Conseil communal du 6 octobre : ordre du jour
La réunion du Conseil communal du mercredi 6 octobre 2022 se tiendra en la Salle des Fêtes de la Maison de Repos (et de Soins) du CPAS, rue des 4 Fils Aymon, 7860 Lessines, à partir de 20h00.
Séance publique
SECRÉTARIAT COMMUNAL
1. Désistement d'une Conseillère communale suppléante - Communication
Suite à la démission de M. Maxime BERNUS de son mandat de Conseiller communal effectif, et le désistement de M. Frédéric LEPOIVRE, Conseiller communal suppléant, Mme Laura MARTENS a été invitée à pourvoir au remplacement de ce Conseiller communal effectif.
Par mail réceptionné le 17 août 2022, Mme Laura MARTENS a exprimé sa volonté de ne pas accéder au mandat de Conseiller communal effectif.
Il appartient au Conseil communal d'en prendre acte.
2. Désistement d'une Conseillère communale suppléante - Communication
Suite à la démission de M. Maxime BERNUS de son mandat de Conseiller communal effectif, et aux désistements de M. Frédéric LEPOIVRE et de Mme Laura MARTENS, Conseillers communaux suppléants, Mme Bérénice ROUSSEAU a été invitée à pourvoir au remplacement de ce Conseiller communal effectif.
Par courrier réceptionné le 19 août 2022, Mme Bérénice ROUSSEAU a exprimé sa volonté de ne pas accéder au mandat de Conseiller communal effectif.
Il appartient au Conseil communal d'en prendre acte.
3. Inéligibilité d'une Conseillère communale suppléante pour changement de résidence principale - Communication
Suite à la démission de M. Maxime BERNUS de son mandat de Conseiller communal effectif, et aux désistements de M. Frédéric LEPOIVRE et de Mmes Laura MARTENS, et Bérénice ROUSSEAU, Conseillers communaux suppléants, Mme Valentine BARBAIX est en ordre utile pour accéder audit mandat.
Toutefois, Mme BARBAIX a changé de domicile et ne réside plus sur le territoire de Lessines depuis le 07/11/2019 de sorte qu'elle n'est donc plus éligible pour accéder à ce mandat.
Il appartient au Conseil communal d'en prendre acte.
4. Désistement d'un Conseiller communal suppléant - Communication
Suite à la démission de M. Maxime BERNUS de son mandat de Conseiller communal effectif et aux désistements de M. Frédéric LEPOIVRE, Mmes Laura MARTENS, Bérénice ROUSSEAU, Conseillers communaux suppléants et au constat d'inéligibilité de Mme Valentine BARBAIX, en ordre utile sur la liste du groupe Soci@libre, M. Christian LEPOIVRE a été invité à pourvoir au remplacement de ce Conseiller communal effectif.
Par courrier réceptionné le 22 août 2022, M. Christian LEPOIVRE a exprimé sa volonté de ne pas accéder au mandat de Conseiller communal effectif.
Il appartient au Conseil communal d'en prendre acte.
5. Désistement d'un Conseiller communal suppléant - Communication
Suite à la démission de M. Maxime BERNUS de son mandat de Conseiller communal effectif, aux désistements de M. Frédéric LEPOIVRE, Mmes Laura MARTENS, Bérénice ROUSSEAU, Conseillers communaux suppléants, au constat d'inéligibilité de Mme Valentine BARBAIX, en ordre utile sur la liste du groupe Soci@libre, ainsi qu'au désistement de M. Christian LEPOIVRE, M. Bernard HULIN a été invité à pourvoir au remplacement de ce Conseiller communal effectif.
Par courrier réceptionné le 22 août 2022, M. Bernard HULIN a exprimé sa volonté de ne pas accéder au mandat de Conseiller communal effectif.
Il appartient au Conseil communal d'en prendre acte.
6. Installation d’un Conseiller communal suppléant en qualité de Conseiller communal effectif
Suite à la démission de M. Maxime BERNUS, Conseiller communal effectif, et aux désistements de M. Frédéric LEPOIVRE, Mmes Laura MARTENS, Bérénice ROUSSEAU, Conseillers communaux suppléants et au constat d'inéligibilité de Mme Valentine BARBAIX, en ordre utile sur la liste du groupe Soci@libre, aux désistements de M. Christian LEPOIVRE et de M. Bernard HULIN, M. Geoffrey VAN DER MASSEN a été invité à remplacer en qualité de Conseiller communal effectif.
Il appartient au Conseil communal d’installer M. Geoffrey VAN DER MASSEN dans ces fonctions.
7. Déclaration d'apparentement d'un Conseiller communal suppléant suite à son installation comme Conseiller communal effectif
Suite à l'installation de M. Geoffrey VAN DER MASSEN en qualité de Conseiller communal effectif, le Conseil communal entend la déclaration d'apparentement de ce dernier à la liste LLC-Wapi.
TUTELLE DU CPAS
8. CPAS - Statut pécuniaire applicable au personnel - Modification du chapitre n° 7 - Indemnités - Approbation
Dans le cadre de la tutelle de la Ville sur le CPAS, le Conseil communal est invité à approuver les modifications du statut pécuniaire applicable au personnel du CPAS relatives aux indemnités. Ces dispositions sont identiques à celles applicables au personnel communal.
RECETTES ET FINANCES
9. Modifications budgétaires n° 3 des services ordinaire et extraordinaire - Approbation
Il appartient au Conseil communal de se prononcer sur les amendements budgétaires tels que proposés.
10. Remboursements anticipés des emprunts 1890, 1897 et 1899 - Financements alternatifs - Décision
Vu le courrier du SPW et plus précisément du Centre Régional d'Aide aux Communes daté du 11 août 2022, il est proposé au Conseil communal de procéder au remboursement anticipé des emprunts à charge du CRAC N° 1890, 1897 et 1899 (BELFIUS).
11. Travaux d'égouttage à Deux-Acren, rue Boureng - Décompte - Souscription de parts IPALLE - Décisions
Dans le cadre des travaux d'égouttage à Deux-Acren, il appartient au Conseil communal d'approuver le décompte desdits travaux au montant de 40.441,87 € hors TVA et de souscrire des parts à concurrence de 9.301,63 €.
12. Budget 2022 de la Fabrique d’église Saint-Léger de Wannebecq - Approbation
La Fabrique d'église Saint-Léger de Wannebecq a présenté son budget pour l'exercice 2022. Le Conseil communal est invité à l'approuver.
URBANISME
13. Modifications de voirie
Le Conseil communal est invité à statuer sur les modifications de voiries suivantes :
- à Lessines, Porte d'Ogy, et Impasse de la Charité ;
- à Papignies, rue Pierre FONTAINE, en vue de l'aménagement d'un accotement ;
- à Deux-Acren, rue d'En-Haut, en vue de l'aménagement d'un accotement.
MARCHÉS PUBLICS
14. 3P-821 - Aménagement de l'hypercentre - Travaux rue du Ruichon - Voies et moyens - Décision
Le Conseil communal est invité à lever les voies et moyens nécessaires au financement des dépenses relatives aux travaux du Ruichon et de l'aménagement de l'hypercentre.
15. 3P-2006 - Acquisition de fournitures pour panneaux didactiques dans le cadre de l'appel à projets BiodiverCité 2021 - Voies et moyens - Décision
Afin de financer les dépenses inhérentes à l'appel à projets BiodiverCité 2021, le Conseil communal est invité à lever les voies et moyens pour ces investissements.
16. 3P-2094 - Station-service - Diagnostic d'un site pollué - Plan d'assainissement - Paiement d'un droit de dossier - Application de l'article 60 du RGCC - Ratification
Un droit de dossier de 250 € est imposé afin d'assainir la station-service établie sur le site du Service des travaux. Ce crédit a été prévu dans les amendements budgétaires présentés. Toutefois, afin de ne pas ralentir le suivi de cette longue procédure, le Collège communal, en date du 12 septembre 2022 a déjà statué sur cette dépense. Il appartient au Conseil communal de ratifier cette décision.
17. 3P-2168 - HNDR - Aménagement de l'espace HORECA - Choix et conditions du marché - Voies et moyens - Décision
Dans le cadre du marché public de travaux de connexion de l'Hôpital Notre-Dame à la Rose dans la Ville, un espace HORECA a été prévu mais non intégré au marché initial.
C'est pourquoi un marché spécifique est proposé par procédure négociée directe avec publication préalable. Le montant estimatif de cet investissement s'élève à 345.317,00 € HTVA ou 417.833,57 € TVAC.
Le Conseil communal est invité à approuver ce cahier des charges et à lever les voies et moyens nécessaires.
18. 3P-2177 - Appel à projets "Développement des aires d’accueil pour motorhomes" - Candidature - Approbation
Le Plan de Relance de la Wallonie, proposé par le Gouvernement wallon prévoit plusieurs appels à projets visant à soutenir le tourisme wallon. Parmi ceux-ci, figure l'appel "Développement des aires d’accueil pour motorhomes", destiné aux communes wallonnes ne disposant pas d'une telle aire sur leur territoire.
Il est dès lors proposé à la Ville de poser sa candidature avec le projet d’aménagement d'une aire de motorhomes dans le "Quartier de la Malterie" (cfr. formulaire de candidature en annexe).
19. 3P-2178 - Renouvellement des licences des serveurs de virtualisation, de l'espace de stockage et support - Choix et conditions du marché - Voies et moyens - Décisions
Le marché relatif aux licences des serveurs, de l'espace de stockage et de support arrive à échéance prochainement.
C'est pourquoi il est proposé au Conseil communal de se prononcer sur le cahier des charges soumis à cet effet et proposant la procédure négociée sans publication préalable comme mode de passation du marché et estimant son coût à 46.129,19 € HTVA ou 55.816,32 € TVAC.
20. 3P-2181 - Réparation du bus communal en urgence - Choix et conditions du marché - Ratification
En date du 05 septembre 2022, le Collège communal a été contraint de faire application de l'article L1311-5 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation afin de faire réaliser, en urgence, la réparation du système d’ouverture de la porte avant du bus communal au montant total de 989,22 € hors TVA, soit 1.196,96 € TVA comprise. Le Conseil communal est invité à ratifier cette décision.
21. 3P-2186 - Réalisation d'audits énergétiques UREBA pour plusieurs bâtiments communaux de la Ville de Lessines - Choix et conditions du marché - Voies et moyens - Décision
Afin de mettre en place d'une stratégie immobilière globale des bâtiments communaux relatif au plan énergie climat (POLLEC 2021), il est proposé au Conseil communal d'approuver le cahier des charges proposé en vue de désigner un prestataire de services afin de réaliser les audits énergétiques UREBA de plusieurs bâtiments communaux de la Ville de Lessines. L'estimation de ce marché s'élève à 73.000,00 € HTVA ou 88.330,00 € TVAC.
22. 3P-2189 - Remise en état de la nouvelle aile de l'école communale de Bois-de-Lessines suite au sinistre incendie du 12 mai 2021 - Remplacement d'une bâche en toiture – Choix et conditions du marché et application de l’article L1311-5 du CDLD – Ratification
Suite au sinistre survenu à l'école communale de Bois-de-Lessines, et afin de limiter les risques de dégâts, le Collège communal, en date du 19 septembre 2022, a été contraint de décider du remplacement d'une bâche à poser sur la toiture.
Il appartient au Conseil communal de ratifier cette décision.
23. 3P-2192 - Adhésion à l'accord-cadre de la SWL visant l'acquisition d'habitats modulaires légers pour tous types de situation nécessitant du logement - Décision
Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur l'adhésion de la Ville de Lessines à l'accord-cadre proposé par de la Société Wallonne du Logement pour l'acquisition d'habitats modulaires légers dont la validité est de 4 ans.
SECRÉTARIAT COMMUNAL
24. Points complémentaires éventuels
25. Questions posées par les Conseillers
Huis clos
SECRÉTARIAT COMMUNAL
26. Remplacement d'un représentant du Conseil communal au sein de 8 ASBL et Intercommunales
Le Conseil communal est invité à pourvoir aux remplacements de représentants du Conseil communal au sein de 8 ASBL et Intercommunales (CCRM, IDETA, IGEHO, IGRETEC, IMIO, IPALLE, IPFH, ORES).
ENSEIGNEMENT
27. Désignation dans l'Enseignement fondamental
Le Conseil communal est invité à ratifier les 6 désignations dans l'enseignement communal adoptées par le Collège communal.
28. Désignation de personnel APE dans l'Enseignement fondamental
Le Conseil communal est invité à ratifier les 6 désignations de personnel APE dans l'enseignement communal adoptées par le Collège communal.
29. Octroi de congés dans l'Enseignement fondamental
Le Conseil communal est invité à ratifier les 2 décisions d'octroi de congés dans l'enseignement communal adoptées par le Collège communal.
30. Mise à la pension d’une institutrice maternelle définitive - Décision
Le Conseil communal est invité à acter la mise à la pension d'une institutrice dans l'enseignement fondamental.
31. Désignation d'une chargée de cours à temps partiel à l'Ecole de Promotion Sociale - Ratification
Le Conseil communal est invité à ratifier la désignation d'une chargée de cours à l'Ecole de Promotion sociale adoptée par le Collège communal.
32. Modifications des décisions de ratifications réf : 20220825-21.2 / 20220825-25.5 / 20220825-21.4 / 20220825-25.11 / 20220825-25.12 / 20220623-27.3
Le Conseil communal décide d'apporter des modifications aux décisions de ratifications qu'il a adoptées en séances des 23 juin et 25 août 2022, reprises en objet.
DIRECTEUR GÉNÉRAL
33. Procès-verbal du 25 août 2022 - Approbation
Le Conseil communal, unanime, approuve le procès-verbal du 25 août 2022.