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Arrêté du gouverneur: détention de masque

ARRÊTÉ DE POLICE

Le Gouverneur de la Province du Hainaut, 

  • Vu la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales et en particulier son article 5, §1er, e) ; 
  • Vu la déclaration de l'OMS de l'état d'urgence de santé publique de portée internationale (USPPI) en date du 30 janvier 2020; 
  • Vu la loi du 6 mars 1818 relative aux peines à infliger pour les contraventions aux mesures générales d'administration intérieure, ainsi que les peines qui pourront être statuées par les règlements des autorités provinciales ou communales; 
  • Vu la loi provinciale du 30 avril 1836 et en particulier l'article 128; 
  • Vu l'arrêté royal du 22 mai 2019 relatif à la planification d'urgence et la gestion de situations d'urgence à l'échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province en cas d'événements et de situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national et en particulier son article 28; 
  • Vu I' Arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19; 
  • Vu le principe de précaution dans le cadre de la gestion d'une crise sanitaire internationale; 
  • Considérant l'épidémie de coronavirus COVID-19 qui sévit en Belgique depuis le mois de mars 2020; 
  • Considérant la propagation du coronavirus COVID-19 sur le territoire européen et en Belgique et qu'il faut prévenir une nouvelle vague de malades ; 
  • Considérant le risque sanitaire que présente le coronavirus COVID-19 pour la population belge en générale, du Hainaut en particulier ainsi que de toute autre personne de trouvant sur le territoire de la Province ; 
  • Considérant que la situation sanitaire est évaluée régulièrement; que cela signifie qu'un retour à des mesures plus strictes ou plus souples n'est jamais exclu ; 
  • Considérant qu'il est nécessaire d'aviser tout citoyen hennuyer ainsi que toute personne se trouvant sur le territoire de la Province du Hainaut des mesures à prendre pour éviter le risque de propagation du virus. 

ARRÊTE 

Article 1

Toute personne de plus de 12 ans, se trouvant sur le territoire de la Province du Hainaut doit, en tout temps, détenir un masque dans tout lieu public ou accessible au public. 

Article 2

Les autorités communales et les services de police sont chargés de faire appliquer le présent arrêté. 

Article 3

Le présent Arrêté entre en vigueur ce 26 août 2020 midi. Il sera affiché aux emplacements habituellement prévus pour les notifications officielles. 

Article 4

Les infractions au présent arrêté sont punissables d'une peine de prison de 8 à 14 jours ainsi que d'une amende de 26 à 200€ ou d'une seule de ces peines. 

Article 5

Le présent arrêté sera notifié par courriel. 
Pour disposition :

a)    À l'ensemble des Bourgmestres de la Province du Hainaut chargés de l'afficher sans délai;
b)    À l'ensemble des zones de police de la Province du Hainaut;
c)    A Monsieur le Directeur Coordonnateur de la Police fédérale du Hainaut
d)    À Monsieur le Procureur Général de Mons

Pour information :

a)    À la Première Ministre;
b)    Au Ministre fédéral de la Sécurité et de l'Intérieur;
c)    A la Ministre fédérale de la Santé publique;
d)    Au Ministre-Président de la Wallonie ;
e)    Au Ministre du Logement, des Pouvoirs Locaux et de la Ville de Wallonie ;
f)    Au Ministre-Président de la Fédération Wallonie-Bruxelles;
g)    Au Centre de Crise national;
h)    Au Centre régional de Crise de la Wallonie;
i)    À Monsieur le Directeur Général de la Province du Hainaut;
j)    Au Collège provincial de la Province du Hainaut;

k) Aux membres de la cellule de sécurité de la Province du Hainaut;

Article 6

Un recours en annulation, ainsi qu'un éventuel recours en suspension, peuvent être introduits par requête, auprès du Conseil d'Etat sis au 33, rue de la Science, 1040 Bruxelles ou électroniquement via le site : https:/leproadmin.raadvst-consetat.be/, dans un délai de 60 jours à compter de la notification du présent arrêté, conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat du 12 janvier 1973. 

Fait à Mons, le 26 août 2020

Tommy Leclercq