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Décision : recours, éolienne (Ghislenghien)

Le Bourgmestre informe la population qu’en date du 5 novembre 2021, Madame Céline TELLIER Ministre de l’Environnement et Monsieur Willy BORSUS Ministre de l’ Aménagement du Territoire ont statué sur les recours introduits par Maître VANHUFFEL Annabelle, Conseil de la S.A. e-NosVents contre l’arrêté du 23 mars 2021 des Fonctionnaires technique et délégué, compétents en 1ère instance, refusant à la S.A. e-NosVents Quai Saint-Brice 35 à 7500 TOURNAI un permis unique visant à construire et à exploiter une éolienne de puissance inférieure à 3 MW, sur le site de la société HUSQVARNA Belgium, dans un établissement situé Avenue des Artisans n°50 à 7822 GHISLENGHIEN.

La décision de première instance est confirmée, le permis unique sollicité est refusé.

Cette décision peut être consultée à l’Administration Communale Grand’Place, 12 à 7860 Lessines, chaque jour ouvrable pendant les heures de service de 8h30 à 12h00 ainsi et après les heures de service jusqu’à 20h sur rendez-vous.
Néanmoins, vu le caractère exceptionnel de la crise Covid-19, toute consultation de la décision sera précédée d’une prise de contact auprès du Service Environnement au 068/25.15.38 ou en son absence au secrétariat Communal au 068/251.513, afin de définir les modalités de cette consultation.

Un recours en annulation pour violation des formes soit substantielles, soit prescrites à peine de nullité, peut-être porté devant le Conseil d’Etat contre cette décision par toute partie justifiant d’une lésion ou d’un intérêt.

Le Conseil d’Etat, section administration, peut être saisi par requête écrite, signée par l’intéressé ou par un avocat, et ce dans les 60 jours à dater de la notification ou de la publication de la présente décision.

Toute personne a le droit d’avoir accès au dossier dans les services de l’autorité compétente, conformément aux dispositions du titre 1er de la partie III du Livre 1er du Code de l'Environnement.

Décision : recours, éolienne (Ghislenghien)
Décision relative à une demande de permis unique pour la construction et l'exploitation d'une éolienne à Ghislenghien.