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Avis de publication - adoptions de règlements communaux

Conformément aux articles L1133-1 à 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le Bourgmestre de la Ville de Lessines porte à la connaissance de la population que le Conseil communal, en séance du 16 décembre 2021, a décidé d'adopter : 

  • le règlement-taxe sur l'exploitation des carrières (exercice 2022) ;
  • le règlement-taxe sur les panneaux publicitaires visibles depuis l'espace public (exercices 2022 à 2025) ;
  • le règlement-taxe sur les enseignes et l'affichage publicitaire obsolètes ;
  • le règlement-taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers (exercice 2022) ;
  • le règlement-taxe sur les piscines privées (exercices 2022 à 2025).

Les délibérations mentionnées ci-avant ont été approuvées par arrêté du 27 janvier 2022 de Monsieur le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville. 

Ces délibérations peuvent être consultées sur le site internet officiel de la Ville de Lessines ou au Service juridique du Centre administratif, uniquement sur rendez-vous (par téléphone au 068/25.15.25 ou par courriel à l'adresse mertens­LW1pY2hhZWxAbGVzc2luZXMuYmU=). 

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