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Enquête publique: Station service (Ollignies)

ENQUETE PUBLIQUE

ETABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT

N./Réf. : 80/190828/PU/20
Réf DPA : D3300/55023/RGPED/2020/3/GPRIM/bcath –PU
Réf SPW TLPE: 2105863 & F0316/55023/PU3/2020.2

Concerne la demande de permis unique introduite par la S.A. DATS 24 Edingensesteenweg 196 à 1500 Hal pour la construction et l’exploitation d’une station service visant la distribution, pour les véhicules légers et les camions d’hydrocarbures liquides (essence, diesel), de gaz naturel comprimé (CNG) ainsi que d’hydrogène gazeux à l’angle du chemin de la Verte Louche et du Chemin des Etangs S/N à 7866 OLLIGNIES.
La demande rentre sous le champ d’application de l’article D.IV.22, 6° du CODT (Zoning industriel avec périmètre de reconnaissance économique). Dès lors, conformément à l’article 81§2 alinéa 3 du décret du 11/03/1999 relatif au permis d’environnement modifié par le décret-programme du 03/02/2005, le Fonctionnaire délégué et le Fonctionnaire technique sont compétents pour statuer sur la présente demande.
Le dossier peut être consulté à l’administration communale à partir du lundi 18 mai 2020.

Date d’affichage de la demande: Mercredi 13 mai 2020

Date d’ouverture de l’enquête: Lundi 18 mai 2020

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête: Hôtel de Ville, Salle des Mariages (1er étage), Grand’Place 11 à 7860 LESSINES Le mardi 2 juin 2020 de 11h00 à 12h00

Les observations écrites peuvent être adressées à : Collège Communal, Grand’Place 12, 7860 LESSINES

Le Bourgmestre porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.
Vu le caractère exceptionnel de la crise Covid-19, le dossier peut être consulté, uniquement sur rendez-vous, à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service de 8h30 à 12h00 ou le lundi entre 16h30 et 20 heures.
La personne souhaitant consulter le dossier doit obligatoirement prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l'avance auprès de Benoît LECLERCQ, Conseiller en Environnement au 068/25.15.38 ou de l'agent communal délégué à cet effet. 
Le dossier de demande sera consultable en ligne durant toute la durée de l’enquête publique sur 
https://www.lessines.be/dl/DATS24
Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête.
Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le Conseiller en Environnement ou, à défaut, par l'agent communal délégué à cet effet.
Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès:

  • du demandeur au 02/363.55.45 c/o MASSIN Olivier b2xpdmllci5tYXNzaW5AY29scnV5dGdyb3VwLmNvbQ== 
  • du fonctionnaire technique Place du Béguinage, 16 à 7000 MONS ou au 065/32.80.11
  • du fonctionnaire délégué Place du Béguinage, 16 à 7000 MONS ou au 065/32.80.11
  • du Conseiller en Environnement au 068/25.15.38 ou, à défaut, du collège communal ou de l'agent communal délégué à cet effet bGVjbGVyY3EtYmVub2l0QGxlc3NpbmVzLmJl
Enquête publique: Station service (Ollignies)
Enquête publique concernant une demande de permis d'environnement pour la construction et l'exploitation d'une station service à Ollignies.