Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma ville / Avis & enquêtes / Enquêtes publiques et annonces de projets en cours / Décisions / Décision - Unité de stockage (Deux-Acren)
Actions sur le document

Décision - Unité de stockage (Deux-Acren)

Le Bourgmestre informe la population qu’en date du 22 décembre 2020, le Collège Communal de Lessines a octroyé à la S.R.L. INNOVENT - Rue Cornet n° 8 à 7520 TEMPLEUVE/TOURNAI un permis unique conditionnel pour construire et exploiter une unité de stockage d’électricité d’une puissance de 50 MW dans un établissement situé Chemin de Mons à Gand n° 251 à 7864 DEUX-ACREN/LESSINES.

Cette décision peut être consultée à l’Administration Communale Grand’Place, 12 à 7860 Lessines, chaque jour ouvrable pendant les heures de service de 8h30 à 12h00 ainsi et après les heures de service jusqu’à 20h sur rendez-vous.

Néanmoins, vu le caractère exceptionnel de la crise Covid-19, toute consultation de la décision sera précédée d’une prise de contact auprès du Service Environnement au 068/25.15.38 ou en son absence au secrétariat Communal au 068/251.513, afin de définir les modalités de cette consultation.

La décision est consultable en ligne sur https://www.lessines.be/dl/PERMISUNIQUEINNOVENT
Conformément à l’article 40 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement, toute personne physique ou morale justifiant d’un intérêt, peut introduire un recours contre cette décision auprès du Gouvernement Wallon est ouvert à toute personne physique ou morale justifiant d’un intérêt, ainsi qu’au fonctionnaire technique.
Sous peine d’irrecevabilité, le recours doit être adressé par lettre recommandée à la poste avec accusé de réception ou remis contre récépissé au fonctionnaire technique compétent sur recours: 

Service public de Wallonie 
c/o Direction générale opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement, 
avenue Prince de Liège, 15 
 5100 NAMUR (Jambes) 

Sous peine d’irrecevabilité, le recours doit être adressé par lettre recommandée à la poste avec accusé de réception ou remis contre récépissé au fonctionnaire technique compétent sur recours - Service public de Wallonie Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement, avenue Prince de Liège, 15 à 5100 NAMUR (Jambes) - dans un délai de vingt jours à dater du 28 décembre 2020.
Le recours est introduit selon les dispositions de l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement, et, notamment, en utilisant exclusivement le formulaire repris à l’annexe 2 de l’arrêté précité (voir https://www.wallonie.be/fr/demarches/introduire-un-recours-contre-une-decision-en-matiere-de-permis-denvironnement-ou-de-permis-unique ).
Le requérant doit joindre une copie du récépissé du versement ou de l’avis de débit du droit de dossier fixé à  25 € au compte n° 091-2150215-45 (IBAN : BE44 0912 1502 1545 \ BIC : GKCCBEBB) du Département des Permis et autorisations, Avenue Prince de Liège 15 à 5100 Jambes, et visé à l’article 177 du décret du 11 mars 1999 précité.

Toute personne a le droit d’avoir accès au dossier dans les services de l’autorité compétente, dans les limites prévues par le Décret du 16 mars 2006 modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement pour ce qui concerne le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement et ses arrêtés d’exécution.

Décision - Unité de stockage (Deux-Acren)
Décision relative à la demande de permis unique pour la construction et l'exploitation d'une unité de stockage d'électricité au Chemin de Mons à Gand à Deux-Acren.