Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d'urbanisme.
La demande concerne un bien situé à 7860 Lessines, Chemin du Commun et cadastré LESSINES Division 1 (Lessines) Section B n°868 E.
Le projet consiste en la démolition et la reconstruction d’un garage et présente les caractéristiques suivantes :
Le dossier peut être consulté à l’adresse suivante : 7860 Lessines, Grand Place, 12, du 02 avril 2024 au 16 avril 2024 :
Des explications sur le projet peuvent être obtenues par téléphone : 068/25.15.54 ou par mail : urbanisme@lessines.be.
Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 02 avril 2024 au 16 avril 2024 au Collège communal : par courrier ordinaire à l’adresse suivante :
7860 Lessines, Grand Place, 12.
Lessines, le 18 mars 2024
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d'urbanisme.
La demande concerne un bien situé à 7864 DEUX-ACREN, Rue de la Station d’Acren, 70 et cadastré LESSINES Division 2 (DEUX-ACREN) Section A n° 426 v2.
Le projet consiste en la transformation et l’extension de l’habitation et la construction d’un carport et présente les caractéristiques suivantes :
• Article R.IV. 40 -2, §1, 2° : reconstruction de bâtiments dont la profondeur, mesurée à partir de l’alignement est supérieure à 15 mètres et dépasse de plus de 4 mètres les bâtiments situés sur les parcelles contiguës.
Le dossier peut être consulté à l’adresse suivante : 7860 Lessines, Grand Place, 12, du 27 mars 2024 au 10 avril 2024 :
o Le dossier peut être consulté, à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’annonce, chaque jour ouvrable, du lundi au vendredi, pendant les heures de service de 8h30 à 12h00 ou le samedi matin.
La personne souhaitant consulter le dossier le samedi matin doit obligatoirement prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l'avance auprès du service urbanisme au 068/251.541.
Des explications sur le projet peuvent être obtenues par téléphone : 068/25.15.41 ou par mail : urbanisme@lessines.be.
Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 10 mars 2024 au 10 avril 2024 au Collège communal : par courrier ordinaire à l’adresse suivante : 7860 Lessines, Grand Place, 12.
Lessines, le 15 mars 2024
Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme.
Le bien concerné est situé à 7861 WANNEBECQ, Rue Franquiet, 2 et cadastrée LESSINES Division 6 (WANNEBECQ) Section B n°s 334 h, 334 d.
Le projet consiste en la transformation et l’extension de l’habitation et présente les caractéristiques suivantes :
Le dossier peut être consulté à l’adresse suivante : 7860 Lessines, Grand Place, 12, du 27 mars 2024 au 10 avril 2024 :
Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête publique, chaque jour ouvrable pendant les heures de service de 8h30 à 12h00 ou le samedi matin.
La personne souhaitant consulter le dossier le samedi matin doit obligatoirement prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l'avance auprès du service urbanisme au 068/251.541.
Des explications sur le projet peuvent être obtenues par téléphone : 068/25.15.41 ou par mail : urbanisme@lessines.be.
L’enquête publique est ouverte le 27 mars 2024 et se clôture le 10 avril 2024.
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal,
o par courrier ordinaire à l’adresse suivante : 7860 Lessines, Grand Place, 12,
o par télécopie au numéro : 068/33.97.62.
L’enveloppe ou la télécopie portera la mention : 023/224439/24.
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période à
7860 Lessines, Grand Place, 12 ou lors de la séance de clôture de l’enquête.
La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu à l’adresse suivante : 7860 Lessines, Grand Place, 12, Service Urbanisme (2ème étage), le 10 avril 2024 à 10 heures.
Lessines, le 18 mars 2024
Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme.
Le demandeur est JL DOORS srl et le terrain concerné est cadastré LESSINES Division 7 (OGY) Section B n°14 c.
Le projet consiste en la construction d’un entrepôt et présente les caractéristiques suivantes :
L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.IV.40 - R.IV.40-1. – D.VIII.13 - du Code du Développement Territorial.
Le dossier peut être consulté à l’adresse suivante : 7860 Lessines, Grand Place 12,
du 27 mars 2024 au 25 avril 2024
Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête publique, chaque jour ouvrable pendant les heures de service de 8h30 à 12h00 ou le samedi matin.
La personne souhaitant consulter le dossier le samedi matin doit obligatoirement prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l'avance auprès du service urbanisme au 068/251.540.
Des explications sur le projet peuvent être obtenues par téléphone : 068/25.15.40 ou par mail : urbanisme@lessines.be.
L’enquête publique est ouverte le 27 mars 2024 et se clôture le 25 avril 2024.
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal,
o par courrier ordinaire à l’adresse suivante : 7860 Lessines, Grand Place 12,
o par télécopie au numéro : 068/33.97.62.
L’enveloppe ou la télécopie portera la mention : 207/223613/23/LM.
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période à
7860 Lessines, Grand Place, 12 ou lors de la séance de clôture de l’enquête.
La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu à l’adresse suivante : 7860 Lessines,
Grand Place 12, Service Urbanisme (2ème étage), le 25 avril 2024 à 9 heures.
Lessines, le 18 mars 2024
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d'urbanisme.
La demande concerne des biens situés à 7866 OLLIGNIES, Chaussée Victor Lampe, 97-99 et cadastrés LESSINES Division 4 (OLLIGNIES) Section A n°s 789 h2, 789 p2.
Le projet consiste en la transformation des habitations existantes, la démolition des garages et annexes et la construction d’un immeuble comprenant 4 logements et présente les caractéristiques suivantes :
• Article R.IV. 40 -2, §1, 2° : construction de bâtiments dont la profondeur, mesurée à partir de l’alignement est supérieure à 15 mètres et dépasse de plus de 4 mètres les bâtiments situés sur les parcelles contiguës.
Le dossier peut être consulté à l’adresse suivante : 7860 Lessines, Grand Place, 12, du
25 mars 2024 au 08 avril 2024 :
Des explications sur le projet peuvent être obtenues par téléphone : 068/25.15.41 ou par mail : urbanisme@lessines.be.
Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 25 mars 2024 au 08 avril 2024 au Collège communal : par courrier ordinaire à l’adresse suivante : 7860 Lessines, Grand Place, 12.
Lessines, le 14 mars 2024
Le Bourgmestre informe la population qu’en date du 5 mars 2024, les fonctionnaires technique et délégué du Service Public de Wallonie ont refusé à la S.A. Eol’Wapi Quai Saint-Brice 35 à 7500 Tournai, le permis unique qu’elle avait sollicité pour la construction et l’exploitation d’un parc de 2 éoliennes (d’une puissance de 3,6 à 4,2 MW et d’une hauteur totale maximale de 150 mètres) et leurs auxiliaires (aire de montage, chemin d’accès, câbles électrique souterrains, transformateur d’une puissance unitaire comprise entre 4 et 5,15 MVA) à hauteur de l’entreprise Takeda Pharmaceutical, à l’est de la RN56, sur le territoire de la commune de Lessines.
Cette décision peut être consultée à l’Administration Communale durant vingt jours à dater de la présente, selon les dispositions suivantes :
Sans rendez-vous : les lundi et jeudi entre 9h et 11h30
Sur rendez-vous : les autres jours ouvrables pendant les heures de service de 8h30 à 12h00 et le lundi entre 16h30 et 20 heures.
La prise de rendez-vous se fait au plus tard vingt-quatre heures à l'avance auprès de Benoît LECLERCQ, Conseiller en Environnement au 068/25.15.38 ou de l'agent communal délégué à cet effet.
Conformément à l’article 40 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement, toute personne physique ou morale justifiant d’un intérêt, peut introduire un recours contre cette décision auprès du Ministre de l’Environnement, de l’aménagement du territoire et de la Mobilité:
Service Public de Wallonie
Direction générale opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’ Environnement
Avenue Prince de Liège, 15
5100 NAMUR (Jambes).
Sous peine d’irrecevabilité, le recours est envoyé par lettre recommandée à la poste ou remis contre récépissé au fonctionnaire technique compétent sur recours dans un délai de vingt jours à dater du 13 mars 2024
Le recours est introduit selon les dispositions de l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement et en utilisant le formulaire dont le modèle figure à l’annexe XI de l’arrêté du Gouvernement wallon du 04 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement.
Le formulaire électronique présent sur le site https://forms6.wallonie.be/formulaires/pepu/2-Recours.pdf (nouvelle fenêtre, site tiers)
peut également être utilisé; il doit néanmoins toujours être imprimé pour être envoyé à l’adresse ci-dessus selon les modalités précitées.
Le requérant doit joindre une copie du récépissé du versement ou de l’avis de débit du droit de dossier fixé à 25 € au compte n° 091-2150215-45 (IBAN : BE44 0912 1502 1545 \ BIC : GKCCBEBB) du Département des Permis et autorisations, Avenue Prince de Liège 15 à 5100 Jambes, et visé à l’article 177 du décret du 11 mars 1999 précité.
Toute personne a le droit d’avoir accès au dossier dans les services de l’autorité compétente, dans les limites prévues par le Décret du 16 mars 2006 modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement pour ce qui concerne le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement et ses arrêtés d’exécution.
A Lessines, le 13 mars 2024
Le Bourgmestre,
Décision relative à une demande de permis d’environnement temporaire
(Art. 39 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement)
Le Bourgmestre informe la population qu’en date du 4 mars 2024, le Collège communal a délivré un permis d’environnement temporaire pour organiser une compétition d’autocross à Pont Madeleine à 7862 OGY le week end du 30/31 mars 2024. En cas de mauvais temps aux dates prévues, l’évènement est reporté au week end du 6/7 avril 2024.
Cette décision peut être consultée à l’Administration Communale selon les dispositions suivantes :
Sans rendez-vous : les lundi et jeudi entre 9h et 11h30
Sur rendez-vous : les autres jours ouvrables pendant les heures de service de 8h30 à 12h00 et le lundi entre 16h30 et 20 heures.
La prise de rendez-vous se fait au plus tard vingt-quatre heures à l'avance auprès de Benoît LECLERCQ, Conseiller en Environnement au 068/25.15.38 ou de l'agent communal délégué à cet effet.
Un recours peut être porté devant le Conseil d’Etat contre la présente décision par toute partie justifiant d’une lésion ou d’un intérêt.
Le Conseil d'Etat, section administration, peut être saisi par requête écrite, signée par l'intéressé ou par un avocat, et ce dans les 60 jours à dater de la notification ou de la publication de la présente décision.
Toute personne a le droit d’avoir accès au dossier dans les services de l’autorité compétente, dans les limites prévues par le Décret du 16 mars 2006 modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement pour ce qui concerne le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement et ses arrêtés d’exécution.
A Lessines, le 7 mars 2024.
Le Bourgmestre
ENQUETE PUBLIQUE
ETABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT
N./Réf. : REV/224333/01
Réf DPA : 10014056/LNA.kde
Concerne la demande de la S.A. BAXALTA BELGIUM MANUFACTURING, Boulevard Branquart 80 à 7860 LESSINES introduite, conformément aux dispositions de l’article 65 du Décret du 11 mars 1999 relatif au Permis d’Environnement, en vue d’obtenir la révision des conditions d’exploitation relatives au rejet R2 (concernant les nitrates et les phosphates) de son site d’exploitation situé au Boulevard Branquart 80 à 7860 Lessines.
Le Bourgmestre, porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.
Le Collège communal est l’autorité compétente pour statuer sur cette demande.
Date d’affichage de la demande : 04 mars 2024
Date d’ouverture de l’enquête : 11 mars 2024
Lieu, date et heure de clôture de l’enquête : Administration Communale, Grand’Place 12, 7860 LESSINES
Le lundi 25 mars 2024 à 11h00
Les observations écrites peuvent être adressées à : Collège Communal, Grand’Place 12, 7860 LESSINES
Le dossier peut être consulté à l’administration communale à partir du 11 mars 2024.
Le dossier peut être consulté à l’Administration communale selon les dispositions suivantes :
Sans rendez-vous : les lundi et jeudi entre 9h et 11h30
Sur rendez-vous : les autres jours ouvrables pendant les heures de service de 8h30 à 12h00 et le lundi entre 16h30 et 20 heures.
La prise de rendez-vous se fait au plus tard vingt-quatre heures à l'avance auprès de Benoît LECLERCQ, Conseiller en Environnement au 068/25.15.38 ou de l'agent communal délégué à cet effet.
Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête.
Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le Conseiller en Environnement ou, à défaut, par l'agent communal délégué à cet effet.
Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès:
A LESSINES, le 01 mars 2024
Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d'urbanisme.
Le demandeur est la BV GREGORY BOUW et le terrain concerné est situé à 7860 LESSINES, Chevauchoire de Viane et est cadastré LESSINES Division 1 (LESSINES) Section B n°s 70 H, 70 K, 70 N.
Le projet consiste en la construction de trois habitations et présente les caractéristiques suivantes
Article R.IV 40-1, § 1er, 7° : modification de la voirie communale : création d’un accotement ;
L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article - D.IV.40 - R.IV.40-1. - D.VIII.13 - du Code du Développement Territorial.
Le dossier peut être consulté à l’adresse suivante : 7860 Lessines, Grand Place, 12, du
28 février 2024 au 28 mars 2024 :
Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête publique, chaque jour ouvrable pendant les heures de service de 8h30 à 12h00 ou le samedi matin.
La personne souhaitant consulter le dossier le samedi matin doit obligatoirement prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l'avance auprès du service urbanisme au 068/251.541.
Des explications sur le projet peuvent être obtenues par téléphone : 068/25.15.41 ou par mail : urbanisme@lessines.be.
L’enquête publique est ouverte le 28 février 2024 au 28 mars 2024.
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal, par courrier ordinaire à l’adresse suivante : 7860 Lessines, Grand Place, 12,
L’enveloppe portera la mention : 209/223562/23.
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période à 7860 Lessines, Grand Place, 12 ou lors de la séance de clôture de l’enquête.
La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu à l’adresse suivante : 7860 Lessines, Grand Place, 12, Service Urbanisme (2ème étage), le 28 mars 2024 à 10 heures.
Lessines, le 19 février 2024
ETABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT
N./Réf. : 100/211447/PU/23
Réf SPW DGO3: 10011239/GPR.cva
Réf SPW DGO4: 2329872 & F0316/55023/PU3/2023.3
Concerne la demande de la société DATS 24, Chaussée d'Enghien, 196 à 1500 HALLE en vue d'obtenir un permis unique de classe 1 ayant pour objet l’ajout d’installations de production d’hydrogène par électrolyse de l’eau et l’extension des stockages tampons d’hydrogène déjà autorisés au droit de la station-service existante de DATS 24, rue de la Verte Louche 2 à 7866 Lessines (Ollignies).
Le projet a fait l’objet d’une étude des incidences sur l’environnement.
Le fonctionnaire technique et le fonctionnaire délégué sont conjointement compétents pour prendre la décision sur la demande faisant l’objet de la présente enquête publique.
L’enquête publique est conjointe aux communes d’Ath, Lessines et Silly
Date d'affichage de la demande : Le 14 février 2024
Date d'ouverture de l'enquête : Le 19 février 2024
Lieu, date et heure de clôture de l'enquête : Le 19 mars 2024 à 11h
Les observations écrites peuvent être adressées à :
Coordonnées de contact
Les Bourgmestres portent à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.
Le dossier de demande de permis comprenant l’étude d’incidences peut être consulté à partir de la date d'ouverture jusqu'à la date de clôture de l'enquête suivant les modalités ci-dessous :
Sans rendez-vous : les lundi et jeudi entre 9h et 11h30
Sur rendez-vous : les autres jours ouvrables pendant les heures de service de 8h30 à 12h00 et le lundi entre 16h30 et 20 heures.
La prise de rendez-vous se fait au plus tard vingt-quatre heures à l'avance auprès de l’administration souhaitée.
Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’Administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu'à la clôture de l'enquête. Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet.
Le résumé non technique de l’étude d’incidences sur l’environnement du projet sera consultable en ligne durant l’enquête publique sur https://www.lessines.be/dl/Dats24 (Accessible à partir du lundi 19 février)
Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès :
- du demandeur : DATS 24 SA, ZANIN Laurent, laurent.zanin@colruytgroup.com, Chaussée d'Enghien, 196 à 1500 Hal, 02/363.55.45
- du conseiller en environnement ou à défaut de l’agent communal délégué à cet effet
- du fonctionnaire technique à savoir : SPW DGO3 - Département des Permis et Autorisations, Direction de Mons, Place du Béguinage 16 – 7000 Mons 065/32.82.00
- du fonctionnaire délégué : SPW DGO4 – Direction du Hainaut I, Place du Béguinage 16 – 7000 Mons 065/32.80.11
A LESSINES, le 13 février 2024
Décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales.
Enquête publique
Le Bourgmestre, à la demande du Fonctionnaire des Implantations Commerciales du Service public de Wallonie, conformément aux dispositions du livre 1er du Code de l’Environnement et plus particulièrement du D.29-4, porte à la connaissance de la population, qu’une enquête publique est ouverte sur la demande de permis intégré introduite par la SPRL GAKO visant le regroupement de deux surfaces commerciales en une seule surface commerciale de vente de vêtement et de chaussures et la régularisation des annexes arrières sis Boulevard Emile Schevenels 4B à 7860 LESSINES.
Date d’affichage de la demande : Mercredi 31 janvier 2024
Date d’ouverture de l’enquête : Lundi 05 février 2024
Lieu, date et heure de clôture de l’enquête : Administration Communale
Grand’Place 12
7860 LESSINES
Le lundi 19 février 2024
de 11 h 00 à midi
Les observations écrites peuvent être adressées à : Collège Communal
Grand’Place 12
7860 LESSINES
le dossier peut être consulté à l’Administration communale selon les dispositions suivantes :
Sans rendez-vous : les lundi et jeudi entre 9h et 11h30
Sur rendez-vous : les autres jours ouvrables pendant les heures de service de 8h30 à 12h00 et le lundi entre 16h30 et 20 heures.
Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après seize heures ou le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l'avance auprès de Benoît LECLERCQ, Conseiller en Environnement au 068/25.15.38.
Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête.
Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le Conseiller en Environnement ou, à défaut, par l'agent communal délégué à cet effet.
Le collège communal est l’autorité compétente pour statuer sur la présente demande de permis intégré en vertu de l’article 83, § 2 alinéa 1er du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales.
Coordonnées du Conseiller en Environnement:
Benoît LECLERCQ, Service Environnement Grand Place 12 à 7860 LESSINES, leclercq-benoit@lessines.be, 068/25.15.38
A LESSINES, le 30 janvier 2024
La notice d’évaluation des incidences sur l’environnement, doit permettre d’identifier, de décrire et d’évaluer de manière appropriée les effets directs et indirects, à court et à moyen terme, de l’implantation et de la mise en œuvre du projet sur l’homme, la faune et la flore, le sol, l’eau, l’air, le climat et le paysage, les biens matériels et le patrimoine culturel ainsi que sur l’interaction entre ces facteurs.
Lors de l’analyse relative au caractère complet et recevable de la demande intégré, il a également été procédé à l’examen des incidences probables du projet sur l’environnement au sens large, sur base des critères de sélection pertinents visés à l’article D.66 du livre Ier du Code de l’environnement.
Au vu du descriptif des activités, dépôts et installations et des mesures prises par l’exploitant ou prévues dans son projet, l’ensemble de ces incidences ne doit pas être considéré comme ayant un impact notable
En ce qui concerne les autres compartiments de l’environnement, le projet engendre des nuisances pouvant être qualifiées de nulles ou mineures.
D’autre part, il n’y a pas lieu de craindre d’effets cumulatifs avec des projets voisins de même nature.
La notice d’évaluation des incidences, les plans et les autres documents constitutifs du dossier synthétisent suffisamment les principaux paramètres écologiques du projet sur l’environnement. L’autorité appelée à statuer est suffisamment éclairée sur les incidences possibles du projet sur l’environnement.
Le projet ne doit donc pas être soumis à évaluation complète des incidences et une étude d’incidences sur l’environnement n’est donc pas nécessaire.
Dans le cadre de la demande de permis d'environnement temporaire de classe 2 introduite en vue d'organiser une compétition d'autocross à la limite des villages d'Ogy et Ghoy à la rue Pont Madeleine le 31 mars 2024, le fonctionnaire technique du Département des Permis et Autorisations du Service Public de Wallonie.
La demande, dont le formulaire d’évaluation des incidences sur l’environnement, doit permettre d’identifier, de décrire et d’évaluer de manière appropriée les effets directs et indirects, à court et à moyen terme, de l’implantation et de la mise en œuvre du projet sur l’homme, la faune et la flore, le sol, l’eau, l’air, le climat et le paysage, les biens matériels et le patrimoine culturel ainsi que sur l’interaction entre ces facteurs.
Lors de l’analyse relative au caractère complet et recevable de la demande d’environnement temporaire, il a également été procédé à l’examen des incidences probables du projet sur l’environnement au sens large, sur base des critères de sélection pertinents visés à l’article D.62 du livre Ier du Code de l’environnement.
A l’examen du dossier de demande, les nuisances les plus significatives portent sur les risques de pollution des eaux, du sol, de l’air, les nuisances sonores et les risques d’incendies.
Au vu du descriptif des activités, dépôts et installations et des mesures prises par l’exploitant ou prévues dans son projet, l’ensemble de ces incidences ne doit pas être considéré comme ayant un impact notable.
En ce qui concerne les autres compartiments de l’environnement, le projet engendre des nuisances pouvant être qualifiées de nulles ou mineures.
D’autre part, il n’y a pas lieu de craindre d’effets cumulatifs avec des projets voisins de même nature.
La notice d’évaluation des incidences, les plans et les autres documents constitutifs du dossier synthétisent suffisamment les principaux paramètres écologiques du projet sur l’environnement. L’autorité appelée à statuer est suffisamment éclairée sur les incidences possibles du projet sur l’environnement.
Le projet ne doit donc pas être soumis à évaluation complète des incidences et une étude d’incidences sur l’environnement n’est donc pas nécessaire.