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Enquête publique : centre aquatique (Lessines)

N./Réf. : 96/208084/PU/21
Réf SPW : 2197963 & F0316/55023/PU3/2022;1

Concerne la demande de permis unique de classe 2 introduite par la Régie Communale Autonome (RCA)  pour le Sport Lessinois RCOMAUT visant à construire et exploiter un centre aquatique et comportant une modification de voirie sur un bien sis Boulevard Emile Schevenels n°24 bte B à 7860 LESSINES.
Le projet est situé en partie en zone agricole et n’est pas conforme au plan de secteur.
La demande nécessite dérogation sur base des articles D.IV.6, D.IV.11 et D.IV.13 du CoDT.
Conformément à l’article 96§1er du décret du 11/03/1999 relatif au permis d’environnement tel que modifié, lorsque le projet mixte porte également sur la modification d’une voirie communale au sens du décret du 6 février 2014, relatif à la voirie communale, par dérogation aux articles 87, alinéa 1er, 3° et 90 du décret, l’enquête publique organisée dans le cadre de la demande relative à la voirie communale porte également sur le projet mixte visé à l’alinéa 1er de l’article 96.
Conforment à l’article 24, 1° du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale, la durée de l’enquête publique est de trente jours.  
La demande rentre sous le champ d’application de l’article D.IV.22, 1° du CODT (personne de droit public régie communale). Dès lors, conformément à l’article 81§2 alinéa 3 du décret du 11/03/1999 relatif au Permis d’environnement modifié par l’article 110 du décret-programme du 03/02/2005, le Fonctionnaire délégué et le  Fonctionnaire technique sont exclusivement compétents pour statuer sur cette demande 
Le dossier peut être consulté à l’administration communale à partir du mardi 7 juin 2022.

Date d’affichage de la demande : 1 juin 2022

Date d’ouverture de l’enquête : 7 juin 2022

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête : 
Hôtel de Ville - Salle des Mariages (1er étage)
Grand’Place 11
7860 LESSINES
Le 06 juillet 2022 à 11h00 

Les observations écrites peuvent être adressées à :
Collège Communal
Grand’Place 12
7860 LESSINES

Le Bourgmestre, porte à la connaissance de la population qu’enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.
Le dossier peut être consulté à l’Administration communale selon les dispositions suivantes : 
Sans rendez-vous : les lundi et jeudi entre 9h et 11h30 
Sur rendez-vous : les autres jours ouvrables pendant les heures de service de 8h30 à 12h00 et le lundi entre 16h30 et 20 heures.
La prise de rendez-vous se fait au plus tard vingt-quatre heures à l'avance auprès de Benoît LECLERCQ, Conseiller en Environnement au 068/25.15.38 ou de l'agent communal délégué à cet effet. 
Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête.
Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le Conseiller en Environnement ou, à défaut, par l'agent communal délégué à cet effet.
Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès:

  • du demandeur: Régie Communale Autonome pour le Sport Lessinois C/o Mr DEGREVE Fabien 068/33.41.57 
  • du fonctionnaire technique Place du Béguinage, 16 à 7000 MONS ou au 065/32.82.00.
  • du fonctionnaire délégué Place du Béguinage, 16 à 7000 MONS ou au 065/32.80.11
  • du Conseiller en Environnement au 068/25.15.38 ou, à défaut, du collège communal ou de l'agent communal délégué à cet effet.

Coordonnées du Conseiller en Environnement: 
Benoît LECLERCQ, Service Environnement Grand Place 12 à 7860 LESSINES, bGVjbGVyY3EtYmVub2l0QGxlc3NpbmVzLmJl, 068/25.15.38

A LESSINES, le 30 mai 2022

L'avis d'enquête original et complet peut être consulté aux valves communales.

Note relative à la décision d’imposer ou non une étude d’incidences sur l’environnement

La demande, dont le formulaire d’évaluation des incidences sur l’environnement, doit permettre d’identifier, de décrire et d’évaluer de manière appropriée les effets directs et indirects, à court et à moyen terme, de l’implantation et de la mise en œuvre du projet sur l’homme, la faune et la flore, le sol, l’eau, l’air, le climat et le paysage, les biens matériels et le patrimoine culturel ainsi que sur l’interaction entre ces facteurs.
Lors de l’analyse relative au caractère complet et recevable de la demande de permis unique, il a également été procédé à l’examen des incidences probables du projet sur l’environnement au sens large, sur base des critères de sélection pertinents visés à l’article D.66 du livre Ier du Code de l’environnement.
A l’examen du dossier de demande, les nuisances les plus significatives portent sur les risques de pollution des eaux et de l’air, la gestion des déchets, les risques d’incendies, le charroi, les nuisances sonores.
Au vu du descriptif des activités, dépôts et installations et des mesures prises par l’exploitant ou prévues dans son projet, l’ensemble de ces incidences ne doit pas être considéré comme ayant un impact notable
En ce qui concerne les autres compartiments de l’environnement, le projet engendre des nuisances pouvant être qualifiées de nulles ou mineures.
D’autre part, il n’y a pas lieu de craindre d’effets cumulatifs avec des projets voisins de même nature.
La notice d’évaluation des incidences, les plans et les autres documents constitutifs du dossier synthétisent suffisamment les principaux paramètres écologiques du projet sur l’environnement. La population intéressée recevra dès lors l’information qu’elle est en droit d’attendre et l’autorité appelée à statuer est suffisamment éclairée sur les incidences possibles du projet sur l’environnement. 
Le projet ne doit donc pas être soumis à évaluation complète des incidences et une étude d’incidences sur l’environnement n’est donc pas nécessaire.
 

Enquête publique : centre aquatique (Lessines)
Enquête publique concernant la construction et l'exploitation d'un centre aquatique et comportant une modification de voirie sur un bien sis Boulevard Emile Schevenels n°24 bte B à 7860 LESSINES.