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Conseil communal du 27 janvier et réunion conjointe Ville-CPAS : ordres du jour

Une réunion conjointe du Conseil Communal et du Conseil de l'Action Sociale se tiendra le 27 janvier à 19h30 par vidéoconférence. 

La vidéoconférence sera retransmise en direct sur le site internet de la Ville. 

Ordre du jour de la réunion des Conseils communal et de l'Action sociale

Présentation du rapport annuel sur l'ensemble des synergies existantes et à développer entre la Commune et le C.P.A.S. ainsi que les économies d'échelle et suppressions des doubles emplois ou chevauchements d'activités du C.P.A.S. et de la Commune. 

Conseil communal

Le Conseil communal du 27 janvier suivra la réunion conjoine et se tiendra en visioconférence, à partir de 19h45.

Cette visioconférence sera diffusée sur le site internet de la Ville de Lessines. 

Ordre du jour du Conseil communal

En séance publique

1.    Décisions de l'autorité de tutelle - Communication

Le Conseil communal reçoit communication des décisions adoptées par les autorités de tutelle reprises ci-après :
- l'arrêté du Ministre Christophe COLLIGNON réformant les modifications budgétaires n°2 de l'exercice 2021,
- les courriers rendant exécutoires les taxes additionnelles à l'IPP (8,8%) et au précompte immobilier (2800ca),
- le courrier prorogeant le délai pour l'examen des autres règlements fiscaux.

RECETTES ET FINANCES

2.    CPAS - Budget pour l'exercice 2022 - Approbation

Le budget du CPAS pour l'exercice 2022 est soumis à l'approbation du Conseil communal.

3.    Application de l'article 60 du RGCC - Paiement de l'allocation de fin d'année et de rémunérations diverses au Coordinateur de plaine - Ratification

Afin de permettre les paiements de dépenses de personnel pour le Coordinateur de plaine, le Collège a été amené à faire application de l'article 60 du Règlement général sur la comptabilité communale. Le Conseil communal est invité à ratifier cette décision.

4.    Application de l'article 60 du RGCC - 3P-1404 - 3P-1422 et 3P-1450 - Travaux de maintenance dans les écoles de Deux-Acren, Ghoy et du Calvaire - Auteur de projet - Honoraires - Ratification

L’auteur de projet désigné pour ce marché a effectué des prestations qui justifient leur paiement. Au cours de la procédure administrative, l’avis émis par Madame la Directrice financière n’a pas été intégré de sorte que l’application de l’article 60 du Règlement général sur la comptabilité communale est nécessaire. Le Conseil communal est invité à ratifier cette décision.

5.    Application de l'article 60 du RGCC - 3P-2011 - Remise en état de la nouvelle aile de l'école communale de Bois-de-Lessines suite au sinistre incendie du 12 mai 2021 - Travaux - Ratification

Dans le cadre des travaux urgents rendus nécessaires suite au sinistre incendie survenu à l’école communale de Bois-de-Lessines, les services ont omis de solliciter l’avis de légalité de Madame la Directrice financière. C’est pourquoi le Collège communal a dû se résoudre à faire application de l’article 60 du Règlement général sur la comptabilité communale. Il appartient au Conseil communal de ratifier cette décision.

JURIDIQUE

6.    Cession de parcelle de terrain au bénéfice de la Ville au lieudit "Marais" à Deux-Acren - Projet d'acte notarié - Approbation

Suite à sa décision du 16 décembre 2021, le Conseil communal a sollicité un complément d'information à ce sujet. Un rapport administratif a été établi à cette fin.

Ainsi, il est proposé, à nouveau, à l'Assemblée d’approuver le projet d'acte notarié relatif à la cession, au bénéfice de la Ville, d'une parcelle de terrain dans le lotissement dénommé "le Pré Vert" sis au lieu-dit "Marais" à DEUX-ACREN.

MARCHÉS PUBLICS

7.    3P-256 - HNDR Maîtrise d'ouvrage déléguée IDETA - Paiement des honoraires – Voies et moyens – Décision

Il appartient au Conseil communal de lever les voies et moyens nécessaires au paiement des honoraires dus à l’intercommunale IDETA dans le cadre de la « Connexion de l’Hôpital Notre Dame à la Rose à la Ville », au montant de 88.715,32 € TVAC pour sa mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

8.    3P-656 et 3P-2010 - PCA Dendre-Sud - Estimation des immeubles par un officier public ou un expert agréé - Voies et moyens - Décision

Afin de mettre en œuvre la stratégie immobilière du PCA, il importe de pouvoir financer les dépenses relatives aux estimations de parcelles et d'immeubles à faire réaliser par un notaire et par un expert comptable aux parcelles 502R, 503W, 481W3, 481V3, 481T5, 481T3, 481S3, 481A6, 481N3, 481M3, 481L3, 481K3, 481V5, 481B6, 481X4, 481Y4, 481E4, 481Y5, 501M3, 501N3, 481N5, 481Z5, 503B2, 528E, 528D, 503A2, 524D et 536C2 incluses dans le quartier PCA Dendre-Sud, pour un montant de 7.000 € TVA comprise.

9.    3P-1726 - Café-théâtre et salle de concert du Moulin Williame - Accord de principe sur le dossier de demande de subsides - Décision

Dans le cadre de l'aménagement du Moulin Williame, il appartient au Conseil communal de valider la demande de subsides à introduire auprès des administrations compétentes.

10.    3P-2001 - Renouvellement du mandat de gestionnaire de réseau de distribution de gaz et d’électricité sur le territoire communal - Décision

Suite à la libéralisation des marchés du gaz et de l’électricité, le Conseil communal est invité à proposer à la CWaPE, le gestionnaire de réseaux ORES Assets comme gestionnaire des réseaux de distribution d'électricité et de gaz sur le territoire de la commune de Lessines pour un terme de 20 ans maximum à dater du lendemain de la fin du contrat précédent.

11.    3P-2070 - Acquisition de capteurs de CO2 pour les bâtiments communaux dans le cadre de la crise sanitaire du Covid 19 - Ratification

En urgence, le Collège communal a été amené à acquérir des détecteurs de CO2 pour les bâtiments communaux. Il appartient au Conseil communal de ratifier cette décision.

TRAVAUX - TECHNIQUE

12.    Règlement complémentaire de police - Aménagement d’un passage pour piétons - 7864 DEUX-ACREN, Rue Bonne Nuit - Approbation

Pour répondre à la suggestion de la police et sécuriser les abords de l'école de Deux-Acren, le Conseil communal est invité à se prononcer sur l'aménagement d'un passage pour piétons à la rue Bonne Nuit. 

BIEN-ÊTRE ANIMAL

13.    Appel à projets - Faciliter l’accès et le soin aux animaux des publics fragilisés - Communication

Le Conseil communal reçoit communication de ce que le projet auquel la Ville de Lessines a répondu le 15 septembre 2021, dans le cadre de la facilitation à l'accès et au soin aux animaux des publics fragilisés, a été sélectionné ce 13 décembre 2021.

SECRÉTARIAT COMMUNAL

14.    Points complémentaires éventuels
15.    Questions posées par les Conseillers

Huis clos

ENSEIGNEMENT

16.    Enseignement fondamental

16.1.    Désignation d'une institutrice maternelle intérimaire à temps partiel - Ratification
16.2.    Désignation d'une institutrice maternelle intérimaire à temps partiel - Ratification
16.3.    Désignation d'une institutrice maternelle intérimaire à temps partiel - Ratification
16.4.    Désignation d'une institutrice primaire à mi-temps - Ratification
16.5.    Désignation d'une institutrice primaire à temps partiel - Ratification
16.6.    Désignation d'une institutrice primaire temporaire à temps partiel - Ratification
16.7.    Désignation d'un instituteur primaire temporaire à temps partiel - Ratification
16.8.    Désignation d'une institutrice primaire temporaire à temps partiel - Ratification
16.9.    Désignation d'une institutrice primaire intérimaire à temps partiel - Ratification
16.10.    Désignation d'un instituteur primaire intérimaire à temps plein - Ratification
16.11.    Désignation d'une institutrice primaire et d'une maîtresse de citoyenneté à temps partiel - Ratification
16.12.    Désignation d'une institutrice primaire en immersion néerlandophone à temps plein - Ratification

Les douze désignations d’enseignants sont soumises à la ratification du Conseil communal.

17.    Enseignement de promotion sociale

17.1.    Augmentation d'attributions d'une chargée de cours à temps partiel à l'école de promotion sociale - Ratification
17.2.    Augmentation d'attributions d'une chargée de cours intérimaire à temps partiel à l'école de promotion sociale - Ratification 
17.3.    Désignation d'une chargée de cours temporaire à temps partiel à l'école de promotion sociale - Ratification
17.4.    Désignation d'une chargée de cours intérimaire à temps partiel à l'école de promotion sociale - Ratification
17.5.    Désignation d'une chargée de cours intérimaire à temps partiel à l'école de promotion sociale - Ratification
17.6.    Mise en disponibilité pour convenance personnelle à un chargé de cours définitif à temps partiel de l'école de promotion sociale - Ratification

Le Conseil communal est invité à ratifier les décisions adoptées par le Collège communal concernant :
-    2 augmentations d’attributions
-    3 désignations de chargés de cours,
-    1 mise en disponibilité.

DIRECTEUR GÉNÉRAL

18.    Procès-verbaux des 16 et 30 décembre 2021 - Approbation

Le Conseil communal, unanime, approuve le procès-verbal du 16 et 30 décembre 2021.