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Conseil communal du 31 mai : ordre du jour

La réunion du Conseil communal du mardi 31 mai 2022 se tiendra en la Salle des Fêtes de la Maison de Repos (et de Soins) du CPAS, rue des 4 Fils Aymon, 7860 Lessines, à partir de 20h00.

Séance publique

SECRÉTARIAT COMMUNAL

1.    Décision de l'autorité de tutelle - Communication

Le Conseil communal reçoit communication de la décision adoptée le 14 avril 2022 par le Monsieur le Ministre Christophe COLLIGNON, approuvant la 1ère modification budgétaire du service extraordinaire de la Ville pour l'exercice 2022.

Par ailleurs, le Conseil communal entend le suivi réservé par le Ministre Christophe COLLIGNON, suite au recours introduit par un Conseiller communal.

RECETTES ET FINANCES

2.    Comptes communaux pour l'exercice 2021 - Approbation

Le Conseil communal est invité à arrêter les comptes communaux pour l'exercice 2021 tels que dressés par Mme la Directrice financière.

3.    Modifications budgétaires n°1 du service ordinaire et n°2 du service extraordinaire - Approbation 

Suite à l'adoption des comptes communaux, il appartient au Conseil communal de se prononcer sur les amendements budgétaires tels que proposés.

4.    Rapport établi en application de l'article L1124-40 §4 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation - Communication

Le Conseil communal reçoit communication du rapport de Madame la Directrice financière concernant l'exécution de sa mission de remise d'avis de légalité des décisions du Conseil et du Collège ayant une incidence financière ou budgétaire supérieure à 22.000 €, établi en application de l'article L1124-40 § 4 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation.

5.    Situation de la caisse communale pour les périodes du 01/01/2021 au 30/09/2021 et du 01/01/2021 au 31/12/2021- Communication

Le Conseil reçoit communication de la situation de la caisse communale pour les périodes du 01/01/2021 au 30/09/2021 et du 01/01/2021 au 31/12/2021.

6.    Octrois de subsides

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur l'octroi de subsides communaux aux 4 différentes ASBL suivantes : 
•    Ami…l’pattes : 1.250 €,
•    ASCOM : 1.250 €,
•    Coupole sportive : 1.000 € en vue de l’organisation d’un tournoi international de foot,
•    Maison de la Laïcité : 4.800 €.

7.    Libération de capital

Il appartient au Conseil communal de statuer sur les 10 libérations de capital au profit d’IPALLE dans le cadre des travaux d’égouttages suivants :
 •    aux Rue Général Freyberg, Chemin du Mouplon, Chevauchoire de Viane, rue Latérale, Rue de l’Armistice, pour 24.437,34 € ;
•    à la Rue Remincourt (phase 1), pour 16.404,23 € ;
•    à la Rue des Moulins, pour 9.584,93 € ;
•    aux Rues des Blanchisseries, Bourses de Louvain, Ancien chemin d’Ollignies, Chevauchoire de Viane, et Rue du Pont pour 9.229,45€ ;
•    à la Grand'Rue à Lessines pour 6.529,61€ ;
•    aux Rues des Moulins, des 4 Fils Aymon et de l’Hôpital pour 5.822,06 € ;
•    à la Rue des Quatre Fils Aymon (phase 2), pour 5.487,95 € ;
•    à la Place d'Acren, pour 4.181,99 € ;
•    aux Chemin d’Ath, Chemin du Comte d’Egmont et Boulevard Branquart, pour de 3.500,15 €,
•    à la Rue Jules Chevalier, pour 2.845,07 €.

8.    Fabriques d'Eglise

Les comptes des fabriques d'église Saint-Roch de Lessines, Saints-Gervais et Protais de Bois-de-Lessines et Saint-Léger de Wannebecq sont soumis à l'approbation du Conseil communal.

JURIDIQUE

9.    Convention de prestation de service relative à la stérilisation des chats errants sauvages - Approbation

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique du bien-être de la personne animale et afin d'éviter la prolifération des chats sauvages errants, il est proposé au Conseil communal d'approuver la convention à conclure avec les vétérinaires, en vue de la stérilisation de ces animaux.

10.    Dotation 2018 de la Zone de secours Wallonie Picarde - Arrêté de la Ministre de l'Intérieur du 31 mars 2022 - Recours en annulation - Autorisation d'ester en justice

Dans le cadre du différend récurrent en matière de détermination des dotations communales en faveur de la Zone de Secours WAPI, le Conseil communal est invité à prendre acte de l'Arrêté ministériel du 31 mars dernier. Afin de rester cohérent dans la défense des intérêts communaux, il est proposé au Conseil communal d'autoriser le Collège communal à ester en justice contre cette décision.

URBANISME

11.    Modifications de voirie

Afin de permettre le traitement de différents permis d'urbanisme, le Conseil communal est tenu de se prononcer sur les modifications de voirie rendues nécessaires. Ainsi, il est proposé au Conseil communal de statuer sur les 7 modifications détaillées ci-après :

11.1.    Modification de la voirie pour la création d’un accotement à 7862 Ogy, Pont Madeleine, LESSINES Division 7 (Ogy) Section A n° 396 d - Décision
11.2.    Modification de la voirie pour la création d’un accotement à 7863 Ghoy, Stoquoit, LESSINES Division 8 (Ghoy) Section An° 572 g - Décision
11.3.    Modification de la voirie pour la création d’un accotement à 7864 Deux-Acren, Boureng, 51, LESSINES Division 2 (Deux-Acren) Section B n° 198 t - Décision
11.4.    Modification de la voirie tendant au déplacement partiel de l'assiette du sentier vicinal repris à l'Atlas des Chemins vicinaux sous le numéro 27 à 7864 Deux-Acren, Chapelle Saint-Pierre, au droit des parcelles cadastrées section C n°s 727p, 727w2, 728e, 740h, 738k et 732d. Décision
11.5.    Modification de la voirie pour la création d’un accotement à 7864 Deux-Acren, Chemin de Mons à Gand, LESSINES Division 2 (Deux-Acren) Section D n°s 123n2, 123m2 - Décision
11.6.    Modification de la voirie pour la création d’un accotement à 7866 Ollignies, rue de la Florbecq, LESSINES Division 4 (Ollignies) Section B n° 125v- Décision
11.7.    Modification de la voirie pour la création d’un accotement à 7866 Ollignies, rue de Meslin l'Evêque, LESSINES Division 4 (Ollignies) Section B n° 617 A - Décision

MARCHÉS PUBLICS

12.    3P-309 - Revitalisation du centre-ville - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Paiement des honoraires - Voies et moyens - Décision

Dans le cadre de la mission confiée à IDETA en vue de la revitalisation du centre-ville, la Ville sera amenée à payer les honoraires dus. Il appartient au Conseil communal de se prononcer sur le financement de ces dépenses.

13.    3P-1246 - Remplacement du pertuis à la Rue Pont Madeleine à Ogy sur le ruisseau d'Ancre - Travaux - Choix et conditions du marché - Voies et moyens - Décision

En raison de la nécessité de procéder au remplacement du pertuis à Ogy, Rue Pont Madeleine, il est proposé au Conseil communal d'approuver le cahier des charges établi à cette fin et estimant la dépense à 122.364,07€ et de lever les voies et moyens nécessaires au paiement de cette dépense.

14.    3P-1627 - Eclairage public - Projet e-Lumin - Remplacement de luminaires 2022 - Voies et moyens - Décision

Afin de mettre en oeuvre la Convention des Maires, et pour continuer les efforts en termes d'économies d'énergie, le Conseil communal est invité à lever les voies et moyens nécessaires au paiement des dépenses liées au remplacement des luminaires tels que proposés par ORES, soit 169.809 € TVAC.

15.    3P-1893 - Marché de travaux – Connexion de l’Hôpital Notre-Dame à la Rose dans la Ville - Voies et moyens - Décision

Le chantier relatif aux travaux de connexion de l'HNDR au centre-ville est entamé. Afin de pouvoir garantir les paiements des factures liées aux différents états d'avancement, il appartient au Conseil communal de lever les voies et moyens nécessaires.

16.    3P-1969 - Programmation des fonds structurels européens FEDER Wallonie 2021-2027 - Voies et moyens - Décision

En date du 02 septembre 2021, le Conseil communal a décidé de solliciter IDETA dans le cadre des services in house offerts à ses associés pour le projet « Programmation des fonds structurels européens FEDER Wallonie 2021-2027 - GET UP WALLONIA - Elaboration fiche FEDER » et, plus spécifiquement pour une mission de mobilisation de moyens et d’assistant à maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement du Quartier de la Malterie (abords du chargeur à bateaux, franchissement et site du parking). Il convient aujourd'hui de statuer sur les voies et moyens nécessaires au paiement de la dépense liée à cette mission et dont le montant s'élève à 96.558 € TVAC.

17.    3P-2013 - Eclairage public - Remplacement de poteaux bois vétustes entre la Chaussée Gabrielle Richet et le Chemin d'Enghien à Lessines - Voies et moyens - Décision

Afin de permettre le remplacement de poteaux d'éclairage public, il appartient au Conseil communal de lever les voies et moyens nécessaires au paiement des 9.198,34 € représentant le montant de cette dépense.

18.    3P-2050 - Acquisition de cages pour la capture des chats errants dans le cadre de la campagne de stérilisation - Voies et moyens - Décision

En raison de l'insuffisance de crédits budgétaires, un amendement budgétaire a été voté pour permettre le paiement du solde de la dépense relative à l'acquisition de cages en vue de la capture des chats errants. Il appartient au Conseil communal de se prononcer sur la levée des voies et moyens nécessaires au paiement de ce solde.

19.    3P-2058 - Maison des Associations - Réparation de la porte d'accès principal - Désignation de l'adjudicataire - Ratification

Compte tenu des circonstances impérieuses et imprévisibles liées aux dégâts occasionnés à la porte d'entrée de la Maison des Associations, il appartient au Conseil communal de ratifier la décision du Collège communal du 20 décembre 2021 désignant l'adjudicataire du marché en vue de la réparation de cette porte pour un montant de 490,05 € TVAC.

20.    3P-2078 - Rénovation des toitures de l'école de Bois-de-Lessines - Travaux - Choix et conditions du marché - Voies et moyens - Décisions

La toiture de l'ancien bâtiment de l'école bilingue de Bois-de-Lessines nécessite une rénovation. C'est pourquoi le Conseil communal est invité d'une part, à approuver le cahier des charges établi à cette fin et portant estimation du marché au montant de 216.721,65 € et d'autre part, à lever les voies et moyens indispensables pour le paiement de ces dépenses.

21.    3P-2095 - Réparation d'une camionnette-plateau IVECO pour le Service des Travaux - Attribution du marché – Information

En raison d'un problème imprévisible constaté à la camionnette-plateau du Service des Travaux, le Collège communal en date du 02 mai 2022 a été contraint de se substituer au Conseil communal pour raison d'urgence impérieuse en vue de procéder à la réparation rapide de ce véhicule pour un montant de 2.021,43€. Le Conseil communal est invité à ratifier cette décision.

22.    3P-2112 - Acquisition d'une remorque porte-conteneurs pour le Service des Travaux - Choix et conditions du marché - Voies et moyens - Décisions

Pour permettre le bon fonctionnement du Service des Travaux, il s'avère utile d'acquérir une remorque porte-conteneurs. Cette dépense est estimée à 60.000€. Le Conseil communal est invité d'une part, à approuver le cahier des charges proposé à cette fin et d'autre part à lever les voies et moyens pour financer cette dépense. 

23.    3P-2120 - Acquisition de matériaux hydrocarbonés pour la Ville de Lessines (2022-2023) - Choix et conditions du marché - Voies et Moyens - Décision

Afin de permettre au Service des Travaux de procéder aux travaux de voirie en régie, il s'avère indispensable de passer un marché en vue de l'acquisition de matériaux hydrocarbonés pour les exercices 2022 et 2023. Il appartient au Conseil communal d'approuver le cahier des charges proposé par les services estimant ce marché à 49.368,00 € TVAC.

24.    3P-2141 - Désignation d’une équipe pluridisciplinaire d’auteurs de projet pour la création d'un parc en milieu urbain - Choix et conditions du marché – Voies et moyens - Décisions

Le marché lancé initialement n'a pu être attribué faute d'offres reçues à l'Administration. Afin de concrétiser ce projet subsidié, il s'avère indispensable de relancer la procédure de marché public en vue de désigner une équipe pluridisciplinaire d'auteurs de projet chargée de l'aménagement d'un parc en milieu urbain et de financer la dépense en résultant.

TRAVAUX - TECHNIQUE

25.    Règlement complémentaire de police – Abrogation d’un emplacement pour personnes à mobilité réduite – Chaussée 69, à 7864 Deux-Acren - Décision

Le stationnement réservé pour les personnes à mobilité réduite aménagé à Deux-Acren, Chaussée, 69 est devenu inutile. C'est pourquoi le Conseil communal est invité à abroger le règlement de police adopté à cette fin.

PERSONNEL

26.    Obligation d'emploi de travailleurs handicapés au sein des communes - Communication de la décision du Collège communal du 29 mars 2022

Le Conseil communal reçoit communication de la décision du Collège communal du 29 mars 2022 relative à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés au sein des communes et du rapport reprenant la situation de la Ville au 31 décembre 2021.

ENSEIGNEMENT

27.    Création d'un emploi mi-temps dans l'enseignement maternel - Ratification

Le Conseil communal est invité à ratifier la décision du Collège communal du 21 mars 2022 de créer un emploi supplémentaire d'enseignant maternel mi-temps à l'école bilingue de Bois-de-Lessines pour la période du 21 mars au 30 juin 2022.

28.    Déclaration des emplois vacants pour l’année scolaire 2022-2023 dans l’Enseignement fondamental - Ratification

Le Conseil communal est invité à prendre acte de la déclaration de vacance d'emplois dans l'enseignement fondamental communal.

29.    Déclaration des emplois vacants pour l'année scolaire 2022-2023 dans l'enseignement de Promotion sociale - Ratification 

Le Conseil communal est invité à prendre acte de la déclaration de vacance d'emplois dans l'enseignement de promotion sociale.

SECRÉTARIAT COMMUNAL

30.    Assemblées générales des intercommunales et autres structures - Ordre du jour - Approbation

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur les ordres du jour des assemblées générales des structures suivantes :
- EthiasCo,
- IDETA,
- IMIO,
- IPALLE,
- ORES ASSETS,
- TMVW,
- UVCW.

31.    Points complémentaires éventuels

32.    Questions posées par les Conseillers

Huis clos

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

33.    Commission Consultative Communale d’aménagement du Territoire et de Mobilité - Démission d'un membre et désignation - Décision

Suite à la démission d'un membre de la CCCATM, il y a lieu de désigner son suppléant comme membre effectif. Le Conseil communal est invité à acter ce remplacement.

ENSEIGNEMENT

34.    Classement provisoire des enseignants prioritaires dans l'enseignement communal - Ratification 

Le Conseil communal est invité à ratifier l'établissement du classement provisoire des enseignants temporaires prioritaires au 15 avril 2022 dont le calcul de l'ancienneté tient compte des prestations jusqu'au 30 juin 2022.

35.    Désignations dans l'enseignement fondamental

Le Conseil communal est invité à ratifier les 13 désignations (1 directrice, 6 enseignants maternels, 6 enseignants primaires) dans l'enseignement fondamental communal.

36.    Mise à la pension prématurée définitive d'une maîtresse de religion islamique - Décision

Il est proposé au Conseil communal d'acter la mise à la pension prématurée dd'une maîtresse de religion islamique à la date du 1er juin 2022.

37.    Modifications d'attributions dans l'enseignement fondamental

Il appartient au Conseil communal de ratifier les 3 décisions du Collège communal modifiant les attributions d'enseignants dans l'enseignement fondamental communal.

38.    Octroi d’une interruption de carrière à mi-temps à une institutrice primaire définitive, dans le cadre du congé pour assistance médicale - Ratification 

Le Conseil est invité à ratifier la délibération adoptée par le Collège communal en vue d’octroyer une interruption de carrière à mi-temps à une institutrice primaire définitive, dans le cadre du congé pour assistance médicale.

39.    Désignations dans l'Enseignement de Promotion Sociale

Le Conseil communal est invité à ratifier les 7 délibérations adoptées par le Collège communal en vue de la désignation de 6 chargées de cours et d’une rédactrice à l'Ecole communale de Promotion Sociale.

40.    Modifications d'attributions dans l'Enseignement de Promotion Sociale

Le Conseil communal est invité à ratifier les 8 délibérations du Collège communal relatives aux augmentations d'attributions de chargés de cours à l'Ecole communale de Promotion Sociale.

MODIFICATION DE DÉLIBÉRATIONS

41.    Délibération du 10 mars 2022 - 3P-2060 (réf. MP/20220310-5.2) - Acquisition d'écochèques électroniques pour le personnel des milieux d'accueil de la petite enfance - Désignation de l'adjudicataire en application de l'article 60 du RGCC - Modification - Ratification

Le Conseil communal est invité à ratifier les modifications de délibérations adoptées par le Collège communal relatives à l'octroi d'écochèques.

DIRECTEUR GÉNÉRAL

42.    Procès-verbal du 31 mars 2022 - Approbation

Le Conseil communal est invité à approuver le procès-verbal de la séance du 31 mars 2022.