La réunion du Conseil communal du jeudi 13 juillet 2023 se tiendra en la Maison des Associations, place Emile Vandervelde, 7860 Lessines, à partir de 20h00.

Les projets de délibération et les rapports de synthèse sont publiés sur Délibérations.be.

Projets de délibérations de la séance du 13 juillet 2023

Cette publication améliore ainsi la transparence du Conseil communal. Toutefois, la prudence s'impose : ces projets demeurent des projets tant qu'ils ne sont pas approuvés. Le statut des points "Projet de décision" renseigné sur deliberations.be passera alors en "Décision".

Recettes et finances - Affaires sociales et sportives - Secrétariat communal - Tutelle du CPAS - Juridique - Recettes et finances - Urbanisme - Aménagement du territoire - Marchés publics - Travaux/Technique - Culture et patrimoine - Enseignement - Secrétariat communal

Séance publique

RECETTES ET FINANCES

1.    RCASL - Rapport d'activités 2022 - Comptes annuels 2022 - Décharge des Administrateurs et des Commissaires - Approbation

Le rapport relatif aux comptes de la Régie Communale Autonome pour le Sport Lessinois sera présenté par le Réviseur d'entreprises.
 
Il appartient au Conseil communal d'approuver ce rapport et de donner décharge aux Administrateurs et aux Commissaires.

AFFAIRES SOCIALES ET SPORTIVES

2.    Prise de parole de l'Athlétic Club Lessines Enghien 

Conformément aux différents propos échangés lors de séances précédentes, le Conseil communal invite le club d'athlétisme à présenter sa demande relative à l'aménagement d'une piste.

SECRÉTARIAT COMMUNAL

3.    Décision de l'autorité de tutelle - Communication

Le Conseil communal est invité à recevoir communication de la décision adoptée par Monsieur le Ministre Christophe COLLIGNON du 24 mai 2023 par lequel il approuve la modification du délai de réclamation à un an plutôt que six mois dans les règlements fiscaux votés le 1er janvier 2023.

4.    Déclaration d'apparentement d'un Conseiller communal suppléant suite à son installation comme Conseiller communal effectif

Suite à l'installation de M. Didier DELAUW en qualité de Conseiller communal effectif, le Conseil communal entend la déclaration d'apparentement de ce dernier à la liste CDH.

5.    Rapport des rémunérations des mandataires communaux pour l’exercice 2022 - Approbation

En date du 19 juin 2023, le Collège a approuvé le rapport des rémunérations des mandataires communaux tel qu'établi pour l'exercice 2022 et le soumet à l'approbation du Conseil communal.

TUTELLE DU CPAS

6.    CPAS - Modifications adoptées par le CPAS au statut pécuniaire, au statut administratif ainsi qu'au cadre du personnel administratif et de la Maison de repos et de soins - Approbations

Le Conseil communal est invité à approuver les décisions du Conseil de l'Action Sociale par lesquelles il décide de modifier les statuts du personnel de cette institution. Trois décisions sont soumises à la validation. Il s'agit du statut administratif, du statut pécuniaire et du cadre.

JURIDIQUE

7.    Règlement Général de Police harmonisé au sein des quatre communes de la Zone de police des Collines - Modification - Décision

Le Fonctionnaire Sanctionnateur Provincial a été avisé du cabinet de la Ministre de l’Environnement que le nouveau Décret du 8 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique, adopté par le Parlement Wallon du 8 mars 2023, devrait entrer en vigueur tout prochainement. 
 
Ces nouvelles dispositions ont pour principale conséquence l'abrogation du Décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets dont une partie des comportements infractionnels qui y figurent ont été intégrés dans la Section 1 du Règlement Général de Police pour pouvoir être poursuivis localement par le Fonctionnaire Sanctionnateur Provincial.
 
Ainsi, il s'avère indispensable de procéder rapidement à l'intégration des nouvelles dispositions liées à l'abandon de déchets dans notre Règlement Général de Police. C'est pourquoi il est proposé au Conseil communal de modifier les articles 113 et 114 du Règlement Général de Police.

RECETTES ET FINANCES

8.    Constitution d'un fonds de réserve extraordinaire pour l'exercice 2023 - Réaffectation de divers soldes d'emprunts - Décision 

Le Conseil communal est invité à réaffecter les soldes de différents emprunts disponibles dans le cadre des financements des marchés publics en vue de la constitution d’un fonds de réserve extraordinaire destiné à couvrir certaines dépenses du service extraordinaire des exercices en cours et futurs.

9.    Octrois de subsides - Décisions

Le Conseil communal est invité à statuer sur les octrois de subsides aux structures suivantes :
 
- à la "Pelote joyeuse Lessines", un montant de 8.500 euros maximum correspondant au montant total des factures qui seront produites par ce club, en vue de l'installation d'un compteur électrique destiné à alimenter la buvette et les vestiaires sis à Lessines, Ancien chemin d'Ollignies ;
- à l’ASBL "Action Nature" un subside de 750,00 euros afin de soutenir ses actions de sensibilisation et d’animations ;
- à l’ASBL "Ami…l’pattes" un subside de 1.250,00 euros afin de soutenir ses initiatives menées en faveur d’animation des jeunes enfants de l’entité ;
- à l’ASBL "Coupole Sportive Lessines" le solde du subside 2022 au montant de 11.250,00 euros ;
- à l’ASBL "Fêtes Historiques du Festin 1583" un subside de 2.000,00 euros, afin de soutenir ses initiatives visant à la valorisation des traditions locales ;
- à l’ASBL "Lessines Inter" un subside de 7.500 euros afin de l’aider dans ses activités organisées sur le territoire de l’entité ;
- à l’ASBL "Office de Tourisme de Lessines" , le solde de 15 % du subside 2022 au montant de 45.000,00 euros ;
- à l’ASBL "Repères" un subside de 3.000,00 euros pour l’aider à concrétiser ses objectifs et lui permettre d’investir davantage dans l’accompagnement psycho-médico-social et l’aide aux personnes ayant des problèmes d’assuétudes ainsi qu’à leurs proches ;
- à l'ASBL "Repères" un subside de 20.000,00 euros afin de soutenir ses actions menées dans le cadre du Plan de Cohésion Sociale.

10.    Applications de l'article 60 du RGCC - Ratifications

Le Conseil communal est invité à ratifier deux décisions du Collège communal par lequel il a décidé de faire application de l'article 60 du RGCC, afin de permettre le paiement du remboursement des réductions fiscales suite à un contrôle et des pécules de vacances à certains membres du personnel.

URBANISME

11.    Modifications de voirie

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur deux modifications de voirie suivantes en vue de l'aménagement d'accotement à :
- 7863 GHOY, Quatre Vents ;
- 7864 DEUX-ACREN, Boureng.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

12.    Projet de révision du schéma de développement du territoire - Avis

Le Schéma de développement du territoire est actuellement soumis à enquête publique.
 
Il appartient également au Conseil communal d'émettre son avis sur ce schéma.
 
Après examen de ce dossier, le Collège communal propose d'exprimer un avis défavorable sur ce document. 

MARCHÉS PUBLICS

13.    Liste des marchés conclus par le Collège communal de janvier à juin 2023 en vertu de la délégation donnée du Conseil - Communication

Le Conseil communal reçoit communication de la liste des marchés conclus entre janvier et juin 2023 par le Collège, en vertu de la délégation donnée pour les marchés inférieurs à 60.000,00 € HTVA.

14.    3P-2000 - Elagage, abattage et dessouchage des arbres sur le territoire de la Ville de Lessines (2021 - 2025) - Commande pour l'abattage d'un saule et de deux frênes communs sis Chemin du Tordoir à Lessines - Application de l'article L1311-5 du CDLD - Ratification

Le Collège communal en sa séance du 26 juin 2023 a marqué son accord sur le devis de l'entreprise afin de procéder à l'abattage en urgence d'un saule et de deux frênes communs sis au Chemin du Tordoir à LESSINES au montant de 1.860,00 € HTVA, soit 1.971,60 €, 6 % TVAC.

15.    3P-2168 - HNDR - Aménagement de l'espace HORECA - Modifications de marché - Voies & moyens - Décision

Suite à l'approbation de la modification budgétaire par le Conseil communal en sa séance du 1er juin 2023, il y a lieu de soumettre la levée des voies et moyens du crédit supplémentaire inscrit (50.000,00 €) afin d’anticiper au mieux les prochaines modifications du marché d’aménagement de l'espace HORECA à l'HNDR.
 
Le Conseil communal est invité à statuer sur ce point.

16.    3P-2294 - Marché de travaux (travaux en matière d’éclairage public) – Renouvellement de l’adhésion de la commune à la centrale d’achat d’ORES Assets 2023 – Ratification

ORES a invité la Ville de Lessines à renouveler son adhésion à la centrale d’achat pour travaux en matière d’éclairage public.
 
La décision devant parvenir à ORES dans les plus brefs délais, le Collège communal, en date du 26 juin 2023, a approuvé cette adhésion sous réserve de l'avis favorable de Madame la Directrice financière. 
 
Le Conseil est invité à ratifier cette décision.

TRAVAUX - TECHNIQUE

17.    Mobilité

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur :

- les mesures de police à appliquer à Lessines, Route de Frasnes ;
- le règlement complémentaire de police instaurant un emplacement PMR à 7860 LESSINES, chemin du Foubertsart 171 ;
- le règlement complémentaire de police abrogeant un emplacement PMR à 7860 LESSINES, chemin des Croix 33.

CULTURE ET PATRIMOINE

18.    CCRM - Contrat programme 2023-2027 - Décision

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur le contrat programme 2023-2027. Il est à noter que ce document a été adapté conformément aux vœux de la Fédération Wallonie-Bruxelles tout en respectant les crédits votés par le Conseil communal.

ENSEIGNEMENT

19.    Appel mixte à candidat directeur pour l'école de promotion sociale - Ratification

En date du 19 juin 2023, le Collège communal a lancé l'appel à candidat et le profil de fonction en vue du recrutement d'un(e) directeur(trice) stagiaire au sein de l'école de promotion sociale. 
 
Il appartient au Conseil communal de ratifier cette décision.

20.    Création de 3 emplois mi-temps d'instituteur maternel et de 2 périodes de psychomotricité dans l'enseignement maternel - Ratification

Le Conseil communal est invité à ratifier la décision du Collège communal du 5 juin 2023 actant la création des emplois supplémentaires pour la période du 31 mai 2023 au 7 juillet 2023.

21.    Déclaration des emplois vacants pour l’année scolaire 2023-2024 dans l’enseignement fondamental - Ratification

Il est proposé au Conseil communal de ratifier la décision du Collège communal du 26 juin 2023 déclarant vacants les emplois à conférer à titre définitif pour l’année scolaire 2023-2024.

22.    Ecole du Calvaire - Fermeture de l'école à la rentrée 2023-2024 - Ratification

Le Conseil communal est invité à ratifier la décision du Collège communal du 19 juin 2023 par laquelle, en raison d'une instabilité structurelle du bâtiment, il se prononce sur la fermeture de l'école du Calvaire, établie à LESSINES, Rue du Château d'Eau 30 à partir de la rentrée scolaire 2023-2024 pour une durée indéterminée.

SECRÉTARIAT COMMUNAL

23.    Points complémentaires éventuels

Le Conseil communal examine le cas échéant, les points complémentaires qui seraient présentés.

24.    Questions posées par les Conseillers

Le Conseil communal traitera des questions qui, le cas échéant, seraient posées.

Huis clos

SECRÉTARIAT COMMUNAL

25.    Démission d'un représentant du Conseil communal au sein de l'ASBL CCRM - Prise d'acte

Le Conseil communal prend acte de la démission du 10 juin 2023 de M. Oger BRASSART, en qualité de représentant OSER-CDH au sein de l'ASBL Centre Culturel René Magritte.

26.    Désignation d'un représentant du Conseil communal au sein de l'ASBL CCRM - Décision

Suite à la démission de M. Oger BRASSART du mandat de représentant OSER-CDH au sein de l'ASBL Centre Culturel René Magritte, le Conseil communal est invité à désigner un nouveau représentant au sein de cette ASBL.
Le Groupe OSER-CDH a proposé la nomination de M. Patrick DAUBIE en date du 1er juillet 2023.

JURIDIQUE

27.    Saisies exécution immobilières

Le Conseil communal est invité à statuer sur deux dossiers de saisies exécutions immobilières.

AFFAIRES SOCIALES ET SPORTIVES

28.    PCS - Commission d'Accompagnement - Désignation

Afin de répondre aux exigences régionales dans le cadre du Plan de Cohésion sociale, le Conseil communal est invité à désigner ses représentants au sein du Comité d'Accompagnement.

ENSEIGNEMENT

29.    Congés dans l'enseignement fondamental communal - Ratifications

Le Conseil communal est invité à ratifier les congés octroyés par le Collège communal à différents enseignants dans l'enseignement fondamental communal.

30.    Désignations dans l'enseignement fondamental

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur les désignations de membres des équipes pédagogiques dans l'enseignement fondamental communal.

31.    Interruption de carrière à mi-temps d'une institutrice primaire définitive, dans le cadre du congé pour assistance médicale - Ratification

Le Conseil communal est invité à ratifier la décision du Collège communal du 15 mai 2023 par laquelle il octroie une interruption de carrière professionnelle à mi-temps à une institutrice primaire définitive.

32.    Mises en disponibilité

Il appartient au Conseil communal de ratifier les décisions du Collège communal statuant sur les mises en disponibilité d'enseignants dans l'enseignement fondamental communal.

33.    Modification d'attributions d'une institutrice primaire intérimaire à temps partiel - Ratification

Le Conseil communal est invité à ratifier la décision du Collège communal du 29 mai 2023 par laquelle il modifie les attributions d'une enseignante.

34.    Désignation d'une Directrice temporaire à l'école communale de promotion sociale - Ratification

Le Conseil communal est invité à ratifier la décision du Collège communal du 29 mai 2023 désignant une Directrice temporaire à l'école de promotion sociale.

DIRECTEUR GÉNÉRAL

35.    Procès-verbal du 1er juin 2023 - Approbation

Le Conseil communal est invité à approuver le procès-verbal de la séance du 1er juin 2023.