Feux interdits

MISE À JOUR: L'arrêté du gouverneur du 7 août 2018 relatif à la sécheresse est annulé suite à l'arrêté d'annulation du 24 août 2018.

Vu la loi du 6 mars 1818 relative aux peines à infliger pour les contraventions aux mesures générales d’administration intérieure, ainsi que les peines qui pourront être statuées par les règlements des autorités provinciales ou communales ;

Vu le Code forestier, le Code rural et le Code de l’environnement ;

Vu la loi provinciale du 30 avril 1836, en particulier son article 128 ;

Considérant les conditions climatiques, en particulier les périodes de fortes chaleurs et l’extrême sécheresse à laquelle est confronté l’ensemble du territoire provincial notamment ;

Considérant l'avis du Centre Régional de Crise de Wallonie confirmant qu'il existe un risque élevé d'incendie compte tenu de la sécheresse ;

Considérant qu’il convient d’interdire les activités susceptibles d’occasionner un incendie dans les espaces naturels tels que prairies, cultures, taillis, talus, bois, forêts ;

Considérant qu’il est strictement interdit d’allumer un feu de quelque nature que ce soit en forêt conformément au code forestier à l’exception des zones prévues à cet effet ;

Considérant que les zones de secours en Hainaut ont vu leur nombre d’interventions pour des incendies causés par cette sécheresse fortement augmenter en quantité et en intensité ;

Considérant que les activités pyrotechniques constituent aussi des risques importants d’incendie ;

ARRETE :

Article 1^er. Il est interdit de porter ou d’allumer des feux en plein air dans les zones forestières, champs, prairies et jardins situés sur le territoire du Hainaut.

Article 2. Il est également interdit de porter et d’allumer un feu pour alimenter un barbecue, à l’exception des aires aménagées à cet effet sur le domaine public, des cours et jardins des habitations privées.

Article 3. Il est strictement interdit d’allumer un feu de quelque nature que ce soit en milieu forestier, y compris dans les aires aménagées à cet effet.

Article 4. Sur l’ensemble du territoire de la Province de Hainaut, il est interdit d’allumer des feux de veillée ainsi que des feux de cuisson dans le cadre des camps établis par les mouvements de jeunesse.

Article 5. Les tirs de feux d'artifice sont très fortement déconseillés. Leur autorisation devra s'appuyer sur une analyse des risques approfondie au niveau local. L'autorisation du Bourgmestre ne pourra être délivrée que lorsque toutes les conditions seront remplies pour que le tir de feu d'artifice s'effectue en toute sécurité.

Article 6. Les infractions au présent arrêté sont punissables d’une peine de prison de 8 à 14 jours ainsi que d’une amende de 26 à 200 euros ou d’une seule de ces peines.

Article 7. Le présent arrêté de police entre en vigueur immédiatement et reste applicable jusqu’à nouvel ordre.

Article 8. Expédition du présent arrêté est transmise par mail et notifié sous pli ordinaire :

Au Ministre Fédéral de l’intérieur ;

Au Ministre Régional des Pouvoirs Locaux ;

• Aux Bourgmestres de la Province de Hainaut chargés de l’afficher sans délai aux endroits habituellement réservés aux notifications officielles ;

Au Directeur-Coordonnateur de la Police fédérale ;

Aux Chefs de corps des zones de police ;

• Aux Commandants des zones de secours :
• A Messieurs les Procureurs du Roi de Mons et de Charleroi ;

Au Centre Gouvernemental de Coordination et de Crise ;

Au Centre Régional de Crise Wallon.

Fait à Mons, le 7 août 2018.

Le Gouverneur f.f. de la Province de Hainaut,