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Actions sur le document

Conseil communal du 10 mars : ordre du jour

La réunion du Conseil communal du 10 mars se déroulera en visioconférence. Elle sera retransmise en direct sur Lessines.be

SECRÉTARIAT COMMUNAL

1.    Décisions de l'autorité de tutelle - Communication

Le Conseil communal reçoit communication des décisions adoptées par les autorités de tutelle reprises ci-après :

  • L'arrêté du Ministre Collignon du 21 janvier 2022 relatif à la prorogation du délai de tutelle pour statuer sur le budget de la Ville de Lessines;
  • L'arrêté du Ministre Collignon du 27 janvier 2022 n'approuvant pas la délibération du Conseil communal du 16 décembre 2021 relative à l'application d'une taxe annuelle sur les appareils distributeurs de carburant pour les véhicules automobiles;
  • L'arrêté du Ministre Collignon du 28 janvier 2022 approuvant les délibérations du Conseil communal du 16 décembre 2021 relatives à l'application des taxes sur l'exploitation de carrières, sur les panneaux publicitaires visibles depuis l'espace public, sur les enseignes publicitaires obsolètes, sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés et sur les piscines privées;
  • L'arrêté du Ministre Collignon du 7 février 2022 réformant le budget de la Ville de Lessines. 

2.    Rapport des synergies Ville-CPAS - Approbation

En date du 16 décembre 2021, le Conseil communal et le Conseil de l'Action Sociale ont eu l'occasion de s'exprimer quant au contenu du rapport conjoint annuel sur l'ensemble des synergies existantes et à développer entre la Ville et le CPAS. Conformément à ce que prévoit la législation, il est proposé au Conseil communal d'approuver ce document.

RECETTES ET FINANCES

3.    Modification budgétaire n° 1 du service extraordinaire de l'exercice 2022 - Approbation

Afin de permettre notamment l'adjudication des chaudières subventionnées à l’école de Bois-de-Lessines dans le cadre de POLLEC, il est essentiel de présenter les premiers amendements budgétaires qui concernent prioritairement la majoration des crédits pour cet investissement.

Il appartient au Conseil d'approuver cette modification budgétaire du service extraordinaire.

4.    Budget 2022 de la Fabrique d’église Saint-Médard à Ghoy - Communication

Le Conseil communal est invité à approuver le budget 2022 de la Fabrique d'église Saint-Médard de Ghoy.

5.    Application de l'article 60 RGCC - Ratifications

Le Collège communal a dû recourir à l'application de l'article 60 du RGCC à deux reprises. Ces deux décisions sont soumises à la ratification du Conseil communal.

5.1.    3P-2051 - Mise en conformité des installations gaz de différents bâtiments communaux de la Ville de Lessines - Application de l'article 60 du RGCC - Ratification

Certaines installations de gaz ont présenté des défectuosités nécessitant une intervention urgente. Cette urgence ne dispensait pas l'Administration de solliciter l'avis de légalité de la Directrice financière. Or, en l'espèce, les services ont omis cette étape de sorte que le recours à l'application de l'article 60 du RGCC était nécessaire. 

5.2.    3P-2060 - Acquisition d'écochèques électroniques pour le personnel des milieux d'accueil de la petite enfance - Application de l'article 60 du RGCC - Ratification

La dépense liée aux écochèques à octroyer au personnel d'accueil de la crèche était imprévisible de sorte que le recours à l'application de l'article 60 du RGCC était nécessaire.

6.    Octrois de subsides

Il est proposé au Conseil communal d'octroyer les subsides suivants :

6.1.    Octroi d’un subside 2022 à l’ASBL « Entente Cycliste Acrenoise » (Hommage & Grand Prix Claudy Criquielion) - Décision

Le subside proposé s'élève à 5.000€.

6.2.    Octroi d’un subside 2022 à l’ASBL « Action Nature » - Décision

Le subside proposé s'élève à 750€.

JURIDIQUE

7.    Convention de mise à disposition de l'immeuble sis à 7860 Lessines, Boulevard Emile Schevenels 24C conclue le 26 novembre 2012 entre la Ville et l'ASBL "Maison de la Laïcité de Lessines"- Résiliation

Afin de pouvoir mettre en oeuvre le projet de construction d'une piscine communale, il convient de disposer de la maîtrise foncière de sorte qu'il est proposé au Conseil communal de résilier la convention de mise à disposition du bâtiment sis à Lessines, Boulevard Emile Schevenels 24C au profit de l'ASBL "Maison de la Laïcité de Lessines".

8.    Dotation 2019 de la Zone de Secours de Wallonie Picarde - Arrêté du 10 décembre 2018 du Gouverneur de la Province du Hainaut et décision implicite de rejet du recours du 27 décembre 2018 par la Ministre de l'Intérieur suite à l'arrêt prononcé par le Conseil d'Etat ce 4 octobre 2021 - Autorisation d'ester en justice

La Ville de Lessines s'est opposée à la décision du Gouverneur de la Province du Hainaut fixant les dotations communales pour l'année 2019. La procédure nécessite aujourd'hui que le Conseil communal autorise le Collège communal à ester en justice en vue de solliciter l'annulation de cet arrêté.

9.    Dotation 2022 de la Zone de secours de Wallonie Picarde - Arrêté du 31 janvier 2022 de la Ministre de l'Intérieur - Autorisation d'ester en justice

Le recours introduit par la Ville de Lessines contre l'arrêté du 14 décembre 2021 du Gouverneur de la Province du Hainaut a été rejeté par arrêté ministériel du 31 janvier 2022. Afin de défendre les intérêts communaux, il est proposé au Conseil communal d'autoriser le Collège communal à ester en justice contre cette décision.

10.    Règlement-taxe du 16 décembre 2021 sur les appareils distributeurs de carburant - Exercices 2022 à 2025 - Non-approbation par l'autorité de tutelle - Autorisation d'ester en justice

Le règlement fiscal relatif à l'établissement d'une taxe sur les appareils distributeurs de carburant pour les exercices 2022 à 2025 n'a pas été approuvé par le Ministre des Pouvoirs locaux. Or, la motivation de l'acte administratif apparaît indigente de sorte que le Conseil communal est invité à autoriser le Collège communal à ester en justice contre cette décision ministérielle.

URBANISME

11.    Modifications de voirie

Il appartient au Conseil communal de statuer sur les deux modifications de voiries suivantes :

11.1.    Modification de la voirie pour création d’un accotement à 7860 Lessines, chemin d'Esquimbreucq, au droit de la parcelle cadastrée Section A 133 E2 - Décision
11.2.    Modification de la voirie pour création d’un accotement à 7866 Bois-de-Lessines, rue d'Horlebaix, au droit de la parcelle cadastrée Section B 564F - Décision

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

12.    Commission Consultative Communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité - Rapport annuel 2021 - Demande de subvention - Approbation

Le rapport annuel de la Commission Consultative Communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité pour l'année 2021 et la demande de subvention auprès du pouvoir subsidiant sont soumis à l'approbation du Conseil communal.

LOGEMENT

13.    Ancrage communal 2014 - 2016 - Construction de 3 logements sociaux, rue de Grammont, 12-14 et ruelle de la Reinette

Le Conseil communal est invité à statuer sur la renonciation au projet de construction d'un immeuble de 3 logements sur un bien sis 7860 Lessines, rue de Grammont 12-14 ainsi qu'au subside qui y est rattaché dans le cadre de l'ancrage communal 2014-2016.

BIEN-ÊTRE ANIMAL

14.    Action de stérilisation des chats errants - Conditions de prêt des cages-trappe - Communication

Le Conseil communal reçoit communication de la délibération adoptée par le Collège communal, en date du 24 janvier 2022, relative au prêt des cages-trappe récemment acquises par la Ville.

MARCHÉS PUBLICS

15.    Parcelles situées à proximité du Complexe sportif Criquielion intégrées dans le projet de construction de la piscine communale - Opérations immobilières à réaliser (acquisition immobilière) - Voies et moyens - Décision

Il est proposé au Conseil communal de lever les voies et moyens nécessaires aux paiements de dépenses liées à la rédaction d'actes liés aux opérations immobilières nécessaire à la reconstruction de la piscine.

16.    3P-160 - IPALLE - Services de la gestion intégrée des réseaux et d’échanges d’informations KLIM CICC - Information

Le Conseil communal reçoit communication du rapport quant aux services relatif à la gestion intégrée des réseaux et d’échanges d’informations KLIM CICC confiés à Ipalle.

17.    3P- 635 - Conclusion d’une nouvelle convention de centrale d’achat avec le Service public de Wallonie - Décision

Suite à la jurisprudence européenne relative aux accords-cadres, le fonctionnement des actuelles centrales d’achat du SPW a dû être adapté. Ainsi, les adhérents sont tenus de manifester expressément leur intérêt et de communiquer les quantités maximales de commandes envisagées. Le Conseil communal est donc invité à approuver la nouvelle convention pour pouvoir continuer à bénéficier des avantages de ces centrales.

18.    3P-1621 - Acquisition de signalisation routière - Marché à commandes - Voies et moyens - Décision

Dans le cadre du marché relatif à l'acquisition de signalisation routière valable jusqu'en juillet 2022, il est proposé au Conseil communal de statuer sur les voies et moyens nécessaires aux paiements de ces dépenses.

19.    3P-1724 - Acquisition de plantes, bulbes, arbres et arbustes pour la Ville de Lessines (2020-2022) - Voies et moyens - Décision

Le Conseil communal est invité à lever les voies et moyens nécessaires aux paiements des dépenses engendrées dans le cadre du marché d'acquisition de plantes, bulbes, arbres et arbustes.

20.    3P-1930 - Acquisition de poubelles urbaines 2021 - 2022 - Voies et moyens 2022 - Décision

Il est proposé au Conseil communal de lever les voies et moyens nécessaires aux paiements des dépenses relatives à l'acquisition de poubelles urbaines durant l'exercice 2022.

21.    3P-2048 - Mise en place d'un guichet en ligne pour le service population - état civil - Choix et conditions du marché - Voies et moyens - Décision

Dans le cadre de la mise en oeuvre du PST et plus précisément de l'objectif stratégique n°5 moderniser les services communaux, il est proposé au Conseil communal de lancer un marché en vue de mettre en place un guichet en ligne et de financer la dépense résultant de cet investissement.

22.    3P-2051 - Mise en conformité des installations gaz de différents bâtiments communaux de la Ville de Lessines - Voies et moyens - Décision

Afin de financer les dépenses liées à la mise en conformité des installations de gaz dans différents bâtiments communaux, le Conseil communal est invité à lever les voies et moyens nécessaires.

23.    3P-2073 - Désignation d’une équipe pluridisciplinaire d’auteurs de projet pour la création d'un parc en milieu urbain – Choix et conditions du marché – Voies et moyens – Décision

Afin de végétaliser l'espace public, la Région wallonne a lancé au printemps 2021 un premier appel à projet consacré à la création d’un parc en milieu urbain. L’objectif est de créer un espace vert qui participe à lutter contre les îlots de chaleur et/ou les inondations et garantisse un accès aisé à un parc de qualité à tous.

La Ville de Lessines a répondu à cet appel pour un parc sur le site PCA Dendre Sud, avenue Fernand Delmotte. Ce projet a été retenu par le Gouvernement wallon. A ce titre, la Ville bénéficie de l’octroi d’une subvention de 441.892,00 € TVAC pour mener à bien cette initiative.

Afin de mettre en oeuvre ce projet, le Conseil communal est invité à lancer un marché public en vue de la désignation d’une équipe pluridisciplinaire d’auteurs de projet pour la création de ce parc en milieu urbain et de financer les dépenses en résultant. Le montant estimé du marché s’élève à 55.000,00 € HTVA ou 66.550,00 €, 21% TVAC.

24.    3P-2088 - Rénovation et mise en conformité des bâtiments de l'IPAM - Sollicitation de la subvention "Infrastructures sportives partagées" - Décision

Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur la demande de subsides à introduire dans le cadre de l'appel à projets "infrastructures sportives partagées" sachant que le projet porte sur la réhabilitation du site de l'ex-IPAM.

TRAVAUX - TECHNIQUE

25.    Mobilité

Le Conseil communal est invité à approuver les trois règlements complémentaires de police suivants :

25.1.    Règlement complémentaire de police – Abrogation d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite – 7860 LESSINES, Chemin du Foubertsart 86 - Décision
25.2.    Règlement complémentaire de police – Abrogation d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite – 7680 LESSINES, Rue de la Déportation 17 - Décision
25.3.    Règlement complémentaire de police – Réservation d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite – 7860 LESSINES - Rue des Curoirs 15 - Approbation

AFFAIRES SOCIALES ET SPORTIVES

26.    PCS - Rapports d'activités et financiers 2021 - Approbation

Conformément à l'article 27 du Décret du 22 novembre 2018 relatif au Plan de cohésion sociale, les rapports d'activités et financiers doivent être approuvés par le Conseil communal. Ces rapports doivent être transmis à la Région Wallonne pour le 31 mars 2022 au plus tard. 

Les rapports financiers du PCS ont été générés automatiquement via le module eComptes.

En 2021, la Région Wallonne a octroyé une subvention de 145.153,55€ à la Ville de Lessines. Les activités PCS justifient largement la subvention, en effet, le montant des dépenses justifiées s'élève à 224.359,73€.

Il appartient au Conseil communal d'approuver ces documents.

ENSEIGNEMENT

27.    Convention de politique de sécurité liée à l'échange de données à caractère personnel concernant l'utilisation du logiciel SIEL EPS - Approbation

Le Conseil communal est invité à approuver la convention intitulée "convention de politique de sécurité liée à l'échange de données à caractère personnel lié à SIEL ELS entre la DGESVR, les établissements de promotion sociale et leurs PO".

28.    Création de quatre emplois mi-temps et de six périodes de psychomotricité dans l'enseignement maternel - Ratification

Suite à la décision du Collège communal du 24 janvier 2022 actant la création de quatre emplois supplémentaires d’enseignant maternel à mi-temps et de 6 périodes de psychomotricité du 24 janvier 2022 au 30 juin 2022, il appartient au Conseil communal de ratifier cette décision.

SECRÉTARIAT COMMUNAL

29.    Points complémentaires éventuels

30.    Questions posées par les Conseillers

Huis clos

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

31.    Commission Communale Consultative d’Aménagement du Territoire et de Mobilité - Modification - Décision

Suite aux démissions de membres effectifs de la CCATM, le Conseil communal est invité à désigner leurs remplaçants. 

SECRÉTARIAT COMMUNAL

32.    Démissions de représentants au sein de différentes ASBL - Communication

Le Conseil communal est invité à prendre acte d'un représentant de l'ASBL Actions de Développement Local, et d'un représentant de l'ASBL Coupole Sportive.

33.    Remplacement de 2 représentants du Conseil communal au sein 2 d'ASBL - Décisions

Suite aux démissions actées, il convient de pourvoir aux remplacements des représentants du Conseil communal au sein tantôt de l'ASBL Actions de Développement Local, tantôt de l'ASBL Coupole Sportive.

33.1.    Remplacement d'un représentant du Conseil communal au sein de l'ASBL Actions de développement local - Décision

33.2.    Remplacement d'un représentant du Conseil communal au sein de la Coupole sportive - Décision

ENSEIGNEMENT

34.    Enseignement fondamental

Le Conseil communal est invité à ratifier les décisions du Collège communal relatives à 

  • 16 désignations d'enseignants (34.1 à 34.16),
  • 2 mises en disponibilité (34.17 à 34.18),
  • 1 octroi d'une interruption de carrière à mi-temps (34.19).

35.    Enseignement de promotion sociale

Le Conseil communal est invité à ratifier les décisions adoptées par le Collège communal relatives à :

  • 3 augmentations d'attributions (35.1 à 35.3),
  • 5 désignations de chargée de cours (35.4 à 35.9).

DIRECTEUR GÉNÉRAL

36.    Procès-verbal de la séance conjointe Ville-CPAS du 27 janvier 2022 - Approbation

Le Conseil communal est invité à approuver le procès-verbal de la séance conjointe de la Ville et du CPAS du 27 janvier 2022.

37.    Procès-verbal du 27 janvier 2022 - Approbation

Il est proposé au Conseil communal d'approuver le procès-verbal de la séance du 27 janvier 2022.

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