratification - Décision.

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

 

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment les articles 29 à 31 relatifs aux marchés de services passés sur base d’un droit exclusif et du contrôle In House ;

 

Vu la décision du Collège communal du 24 juillet 2017 qui approuve la convention à conclure avec l’Agence de Développement territorial – Wallonie picarde – IDETA fixant les conditions auxquelles cette dernière exercera une mission de :

  • Mobilisation de moyens : montage du dossier en vue de mobiliser des moyens financiers publics (Région wallonne) dans le cadre de l’appel à projet lancé par le Service public de Wallonie – DGO2 – Mobilité et Voies hydrauliques en vue de développer les déplacements cyclables et cyclo-piétons « Mobilité douce 2017 » ;
  • Assistance à maitrise d’ouvrage ; support technique et administratif auprès de la commune pour la gestion et la liquidation des subsides ainsi que la définition des conditions de mise en œuvre du projet (rédaction du cahier spécial des charges) ;

 

Considérant que la présente décision a une incidence financière inférieure à 22.000,00 €, et que dès lors l'avis de légalité de Madame la Directrice financière ne doit pas obligatoirement être sollicité, et ce en vertu de l'article L1124-40 §1, 4° du CDLD. ;

A l’unanimité,

 

DECIDE :

 

Art. 1er : de ratifier la décision du Collège communal du 24 juillet 2017 qui décide :

d’une part

  • d'approuver et de considérer comme partie intégrante de la délibération la convention à conclure avec l’Agence de Développement territorial – Wallonie picarde – IDETA fixant les conditions auxquelles cette dernière exercera une mission de :
    • Mobilisation de moyens : montage du dossier en vue de mobiliser des moyens financiers publics (Région wallonne) dans le cadre de l’appel à projet lancé par le Service public de Wallonie – DGO2 – Mobilité et Voies hydrauliques en vue de développer les déplacements cyclables et cylo-piétons « Mobilité douce 2017 » et
    • d’Assistance à maitrise d’ouvrage ; support technique et administratif auprès de la commune pour la gestion et la liquidation des subsides ainsi que la définition des conditions de mise en œuvre du projet (rédaction du cahier spécial des charges)

et d’autre part

  • de désigner l’Agence de Développement territorial – Wallonie picarde – IDETA pour les prestations de mobilisation de moyens financiers et d’assistance à maitrise d’ouvrage relatives à l’appel à projet lancé par le Service public de Wallonie – DGO2 – Mobilité et Voies hydrauliques en vue de développer les déplacements cyclables et cylo-piétons « Mobilité douce 2017 » aux conditions reprises dans le cadre de la décision du Conseil d’Administration d’IDETA du 19 mai 2017 ;

 

Art. 2 : de porter les dépenses relatives à la présente convention à charge de l’article 421/735-60//2017 0108 du budget extraordinaire de l’exercice en cours et de la financer par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire de l’exercice en cours, sous réserve d’approbation d’une prochaine modification budgétaire ;

 

Art. 3 : de transmettre la présente délibération à Madame la Directrice financière.

 

2017/3p-1329/2017_08_31_CC_Ratification des choix & conditions du marché

  1. Objet : Mobilité douce 2017 – Approbation du projet - Voies et moyens –Ratification.

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

 

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment les articles 29 à 31 relatifs aux marchés de services passés sur base d’un droit exclusif et du contrôle In House ;

 

Vu l’appel à projet du Ministère de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, Mobilité et Transports du 06 juin 2017 qui invite les communes à concrétiser des projets d’aménagement en faveur des cyclistes et piétons ;

 

Attendu que la candidature de la Ville de Lessines doit être adressée au Service public de Wallonie pour le 04 août 2017 au plus tard ;

 

Considérant que le Collège communal, en sa séance du 03 juillet 2017, a marqué un intérêt favorable à cet appel et a souhaité que l’Agence de Développement territorial – Wallonie picarde – IDETA assiste la Ville de Lessines dans l’élaboration d’un projet ;

 

Vu la décision du collège communal du 24 juillet 2017 qui approuve la convention à conclure avec l’Agence de Développement territorial – Wallonie picarde –IDETA dans le cadre de sa mission de mise à disposition de moyens financiers et d’assistance à maitrise d’ouvrage afin de mener à bien de le projet de « Mobilité douce 2017 » ;

 

 

 

Vu la décision du Collège communal du 24 juillet 2017 qui approuve les conditions et le mode de passation (marchés passés sur base d’un droit exclusif et du contrôle In House) du marché “Mobilité douce 2017 - Projet” au montant estimé de 113.001,00 € TVA comprise, la part communale s’élevant hors TVA à 30.356,37 € ;

 

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice en cours à charge de l’article 421/735-60/2017 108 et qu’il est financé par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire, sous réserve d’approbation d’une prochain modification budgétaire ;

 

Considérant que la présente décision a une incidence financière supérieure à 22.000,00€ Hors TVA, et que conformément à l’article L 1124-40 §1, 3° du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, l’avis de légalité de Madame la Directrice financière a été sollicité en date du 24 juillet 2017 ;

 

Vu l’avis de légalité sur la présente décision n° 49/2017, remis en date du 21 août 2017, par Madame la Directrice financière, joint en annexe ;

Considérant qu’il a été répondu aux remarques contenues dans cet avis ;

A l’unanimité :

 

DECIDE :

 

Art. 1er : de ratifier la décision du Collège communal du 24 juillet 2017, d'émettre un accord de principe sur le dossier de candidature tel qu’établi par l’Agence de Développement territorial – Wallonie picarde IDETA dans le cadre de la “Mobilité douce 2017” en vue de répondre à l’appel à projet proposé par le Service public de Wallonie – DGO2 - Mobilité & Voies hydrauliques afin de développer les déplacements cyclables et cyclo-piétons, au montant estimé à 113.001,00 € TVA comprise, dont la part communale s’élève hors TVA à 30.356,37 €.

 

Art. 2 : de transmettre la présente délibération à Madame la Directrice financière.

 

 

  1. Règlement communal sur les funérailles et sépultures. Modification. Approbation.

 

Il est proposé au Conseil de modifier le règlement communal sur les funérailles et sépultures afin de réglementer les dispositions concernant l’inhumation des fœtus et des enfants décédés avant l’âge de 12 ans ainsi que celles relatives aux dimensions des monuments placés au-dessus des cavurnes et des plaques commémoratives.

 

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

 

N° 2017/044/2017 08 31_CC_Approbation des modifications au règlement sur les funérailles et sépultures

Objet : Règlement communal sur les funérailles et sépultures. Modification.

 

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique,

 

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

 

Vu la circulaire ministérielle du 23 novembre 2009 relative aux funérailles et sépultures ;

 

Vu la décision du Conseil communal du 28 août 2014 approuvant le règlement communal sur les funérailles et sépultures de la Ville de Lessines, modifié les 28 mai 2015 et 23 juin 2016 ;

 

Considérant qu’il convient de modifier les dispositions figurant dans ledit règlement qui concernent l’inhumation des fœtus nés sans vie entre le 106ème et le 180ème jour de grossesse et les enfants décédés avant l’âge de 12 ans ;

 

Considérant afin d’harmoniser les caractères d’écriture utilisés dans le cas où plusieurs urnes sont placées dans la cavurne, il est nécessaire de fixer clairement les dimensions du monument placé au-dessus de celle-ci ;

 

Considérant que les plaquettes commémoratives fournies par la Commune étaient de dimensions trop importantes et qu’elles ne permettaient pas une utilisation rationnelle de l’espace ;

 

Considérant qu’il est proposé d’adopter ces modifications au règlement sur les funérailles et sépultures ;

 

Sur proposition du Collège Communal ;

 

A l’unanimité,

 

DECIDE :

 

Art. 1er : De remplacer les articles 47, 52 et 55 du règlement communal sur les funérailles et sépultures, par ce qui suit :

 

Article 47 :

 

Dans certains cimetières de l’entité, seront aménagées pour les fœtus et les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans :

* Une parcelle des étoiles (pour fœtus nés sans vie entre le 106ème et 180ème jours de grossesse)

* Une parcelle des anges (pour enfants jusqu’à 12 ans)

 

 

Ces parcelles peuvent se trouver sur une même pelouse mais doivent être séparées par une haie afin de les délimiter.

Ladite pelouse doit également disposer séparément d’une pelouse de dispersion ainsi que d’un emplacement pour cavurnes.

Pour les enfants, il y aura lieu de prévoir une pierre tombale de max. 80 cm x 60 cm.

 

Article 52 :

 

Le monument placé au-dessus des cavurnes ne peut dépasser les dimensions de la cavurne et ne peut dépasser 60 cm de hauteur.

 

Article 55 :

 

Les plaquettes commémoratives sont fournies par la Commune à la demande des familles et ce, à l’exclusion de toute autre.

La gravure de celles-ci est à charge des familles.

 

Pour la stèle mémorielle de la pelouse adultes, il y aura lieu de prévoir une plaquette mentionnant les nom, prénom, date de naissance, date de décès uniquement ;

  • dimension max. de 10 cm x 3 cm
  • couleur : cuivrée

 

Le service Etat-civil récupèrera la plaque et se réservera ainsi le droit de refuser tout élément qui pourra poser un problème d’ordre public.

 

Art. 2 : De charger le Collège communal de l’exécution de la présente décision.

 

  1. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière. Approbation.

 

Il est proposé au Conseil d’adopter un règlement complémentaire de police sur la circulation routière réglementant la circulation des véhicules dans la Grand’Rue et la rue Général Freyberg suite aux travaux d’aménagement y exécutés.

 

Monsieur l’Echevin Oger BRASSART précise que, désormais, la Grand’Rue ne sera plus prioritaire et que le stationnement prévu sera limité à 30 minutes. Il faut savoir que la durée minimale de stationnement est de 30’ et maximale de 59’, étant entendu que l’heure mentionnée sur le disque est la demi-heure suivant le stationnement.

 

Madame Isabelle PRIVE se voit confirmer que la signalisation actuelle est provisoire. Elle invite l’autorité locale à veiller à une bonne communication notamment via le Lessines s’envole et la page facebook. Elle déplore l’absence de places PMR dans l’axe central.

 

Pour Monsieur l’Echevin Dimitri WITTENBERG, cette proposition doit être étudiée afin de retenir l’endroit le plus adéquat.

 

Le règlement complémentaire de police suivant est adopté à l’unanimité :

 

CC_2017_08_31/Règlement complémentaire de police/ -Approbation.

N° 2017/56

Objet : Règlement complémentaire de police – Grand’rue et rue Général Freyberg, à 7860 LESSINES – Nouvelle règlementation - Approbation.

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Vu les articles 2, 3 et 12 de la loi coordonnée du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière et ses arrêtés d’application ;

 

Vu le décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d’approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun ;

 

Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique et ses modifications ultérieures ;

 

Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes ;

 

Vu la circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;

 

Vu l’article L11 22-32 du code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;

 

Considérant que les travaux d’aménagement et d’égouttage de la Grand’rue et de la rue Général Freyberg sont maintenant terminés ;

 

Considérant qu’il importe d’organiser la circulation des véhicules,

 

Considérant que la mesure s’applique à la voirie communale ;

 

A l’unanimité,

 

DECIDE :

 

Art. 1er : Dans la Grand’Rue :

    • l’abrogation des mesures relatives à la circulation (y compris sa priorité par rapport aux voiries y débouchant) et au stationnement ;
    • l’interdiction de circuler, sauf pour les cyclistes, depuis la rue Général Freyberg à et vers la Grand’Place via le placement de signaux C1 avec panneau additionnel M2 et F19 avec panneau additionnel M4 ;
    • dans les emplacements autorisés au stationnement, la durée du stationnement est limitée à 30 minutes avec usage obligatoire du disque de stationnement via le placement de signaux E9a avec pictogramme du disque et panneau additionnel reprenant la mention « 30 min. » ;

 

Art. 2 : Dans la rue Général Freyberg :

  • les mesures relatives à la circulation (excepté sa priorité par rapport aux voiries y débouchant) et au stationnement sont abrogées ;
    • dans les emplacements autorisés au stationnement, la durée stationnement est limitée à 30 minutes avec usage obligatoire du disque de stationnement via le placement de signaux E9a avec pictogramme du disque et panneau additionnel reprenant la mention « 30 min. » ;
    • le stationnement est interdit :
      • du côté impair : entre la rue des Quatre Fils Aymon et le n°1 ;
      • du côté pair : entre le n°8 et l’impasse des Brasseries

via des signaux E1 ;

 

Art. 3 : Dans l’axe formé par la rue Général Freyberg et la rue du Pont de Pierre, la priorité est conférée par rapport à la Grand’Rue via des signaux B15 avec panneau additionnel de type VIII, B1 avec panneau additionnel de type VIII, B17 et les marques au sol appropriées ;

 

Art. 4 : La rue du Pont de Pierre est rendue prioritaire par rapport à la ruelle aux Loups et à la ruelle Dooms, via le placement de signaux B15 et B1.

 

 

 

Art. 5 : Dans le quartier formé par la Porte d‘Ogy (partie), de la Halle (partie), de l'Herboristerie, des Moulins, Général freyberg, Grand’rue, Kugé, Parvis Saint-Pierre, de la Fabrique (partie), de l'Escalier, du Pont de Pierre (partie), des 4 Fils Aymon, de l’Intermédiaire, de l’Hôpital, du Ruichon, l’Impasse des brasseries, la ruelle Dooms et la Grand’Place :

  • une zone 30 est établie via des signaux F4a, F4b et les marques au sol appropriées, conformément et dans les limites du plan de détail ci-annexé ;
  • abrogation de la zone 30 existant dans certaines des rues précitées.

 

Art. 6 : Le présent règlement est sanctionné des peines portées par l’article 29 de l’arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière.

 

Art. 7 : De soumettre le présent règlement à l’approbation du Ministre compétent et du T.E.C. HAINAUT.

 

 

  1. Octroi de subsides à diverses associations. Décision.

 

Le Conseil est invité à décider de l’octroi de subsides inscrits au budget de 2017, aux associations qui ont introduit la demande et fourni le dossier complet conformément à la réglementation en vigueur :

 

Associations

Montant total

1.

Clubs sportifs (CCT Acrenois, Volley Club, les Vaillantes Ollignoises)

2.500

2.

ASBL « Fêtes Historiques du Festin 1583 »

2.500

3.

ASBL « El Cayoteu »

2.500

4.

ASBL « Entente Cycliste Acrenoise »

1.500

5.

Associations du 3e âge

3.000

6.

ASBL « Maison de la Laïcité »

8.800

7.

Association « Repères » (Plan de Cohésion Sociale)

20.000

8.

Associations culturelles et comités de fêtes qui valorisent le folklore lessinois

3.300

9.

Mouvements de jeunes (Unité scoute, Patro Ste-Agathe, Patro St-Benoît et Guides de Lessines)

3.000

10.

ASBL « Repères »

3.000

11.

Associations de la Plate forme pour personnes handicapées

1.500

12.

ASBL « Contrat Rivière Dendre »

4.790

13.

ASBL « Lessines Inter »

7.500

14.

ASBL « Conférence Saint-Vincent de Paul »

8.428,97

 

En ce qui concerne le sport, le Conseil reçoit communication de ce que ne sont présentés aujourd’hui que les dossiers complets de demande.

 

Madame Isabelle PRIVE, Conseillère PS, évoque le subside de 3.000 euros en faveur de l’ASBL « Repères » qui devrait fonctionner avec du personnel médical. Madame l’Echevine Véronique REIGNIER considère que cette intervention est hors sujet. Il ne s’agit pas de parler du fonctionnement des ASBL mais de se prononcer sur l’octroi de subsides. Elle rappelle que le subside dont bénéficie l’ASBL pour quelque 20.000 euros, n’est que le transfert de subsides régionaux.

 

 

Pour Madame Isabelle PRIVE, il importe que le Conseil communal soit informé du fonctionnement des ASBL qui reçoivent des subventions locales. Elle souhaite que le débat soit ouvert. Monsieur le Bourgmestre lui dit qu’elle peut débattre mais qu’elle le fera toute seule. Madame PRIVE souhaite que soient actés ces propos et considère qu’il s’agit d’une suppression de débat.

 

Les quatorze délibérations suivantes sont adoptées à l’unanimité :

 

N° 2017/Clubs sportifs

  1. Objet : Octroi d’un subside 2017 à des clubs sportifs de l’entité. Décision.

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Considérant que la Ville de Lessines est soucieuse de soutenir les initiatives menées en faveur de la formation au sport des jeunes de l’entité ;

 

Vu les diverses actions menées en cette matière ;

 

Attendu qu’il y a lieu d’encourager de telles initiatives et de promouvoir les activités dans ce domaine ;

 

Attendu qu’à cette fin, un crédit de 4.000,00 euros a été inscrit à l’article 76404/332-02 du budget ordinaire de l’exercice en cours ;

 

Considérant que seuls trois clubs sportifs ont introduit une demande d’octroi de subside, soit l’ASBL Cercle de Tennis de table Acrenois, l’ASBL Les Vaillantes Ollignoises et l’ASBL Volley club lessinois ;

 

Considérant que les dossiers de demandes de subsides sont conformes au règlement communal ;

 

Vu les statuts, les comptes annuels 2016 approuvés par l’Assemblée générale, le budget 2017 ainsi que le rapport d’activités 2016 de ces associations ;

 

Vu le règlement relatif au contrôle de l’octroi et de l’emploi des subventions communales approuvé en séance de conseil communal du 24 mars 2009 ;

 

Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;

 

A l’unanimité,

 

DECIDE :

 

Art. 1 : d’accorder aux clubs sportifs ci-après ayant introduit une demande, installés sur le territoire de l’entité, les subsides suivants :

 

Clubs

Montant subside

ASBL CCT Acrenois

500,00

ASBL Volley Club Lessinois

1.000,00

ASBL Les Vaillantes Ollignoises

1.000,00

 

Art. 2 : d’imputer ces montants à charge de l’article 76404/332-02 du budget ordinaire de l’exercice en cours.

 

Art. 3 : d’appliquer les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation relatives à l’octroi et à l’emploi de certaines subventions et d’inviter les associations à introduire, leurs prochains comptes et bilans financiers ainsi qu’un rapport de gestion justifiant l’utilisation des subsides accordés conformément aux fins décidées par le Conseil communal.

 

Art. 4 : de transmettre la présente délibération à Madame la Directrice financière.

 

2017/Festin

  1. Objet : Octroi d’un subside 2017 à l’ASBL « Fêtes Historiques du Festin 1583 » pour la promotion du patrimoine touristique de la Ville de Lessines. Décision.

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Considérant qu’il y a lieu de faire connaître le patrimoine touristique de la Ville de Lessines en organisant des évènements historiques ;

Attendu qu’il y a lieu de d’encourager les initiatives de propagande touristique liées à la promotion d’un événement touristique au sein de la Ville de Lessines ;

Vu la demande introduite par l’ASBL « Fêtes Historiques du Festin 1583 » dont les activités mettent en évidence une des plus anciennes et authentiques traditions de l’histoire de la Ville de Lessines ;

Considérant qu’il convient d’octroyer à cette association un subside afin de les encourager à poursuivre leurs activités de promotion touristiques ;

Vu les comptes annuels 2016, le budget 2017 ainsi que le rapport d’activités 2016 de cette association ;

Considérant qu’il ressort de ces documents que la subvention a bien été utilisée aux fins pour lesquelles elle a été octroyée.

Vu les statuts et le procès-verbal de l’Assemblée Générale qui a approuvé les comptes 2016 ;

Considérant qu’un crédit de 5.000,00 euros a été inscrit à l’article 562/332-02 du budget ordinaire de l’exercice en cours, à titre de subside pour la valorisation des traditions des traditions dans le cadre de la promotion de la ville ;

Vu le règlement relatif au contrôle de l’octroi et de l’emploi des subventions communales approuvé en séance de conseil communal du 24 mars 2009 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;

A l’unanimité,

DECIDE :

 

Art. 1 : d’accorder à l’ASBL « Fêtes Historiques du Festin 1583 », à titre de subside 2017, afin de soutenir les initiatives de création de pôles d’intérêt touristique récréatif et culturel et les participations à la promotion de la ville par la valorisation des traditions folkloriques, historiques et religieuses un montant de 2.500,00 euros.

 

Art 2 : d’imputer cette dépense à charge de l’article 562/332-02 du budget ordinaire de l’exercice en cours.

 

Art. 3 : de lui imposer le respect des obligations des articles L3331-1 et suivants du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.

 

Art. 4 : de transmettre la présente à Madame la Directrice financière.

 

2017/El Cayoteu

  1. Objet : Octroi d’un subside 2017 à l’ASBL « El Cayoteu 1900 » pour la promotion du patrimoine touristique de la Ville de Lessines. Décision.

LE CONSEIL COMMUNAL,

Considérant qu’il y a lieu de faire connaître le patrimoine touristique de la Ville de Lessines en organisant des évènements appropriés ;

Attendu qu’il y a lieu de d’encourager les initiatives de propagande touristique liées à la promotion d’un événement touristique au sein de la Ville de Lessines ;

Vu la demande introduite par l’ASBL « El Cayoteu 1900 » dont les activités mettent en évidence une des plus anciennes et authentiques traditions de l’histoire de la Ville de Lessines;

Considérant qu’un crédit de 5.000,00 euros a été inscrit à l’article 562/332-02 dans le budget ordinaire de l’exercice en cours, à répartir à parts égales entre deux associations lessinoises, à titre de subside pour la valorisation des traditions dans le cadre de la promotion de la ville ;

Vu les comptes annuels 2016, le budget 2017 ainsi que le rapport d’activités de cette association ;

Considérant qu’il ressort de ces documents que la subvention 2016 a bien été utilisée aux fins pour lesquelles elle a été octroyée.

Vu les statuts et le procès-verbal de l’Assemblée Générale qui a approuvé les comptes ;

Vu le règlement relatif au contrôle de l’octroi et de l’emploi des subventions communales approuvé en séance de conseil communal du 24 mars 2009 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;

A l’unanimité,

 

DECIDE :

 

Art. 1 : d’accorder un subside 2017 d’un montant de 2.500,00 euros à l’ASBL «El Cayoteu 1900 » qui participe à la propagande touristique de l’entité, afin de soutenir les initiatives de création de pôles d’intérêt touristique récréatif et culturel et les participations à la promotion de la ville par la valorisation des traditions folkloriques, historiques et religieuses.

Art 2 : d’imputer cette dépense à charge de l’article 562/332-02 du budget ordinaire de l’exercice en cours.

Art. 3 : de lui imposer le respect des obligations des articles L3331-1 et suivants du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.

Art. 4 : de transmettre la présente délibération sera transmise à Madame la Directrice financière.

 

2017/Entente Cycliste Acrenoise (Prix Criquielion)

  1. Objet : Octroi d’un subside à l’ASBL « Entente Cycliste Acrenoise » pour l’année 2017 (Grand Prix Claudy Criquielion). Décision.

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Considérant que la Ville de Lessines est soucieuse de promouvoir le sport au sein de l’entité lessinoise ;

Considérant que l’ASBL « Entente Cycliste Acrenoise » organise chaque année le Grand Prix Claudy Criquielion ;

Attendu qu’il y a lieu d’encourager une telle initiative ;

Attendu qu’à cette fin, un crédit de 1.600,00 euros a été inscrit à l’article 76402/332-02 du budget ordinaire de l’exercice en cours ;

Vu la demande introduite par l’ASBL « Entente Cycliste Acrenoise » concernée par le subside alloué dans le cadre de cet événement ;

Vu les statuts de cette ASBL ;

Vu les comptes annuels 2016, le budget 2017 ainsi que le rapport d’activités de cette association ;

Considérant que le formulaire d’introduction de subside fournit de nombreux éléments de contrôle quand à l’utilisation du subside octroyé ;

Vu les dispositions de la Loi du 14 novembre 1983, relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions ;

Vu les dispositions prises dans le règlement sur les subsides ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

A l’unanimité,

 

DECIDE :

 

Art. 1 : d’accorder un subside de 1.500,00 euros pour l’année 2017, à l’ASBL « Entente Cycliste Acrenoise » afin de soutenir l’organisation du Grand Prix Claudy Criquielion.

 

Art. 2 : d’imputer cette dépense à charge de l’article 76402/332-02 du budget ordinaire de l’exercice en cours.

 

Art. 3 : de lui imposer le respect des obligations des articles L3331-1 et suivants du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.

 

Art. 4: de transmettre la présente à Madame la Directrice financière.

 

 

2017/3e âge

  1. Objet : Octroi de subsides aux associations du 3eme âge pour l’année 2017. Décision.

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Vu les demandes des différentes associations du troisième âge organisées sur le territoire de l’entité sollicitant l’octroi d’un subside pour l’exercice 2017;

 

Vu les comptes annuels ainsi que les rapports d’activités, desquels il ressort que toutes les associations ont bien utilisé les subventions octroyées en 2016 aux fins pour lesquelles elles avaient été octroyées ;

 

Vu les diverses actions menées par ces associations en vue de soutenir les personnes du troisième âge de l’entité;

 

Considérant que la Ville de Lessines est soucieuse de soutenir les initiatives menées en la matière et qu’il y a lieu d’encourager de telles initiatives et de promouvoir les activités dans ce domaine de toutes les associations ;

 

Attendu que dans un souci d’équité, il y a lieu de répartir ce subside en tenant compte d’une part du nombre d’affiliés présents dans les associations et d’autre part de la dynamique développée;

 

Considérant que les renseignements sollicités et fournis par le formulaire d’introduction de subsides apportent de nombreux éléments de contrôle quand à l’utilisation du subside aux fins en vue desquelles il a été octroyé ;

 

Attendu qu’un crédit de 3.000,00 euros a été inscrit à l’article 834/332-02 du budget ordinaire de l’exercice en cours, à titre de subvention aux amicales de pensionnés de l’entité de Lessines ;

 

Vu la circulaire de Monsieur le Ministre des Affaires Intérieures et de la Fonction publique du 14 février 2008 relative à l’octroi et à l’emploi de certaines subventions ;

 

Vu le règlement relatif au contrôle de l’octroi et de l’emploi des subventions communales approuvé en séance de conseil communal du 24 mars 2009 ;

 

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

 

A l’unanimité,

 

DECIDE :

 

Art. 1 : d’octroyer aux associations du troisième âge travaillant et installées sur le territoire de l’entité, à titre de subside, afin de soutenir les initiatives menées en faveur des personnes âgées un montant de 3.000,00 euros, réparti de la façon suivante :

 

Amicale des Pensionnés Socialistes de Lessines (APSL)

1.332,56

Amicale du Gai Loisir

359,30

Amicale des 3e et 4e âges de Bois-de-Lessines

680,23

Amicale des Pensionnés « Club Animation » de Bois-de-Lessines

627,91

Amicale des seniors du MR

0

 

Art. 2 : d’engager ces montants à charge de l’article 834/332-02 du budget ordinaire de l’exercice en cours.

 

Art. 3 : d’imposer à ces associations le respect des obligations des articles L3331-1 et suivants du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.

 

Art. 4 : de transmettre la présente délibération sera transmise à Madame la Directrice financière.

 

N° 2017/Laïcité

  1. Objet : Octroi d’un subside à l’ASBL « Maison de la Laïcité » pour l’année 2017. Décision.

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

Vu la demande de l’ASBL « La maison de la Laïcité » du 25 février 2017 visant l’octroi d’un subside communal, pour l’exercice 2017 ;

Considérant qu’en vertu de ses statuts, l’association s’est fixé les buts suivants :

Ä promouvoir et défendre les valeurs de la laïcité en général,

Ä promouvoir et défendre l’enseignement officiel, l’éducation laïque et l’enseignement de la morale non confessionnelle,

Ä assurer la défense des droits des personnes qui se réclament de la laïcité,

Ä organiser des cérémonies laïques,

Ä développer différentes activités dans le secteur culturel, philosophique, social et moral ;

Considérant que la laïcité est une conception de l’organisation de la société qui assure l’égalité en droit des citoyens dans le respect des lois, permet à la fois l’expression du pluralisme des convictions et l’émancipation de tous en favorisant le libre accès au savoir et à la culture.

Attendu qu’il y a lieu de d’encourager les initiatives menées par l’ASBL « La Maison de la Laïcité » au sein de la Ville de Lessines ;

Vu le procès-verbal de l’Assemblée générale ordinaire de cette ASBL qui approuve, pour l’exercice 2016, ses comptes et bilans, le rapport d’activité ainsi que le projet de budget pour l’année 2017;

Considérant qu’il ressort de ces documents que l’association a utilisé le subside octroyé par la ville de Lessines en 2016 aux fins pour lesquelles il lui a été accordé ;

Considérant qu’il convient d’octroyer à cette ASBL, pour l’exercice 2017, un subside de 8.800,00€, afin de l’aider à concrétiser ses buts;

Attendu qu’un crédit suffisant a été inscrit à l’article 79090/332-02 du budget ordinaire de l’exercice en cours en vue de subventionner ladite ASBL ;

Vu la Circulaire budgétaire invitant les communes à soutenir les actions menées par les maisons de la laïcité et les associations laïques ;

Vu le Règlement communal sur l’octroi des subventions.

Vu la circulaire de Monsieur le Ministre des Affaires Intérieures et de la Fonction publique du 14 février 2008 relative à l’octroi et à l’emploi de certaines subventions ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

A l’unanimité,

DECIDE :

Art. 1 : d’octroyer à l’ASBL « La Maison de la Laïcité » un subside 2017 de 8.800,00 euros afin lui permettre de mettre en exécution les missions reprises dans les statuts.

Art. 2 : de lui prescrire le respect des obligations imposées par les articles L3331-1 et suivants du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.

Art. 3 : d’affecter la dépense y afférente à l’article budgétaire 79090/332-02 du budget ordinaire de l’exercice en cours.

Art. 4 : de transmettre la présente délibération à Madame la Directrice financière.

 

2017/Repères

  1. Objet : Octroi d’un subside à l’association « Repères » du Plan de Cohésion Sociale pour l’année 2017. Décision.

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Vu l’adoption du Parlement wallon, le 6 novembre 2008, de deux décrets relatifs au Plan de cohésion sociale des villes et communes de wallonie ;

Vu l’appel à projet de la Région wallonne des Plans de Cohésion Sociale ;

Vu l’approbation en séance du Collège communal du 27 janvier 2014 de ce nouveau Plan de Cohésion Sociale 2014-2019 ;

Vu la demande de subvention et la déclaration de créance de 20.000,00 euros du 26 avril 2017 de l’ASBL « Repères » relative à l’exécution du Plan de Cohésion Sociale 2014-2019 ;

Considérant que la Ville de Lessines tient à participer au Plan de Cohésion Sociale en vue de favoriser l’insertion socio-professionnelle, l’accès à un logement décent, l’accès à la santé et le traitement des assuétudes, le retissage des liens sociaux intergénérationnels et interculturels ;

Vu les diverses actions menées sur le territoire de Lessines par Repères en vue de soutenir le développement social des quartiers et la lutte contre toutes les formes de précarité, de pauvreté et d’insécurité, stratégie de réduction des risques liés à l’usage des drogues par le travail social de rue et l’amélioration de la prise en charge des problèmes d’assuétudes ;

Vu les comptes 2016 de l’ASBL REPERES dûment approuvés par son Assemblée Générale ainsi que le rapport d’activités de l’année 2016 ;

Considérant que cette ASBL a rempli les obligations imposées par les articles L3331-1 et suivants du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu son projet de budget pour l’année 2017 ;

 

Considérant qu’il convient d’octroyer à cette ASBL, pour l’année 2017, un subside de 20.000,00 euros, afin de l’aider à concrétiser ses objectifs et de lui permettre d’investir davantage dans l’accompagnement psycho-médico-social et l’aide aux personnes ayant des problèmes d’assuétudes ainsi qu’à leurs proches ;

Considérant qu’un crédit de 20.000,00 euros a été inscrit à l’article 84010/332-02 du budget ordinaire de l’exercice en cours, à titre de subside PCS ;

Vu le règlement relatif au contrôle de l’octroi et de l’emploi des subventions communales approuvé en séance de conseil communal du 24 mars 2009 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

A l’unanimité,

DECIDE :

Art. 1 : d’octroyer, en vertu du Plan de Cohésion Sociale, un subside 2017 de 20.000,00 euros à l’association « Repères » afin d’étudier les différentes contextes socio-économiques, culturels, observation en rue, structuration de l’espace, identification des flux, prise de contact avec le public, identification des lieux de consommation, conseils de réduction des risques liés à la consommation, distribution de matériel stérile.

 

Art. 2 : d’imputer ce montant à charge de l’article 84010/332-02 du budget ordinaire de l’exercice en cours.

 

Art. 3 : de lui imposer le respect des obligations des articles L3331-1 et suivants du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que celles du règlement communal sur l’action des subsides ;

 

Art. 4: de transmettre la présente à Madame la Directrice financière.

 

2017/Valorisation folklore

  1. Objet : Répartition du subside 2017 aux associations culturelles et comités de fêtes qui valorisent le folklore lessinois. Décision.

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Considérant que la Ville est soucieuse de soutenir les initiatives dans le cadre de la valorisation du folklore et de la représentation de la Ville de Lessines ;

 

Considérant qu’il y a lieu d’encourager les initiatives, par lesquelles diverses associations de l’entité avec ou sans géant(s), se déplacent afin de promouvoir et de valoriser le folklore lessinois ;

 

Attendu qu’un crédit de 4.350,00 euros a été inscrit à l’article 76204/332-02 du budget ordinaire de l’exercice en cours, à titre de subvention aux associations culturelles, des comités de fête,…. ;

 

Considérant que dans un souci d’équité, il y a lieu de répartir ce subside en tenant compte du nombre de prestations effectuées en représentation de la Ville de Lessines ainsi que du nombre respectif de géants dont disposent ces associations ;

 

Vu le nombre de géants ainsi que les sorties faites par ces associations dans et hors de l’entité ;

 

Vu les comptes annuels ainsi que les rapports d’activités 2016, desquels il ressort que toutes les associations ont bien utilisé les subventions aux fins pour lesquelles elles avaient été octroyées ;

Vu les demandes introduites, le budget 2017, les statuts et les procès-verbaux des Assemblées Générales qui ont approuvés les comptes 2016 ;

Vu le règlement relatif au contrôle de l’octroi et de l’emploi des subventions communales approuvé en séance de conseil communal du 24 mars 2009 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;

A l’unanimité,

DECIDE :

 

Art. 1 : d’octroyer à différentes associations de l’entité, afin de soutenir leurs actions culturelles et de leur permettre de valoriser le rayonnement de la Ville de Lessines pour l’exercice 2017 les subsides suivants :

 

Nature de l’association

Montant du subside

ASBL « El Cayoteu » - Lessines

1.000

Fête des Culants – Deux-Acren

500

ASBL « Fêtes historiques du Festin » - Lessines

650

ASBL « L’Archer » - Bois-de-Lessines

650

ASBL « La Milice bourgeoise 1583 » - Lessines

500

 

Art. 2 : d’imputer ces montants à charge de l’article 76204/332-02 du budget ordinaire de l’exercice en cours.

Art. 3 : d’imposer à ces associations le respect des obligations des articles L3331-1 et suivants du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.

Art. 4 : de transmettre la présente délibération sera transmise à Madame la Directrice financière.

 

N° 2017/Mouvements de jeunesse

  1. Objet : Octroi d’un subside 2017 à des mouvements de jeunesse oeuvrant sur le territoire de Lessines. Décision.

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Considérant que divers mouvements de jeunesse reconnus par la Fédération Wallonie-Bruxelles offrent, sur le territoire de Lessines, un engagement pour les jeunes ;

 

Considérant que ces mouvements visent l’épanouissement, la construction personnelle et collective des enfants et des jeunes au sein de la société ;

 

Considérant que ces mouvements proposent diverses animations adaptées aux jeunes ;

 

Considérant qu’il convient de soutenir de telles initiatives ;

 

Attendu qu’à cette fin, un crédit de 3.000,00 euros a été inscrit à l’article 76101/332-02 du budget ordinaire de l’exercice en cours ;

 

Considérant que seuls trois mouvements de jeunesse ont introduit une demande d’octroi de subside conforme au règlement communal, soit le Patro Sainte-Agathe, l’Unité Scoute de Lessines et les Guides de Lessines ;

 

Vu les documents annexés aux demandes précitées ;

 

Vu le règlement relatif au contrôle de l’octroi et de l’emploi des subventions communales approuvé en séance de conseil communal du 24 mars 2009 ;

 

Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;

 

A l’unanimité,

 

DECIDE :

 

Art. 1 : d’accorder un subside de 750,00 €/mouvement de jeunesse ayant introduit une demande conforme au règlement communal, à savoir : Unité scoute de Lessines, Patro Sainte‑Agathe, Patro Saint-Benoît et Guides de Lessines.

 

Art. 2 : d’imputer ces montants à charge de l’article 76101/332-02 du budget ordinaire de l’exercice en cours.

 

Art. 3 : d’appliquer les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation relatives à l’octroi et à l’emploi de certaines subventions et d’inviter les associations à introduire, leurs prochains comptes et bilans financiers ainsi qu’un rapport de gestion justifiant l’utilisation des subsides accordés conformément aux fins décidées par le Conseil communal.

 

Art. 4 : de transmettre la présente délibération à Madame la Directrice financière.

 

N° 2017/Repères

  1. Objet : Octroi d’un subside de fonctionnement à l’ASBL « Repères » pour l’année 2017. Décision.

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Vu la demande de l’ASBL REPERES du 26 avril 2017 sollicitant l’octroi d’un subside pour l’exercice 2017 d’un montant de 3.000,00 euros ;

Attendu qu’un crédit de 3.000,00 euros a été inscrit à l’article 87101/332-02 du budget ordinaire de l’exercice en cours ;

Considérant que les statuts de cette ASBL, publiés au Moniteur Belge du 02 mai 2005 fixent les objectifs suivants :

« L’association a pour but l’accompagnement psycho-médico-social et l’aide aux personnes ayant des problèmes d’assuétudes ainsi qu’à leurs proches notamment en organisant des consultations médicales, des entretiens psychologiques, des consultations sociales, des réunions de discussion interdisciplinaire, d’inter-vision clinique, en coopérant avec d’autres intervenants au niveau social ou médical. »

Considérant que les buts poursuivis par cette association rencontrent les souhaits de la population ;

Vu les comptes 2016 de l’ASBL REPERES dûment approuvés par son Assemblée Générale et son rapport d’activités de l’année 2016 ;

Considérant qu’il ressort de ces documents que l’association a utilisé les subsides 2016 perçus aux fins en vue desquelles il lui a été accordé ;

Considérant que celle-ci a remplit les obligations imposées par les articles L3331-1 et suivants du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu son projet de budget prévisionnel pour l’année 2017 ;

Considérant qu’il convient d’octroyer à cette ASBL, pour l’année 2017, un subside de 3.000,00 euros, afin de l’aider à concrétiser ses objectifs et de lui permettre d’investir davantage dans l’accompagnement psycho-médico-social et l’aide aux personnes ayant des problèmes d’assuétudes ainsi qu’à leurs proches ;

Vu le règlement relatif au contrôle de l’octroi et de l’emploi des subventions communales approuvé en séance de conseil communal du 24 mars 2009 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

A l’unanimité,

DECIDE :

Art. 1 : d’octroyer à l’ASBL Repères un subside 2017 de 3.000,00 euros pour l’aider à concrétiser ses objectifs et lui permettre d’investir davantage dans l’accompagnement psycho-médico-social et l’aide aux personnes ayant des problèmes d’assuétudes ainsi qu’à leurs proches.

 

Art. 2 : d’affecter la dépenses y afférente à l’article budgétaire 87101/332-02 du budget ordinaire de l’exercice en cours.

 

Art. 3 : de lui imposer le respect des obligations des articles L3331-1 et suivants du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.

 

Art. 4: de transmettre la présente à Madame la Directrice financière.

 

N° 2017/Handicapés

  1. Objet : Octroi de subsides 2017 aux associations de la Plate forme pour personnes handicapées. Décision.

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Vu les demandes des différentes associations de la Plate forme organisées sur le territoire de l’entité sollicitant l’octroi d’un subside pour l’exercice 2017 ;

 

Vu les différents rapports d’activités introduits ;

 

Vu les diverses actions menées par ces associations en vue de soutenir les personnes handicapées de l’entité;

 

Considérant que la Ville de Lessines est soucieuse de soutenir les initiatives menées en la matière et qu’il y a lieu d’encourager de telles initiatives et de promouvoir les activités dans ce domaine pour toutes les associations ;

 

Attendu que dans un souci d’équité, il y a lieu de répartir ce subside en tenant compte d’une part du nombre d’affiliés présents dans les associations et d’autre part de la dynamique développée;

 

Considérant que les renseignements sollicités et fournis par le formulaire d’introduction de subsides apportent de nombreux éléments de contrôle quand à l’utilisation du subside aux fins en vue desquelles il a été octroyé ;

 

Attendu qu’un crédit de 1.500,00 euros a été inscrit à l’article 833/332-02 du budget ordinaire de l’exercice en cours, à titre de subvention à destination des personnes handicapées ;

 

Vu les budgets 2017, les comptes annuels 2016 ainsi que les rapports d’activités, desquels il ressort que toutes les associations ont bien utilisé les subventions octroyées en 2016 aux fins pour lesquelles elles avaient été octroyées ;

 

Vu la circulaire de Monsieur le Ministre des Affaires Intérieures et de la Fonction publique du 14 février 2008 relative à l’octroi et à l’emploi de certaines subventions ;

 

Vu le règlement relatif au contrôle de l’octroi et de l’emploi des subventions communales approuvé en séance du Conseil communal du 24 mars 2009 ;

 

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

 

A l’unanimité,

 

DECIDE :

 

Art. 1 : d’octroyer aux associations de la Plate forme travaillant et installées sur le territoire de l’entité, un subside total de 1.500,00 € pour 2017 afin de soutenir les initiatives menées en faveur des personnes handicapées, réparti de la façon suivante :

 

ASBL Le Cerceau

891,99

Le Cercle des Collines

608,01

 

Art. 2 : d’engager ces montants à charge de l’article 833/332-02 du budget ordinaire de l’exercice en cours.

 

Art. 3 : d’imposer à ces associations le respect des obligations des articles L3331-1 et suivants du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.

 

Art. 4 : de transmettre la présente délibération à Madame la Directrice financière.

 

 

N° 2017/052

  1. Objet : Octroi d’un subside à l’ASBL «Contrat Rivière Dendre » pour l’année 2017. Décision.

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Vu la demande de l’ASBL « Contrat Rivière Dendre » visant l’octroi d’un subside communal, pour l’exercice 2017 ;

Considérant qu’en vertu de ses statuts, l’association a entre autre les missions suivantes :

Ä organiser et tenir à jour un inventaire des terrains,

Ä contribuer à faire connaître et participer à la réalisation des objectifs visés aux articles D.1ER et D.22 du Code de l’Eau,

Ä contribuer à la mise en œuvre des plans de gestion par bassin hydrographique,

Ä participer à la consultation du public organisée dans le cadre de l’élaboration et la mise en œuvre des plans de gestion par bassins hydrographiques,

Ä assurer le suivi des actions visées dans le protocole d’accord ;

Considérant qu’au vu du rapport d’activités 2016, l’association a bien effectué les missions lui confiées justifiant l’attribution du subside ;

Attendu qu’il y a lieu de d’encourager les initiatives menées par l’ASBL « Contrat Rivière Dendre » à laquelle la Ville de Lessines a décidé d’adhérer;

Vu le procès verbal de la réunion de l’Assemblée Générale qui approuve la répartition des subsides communaux octroyés à l’ASBL Contrat Rivière Dendre ;

Vu le procès-verbal de l’Assemblée générale ordinaire de l’ASBL «Contrat Rivière Dendre» qui approuve le rapport d’activités 2016 ainsi que le bilan comptable 2016 ;

Considérant qu’il convient d’octroyer à cette ASBL, pour l’exercice 2017, un subside de 4.790,00€, afin de l’aider à concrétiser ses buts;

Attendu qu’un crédit de 6.000,00 euros a été inscrit à l’article 87901/332-02 du budget ordinaire de l’exercice en cours en vue de subventionner ladite ASBL ;

Vu le Règlement communal sur l’octroi des subventions.

Vu la circulaire de Monsieur le Ministre des Affaires Intérieures et de la Fonction publique du 14 février 2008 relative à l’octroi et à l’emploi de certaines subventions ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

A l’unanimité,

 

DECIDE :

 

Art. 1 : d’octroyer à l’ASBL «Contrat Rivière Dendre » un subside 2017 de 4.790,00 euros afin lui permettre de mettre en exécution les missions reprises dans les statuts.

 

Art. 2 : de lui prescrire le respect des obligations imposées par les articles L3331-1 et suivants du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.

 

Art. 3 : d’imputer cette dépense à charge de l’article 87901/332-02 du budget ordinaire de l’exercice en cours.

 

Art. 4 : de transmettre la présente délibération à Madame la Directrice financière.

 

N° 2017/Lessines Inter

  1. Objet : Octroi d’un subside à l’ASBL «Lessines Inter » pour l’année 2017. Décision.

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser l’utilisation des techniques modernes de diffusion notamment en encourageant les réseaux de radio locale ;

Considérant qu’un crédit de 7.500,00 euros a été inscrit à cet effet à l’article 78001/332-02 du budget ordinaire de l’exercice en cours ;

Considérant que l’ASBL « Lessines Inter » a pour objectif, par le biais du réseau national de « Radio Nostalgie » et par des décrochages locaux, de diffuser des émissions centrées sur le terroir communal et d’autre part, de participer également à l’animation culturelle et musicale de la ville en donnant une résonance particulière, par voie des ondes, aux évènements folkloriques de la région ;

Vu les statuts de l’ASBL « Lessines Inter » ;

Vu les comptes 2016, budget 2017 ainsi que le rapport d’activités 2016 de l’ASBL ;

Vu le procès-verbal de l’Assemblée Générale du 29 juin 2017 qui a approuvé les comptes 2016 ;

Considérant qu’il convient d’octroyer un subside à cette ASBL afin de l’aider à concrétiser ses objectifs et de lui permettre d’investir davantage dans la vie culturelle de notre région ;

Vu la demande de subside introduite par l’ASBL « Lessines Inter » ;

Vu le règlement relatif au contrôle de l’octroi et de l’emploi des subventions communales approuvé en séance de conseil communal du 24 mars 2009 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

A l’unanimité,

DECIDE :

Art. 1 : D’octroyer, afin de favoriser l’utilisation des techniques modernes de diffusion notamment en encourageant les réseaux de radio locale, un subside de 7.500,00 euros à l’ASBL « Lessines Inter » en vue de l’aider dans ses activités organisées en faveur de l’entité.

Art. 2 : d’imputer cette dépense à charge de l’article 78001/332-02 du budget ordinaire de l’exercice en cours.

Art. 3 : d’appliquer les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation relatives à l’octroi et à l’emploi de certaines subventions et d’inviter le bénéficiaire du subside à introduire ses comptes et bilans financiers ainsi qu’un rapport de gestion justifiant l’utilisation des subsides accordés conformément aux fins décidées par le Conseil communal.

Art. 4 : La présente délibération sera transmise à Madame la Directrice financière.

 

2017/Saint-Vincent de Paul

  1. Objet : Octroi d’un subside 2017 à l’ASBL « Conférence Saint-Vincent de Paul» - Plan de Cohésion sociale – Rapports financiers 2016. Décision

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

Vu l’adoption des décrets Plan de Cohésion Sociale du Parlement wallon en séance plénière le 5 novembre 2008;

 

Vu la demande de la Région wallonne pour l’inscription des communes dans les Plans de Cohésion sociale pour le 31 décembre 2008;

 

Considérant que la Ville de Lessines tient à participer au Plan de Cohésion Sociale en vue de favoriser l’insertion socio-professionnelle, l’accès à un logement décent, l’accès à la santé et le traitement des assuétudes, le retissage des liens sociaux, intergénérationnels et interculturels;

Vu les différentes actions susceptibles d’être menées sur le territoire de la Ville de Lessines;

Considérant que les projets ont été menés;

Considérant qu’il y a lieu d’arrêter les rapports financiers PCS et Article 18 pour l’exercice 2016;

Vu les comptes annuels 2016, le budget 2017 ainsi que le rapport d’activités 2016 de cette association ;

Vu les statuts et le procès-verbal de l’Assemblée Générale du 7 février 2017 qui a approuvé ces comptes ;

Vu le règlement relatif au contrôle de l’octroi et de l’emploi des subventions communales approuvé en séance de conseil communal du 24 mars 2009 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment son titre III relatif à l’octroi et contrôle de l’octroi et de l’utilisation de certaines subventions ;

A l’unanimité,

DECIDE :

 

Art. 1 : d’approuver les rapports financiers du Plan de Cohésion Sociale pour l’exercice 2016 et d’’accorder, un subside pour l’exercice 2017 d’un montant de 8.428,97 euros à l’ASBL Conférence Saint-Vincent de Paul;

Art 2 : de porter cette dépense à charge de l’article 84011/332-02 du budget ordinaire de l’exercice en cours.

Art. 3 : de lui imposer le respect des obligations des articles L3331-1 et suivants du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.

Art. 4 : de transmettre la présente délibération à Madame la Directrice financière.

Art. 5 : de transmettre la présente délibération, accompagnée du plan et des pièces justificatives, à la Direction interdépartementale de la Cohésion sociale et à la Direction générale opérationnelle Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé.

 

 

  1. Questions posées par les Conseillers.

 

Questions posées par le groupe ECOLO :

 

1)

Dépenses scolaires publicitaires inutiles

Fin juin, les Lessinois ont trouvé dans leur boîte aux lettres plusieurs folders vantant les qualités d'écoles de la commune.

Ces publicités traduisent une concurrence entre écoles qui ne devrait pas exister au sein du réseau communal et qui coûtent cher.

D'où vient l'argent pour payer l'impression et la distribution de ces publicités? Les écoles n'ont-elles pas mieux à faire avec cet argent? Organiser un accueil extra scolaire de qualité, par exemple!

Les informations concernant TOUTES les écoles de la communes devraient être regroupées sur un support, se retrouver dans "Lessines s'envole" et sur le site de la ville. Pourquoi n'est-ce pas le cas?

Le collège peut-il s'engager à ce que, dorénavant, au moins pour les écoles dont il est le Pouvoir Organisateur, les deniers publics ne soient pas gaspillés dans ces publicités? Peut-il aussi s'engager à ce que les informations pertinentes concernant l'offre scolaire soient facilement accessibles sur le site de la commune?

 

 

Madame l’Echevine Véronique REIGNIER signale que les initiatives des associations de parents sont sans incidence financière pour la Ville. Chaque école dispose de son site et d’une certaine autonomie. Elle évoque la communication centralisée en ce qui concerne le réseau communal et considère qu’il appartient aux autres réseaux d’assumer leur promotion.

 

2)

Zone 30 à Ogy et sécurisation de la N57 qui traverse le village

La zone 30 sur la N57 n’a plus de sens depuis la fermeture de l’école communale d’Ogy. Lors du Conseil Communal du 15 décembre 2016, cette suppression a été actée. Or, aujourd’hui, si le marquage au sol a bien été effacé, le panneau zone 30 est toujours présent. Inutile de préciser que cette limitation de vitesse n’est plus respectée. Pourquoi ce panneau n’a-t-il pas été retiré ?

Si Ecolo plaide pour cette suppression à ce niveau de la nationale, il dénonce globalement les vitesses excessives observées sur cette nationale et en particulier sur la section qui traverse le village. Une sécurisation de cette traversée doit sérieusement être envisagée. Des panneaux de limitation de vitesse ne suffisent pas : il y a lieu de mettre en œuvre les recommandations qui avaient été faites dans le plan communal de mobilité. Dans ce plan, on préconisait un « effet de porte », par une reconfiguration des lieux, au minimum via un marquage au sol. La ville va-t-elle interpeller la Région wallonne pour que ces recommandations soient suivies d’effets ?

Ecolo plaide aussi pour que les riverains soient consultés car des aménagements spécifiques devraient certainement être étudiés. Un exemple : aujourd’hui, les véhicules qui descendent de la Place des Combattants n’ont pratiquement aucune visibilité pour s’engager sur la nationale ou la traverser. Peut-être faudrait-il envisager de mettre la rue Place des Combattants en sens unique ? Une consultation de la population pourrait-t-elle être organisée ?

 

 

Monsieur l’Echevin Oger BRASSART présente de manière succincte les arguments de la Région wallonne qui justifient qu’à cet endroit, la suppression de la zone 30 aboutisse à autoriser la vitesse des véhicules jusqu’à 70 km/h.

 

La limitation à 50 km/h ne serait pas autorisée par les autorités régionales qui considèrent la zone insuffisamment urbanisée.

 

Il regrette que ce dossier perdure.

 

La mise à sens unique de la Place des Combattants ne s’avère pas adéquate notamment en raison de l’impraticabilité pour les tracteurs avec remorques de l’itinéraire qui serait mis en place.

 

Monsieur Philippe HOCEPIED suggère que soit étudié le réaménagement de la voirie.

 

Questions posées par Madame Isabelle PRIVE, Conseillère PS :

 

3)

Assainissement du site Burens, rue Magritte, 159 à Lessines : explications du Collège communal suite à l’installation future d’un centre de tri privé.

 

Une enquête publique est actuellement en cours suite à la demande de permis d’environnement déposée par une société privée spécialisée dans le tri de déchets. Les riverains s’inquiètent des conséquences et du suivi de ce dossier et en ont fait part sur les réseaux sociaux. La presse a fait écho de la situation.

 

Le site en question aurait pu faire l’objet d’un assainissement par la Région wallonne et ce depuis juin 2012 mais l’intercommunale IDETA n’avait concrétisé ni la maîtrise foncière du site ni de projet d’aménagement afin de l’incorporer dans son plan stratégique 2014-2016. L’intercommunale a finalement renoncé à tout projet d’aménagement ce qui est très regrettable pour le secteur public. Un zoning PME aurait pu voir le jour à cet endroit.

 

Vous qui avez des représentants chez IDETA : pourquoi après tant d’années cette réponse tombe-t-elle officiellement (courrier du 19 janvier 2017). Est-ce parce que le Collège, ayant eu connaissance du domaine mis en vente, avait relancé IDETA le 22 septembre 2016 ?

 

Pourquoi les administrateurs de la Ville de Lessines n’ont pas négocié avec IDETA en vue d’une solution publique d’autant que la SPAQUE pouvait assainir avec des subsides régionaux à la clé ?

 

Les riverains s’inquiètent : quelles garanties le Collège compte-t-il leur donner lors de la délivrance du permis ?

 

Qu’en sera-t-il du Mont Lumen (dépôt communal) puisqu’il ne sera pas incorporé au projet privé ? La Ville a visiblement raté l’opportunité d’assainir son propre dépôt de déchets historiques.

 

 

Madame l’Echevine Line DE MECHELEER-DEVLEESCHAUWER répond ce suit :

 

«Madame PRIVE, je ne vous ferai pas l’affront de revenir sur les rétroactes du dossier car ayant été échevine durant de longues années, vous connaissez l’intérêt que les différents collèges dont vous avez fait partie ont accordé à ce site ! L’avenir, dans son édition du 30/09/2014 a d’ailleurs consacré un article entier à cet historique, reprenant notamment le point de vue d’IDETA sur la question.

 

Toutefois, le Collège n’est pas resté inactif en la matière.

 

Vous n’ignorez probablement pas que le GW a lancé, notamment à destination des Villes, un appel à projets, visant l’assainissement des sites pollués et la réhabilitation des sites à réaménager. Cet appel à projet dénommé Plan Marshall 4.0 s’appuie notamment sur les informations recueillies dans le cadre de l’inventaire des sites à réaménager réalisé entre 2012 et 2014, sur lequel figure le site des anciens Etablissements BURENS.

 

Etant donné l’urgence (l’échéance laissée aux opérateurs pour le dépôt des projets est le 4 septembre) le Collège, en raison de l’expérience et de l’ expertise d’IDETA en la matière, a chargé l’Intercommunale d’établir la fiche technique, permettant ainsi à la Ville de répondre à l’appel à projets.

En cas d’obtention de subsides dont on ignore actuellement le pourcentage et la répartition, le GW n’ayant fourni aucune information à ce sujet, il entre dans les intentions de CBE d’y développer un PAE à vocation locale.

 

Tenant compte de la Ressourcerie et du parc à conteneurs, l’idée est d’accueillir des entreprises artisanales travaillant par exemple

-les matériaux naturels potentiels tels que le bois, les fibres la laine

-les produits de sol locaux

-les produits de santé, les cosmétiques

-la créativité sous toutes ses formes

-la création de design

Il s’agit bien entendu d’une liste non exhaustive …

 

En cas de sélection de la fiche de la Ville de Lessines, ce que le CBE appelle de tous ses vœux, ce sujet reviendra bien entendu devant le Conseil Communal pour l’élaboration du projet.

 

Je vous informe également que, la SPAQUE va déposer dans sa liste de sites à réhabiliter, un projet de réhabilitation pour le Mont LUMEN et ce, dans le cadre du présent appel à projet SAR du PLAN marshall 4.0.»

 

Monsieur le Bourgmestre évoque l’aspect environnemental du dossier. Il s’agit d’un permis unique de classe 2 pour lequel fonctionnaires délégué et technique restent compétents.

 

Le Collège communal est invité à remettre un avis non contraignant à ce projet.

 

Il rappelle les nombreux avis sollicités auprès des différents opérateurs dont, notamment, l’OTAN.

 

Monsieur le Bourgmestre rappelle l’obligation de motivation sérieuse et formelle de toute décision.

 

Hormis une lettre de réclamation, le Collège ne dispose actuellement que de peu d’arguments pour motiver un avis défavorable. Toutefois, il doit encore bénéficier du rapport administratif à ce sujet.

 

Pour Madame Isabelle PRIVE, le Collège communal a préféré laisser le bien au privé.

 

4)

Travaux rue Jules Chevalier

 

Ce chantier, entamé vers novembre 2016 (égouttage et réfection voirie et trottoirs) a présenté, il est vrai, de nombreuses difficultés notamment au niveau de l’effondrement signalé un an et demi auparavant, les canalisations étant complètement à remplacer.

 

Suite à nos interventions en Conseil communal, relayées auprès de l’intercommunale IPALLE (qui a en charge le remplacement de l’égouttage), un courrier a été adressé aux riverains le 12 mai dernier. Le courrier retrace l’historique du dossier, explique le travail des intervenants mais surtout attire notre attention sur deux points :

  • Il informe que le chantier de voirie, trottoirs et filets d’eau devra être terminé pour l’été prochain : s’agit-il de l’automne prochain car nous sommes en août maintenant ou de l’été 2018 ? Surréalisme quand tu nous tiens ! Peut-être est-ce de la responsabilité de PROXIMUS qui devrait achever ses travaux de raccordement pour fin septembre ?
  • IPALLE insiste sur le rôle de la Ville de Lessines afin qu’elle informe les riverains ayant un système de pompage, les sols étant fragilisés, si les terres sont pompées avec l’eau, des mouvements et affaissements risquent de se passer. Le Collège a-t-il rempli ses obligations sur ce point ?
  • Pouvez-vous informer le Conseil du montant à charge de la Ville pour la réfection complète des trottoirs, bordures et autres ?

 

 

 

 

Madame l’Echevine Marie-Josée VANDAMME signale que les services ont préconisé une réfection globale de la voirie et de ses trottoirs plutôt que d’opter pour des travaux ponctuels.

 

Actuellement, on attend l’intervention des impétrants.

 

Madame Isabelle PRIVE sollicite que soit actée la réponse fournie par Madame l’Echevine en ce qui concerne la clarification des délais, Madame VANDAMME ayant déclaré : « Je ne suis pas Madame Soleil » (sic).

 

5)

Information citoyenne en matière d’environnement : projet pilote de matières organiques parc à containers (recyparc).

 

En complément du compostage à domicile et de son initiation annuelle, l’intercommunale IPALLE en charge du recyclage des déchets et du tri sélectif, propose depuis une semaine la mise à disposition de containers et matériaux spécifiques pour le tri des matières organiques. Notre bon vieux sac jaune payant ne peut en être que plus léger. Ce projet est pilote dans plusieurs communes dont la nôtre et les matières collectées rejoindront une unité de biométhanisation à Quévy. Il est temps de propager cette nouvelle qui est importante en matière d’environnement. Votre administratrice d’IPALLE pourrait-elle relayer à celle-ci une meilleure communication aux communes concernées ?

 

La ville pourrait-elle aussi prévoir une communication dans Lessines info, sur site FB, etc. ?

 

 

Madame l’Echevine Marie-Josée VANDAMME observe tout d’abord que « Lessines info » n’est pas un site ouvert à tout le monde. L’information pertinente en matière d’environnement a été diffusée sur la page facebook de la Ville. Le dossier sera soumis au Collège prochain. Par ailleurs, elle souligne la mise en vente de poubelles étanches au montant de 5 euros, par IPALLE.

 

6)

Entretien ordinaire des voiries et gestion des espaces verts : existence d’un planning ?

 

En sa séance du 7 août 2017, le Collège décidait d’intégrer dans le planning des interventions, l’entretien de la Place de Bois-de-Lessines, la réfection des nids de poule, etc.

 

Nous sommes conscients que la rentrée scolaire est proche et que la nouvelle école flambant neuve doit rayonner dans un cadre impeccable.

 

Le Collège peut-il donner communication des diverses interventions planifiées sur Lessines et ses villages en matière d’entretien ces deux derniers mois ?

 

Le Collège a aussi évoqué l’éventuelle privatisation de l’entretien des fossés. Qu’en est-il au juste ?

 

 

Madame l’Echevine Marie-Josée VANDAMME répond que Madame Isabelle PRIVE peut connaître le planning des interventions du service des travaux qui correspond au planning des activités organisées sur le territoire de Lessines.

 

Madame Isabelle PRIVE considère que cette réponse est insuffisante.

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