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Conseil communal du 25 août : ordre du jour

La réunion du Conseil communal du mercredi 25 août 2022 se tiendra en la Salle des Fêtes de la Maison de Repos (et de Soins) du CPAS, rue des 4 Fils Aymon, 7860 Lessines, à partir de 20h00.

Séance publique

SECRÉTARIAT COMMUNAL

1. Démission d'un membre du Conseil communal - Communication

Monsieur Maxime BERNUS a remis sa démission de son mandat de Conseiller communal par mail, réceptionné le 10 août 2022.

2. Désistement d’un Conseiller communal suppléant - Communication

Corollairement au point précédent, M. Frédéric LEPOIVRE, Conseiller communal suppléant en ordre utile sur la liste n°10 a été invité à assurer le remplacement du Conseiller communal effectif démissionnaire.

Par mail réceptionné le 15 août 2022, M. Frédéric LEPOIVRE a exprimé sa volonté de ne pas accéder au mandat de Conseiller communal effectif mais de poursuivre son mandat de Conseiller de l'Action Sociale.

3. Décision de l'autorité de tutelle - Communication

Le Conseil communal est invité à prendre connaissance des arrêtés du Ministre Christophe COLLIGNON
suivants :

• du 11/07/2022 approuvant les modifications budgétaires n°2 pour l’exercice 2022 ;
• du 12/07/2022 prorogeant le délai pour statuer sur l'approbation des comptes communaux 2021 ;
• du 20/07/2022 approuvant la modification des statuts de la RCASL ;
• du 29/07/2022 approuvant les comptes communaux 2021.

RECETTES ET FINANCES

4. Modification budgétaire n°1 des services ordinaire et extraordinaire du CPAS - Exercice 2022 - Communication

Le Conseil de l'Action Sociale a statué sur les premiers amendements budgétaires pour le CPAS en début juillet. Compte tenu des délais d'approbation, ces amendements sont devenus exécutoires. Dans un souci de transparence, le Conseil communal est informé de ces modifications budgétaires.

5. Fabriques d'église

Le Conseil communal est invité à approuver les comptes des Fabriques d'église Saint-Médard de Ghoy et Sainte-Agathe d'Ollignies.

6. Octrois de subsides

Il est proposé au Conseil communal de statuer sur l'octroi des subsides aux dix structures suivantes :

  • sur l'exercice 2019 : 22.956,86€ pour l'ASBL "Babillarde" ;
  • sur l'exercice 2022 : * 500€ pour les clubs sportifs (le Cercle de Tennis de table) ;
    • 1.000€ pour les Amicales des Pensionnés (Club Animations de Bois-de-Lessines : 500€ et Amicale des pensionnés (3ème et 4ème âges) BDL : 500€) ;
    • 2.600€ pour les Associations culturelles et les comités des fêtes (El Cayoteu : 1.000€, les Culants : 800€, le Festin : 600€) ;
    • 6.581,81€ pour le Contrat Rivière Dendre ;
    • 2.000€ pour le Festin ;
    • 345€ pour les Petits Chanteurs de Belgique ;
    • 7.500€ pour Lessines Inter ;
    • 2.500€ pour l'ONE ;
    • 1.500€ pour les mouvements de jeunes (Unité scoute de Lessines : 750€ et Guides de Lessines : 750€).

7. Constitutions du fonds de réserve extraordinaire - Décisions

Le Conseil communal est invité à statuer sur la réaffectation de la trésorerie suite à la finalisation des cinq marchés publics :
- aménagement de la cour de ferme à l’HNDR
- maintenance et mise en conformité de l’école du Calvaire ;
- maintenance et mise en conformité de l’école des Trois Tilleuls ;
- acquisition du Moulin Williame ;
- travaux de réfection et d’entretien des voiries.

URBANISME

8. Modifications de voirie

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur les deux modifications de voirie suivantes :
- à Lessines, Avenue de Ghoy ;
- à Deux-Acren, Rue de l'Armistice, déplacement du sentier.

ENVIRONNEMENT

9. Contrat de Rivière Dendre - Elaboration du plan d’action triannuel 2023-2025 - Décision

Au terme de réunion de travail et de suivi, le Contrat de Rivière Dendre (CRD) a évalué le programme 2020-2022 et a proposé son plan d'action 2023-2025. Parmi les actions proposées, se retrouve notamment le suivi des "points noirs" inventoriés par le Contrat de Rivière qui concernent notamment les rejets directs dans le cours d’eau, la présence de déchets sur les berges, les problèmes d’érosion,…
A titre d'exemple quelques actions concrètes peuvent être citées :
- l'information et la sensibilisation en matière de lutte contre les plantes invasives ;
- l'imposition de l'emploi de matériaux drainants lors de la délivrance de permis d'urbanisme.
Le Collège communal en date du 13 juin dernier a validé ce plan d'action triannuel. Il appartient toutefois au Conseil communal de ratifier cette décision.

MARCHÉS PUBLICS

10. 3P-2122 - RCA - Désignation d'un réviseur d'entreprise - Choix et conditions du marché - Voies et moyens - Décisions

Conformément au CDLD, la Ville de Lessines doit passer un marché public relatif aux prestations d'un réviseur d'entreprises en vue de vérifier les comptes de la Régie communale autonome. C'est pourquoi le Conseil communal est invité à approuver le cahier des charges proposé à cette fin.

11. 3P-2139 - PIMACI 2022-2024 - Plan d'Investissement Mobilité Active Communal et Intermodalité 2022-2024 - Décision

En séance du 24 novembre 2021, le Gouvernement wallon a décidé d'octroyer à toutes les communes wallonnes un subside leur permettant de réaliser un plan d'investissement communal en faveur de la mobilité active et de l'intermodalité (PIMACI). Il appartient au Conseil communal d'approuver ces propositions.

12. 3P-2147 - Acquisition de sacs en polyéthylène Haute Densité destinés à la collecte des immondices (2023-2026) - Choix et conditions du marché - Voies et moyens - Décisions

Le marché relatif à l'acquisition de sacs poubelles communaux actuellement en cours arrivera à son terme fin 2022. C'est pourquoi il est proposé au Conseil communal de relancer un marché pour la période de 2023 à 2026, et d'approuver le cahier spécial des charges établi à cet effet et estimant la dépense à 192.995,00 € TVAC.

13. 3P-2163 - Points d'apport volontaire - Développement du réseau - Choix et conditions du marché - Voies et moyens - Décision

Afin de développer le réseau de points d'apport volontaire, il est proposé au Conseil communal d'approuver le recours à la clause « in house » et de faire appel à l’Intercommunale IPALLE pour le placement de 4 bulles à verre, de 5 conteneurs pour la fraction organique des ordures ménagères et de 5 conteneurs pour la collecte des déchets ménagers résiduels. Le montant total de cette dépense est estimé à 219.766,28 € TVAC.

14. 3P-2165 - Remplacement de 16 convecteurs au gaz de type B par des convecteurs au gaz de type C à l'école communale des 3 Tilleuls de Deux-Acren - Choix et conditions du marché - Voies et moyens - Décisions

Il est proposé au Conseil communal de procéder au remplacement de 16 convecteurs au gaz de type B par des convecteurs au gaz de type C à l'école communale des 3 Tilleuls de Deux-Acren. Ce marché public sera passé par procédure négociée sans publication préalable, et l’estimation de cette dépense s'élève à 53.000,00 € TVAC.

15. 3P-2172 - Acquisition d'un système de pointage et de contrôle d'accès pour la Ville et le CPAS de Lessines - Choix et conditions du marché - Voies et moyens - Décisions

Dans le cadre de l'acquisition d'un système de pointage et de contrôle d'accès pour la Ville et le CPAS de Lessines, un marché public est proposé par procédure négociée directe avec publication préalable. Le montant estimatif de ce marché s'élève à 90.827,05 € TVAC.

TRAVAUX - TECHNIQUE

16. Mobilité

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur les 3 mesures de police suivantes :
- à Lessines, Chemin des Croix, 70 : interdiction de stationner ;
- à Lessines, Chemin du Pont d'Ancre, 23 : réservation d'un emplacement PMR ;
- à Deux-Acren, Chaussée : interdiction de stationner.

PERSONNEL

17. Modification du chapitre VII du Statut pécuniaire relatif aux indemnités - Approbation

Bien que le Conseil communal se soit déjà prononcé sur cette question, la Tutelle a imposé la tenue préalable d’une réunion du Comité de concertation Ville-CPAS. Cet organe a été convié le 8 août dernier. Il revient maintenant au Conseil communal de statuer à nouveau sur cette question.

SECRÉTARIAT COMMUNAL

18. Questions posées par les Conseillers

19. Points complémentaires éventuels

Huis clos

PERSONNEL

20. Convention tripartite relative à la mise à disposition d'un agent communal au bénéfice de l'ASBL Office du Tourisme de Lessines - Approbation

Dans le cadre de sa mission d'agent d'accueil touristique, il apparaı̂t pertinent de mettre à disposition de l'ASBL Office de Tourisme, une employée d'administration qui a marqué son accord sur cette proposition.

ENSEIGNEMENT

21. Interruptions de carrière dans l'enseignement communal fondamental - Décisions

Le Conseil communal est invité à ratifier les quatre interruptions de carrière accordées par le Collège communal à des enseignants de l'enseignement communal fondamental.

22. Mise à la pension d’une institutrice maternelle définitive - Décision

Le Conseil communal est invité à accepter la démission d’une institutrice maternelle définitive, de ses fonctions, afin de lui permettre de faire valoir ses droits à la pension de retraite à la date du 1er septembre 2022.

23. Mises en disponibilité par défaut d’emploi et réaffectations dans l’enseignement communal primaire et maternel - Ratification

Le Conseil communal est invité à ratifier la décision du Collège communal du 20 juin 2022 par laquelle il acte les mises en disponibilité par défaut d’emploi et réaffectations dans l’enseignement communal fondamental.

24. Octrois de congé à des enseignants dans l'enseignement communal fondamental - Ratifications

Le Conseil communal est invité à ratifier les six décisions adoptées par le Collège communal qui a octroyé différents congés à des enseignants de l'enseignement communal fondamental.

25. Désignations dans l'enseignement communal fondamental - Ratifications

Le Conseil communal est invité à ratifier les trente décisions adoptées par le Collège communal par lequel il désigne les différents enseignants dans l'enseignement communal fondamental.

26. Désignation d'une chargée de cours à temps partiel à l'EPS - Ratification

Le Conseil communal est invité à ratifier la décision du Collège communal par laquelle il désigne une chargée de cours à l'école communale d'enseignement de promotion sociale.

DIRECTEUR GÉNÉRAL

27. Procès-verbal du 13 juillet 2022 - Approbation

Le Conseil communal est invité à approuver le procès-verbal de la séance du 13 juillet 2022.