Monde associatif: UBO, soyez prêts

Afin d'informer au mieux les sociétés mais aussi et surtout les associations lessinoises, nous vous rappelons la prochaine entrée en vigueur de la disposition légale reprise sous l'acronyme UBO (Ultimate Beneficial Owner). 

Par la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux, les sociétés et les ASBL doivent obtenir et conserver des informations adéquates, exactes et actuelles relatives à leurs bénéficiaires effectifs. Cette loi prévoit la tenue d’un registre centralisé reprenant ces informations afin d’en faciliter l’accès. Il s’agit du registre UBO.

En ce qui concerne les sociétés, les bénéficiaires effectifs (UBO) sont :

1. La/les personne(s) physique(s) qui possède(nt) directement ou indirectement un pourcentage suffisant de droits de vote ou une participation suffisante dans le capital de cette société (indice de pourcentage suffisant : plus de 25%) ;
2. La/les personne(s) physique(s) qui contrôlent cette société par d’autres moyens ;
3. La ou les personnes physiques qui occupe(nt) la position de dirigeant principal, si, après avoir épuisé tous les moyens possibles, et pour autant qu’il n’y ait pas de motif de suspicion, aucune des personnes visées précédemment n’est identifiée, ou s’il n’est pas certain que la ou les personnes identifiées soient les bénéficiaires effectifs.

En ce qui concerne les ASBL, les bénéficiaires effectifs (UBO) sont :

1. Les administrateurs ;
2. Les personnes qui sont habilitées à représenter l’association ;
3. Les personnes chargées de la gestion journalière de l’asbl ;
4. Les personnes physiques ou, lorsque ces personnes n’ont pas encore été désignées, la catégorie de personnes physiques dans l’intérêt principal desquelles l’asbl a été constituée ou opère ;
5. Toute autre personne physique exerçant par d’autres moyens le contrôle en dernier ressort sur l’asbl.

La date ultime pour figurer sur ce registre a été fixée au 30 septembre prochain. Le défaut de déclaration peut entraîner des amendes administratives de 250 à 50.000 euros.