Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma ville / Infos Mobilité-Chantiers / Terrasses : ordonnance de police
Actions sur le document

Terrasses : ordonnance de police

LE COLLEGE COMMUNAL,

  • Vu la loi relative à la police de la circulation routière;
  • Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation;
  • Vu la Nouvelle loi communale, notamment ses articles 130bis et 135 §2;
  • Considérant que par décision du Collège du 29 juin dernier, les commerçants situés à Grand Rue 19, 22 et 30 et Rue Général Freyberg 31, ont reçu l’autorisation d’installer une terrasse extérieure sur le trottoir de leur devanture, moyennant le respect de certaines conditions;
  • Considérant que la pose de ces terrasses sur le domaine public implique de prendre les mesures utiles en vue d’assurer la sécurité des piétons; qu’il est décidé de prévoir un passage des piétons sur les emplacements de stationnement pour véhicules, adjacents aux lieux où les terrasses sont autorisées;
  • Considérant que le stationnement des véhicules est dès lors interdit aux emplacements réservés au passage des piétons; que la sécurité des piétons est renforcée par la pose d’obstacles physiques empêchant le stationnement des véhicules;
  • Considérant que ces mesures de police ont une portée générale dans la mesure où elle concerne tous les piétons et automobilistes qui se rendent dans la rue commerçante de la Ville;
  • Considérant que l’article 130bis de la Nouvelle loi communale prévoit que « le collège communal est compétent pour les ordonnances de police temporaires relatives à la circulation routière »;

ORDONNE :

Article 1er    

l’interdiction de stationnement à tout véhicule sur les places de stationnement situées devant les établissements sis à 7860 Lessines, Grand Rue 19, 22 et 30 et Rue Général Freyberg 31, et ce jusqu’au 6 septembre 2020; que cette interdiction est matérialisée par le placement par le service communal des travaux des signaux E1 avec additionnel, conformes à ceux prévus par le règlement général sur la police de la circulation routière, placés de façon réglementaire aux endroits adéquats, ainsi que par la pose d’obstacles physiques;

Article 2

l’adaptation du passage des piétons sur les emplacements de stationnement condamnés plutôt que sur le trottoir, affecté temporairement au mobilier de terrasses extérieures;

Article 3

de procéder à la publication de la présente ordonnance telle que prévu par le Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Article 4

de prévoir que les infractions aux articles 1er et 2 de la présente ordonnance sont passibles des sanctions prévues par les lois et règlements généraux existants en la matière.