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Enquête publique : construction d'annexe de fabrication, rue René Magritte (Lessines)

ETABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT

N./Réf. : 92/20404722/PU/21
Réf SPW : 10005158

Concerne la demande de permis unique de classe 2 introduite par la S.A. BENECHIM Rue René Magritte 163 à  7860 LESSINES pour la construction d’une annexe au hall de fabrication n°1 pour y exploiter deux réacteurs de synthèse organique et une essoreuse centrifuge, sur son site d’exploitation situé à la Rue René Magritte 163 à 7860 LESSINES.
Conformément à l’article 81§2 alinéa 3 du décret du 11 mars 1999 relatif au Permis d’Environnement  modifié par l’article 110 du décret programme du 03/02/2005, les Fonctionnaires technique et délégué sont l’autorité compétente pour statuer sur cette demande.

Date d’affichage de la demande Date d’ouverture de l’enquête Lieu, date et heure de clôture de l’enquête Les observations écrites peuvent être adressées à :
Vendredi 17 décembre 2021 Mercredi 22 décembre 2021 Hôtel de Ville 
Salle des Mariages (1er étage)
Grand’Place 11
7860 LESSINES
Le 14 janvier 2022 à 11h00
Collège Communal
Grand’Place 12
7860 LESSINES

Le dossier peut être consulté à l’administration communale à partir du mercredi 22 décembre 2021.
L’enquête publique se déroule du 22 décembre 2021 jusqu’au vendredi 14 janvier 2022. Elle est neutralisée du 24 décembre 2021 au 1er janvier 2022.

Le Bourgmestre, porte à la connaissance de la population qu’enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.
Vu le caractère exceptionnel de la crise Covid-19, le dossier peut être consulté, uniquement sur rendez-vous, à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service de 8h30 à 12h00 ou le lundi entre 16h30 et 20 heures.
La personne souhaitant consulter le dossier doit obligatoirement prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l'avance auprès de Benoît LECLERCQ, Conseiller en Environnement au 068/25.15.38 ou de l'agent communal délégué à cet effet, afin de définir les modalités de consultation.

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête.
Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le Conseiller en Environnement ou, à défaut, par l'agent communal délégué à cet effet.

Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès:

  • du demandeur: Mr PAGNAN 068/33.49.13 ou f,cGFnbmFuQGJlbmVjaGltLmJl
  • du fonctionnaire technique Place du Béguinage, 16 à 7000 MONS ou au 065/32.82.00.
  • du fonctionnaire délégué Place du Béguinage, 16 à 7000 MONS ou au 065/32.80.11
  • du Conseiller en Environnement au 068/25.15.38 ou, à défaut, du collège communal ou de l'agent communal délégué à cet effet.

Coordonnées du Conseiller en Environnement: 
Benoît LECLERCQ, Service Environnement Grand Place 12 à 7860 LESSINES, bGVjbGVyY3EtYmVub2l0QGxlc3NpbmVzLmJl, 068/25.15.38


Note relative à la décision d’imposer ou non une étude d’incidences sur l’environnement

La demande, dont le formulaire fait office de notice d’évaluation des incidences sur l’environnement, doit permettre d’identifier, de décrire et d’évaluer de manière appropriée les effets directs et indirects, à court et à moyen terme, de l’implantation et de la mise en œuvre du projet sur l’homme, la faune et la flore, le sol, l’eau, l’air, le climat et le paysage, les biens matériels et le patrimoine culturel ainsi que sur l’interaction entre ces facteurs.
Lors de l’analyse relative au caractère complet et recevable de la demande de permis unique, il a également été procédé à l’examen des incidences probables du projet sur l’environnement au sens large, sur base des critères de sélection pertinents visés à l’article D.62 du livre Ier du Code de l’environnement.
A l’examen du dossier de demande, les nuisances les plus significatives portent sur les risques de pollutions des eaux, des sols, de l’air et les risque d’incendie. 
Au vu du descriptif des activités, dépôts et installations et des mesures prises par l’exploitant ou prévues dans son projet, l’ensemble de ces incidences ne doit pas être considéré comme ayant un impact notable
En ce qui concerne les autres compartiments de l’environnement, le projet engendre des nuisances pouvant être qualifiées de nulles ou mineures.
D’autre part, il n’y a pas lieu de craindre d’effets cumulatifs avec des projets voisins de même nature.
La notice d’évaluation des incidences, les plans et les autres documents constitutifs du dossier synthétisent suffisamment les principaux paramètres écologiques du projet sur l’environnement. La population intéressée recevra dès lors l’information qu’elle est en droit d’attendre et l’autorité appelée à statuer est suffisamment éclairée sur les incidences possibles du projet sur l’environnement. 
Le projet ne doit donc pas être soumis à évaluation complète des incidences et une étude d’incidences sur l’environnement n’est donc pas nécessaire.
 

Enquête publique : construction d'annexe de fabrication, rue René Magritte (Lessines)
Enquête publique concernant la construction d’une annexe au hall de fabrication n°1 pour y exploiter deux réacteurs de synthèse organique et une essoreuse centrifuge à la Rue René Magritte, 163 à Lessines.