Conseil communal du 16 décembre 2021 : ordre du jour
Le Conseil communal du 16 décembre 2021 se tiendra en visioconférence, à partir de 19h30.
Cette visioconférence sera diffusée sur le site internet de la Ville de Lessines. (Lien disponible le jour du Conseil)
Séance publique
SECRÉTARIAT COMMUNAL
1. Décision de l'autorité du tutelle - Communication
Le Conseil communal reçoit communication de l'arrêté de Monsieur le Ministre Christophe COLLIGNON du 22 novembre 2021 par lequel il proroge le délai pour statuer sur les amendements budgétaires n°2 votés le 14 octobre 2021.
2. PST - Evaluation intermédiaire - Communication
Le Conseil communal reçoit communication du rapport d'évaluation du Plan Stratégique Transversal tel que présenté par le Comité de Direction.
3. Motion relative à la prévention et à l'adaptation au changement climatique en Wallonie Picarde - Décision
Le Conseil communal est invité à approuver la motion relative à la prévention et à l'adaptation au changement climatique en Wallonie Picarde déjà approuvée par d'autres communes, suite aux fortes inondations qui ont frappé l’ensemble du territoire wallon.
JURIDIQUE
4. Cession de parcelle de terrain au bénéfice de la Ville au lieudit "Marais" à Deux-Acren - Projet d'acte notarié - Approbation
Le Conseil communal est invité à approuver le projet d'acte notarié relatif à la cession, au bénéfice de la Ville, d'une parcelle de terrain dans le lotissement dénommé "le Pré Vert" sis au lieudit "Marais" à DEUX-ACREN.
5. Développement du réseau de points d'apport volontaire - Convention Ville - Habitat du Pays Vert - Approbation
En séance du 9 novembre 2021, le Collège communal a validé la convention liant la Ville de Lessines à la SCRL Habitat du Pays Vert, relative à l'occupation d'une de ses parcelles, sise à 7860 Lessines, cadastrée 2e division section A n°1108 V³, en vue de la pose de points d'apport volontaire permettant le tri et la collecte de déchets.
Le Conseil communal est invité à approuver cette convention.
6. Convention liant la Ville à l’ASBL Office du Tourisme de Lessines - Activités confiées - Subvention annuelle - Approbation
En date du 24 septembre 2020, le Conseil communal a décidé d'adresser à l'ASBL "Office de Tourisme" son renon à la convention qui liait les deux parties. Un courrier recommandé a été adressé à l'ASBL en ce sens le 29 septembre 2020, et le préavis d'un an prenait cours à partir du 1er octobre 2020.
L'Assemblée générale de cette même ASBL a décidé de modifier ses statuts en ce qui concerne la représentation de ses membres au Conseil d'Administration de sorte que le Collège communal propose de nouvelles dispositions contractuelles avec cette structure revue.
Il appartient au Conseil communal d'approuver cette proposition.
7. Coût vérité en matière de gestion des déchets - Exercice 2022 - Approbation
Le Conseil communal est invité à approuver, pour l'exercice 2022, les dépenses et recettes prévisionnelles pour le traitement et l'enlèvement des immondices.
8. Règlements fiscaux
Le Conseil communal est invité à se prononcer sur les propositions de règlements fiscaux suivants:
1. Règlement taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers relatif à l'année d'imposition 2022
2. Règlement relatif à la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Fixation du taux pour l'année 2022
3. Règlement relatif aux centimes additionnels au précompte immobilier - Fixation du taux pour l'année 2022
4. Règlement-taxe sur l'exploitation des carrières pour l'année 2022
5. Règlement-taxe sur les appareils distributeurs de carburant
6. Règlement-taxe sur les enseignes et l'affichage publicitaires obsolètes
7. Règlement-taxe sur les panneaux publicitaires visibles depuis l'espace public
8. Règlement-taxe sur les piscines privées
RECETTES ET FINANCES
9. Budget 2022 - Rapport annuel 2021 - Approbation
Les documents budgétaires et le rapport annuel 2021 sont présentés au Conseil communal.
Ainsi, il est proposé au Conseil d’approuver le budget communal pour l'exercice 2022 ainsi que ses annexes et de valider le rapport annuel 2021 et d’arrêter les différentes dotations pour le CPAS, la Zone de Police et la Zone de secours.
10. Modifications budgétaires n°3 des services ordinaire et extraordinaire du CPAS - Exercice 2021- Approbation
Le Conseil communal est invité à approuver les modifications budgétaires n°3 des services ordinaire et extraordinaire de l'exercice 2021 du CPAS.
11. Situation de la caisse communale pour les périodes du 01/01/2021 au 31/03/2021 et du 01/01/2021 au 30/06/2021- Communication
Le Conseil communal reçoit communication de la situation de la caisse communale pour les périodes du 01/01/2021 au 31/03/2021 et du 01/01/2021 au 30/06/2021.
12. Utilisation des provisions pour risques et charges du service ordinaire - Exercice 2021 - Ratification
Suite à différents échanges avec les autorités de tutelle, l'Administration a été invitée à faire usage de la provision pour risques et charges du service ordinaire. Ainsi, le Collège communal, en date du 22 novembre, a adopté cette décision soumise à la ratification du Conseil.
13. RCASL - Budget 2022 - Convention de subsides
13.1. RCASL - Budget 2022 - Communication
Le Conseil communal reçoit communication du budget 2022 tel que présenté par la RCASL.
13.2. RCASL - Convention de subsides de prix - Approbation
Conformément au contrat de gestion, le Conseil communal est invité à approuver la convention de subside de prix telle que proposée par la RCASL.
14. Fabriques d'Eglise
Le Conseil communal est invité à approuver le compte 2020 et le budget 2021 de la Fabrique d’église Saint-Médard de Ghoy ainsi que les budgets 2022 des Fabriques d’église Saint-Martin de Deux-Acren et Sainte-Agathe d'Ollignies.
15. Applications de l'article 60 du RGCC - Ratifications
Afin de permettre les paiements de dépenses engagées, le Collège a été amené à faire application de l'article 60 du Règlement général sur la comptabilité communale. Ces dépenses concernaient tantôt la rémunération d'un membre du personnel de la crèche tantôt les travaux d'entretien de la rue Ponchau d'Ogy.
16. Octrois de subsides
Il est proposé au Conseil d'octroyer les subsides aux associations suivantes:
• le Centre Culturel René Magritte
• l'ASBL « Actions de Développement Local - ADL »
• l'ASBL « Coupole sportive »
• l'ASBL « Office de Tourisme de Lessines »
• l'ASBL « No Télé »
• les Clubs sportifs de l’entité
• la Babillarde
• l'Amicale des pensionnés " Club Animation Séniors "
• les associations culturelles et comités de fêtes qui valorisent le folklore lessinois
MARCHÉS PUBLICS
17. Liste des marchés conclus par le Collège communal de juin à décembre 2021 en vertu de la délégation donnée du Conseil - Communication
Le Conseil communal reçoit communication de la liste des marchés conclus entre juin et décembre 2021 par le Collège en vertu de la délégation donnée pour les marchés inférieurs à 30.000€.
18. 3P-1403 - FEDER - HNDR - Connexion dans la Ville - Coordinateur sécurité & santé - Voies et moyens - Décision
Il est proposé au Conseil de lever les voies et moyens nécessaires au paiement des honoraires du Coordinateur de sécurité et santé, dans le cadre des travaux de connexion de l'HNDR à la Ville.
19. 3P-1724 - Acquisition de plantes, bulbes, arbres et arbustes pour la Ville de Lessines (2020-2022) - Voies et moyens - Décision
Afin de procéder au remplacer des arbres endommagés à Bois-de-Lessines (Chemin du Progrès) et à Deux-Acren (Avenue Couturelle Trohelle), il convient de lever les voies et moyens nécessaires au paiement de 50 sorbiers et de 5 tilleuls.
20. 3P-1763 - Parcelles appartenant au Service des Voies navigables de la Région wallonne bordant le site du Moulin Williame - Cession d'un droit d'emphytéose en faveur de la Ville - Désignation du Comité d'acquisition d'immeubles - Paiement d'une provision - Voies et moyens - Décision
Dans le cadre du projet d'aménagement du café-théâtre et de la construction d'une salle de concert du Moulin Williame, des transferts de droit sont indispensables. C'est pourquoi le Service des Voies navigables de la Région wallonne devrait céder un droit réel d'emphytéose sur les parcelles cadastrées 658 N, 647B et 658L afin que le projet puisse aboutir. Par ailleurs, d'autres actes devront également être posés en ce qui concerne la ruelle de la Reinette.
Ainsi, il est proposé au Conseil communal de lever les voies et moyens nécessaires au paiement d'une provision au Comité d'acquisition d'immeubles chargé de la réalisation de ces opérations immobilières.
21. 3P-1934 - Construction d'un nouveau complexe pour le Service des travaux - Coordinateur sécurité et santé - Voies et moyens - Décision
Il est proposé au Conseil de lever les voies et moyens nécessaires au paiement des honoraires du Coordinateur de sécurité et santé, dans le cadre des travaux de construction du nouveau complexe pour le Service des Travaux.
22. 3P-1965 - Services postaux - Adhésion à la Centrale de marché de la Province de Hainaut - Lot 2 Levée, tri, affranchissement, transport/acheminement et distribution d’envois postaux adressés non affranchis - Décision
Le Conseil communal est invité à adhérer à la Centrale de marché de la Province de Hainaut en vue des services relatifs à la gestion du courrier.
23. 3P-2043 - Convention de mutualisation d'un outil digital permettant l'implémentation et le suivi des Plans d'Actions en faveur de l'Energie Durable et du Climat - Décision
Il est proposé au Conseil communal d'approuver la convention de mutualisation en vue de disposer d’un outil de communication et de suivi des actions menées en faveur du climat.
24. 3P-2051 - Mise en conformité des installations gaz de différents bâtiments communaux de la Ville de Lessines - Ratification
Suite au rapport établi par les organismes de contrôle, il s'avère urgent de procéder à la mise en conformité des installations de gaz des différents bâtiments communaux. C'est pourquoi, le Collège communal, en date du 22 novembre, a décidé de lancer ce marché. Le Conseil est invité à ratifier cette décision.
25. 3P-2056 - Maison des Associations - Destruction de la porte d'accès principal - Mesures conservatoires - Ratification
En raison du déclenchement de l’alarme de la Maison des Associations, le service d'incendie a dû forcer l'accès principal de sorte qu'en séance du 22 novembre 2021, le Collège communal, en urgence, a dû procéder à sa réparation. Il appartient au Conseil communal de ratifier cette décision.
26. 3P-2067 - Points d'apport volontaire - Développement du réseau - Choix et conditions du marché - Voies et moyens - Décision
Afin de développer le réseau de points d'apport volontaire, il est proposé au Conseil communal de recourir au service de l'Intercommunale IPALLE en vue du placement de 4 bulles à verre et 12 conteneurs pour un montant total estimé à 223.631,96€ et de financer cette dépense par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire.
TRAVAUX - TECHNIQUE
27. Règlements complémentaires de police
Il appartient au Conseil de statuer sur les règlements complémentaires de police suivants:
1. 7860 LESSINES, Avenue Albert Ier 27 - Réservation d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite
2. 7860 LESSINES, Avenue Fernand Delmotte - Réservation d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite
3. 7860 LESSINES, Chemin de Mons à Gand 127 - Abrogation d’un emplacement pour personnes à mobilité réduite
4. 7860 LESSINES, Chemin du Mouplon - Abrogation d’un sens unique
5. 7860 Lessines, Parvis Saint-Roch 22 - Réservation d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite
URBANISME
28. Modifications de voiries
Les créations d'accotements, l’un à Lessines, Chevauchoire de Viane, et, les 2 autres à Ollignies, rue de la Florbecq, sont soumises à la décision du Conseil communal.
CULTURE ET PATRIMOINE
29. Demande de contribution financière par le CCRM - Contrat programme 2023-2027 - Décision
Les engagements communaux qui seront proposés dans le contrat programme 2023-2027 avec le CCRM sont soumis à l'approbation du Conseil communal.
ENSEIGNEMENT
30. Création d'un emploi mi-temps et de 2 périodes de psychomotricité dans l'enseignement maternel - Ratification
Le Conseil communal est invité à ratifier la décision du Collège communal de créer emploi mi-temps et deux périodes de psychomotricité dans l'enseignement maternel communal.
PERSONNEL
31. Octroi de l'allocation de fin d'année au personnel communal - Décision
Le Conseil communal décide d'octroyer à l'ensemble du personnel communal l'allocation de fin d'année.
32. Octroi d'une prime de remerciement subsidiée par la Fédération Wallonie Bruxelles au personnel des milieux d'accueil de la petite enfance sous forme d'écochèques - Approbation
Conformément à la décision de la Fédération Wallonie Bruxelles d'accorder une prime de remerciement au personnel des milieux d'accueil de la Petite Enfance, il appartient au Conseil communal de décider de cet octroi sous formes d’écochèques.
33. Réforme législative du dispositif d'aide à la promotion de l'emploi (APE) - Prolongation des cessions de subventions - Ratification
Suite à la réforme législative des aides de promotions à l'emploi, le Collège communal a décidé de prolonger les cessions de subventions en faveur de la Zone de police, la Régie communale et le Centre culturel.
Il appartient au Conseil communal de ratifier cette décision.
SECRÉTARIAT COMMUNAL
34. Assemblées générales des intercommunales - Ordre du jour - Approbation
Le Conseil communal est invité à approuver les ordres du jour de diverses intercommunales IPFH - CENEO, IPALLE, ORES ASSETS et TMVW (FARYS).
35. Points complémentaires éventuels
36. Questions posées par les Conseillers
Huis clos
SECRÉTARIAT COMMUNAL
37. Remplacement d'un représentant du Conseil au sein de différentes structures
Suite à la démission de Monsieur Pascal MATERNE, le Conseil communal est invité à procéder au remplacement de ce conseiller au sein de diverses structures. (CCRM, Commission Foires et Marchés, IPALLE, ORES et IGEHO-IEH-IGH)
ENSEIGNEMENT
38. Démission d'un instituteur primaire à temps plein - Ratification
Le Conseil communal est invité à ratifier la décision du Collège communal du 15 novembre 2021 actant la démission d'un instituteur primaire.
39. Annulation d'une désignation d'une chargée de cours temporaire à temps partiel à l'école de promotion sociale, année scolaire 2021-2022 - Ratification
Le Conseil communal est invité à annuler la décision du Collège communal du 18 octobre 2021 actant la désignation d'une chargée de cours temporaire à l'école de Promotion sociale.
40. Désignations d'enseignants dans l'Enseignement fondamental
Afin de garantir le bon fonctionnement des écoles communales, le Collège a été amené à procéder aux désignations d'enseignants dans l'Enseignement fondamental. Il appartient au Conseil de ratifier ces 15 décisions.
41. Augmentation d'attributions dans l'enseignement fondamental
Afin de garantir le bon fonctionnement des écoles communales, le Collège a été amené à procéder à l'augmentation d'attributions d'enseignants dans l'Enseignement fondamental. Il appartient au Conseil de ratifier ces 3 décisions.
42. Modification d'attributions d'une institutrice primaire à temps partiel - Ratification
Afin de garantir le bon fonctionnement des écoles communales, le Collège a été amené à procéder à la modification des attributions d'une enseignante dans l'Enseignement fondamental. Il appartient au Conseil de ratifier cette décision.
43. Octrois d'interruptions de carrière
Le Collège communal a octroyé des interruptions de carrière dans l'Enseignement fondamental. Il appartient au Conseil de ratifier ces 2 décisions.
44. Désignations de chargés de cours dans l'Enseignement de promotion sociale
Afin de garantir son bon fonctionnement, le Collège a été amené à procéder aux désignations d'enseignants dans l'Enseignement de Promotion Sociale. Il appartient au Conseil de ratifier ces 16 décisions.
45. Augmentations d'attribution dans l'enseignement de promotion sociale
Afin de garantir son bon fonctionnement, le Collège a été amené à procéder à l'augmentation d'attributions d'enseignants dans l'EPS. Il appartient au Conseil de ratifier ces 7 décisions.
46. Modifications d'attributions dans l'enseignement de promotion sociale
Afin de garantir son bon fonctionnement, le Collège a été amené à procéder à la modification d'attributions d'enseignants dans l'EPS. Il appartient au Conseil de ratifier ces 6 décisions.
DIRECTEUR GÉNÉRAL
47. Procès-verbal du 14 octobre 2021 - Approbation
Le procès-verbal du 14 octobre 2021 est soumis à l'approbation du Conseil communal.