La réunion du Conseil communal du jeudi 26 janvier 2023 se tiendra en la Maison des Associations, place Emile Vandervelde, 7860 Lessines, à partir de 20h00.

Séance publique

SECRÉTARIAT COMMUNAL

1.    Décision de l'autorité de tutelle - Communication

Le Conseil communal est invité à recevoir communication des décisions adoptées par l'Autorité de tutelle reprises ci-après :

1.    l'arrêté de Monsieur le Ministre Christophe COLLIGNON du 23 décembre 2022 par lequel il approuve les deux règlements fiscaux suivants, votés le 29 novembre 2022 :
- la taxe annuelle sur l'exploitation des carrières pour l'exercice 2023
- la taxe annuelle sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés

2.    le courrier de Monsieur le Directeur général a.i. Stéphane MARNETTE rendant exécutoire la décision du Conseil communal adoptée le 5 décembre 2022 relative au remplacement du pertuis à la rue du Pont Madeleine à Ogy.

JURIDIQUE

2.    Convention d'emphytéose conclue le 9 juin 2011 entre la Ville et le CPAS relative à la maison sise à 7860 LESSINES, Boulevard Emile Schevenels 24c - Cession du droit d'emphytéose à la RCASL - Approbation

Après avoir résilié la convention conclue entre la Ville et l'ASBL Maison de Laïcité, il convient de céder à la RCASL la convention d'emphytéose conclue le 9 juin 2011 entre la Ville et le CPAS concernant l'immeuble sis à 7860 LESSINES, Boulevard Emile Schevenels 24c), et ce afin de permettre la construction du projet de complexe aquatique.
 
Cette opération est un préalable indispensable aux travaux qui pourraient débuter prochainement.

ENERGIE

3.    Réseau points-nœuds pédestre - Convention - Approbation

Le groupe de travail "Transport" du comité de pilotage POLLEC a présenté lors de notre réunion du 13 décembre 2022 un dispositif intéressant en faveur de la mobilité douce et du tourisme : le réseau points-nœuds pédestre de la Wallonie picarde.
 
Ce système de points-noeuds offre de nombreux avantages tels que : la possibilité de rejoindre le réseau à partir de n’importe quel nœud, le nombre quasi illimité de variantes, l'extension facilitée du réseau, la localisation aisée, le balisage simple et peu coûteux, la mise en valeur des éléments patrimoniaux...
 
En s’engageant dans cette démarche, la Ville pourrait, dans la continuité des diverses actions menées/programmées en faveur de la mobilité douce (Semaine de la Mobilité, PIMACI, création de 2 circuits pédestres "BiodiverCité 2022"), répondre aux objectifs fixés dans les plans et programmes communaux, tout en donnant une image positive de l'entité.
 
Ainsi, il est proposé au Conseil communal d'approuver cette convention.

4.    Participation à l’appel à candidature POLLEC 2022 - Volet Ressources Humaines - Engagement

Le Gouvernement wallon a validé, le 22 octobre 2022, le lancement auprès des communes d’un nouvel appel à candidatures lié à la politique locale Énergie-Climat (POLLEC).
 
L'appel "POLLEC 2022" vise à inciter les pouvoirs locaux à engager ou à prolonger le contrat de travail du coordinateur POLLEC communal (CPC) en vue d’élaborer, de mettre en œuvre et de suivre son plan d'action pour l'énergie durable et le climat (PAEDC), dans le cadre de leur engagement dans la Convention des Maires.
 
L'appel s’adresse aux communes wallonnes et propose un subside correspondant au financement à 100% d’un coordinateur à temps plein, pendant maximum 36 mois. 
 
La Ville compte déjà un travailleur à mi-temps dans cette fonction. C'est pourquoi, il est proposé au Conseil communal d'introduire le dossier de candidature en vue de répondre à cet appel à projet.

MARCHÉS PUBLICS

5.    3P-1555 - Mise en place d'un programme visant à amplifier le déploiement des bornes de rechargement pour véhicules électriques - Adhésion et délégation de pouvoir à IDETA - Décisions

Le Collège communal, en sa séance du 06 septembre 2021, a marqué sa volonté d'adhérer au programme du Plan wallon visant à amplifier le déploiement d’infrastructures de rechargement pour véhicules électriques sur le domaine public.
 
La Ville de Lessines est tenue désormais de prendre formellement une décision et de la transmettre au SPW Energie avant la date du 15 février 2023.
 
Ainsi, il est donc proposé au Conseil de confirmer l’adhésion de la Ville de Lessines au programme du Plan wallon visant à amplifier le déploiement d’infrastructures de rechargement pour véhicules électriques sur le domaine public et de déléguer son pouvoir adjudicataire à IDETA afin que celle-ci devienne l’autorité responsable pour la mise en concession sur le territoire supra communal dans le cadre des travaux relatifs à l’implantation effective des points de recharge par le concessionnaire jusqu’au terme de l’échéance opérationnelle programmée.

6.    3P-2226 - Fourniture de mazout pour les besoins du CCRM - Désignation de l'adjudicataire – Application de l’article L1311-5 du CDLD - Ratification

Le Collège communal du 21 novembre 2022 a approuvé, en urgence, la location d'une chaudière externe pour le chauffage au Centre Culturel René Magritte afin de pallier à la panne des chaudières présentes sur le site. Étant donné que cette location est prévue pour une durée de 6 mois, il est, dès lors, nécessaire de conclure un contrat pour la fourniture de mazout pour les besoins du CCRM afin d’assurer un approvisionnement régulier durant la période hivernale.
 
Vu l'urgence, l'article L1311-5 du CDLD (relatif aux compétences du Collège communal en cas d’urgence impérieuse et aux dépenses réclamées par des circonstances imprévues, où le moindre retard occasionnerait un préjudice évident) a dû être appliqué.
 
Le Collège communal du 19 décembre 2022 a donc décidé de faire application de l'article susmentionné dans le cadre de la fourniture de mazout pour les besoins du Centre Culturel René Magritte. 
 
Le Conseil communal est invité à ratifier cette décision.

TRAVAUX - TECHNIQUE

7.    Mobilité

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur les 7 mesures de police suivantes :

7.1.    Règlement complémentaire de police – Zone d’évitement striée et abrogation de stationnement – 7860 LESSINES, rue César Despretz 19 - Approbation
7.2.    Règlement complémentaire de police – Zone d’évitement striée – 7860 LESSINES, rue Tramasure 2 – Approbation
7.3.    Règlement complémentaire de police – Instauration d’un emplacement PMR et interdiction de stationner du côté des numéros impairs - 7860 LESSINES, Chemin des Croix à l’opposé du n° 33 - Approbation
7.4.    Règlement complémentaire de police - Interdiction de circulation - Tronçon de voirie - 7860 LESSINES, Parvis Saint-Pierre - Décision
7.5.    Règlement complémentaire de police – Parking communal - Suppression de 3 emplacements d’autocars et instauration de 4 emplacements pour voitures – 7860 LESSINES, rue César Despretz à l’opposé des nos68 à 72 - Approbation
7.6.    Règlement complémentaire de police – Interdiction de stationnement - 7860 LESSINES, rue de l’Industrie - Approbation
7.7.     Règlement complémentaire de police – Interdiction de stationner devant un garage - 7866 OLLIGNIES, rue Emile Vandervelde 15 - Approbation

AFFAIRES SOCIALES ET SPORTIVES

8.    Crèche - Modifications ROI - Contrat d'accueil et projet pédagogique

Le contrat d'accueil, le règlement d'ordre intérieur et le projet pédagogique ont été modifiés et adaptés suivant les recommandations de l'ONE.

Le principal changement réside dans l'intégration du règlement d'ordre intérieur dans le contrat d'accueil. D'autres adaptations mineures concernent la liste de matériel à fournir par les parents, le fait qu'un bébé allaité doit être capable d'être nourri au biberon lors de son entrée à la crèche et ainsi que des précisions sur le repos de l'enfant (les enfants sont couchés sur le dos et dorment dans un sac de couchage fourni par le milieu d’accueil).

Le projet pédagogique, quant à lui, intègre le nouveau fonctionnement de la crèche, à savoir la verticalité dans toutes les sections. À présent, il n'y a plus de distinction d'âge au sein des sections. Le principal avantage de ce fonctionnement est de garantir une continuité des personnes et des pratiques, mais également de pouvoir accueillir plus facilement des enfants dans le milieu d'accueil. En effet, dès qu'un enfant part, un autre enfant peut faire son entrée indépendamment de son âge.
 
Il appartient au Conseil communal d'approuver ces modifications.

SECRÉTARIAT COMMUNAL

9.    Points complémentaires éventuels

10.    Questions posées par les Conseillers

Huis clos

SECRÉTARIAT COMMUNAL

11.    Démission d'un représentant du Conseil communal au sein de l'ASBL CCRM - Prise d'acte

Par mail du 3 janvier 2023, un représentant a adressé sa démission de l'ASBL Centre Culturel René Magritte. Le Conseil communal est invité à en prendre acte.

ENSEIGNEMENT

12.    Désignations dans l'enseignement fondamental

Le Conseil communal est invité à ratifier les 5 désignations d’instituteurs dans l’enseignement communal fondamental.

13.    Modification d'attributions d'un instituteur primaire à temps partiel - Ratification

Le Collège communal en date du 19 décembre dernier a modifié les attributions d'un instituteur primaire. Il appartient au Conseil communal de ratifier cette décision.

14.    Octroi d’un congé pour prestations réduites à mi-temps, à des fins thérapeutiques à une institutrice primaire définitive - Ratification

Le Conseil communal est invité à ratifier la décision du Collège communal par laquelle il octroie un congé pour prestations réduites à des fins thérapeutiques à une institutrice primaire définitive.

15.    Mises à la pension dans l'enseignement fondamental

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur la mise à la pension de deux enseignantes dans l'enseignement fondamental communal.

16.    Désignation d'une chargée de cours temporaire à temps partiel à l'école de promotion sociale - Ratification

Le Conseil communal est invité à ratifier la désignation d’une chargée de cours à l’école de promotion sociale octroyée par le Collège communal le 12 décembre 2022.

MODIFICATION DE DÉLIBÉRATIONS

17.    Modifications de délibérations

Le Conseil communal est invité à apporter les modifications des délibérations qu’il a adoptées aux séances du 6 octobre 2022 et du 8 novembre 2022.

DIRECTEUR GÉNÉRAL

18.    Procès-verbal du 22 décembre 2022 - Approbation

Le Conseil communal est invité à approuver le procès-verbal de sa séance du 22 décembre 2022.