Le Bourgmestre informe la population qu’en date du 5 mars 2024, les fonctionnaires technique et délégué du Service Public de Wallonie ont refusé à la S.A. Eol’Wapi Quai Saint-Brice 35 à 7500 Tournai, le permis unique qu’elle avait sollicité pour la construction et l’exploitation d’un parc de 2 éoliennes (d’une puissance de 3,6 à 4,2 MW et d’une hauteur totale maximale de 150 mètres) et leurs auxiliaires (aire de montage, chemin d’accès, câbles électrique souterrains, transformateur d’une puissance unitaire comprise entre 4 et 5,15 MVA) à hauteur de l’entreprise Takeda Pharmaceutical, à l’est de la RN56, sur le territoire de la commune de Lessines.
Cette décision peut être consultée à l’Administration Communale durant vingt jours à dater de la présente, selon les dispositions suivantes :
Sans rendez-vous : les lundi et jeudi entre 9h et 11h30
Sur rendez-vous : les autres jours ouvrables pendant les heures de service de 8h30 à 12h00 et le lundi entre 16h30 et 20 heures.
La prise de rendez-vous se fait au plus tard vingt-quatre heures à l'avance auprès de Benoît LECLERCQ, Conseiller en Environnement au 068/25.15.38 ou de l'agent communal délégué à cet effet.
Conformément à l’article 40 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement, toute personne physique ou morale justifiant d’un intérêt, peut introduire un recours contre cette décision auprès du Ministre de l’Environnement, de l’aménagement du territoire et de la Mobilité:
Service Public de Wallonie
Direction générale opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’ Environnement
Avenue Prince de Liège, 15
5100 NAMUR (Jambes).
Sous peine d’irrecevabilité, le recours est envoyé par lettre recommandée à la poste ou remis contre récépissé au fonctionnaire technique compétent sur recours dans un délai de vingt jours à dater du 13 mars 2024
Le recours est introduit selon les dispositions de l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement et en utilisant le formulaire dont le modèle figure à l’annexe XI de l’arrêté du Gouvernement wallon du 04 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement.
Le formulaire électronique présent sur le site https://forms6.wallonie.be/formulaires/pepu/2-Recours.pdf (nouvelle fenêtre, site tiers)
peut également être utilisé; il doit néanmoins toujours être imprimé pour être envoyé à l’adresse ci-dessus selon les modalités précitées.
Le requérant doit joindre une copie du récépissé du versement ou de l’avis de débit du droit de dossier fixé à 25 € au compte n° 091-2150215-45 (IBAN : BE44 0912 1502 1545 \ BIC : GKCCBEBB) du Département des Permis et autorisations, Avenue Prince de Liège 15 à 5100 Jambes, et visé à l’article 177 du décret du 11 mars 1999 précité.
Toute personne a le droit d’avoir accès au dossier dans les services de l’autorité compétente, dans les limites prévues par le Décret du 16 mars 2006 modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement pour ce qui concerne le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement et ses arrêtés d’exécution.
A Lessines, le 13 mars 2024
Le Bourgmestre,
Décision relative à une demande de permis d’environnement temporaire
(Art. 39 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement)
Le Bourgmestre informe la population qu’en date du 4 mars 2024, le Collège communal a délivré un permis d’environnement temporaire pour organiser une compétition d’autocross à Pont Madeleine à 7862 OGY le week end du 30/31 mars 2024. En cas de mauvais temps aux dates prévues, l’évènement est reporté au week end du 6/7 avril 2024.
Cette décision peut être consultée à l’Administration Communale selon les dispositions suivantes :
Sans rendez-vous : les lundi et jeudi entre 9h et 11h30
Sur rendez-vous : les autres jours ouvrables pendant les heures de service de 8h30 à 12h00 et le lundi entre 16h30 et 20 heures.
La prise de rendez-vous se fait au plus tard vingt-quatre heures à l'avance auprès de Benoît LECLERCQ, Conseiller en Environnement au 068/25.15.38 ou de l'agent communal délégué à cet effet.
Un recours peut être porté devant le Conseil d’Etat contre la présente décision par toute partie justifiant d’une lésion ou d’un intérêt.
Le Conseil d'Etat, section administration, peut être saisi par requête écrite, signée par l'intéressé ou par un avocat, et ce dans les 60 jours à dater de la notification ou de la publication de la présente décision.
Toute personne a le droit d’avoir accès au dossier dans les services de l’autorité compétente, dans les limites prévues par le Décret du 16 mars 2006 modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement pour ce qui concerne le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement et ses arrêtés d’exécution.
A Lessines, le 7 mars 2024.
Le Bourgmestre