La réunion du Conseil communal du jeudi 28 mars 2024 se tiendra en la Maison des Associations, place Emile Vandervelde, 7860 Lessines, à partir de 20h00. 

Les projets de délibérations et les rapports de synthèse sont publiés sur Délibérations.be :

Projets de délibérations de la séance du 28 mars 2024 (site tiers, nouvelle fenêtre)

Les projets demeurent à l'état de projets tant qu'ils ne sont pas approuvés. Le statut des points "Projet de décision" renseigné sur deliberations.be passera alors en "Décision".

Séance publique

RECETTES ET FINANCES

1.    Budget 2024 - Rapport annuel - Approbation

Le Conseil communal est invité à approuver le budget communal pour l'exercice 2024 ainsi qu'à statuer sur les différentes dotations suivantes : 
- 4.850.000€ en faveur du CPAS ;
- 1.996.457€ en faveur de la Zone de police des Collines ;
- 494.653,94€ en faveur de la Zone de secours WAPI.

2.    CPAS - Budget pour l'exercice 2024 - Approbation

Le budget du CPAS pour l'exercice 2024 est soumis à l'approbation du Conseil communal.

3.    Situation de la caisse communale pour les périodes du 01/01/2023 au 31/09/2023 et du 01/01/2023 au 31/12/2023 - Communication

Le Conseil communal reçoit communication de la situation de la caisse communale pour les périodes du 01/01/2023 au 31/09/2023 et du 01/01/2023 au 31/12/2023.

4.    Application de l'article 60 du RGCC - Cotisations 2024 IPALLE - Ratification

Afin de permettre les paiements à IPALLE pour la collecte en porte-à-porte et pour les recyparcs et le traitement du déchet organique et d'éviter tout intérêt de retard, le Collège communal, en séance du 11 mars 2024, a décidé de faire application de l'article 60 du Règlement général sur la comptabilité communale.
Il appartient au Conseil communal de ratifier cette décision. 

URBANISME

5.    Modification de la voirie pour la création d’un accotement à 7866 OLLIGNIES, Mazenque - LESSINES Division 4 (OLLIGNIES) Section B n° 765 g - Décision

Conformément à la procédure du Décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale, le Conseil communal est invité à statuer sur la modification à la voirie communale introduite dans le cadre de la demande d'un permis d'urbanisme tendant à la construction de trois habitations à 7866 OLLIGNIES, Mazenque - LESSINES Division 4 (OLLIGNIES) Section B n° 765 g.

ENERGIE

6.    Wap'isol - Appel à projet PLRE 2024-2027 - Adhésion à la convention - Décision

En date du 26 juillet 2021, le Collège communal a décidé d'adhérer au projet supracommunal en vue du préfinancement d’audits logement. Ainsi, la plateforme WAP’ISOL, mise en place par IPALLE, répond à différents appels à projets lancés par le Ministre wallon de l’Energie et permet à IPALLE d’aider ses communes affilées à atteindre leurs objectifs énergétiques, en intervenant auprès des citoyens qui souhaitent améliorer l’isolation de leur habitation.

IPALLE propose à nouveau une convention afin de poursuivre cette action jusqu’en 2027. 
Le Conseil communal est invité à confirmer la décision de principe du Collège du 26 février 2024 d'adhérer à la convention.

SECRÉTARIAT COMMUNAL

7.    Points complémentaires éventuels

Le Conseil communal traitera des points complémentaires déposés, le cas échéant, par les Conseillers communaux.

8.    Questions posées par les Conseillers

Le Collège communal répondra, le cas échéant, aux éventuelles questions posées par les Conseillers communaux.

Huis clos

JURIDIQUE

9.    Notification de la décision de la CRAIE - Transmission du rapport de géomètre - Recours devant le Conseil d'état - Ratification

En date du 11 janvier 2024, la CRAIE a rendu une décision suite au recours introduit par une société de se voir mis en possession du rapport du géomètre mandaté par la Ville de Lessines. Cette décision a été notifiée en date du 22 janvier 2024, date du recommandé.

La CRAIE considère que l'information sollicitée constitue bien une information environnementale et que le document sollicité n'entre pas dans l'exception de communication pour les documents en cours d'élaboration.  

La Ville de Lessines a été interpelée par le conseil de cette société, pour obtenir copie de ce rapport sous menace de recours judiciaire.

Au vu des enjeux de ce dossier, il est préférable d'introduire ce recours afin de permettre une défense adéquate dans le cadre du recours judiciaire qui sera manifestement introduit par la société.

ENSEIGNEMENT

10.    Enseignement fondamental

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur sept désignations et deux modifications d'attributions au sein des écoles communales fondamentales de l'entité.

11.    Enseignement de promotion sociale

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur une mise en disponibilité et deux désignations de chargés de cours à l'EPS.

DIRECTEUR GÉNÉRAL

12.    Procès-verbaux des séances du 12 mars 2024 – Approbations

Le Conseil communal est invité à approuver les procès-verbaux des séances du 12 mars 2024.