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Conseil communal du 23 juin : ordre du jour

La réunion du Conseil communal du mardi 23 juin 2022 se tiendra en la Salle des Fêtes de la Maison de Repos (et de Soins) du CPAS, rue des 4 Fils Aymon, 7860 Lessines, à partir de 20h00.

Séance publique

RECETTES ET FINANCES

1.    RCASL - Rapport d'activités 2021 - Comptes annuels 2021 - Décharge des Administrateurs et des Commissaires - Approbation

Le rapport relatif aux comptes de la Régie Communale Autonome pour le Sport Lessinois fera l’objet d’une présentation par le Réviseur d’Entreprises. Il appartient au Conseil communal d'approuver ce rapport et de donner décharge aux Administrateurs et aux Commissaires.

2.    RCASL - Convention de subsides de prix – 2022 – Avenant n°1 - Approbation

Afin de permettre le financement de la Régie Communale Autonome pour le Sport Lessinois, il est proposé au Conseil communal d'approuver l'avenant à la convention de subsides tel que présenté par cette structure.

3.    RCASL - Modification des statuts - Approbation

Le Conseil d'Administration de la Régie Communale Autonome pour le Sport Lessinois propose les modifications statutaires suivantes. Ces modifications ont pour but notamment de répondre aux exigences de pouvoirs subsidiants. Il appartient au Conseil communal d'approuver ces modifications.

4.    RCASL - Contrat de gestion - Approbation

Afin de figer les relations entre la Ville et la Régie Communale Autonome pour le Sport Lessinois, le Conseil communal est invité à approuver le contrat de gestion proposé.

5.    Comptes du CPAS - Exercice 2021 - Approbation

Les comptes communaux du CPAS sont présentés et soumis à l’approbation du Conseil communal. 

6.    Octrois de subsides

Il est proposé au Conseil communal d'octroyer les subsides aux ASBL suivantes :
- à l'ASBL "Coupole sportive" : 9.000 €,
- à l'ASBL "El Cayoteu 1900" : 2.000 €,
- à l'ASBL "Repères" : 3.000 €,
- à l'ASBL "Repères" dans le cadre du Plan de Cohésion Sociale : 20.000 €.

7.    Fabriques d'Eglise

Les comptes des Fabriques d'église Saint-Pierre de Lessines et Saint-Martin de Deux-Acren sont soumis à l'approbation du Conseil communal.

JURIDIQUE

8.    Règlement Général de Police modifié et harmonisé au sein des quatre communes de la Zone de police des Collines - Approbation

Après une procédure longue impliquant bon nombre de services de notre Administration, les Administrations communales d'Ellezelles, de Flobecq et de Frasnes-lez-Anvaing, ainsi que le service de Police, le Règlement Général de Police a été uniformisé. Le Conseil communal est invité à l'approuver.

9.    Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes - Approbation

Afin de mettre en oeuvre le Règlement Général de Police harmonisé, il est prévu de pouvoir sanctionner l'ensemble des infractions mixtes issues tant du Code pénal que celles en matière d'arrêt et de stationnement. Ainsi, il est proposé au Conseil communal d’approuver le protocole présenté. 

10.    Protocole de collaboration entre les communes et le département de la police et des contrôles du Service public de Wallonie agriculture, ressources naturelles et environnement - Approbation

En matière d'infractions environnementales et celles liées au bien-être animal, le SPW a proposé à la Ville d'adopter un protocole de collaboration entre les communes et le DPC qui répartit les compétences entre les agents de la Région et les agents communaux.

COOPÉRATION INTERNATIONALE

11.    Programme de Coopération Internationale Communale 2022-2026 - (CIC) Participation

Dans le cadre du programme de Coopération Internationale Communale et plus précisément de la phase 2 (2022-2026), et tenant compte de la situation particulière actuelle au Burkina Faso, il est proposé au Conseil communal de confirmer sa volonté de collaborer avec l'Arrondissement n°2 de Bobo-Dioulasso et d'approuver la convention tripartite avec la commune partenaire et l'Union des Villes et Communes de Wallonie.

URBANISME

12.    Modifications de voirie

Le Conseil communal est invité à statuer sur le déplacement de deux sentiers vicinaux établis à Deux-Acren.  En ce qui concerne le déplacement du sentier n°75 (Remincourt), il s’agit de permettre la régularisation d’un dossier d’urbanisme, pour le déplacement du sentier n°87 (Rue de l'Armistice), il s’agit de rendre possible la construction des parcelles.

MARCHÉS PUBLICS

13.    Liste des marchés conclus par le Collège communal de janvier à juin 2022 en vertu de la délégation donnée du Conseil - Communication

Le Conseil communal reçoit communication de la liste des marchés conclus entre janvier et juin 2022 par le Collège en vertu de la délégation donnée pour les marchés inférieurs à 30.000,00 € HTVA.

14.    3P-2037 - Acquisition d'une camionnette benne basculante au CNG - Choix et conditions du marché - Voies et moyens - Décision

Pour permettre le bon fonctionnement du Service des Travaux, il est proposé au Conseil communal d'approuver le cahier spécial des charges proposé par les services en vue d'acquérir une camionnette benne basculante au CNG pour un montant total estimé 58.806,00 € TVAC et de financer la dépense en résultant.

TRAVAUX - TECHNIQUE

15.    PIC 2022-2024 - Plan d'Investissement Communal 2022-2024 - Décision 

Compte de tenu de l’évolution de l’estimation des travaux d’aménagement d’un nouveau service des travaux et sur base de la suggestion de l’administration régionale, il est proposé au Conseil communal d’inscrire une deuxième phase des travaux dans le cadre du Plan d’Investissement Communal 2022-2024 de manière à préserver l’impact financier pour la Ville.

16.    Mobilité

Le Conseil est invité à statuer sur les règlements complémentaires de police suivants : 
-    7860 Lessines, Parvis Saint-Roch 22 - Réservation d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite ;
-    7860 Lessines, rue Eugène Dupont 6 - Réservation d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite ;
-    7866 Ollignies, rue Emile Vandervelde - Zone d’évitement striée et pose d’un coussin berlinois.

ENSEIGNEMENT

17.    Création d'un emploi mi-temps dans l'enseignement maternel - Ratification

En date du 2 mai 2022, le Collège communal a décidé de créer un emploi mi-temps dans l’enseignement maternel à l’école de la Gaminerie. Il appartient au Conseil communal de ratifier cette décision.

SECRÉTARIAT COMMUNAL

18.    PST - Intégration des projets sportifs - Adaptation

Le Conseil communal prend connaissance des adaptations proposées du PST en vue, notamment d'intégrer les initiatives sportives menées à l'échelon local et décide de les présenter à une prochaine séance du Conseil communal.

19.    Rapport des rémunérations des mandataires communaux pour l’exercice 2021 - Communication

En date du 13 juin 2022, le Collège communal a approuvé le rapport des rémunérations des mandataires communaux tel qu'établi pour l'exercice 2021. Le Conseil communal en reçoit communication.

20.    Assemblée générale d'IGRETEC - Ordre du jour - Approbation

Le Conseil communal est invité à approuver l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’intercommunale d’IGRETEC. 

21.    Points complémentaires éventuels

22.    Questions posées par les Conseillers

Huis clos

JURIDIQUE

23.    Désignation de Fonctionnaires sanctionnateurs provinciaux chargés pour la Ville de Lessines d'infliger les sanctions administratives communales en matière de délinquance environnementale 

Il est proposé au Conseil communal de désigner les fonctionnaires sanctionnateurs provinciaux en vue d’infliger des sanctions administratives communales en matière de délinquance environnementale.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

24.    Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité - Démission d'un membre 

Le Conseil communal est invité à prendre connaissance de la démission d’un membre suppléant de la CCCATM au motif de son déménagement.

ENSEIGNEMENT

25.    Désignation d'un directeur intérimaire à temps plein à la fusion d'écoles de la Gaminerie - Ratification

Le Conseil communal est invité à ratifier la décision du Collège communal par laquelle il désigne un directeur intérimaire pour l’école de la Gaminerie.

26.    Mises en disponibilité dans l'enseignement fondamental

Le Conseil communal est invité à statuer sur les mises en disponibilité de quatre enseignants dans l’enseignement fondamental communal. 

27.    Interruptions de carrière dans l'enseignement fondamental

Il est proposé au Conseil communal de ratifier les décisions du Collège communal par lesquelles il octroie ou prolonge les interruptions de carrière à six membres du personnel de l’enseignement fondamental communal.

28.    Enseignement de promotion sociale

Le Conseil communal est invité à ratifier les décisions du Collège communal relatives à :
-    la désignation d’une chargée de cours intérimaire à temps partiel,
-    la mise en disponibilité pour convenance personnelle d’un chargé de cours,
-    la prolongation d’une mise en disponibilité pour convenance personnelle d’un chargé de cours,
-    la mise à la pension d’une chargée de cours.

DIRECTEUR GÉNÉRAL

29.    Procès-verbal du 31 mai 2022 - Approbation

Le procès-verbal de la séance du 31 mai 2022 est soumis à l'approbation du Conseil communal.