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Conseil communal du 24 mai

Présents :

M. DE HANDSCHUTTER Pascal, Bourgmestre-Président ; M. BRASSART Oger, Mme DE MECHELEER-DEVLEESCHAUWER Line, Mme REIGNIER Véronique, Mme VANDAMME Marie-Josée, M. WITTENBERG Dimitri, Echevins ; M. LISON Marc, Président du CPAS ; M. QUITELIER Marc, M. FLAMENT Jean-Michel, M. MOLLET Eric, M. RICHET Jean‑Paul, Mme PRIVE Isabelle Mme COUVREUR-DRUART Véronique, Mme VERHEUGEN Cécile, Melle CUVELIER Christine, M. LUMEN Eddy, M. DELAUW Didier, M. DE PRYCK Francis, Melle GHISLAIN Cindy, M. HOCEPIED Philippe, M. MONSEUX Emmanuel, M. GUILLET Eddy, M. LEPOIVRE Christian, M. BOUTRY Sébastien et Mme PASTURE Dominique, Conseillers ; Melle BLONDELLE Véronique, Secrétaire.

_____

 

 

Madame l’Echevine Véronique REIGNIER et Monsieur Jean-Michel FLAMENT, Conseiller PS, entrent en séance au point 2.

 

Madame Isabelle PRIVE, Conseillère PS, entre en séance au point 3.

 

Mademoiselle Christine CUVELIER, Conseillère PS, entre en séance au cours de la discussion du point 4.

_____

     

 

                         Monsieur le Bourgmestre ouvre la séance à 20 heures.

 

                         LE CONSEIL COMMUNAL,

 

  1. Décisions de l’autorité de tutelle.  Communication.

 

Le Conseil reçoit communication des décisions de l’autorité de tutelle relatives aux points suivants :

 

Objet

Décision

Modifications budgétaires n°s 1 de 2018

 

Réformée par Arrêté du 24 avril 2018

Acquisition de matériaux hydrocarbonés 2018

Devenue exécutoire par expiration du délai de tutelle - courrier du 3 mai 2018

Etude, conception, fourniture et installation d’une aire de jeux à Houraing

Devenue exécutoire par expiration du délai de tutelle - courrier du 8 mai 2018

____

 

Madame l’Echevine Véronique REIGNIER et Monsieur Jean-Michel FLAMENT, Conseiller PS, entrent en séance.

____

 

  1. Situation de la caisse communale pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.  Communication.

 

Le Conseil est informé de la situation de la caisse communale pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.

____

 

Madame Isabelle PRIVE, Conseillère PS, entre en séance.

____

 

  1. Comptes communaux pour l’exercice 2017.  Approbation.

 

Les comptes communaux pour l’exercice 2017 sont soumis à l’approbation du Conseil communal.

 

Monsieur le Bourgmestre présente à l’Assemblée les comptes tels que clôturés.

 

Il rappelle que si le budget est un acte politique, les comptes, quant à eux, représentent l’enregistrement dans la comptabilité, des actes effectivement accomplis.

 

Le résultat budgétaire ordinaire à l’exercice propre s’élève à 958.277,74 € et reste très sensiblement positif.  La diminution de ce résultat par rapport à l’année précédente, découle, principalement, du caractère variable pour ne pas dire aléatoire, des perceptions des centimes additionnels à l’impôt des personnes physiques[MD1] [MD2] .  Ces additionnels avaient été majorés de plus de deux millions d’euros en 2017.

 

Les dépenses de personnel s’élèvent à 7.671.781,12 € ; elles augmentent de 356.000 €, ce qui s’explique notamment par l’embauche d’une secrétaire affectée au secrétariat communal et d’un chargé de communication, ainsi que par le remplacement d’une comptable absente de longue durée et d’engagements divers.

 

Les dépenses de fonctionnement restent stables et celles de transfert croissent de 203.000 €.  Les principaux bénéficiaires en sont le CPAS (+55.000), la zone de secours Wapi (+ 46.000) et la police (+ 41.000).

 

Quant aux recettes, celles de prestations et de transfert (fiscalité) diminue.  Pour ces dernières, la tendance s’explique par la variabilité des recettes générées par les taxes additionnelles notamment.

 

Pour cet exercice, les additionnels au précompte immobilier ont diminué de 248.000 € par rapport à l’exercice précédent.

 

Les recettes de la date, quant à elles, sont stables.

 

Il est alors procédé à une comparaison entre les prévisions budgétaires 2017, modifications comprises et le compte 2017.  On constate que, globalement, les estimations correspondent aux réalités comptables dans tous les cas à plus de 70 %.

 

On notera également que les trois principales recettes proviennent du Fonds des communes (4.534.000 €), des centimes additionnels au précompte immobilier (4.501.000 €) et des additionnels à l’impôt des personnes physiques (5.104.000 €).

 

Sont ensuite énumérés les principaux investissements adjugés en 2017 :

  • 240.000 € : installation d’aires de jeux extérieures dans les écoles,
  • 230.000 € : plan piscine (honoraires), remplacement d’un tuyau d’alimentation du grand bassin et réparation du plafond tendu,
  • 225.000 € : participation communale dans l’acquisition de caméras de surveillance pour la zone de police,
  • 152.000 € : achat d’un camion porte-conteneurs,
  • 131.000 € : égouttage et libération de participation chez IPALLE,
  • 100.000 € : prise en charge du traitement des déchets,
  • 63.000 € : extension et aménagement du service des travaux (honoraires),
  • 52.000 € : réparation de la toiture de l’école de la Gaminerie (honoraires).

 

Les principaux subsides concernent la connexion de l’Hôpital Notre-Dame à la Rose à l’Hypercentre (1.658.000 €) et le fonds d’investissements des communes 2017-2018 (726.000 €).

 

Enfin, une recette de 100.000 € a été enregistrée, représentant le montant de la vente de l’ancien bâtiment GORET.

 

Au sujet du service extraordinaire, Madame Cécile VERHEUGEN, Conseillère ECOLO, intervient comme suit :

 

« Le budget extraordinaire liste les investissements prévus pour l’année et donne ainsi une idée des projets de la majorité. Le compte, lui, objective les réalisations et donne ainsi une idée du dynamisme de la majorité.

Au total, à peine 12 % des montants budgétés ont été utilisés.

Quelques exemples de projets budgétés non réalisés : Rénovation de la place de Deux-Acren, Connexion Hôpital-Notre-Dame à la Rose - Grand rue, Hypercentre (Ruichon), Egouttage rue Calbier, Entretien des routes, Logements à construire à l’angle de la rue de Grammont et de la Reinette, Dendre Sud, Toitures des écoles à  Ghoy, à Deux-Acren (écoles du Calvaire et des 3 Tilleuls) et à la Gaminerie, Abords du complexe sportif, Piste d’Athlétisme site Daumerie, Bâtiment du service travaux où les ouvriers travaillent toujours dans des conditions inacceptables,...

Bref, la majorité avait présenté un gros budget plein de promesses… qui n’ont pas été tenues.

Ecolo suppose que les articles budgétaires “chargeur à bateaux-maintenance” et “chargeur à bateaux-aménagement des abords et création d’une passerelle sur la Dendre” sont les témoins du parfum de surréalisme que la majorité promeut. La réalité, elle, est que le chargeur à bateaux se déglingue tous les jours un peu plus. »

 

Monsieur le Bourgmestre rappelle que les dossiers défendus par l’autorité politique font l’objet d’aléas.  À ce sujet, il évoque l’exemple du PCA Dendre Sud et de la pollution détectée.  Dans ces circonstances, il est difficile d’établir un timing précis. 

 

Quant à Monsieur l’Echevin Oger BRASSART, il précise qu’un auteur de projet a été désigné en vue de l’aménagement du chargeur à bateaux.

 

Quant à Madame l’Echevine Véronique REIGNIER, elle signale les contraintes inhérentes aux interventions de la Fédération Wallonie-Bruxelles, notamment en matière d’obtention de subsides.  Elle précise que des promesses de subsides ont été obtenues fin 2017, notamment pour les toitures de Deux-Acren.

 

En ce qui concerne le service ordinaire, Monsieur Philippe HOCEPIED, Conseiller ECOLO, formule les commentaires suivants :

 

« A l’ordinaire, Ecolo soutient l’augmentation des dépenses en personnel car ces dépenses sont dues à une augmentation du nombre d'équivalents temps plein. Ce n’est pas un luxe pour offrir aux citoyens un service de qualité. Cette augmentation n’a pas eu d’incidence majeure sur les frais de fonctionnement; c’est une bonne surprise. Cela montre que les services ne surconsomment pas.  En revanche, la consommation de gaz et d’électricité ne semble toujours pas maîtrisée : l’addition a encore augmentée de 5 % par rapport à 2016!

La majorité continue à économiser sur les commissions et les Conseils consultatifs : la commission marché qui ferait pourtant bien de se réunir ne se réunit toujours pas, le Conseil des Ados est toujours inexistant et le Conseil Communal des Juniors est devenu virtuel.  Enfin, la majorité renouvelle les abris TEC, mais continue à faire des économies incompréhensibles sur l'entretien de ces abris…

Au total, les comptes sont équilibrés, mais il faut se souvenir que les taux d’intérêts restent bas, ce qui a une influence favorable sur la charge des emprunts et que la charge fiscale pour les Lessinois est à son maximum. »

 

Pour Monsieur le Bourgmestre, il n’est intellectuellement pas correct de mettre en relation les licenciements décidés en début de mandature avec les embauches récentes.  Les décisions politiques sont et ont été adoptées à la lumière des résultats financiers.

 

Pour Monsieur l’Echevin Oger BRASSART, les entretiens des abris de bus TEC figurent effectivement aux comptes.  Par ailleurs, il s’agit, pour l’autorité locale, d’ouvrir certains articles budgétaires en y faisant figurer des montants marginaux.

 

Mis au vote de l’Assemblée :

  • les comptes relatifs au service ordinaire du compte 2017 sont approuvés par dix-huit voix pour et six abstentions émises par les groupes LIBRE et ECOLO, et par Mme Isabelle PRIVE et M. Eddy LUMEN, Conseillers PS,
  • les comptes relatifs au service extraordinaire du compte 2017 sont approuvés par dix-huit voix pour et six abstentions émises par les groupes LIBRE et ECOLO, et par Mme Isabelle PRIVE et M. Eddy LUMEN, Conseillers PS.

 

L’acte suivant est ainsi adopté :

 

N° 2018/24

Objet :            Comptes communaux 2017.  Comptes budgétaires, compte de résultats et bilan.  Approbation.

 

                         LE CONSEIL COMMUNAL,

 

                         Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

 

                         Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, les articles L1122-23, L1122-26, L1122-30, et Première partie, livre III ; 

 

                         Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l’article L1315-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, et ses modifications ultérieures ;

 

                         Vu les comptes annuels de l’exercice 2017, transmis par Madame la Directrice financière au Collège communal en date du 7 mai 2018 ;

 

                         Attendu que conformément à l’article 74 du Règlement général de la Comptabilité communale et après vérification, le Collège certifie que tous les actes relevant de sa compétence ont été correctement portés aux comptes ;

 

                         Attendu que le Collège veillera au respect des formalités de publication prescrites par l’article L1313-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

 

                         Ouï l’Echevin des Finances en son rapport ;

 

                         Vu les commentaires et interventions effectués par certains membres du Conseil communal ;

 

                         Après en avoir délibéré en séance publique,

 

                         Majoritairement,

 

DECIDE :

 

Art. 1er

 

D’approuver, comme suit, les comptes de l’exercice 2017 :

 

Bilan

ACTIF

PASSIF

 

130.8123.887,83

130.812.887,83

 

 

Charges

Produits

Résultats

Résultat courant

21.388.656,19

22.564.959,92

1.176.303,73

Résultat d’exploitation

24.968.070,12

26.974.427,69

2.006.357,57

Résultat exceptionnel

4.493.283,15

2.362.863,50

- 2.130.419,65

Résultat total de l’exercice

29.461.353,27

29.337.291,19

- 124.062,08

 

Ordinaire

Extraordinaire

Droits constatés (1)

30.342.020,89

15.775.876,03

Non Valeurs (2)

184.672,19

0,00

Engagements (3)

25.607.854,69

9.637.934,47

Imputations (4)

24.634.531,05

3.621.808,73

Résultat budgétaire (1 – 2 – 3)

4.549.494,01

6.137.941,56

Résultat comptable (1 – 2 – 4)

5.522.817,65

12.154.067,30

 

Art. 2.

 

De publier la présente décision conformément à l’article L1313-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation.

 

Art. 3.

 

De transmettre la présente délibération aux organisations syndicales et, ensuite, aux autorités de tutelle et à Madame la Directrice financière.

 

 

  1. Modifications n°s 2 des services ordinaire et extraordinaire du budget communal de l’exercice 2018.  Approbation.

 

Les modifications n°s 2 des services ordinaire et extraordinaire du budget communal de l’exercice 2018 sont soumises à l’approbation du Conseil communal.

 

Il est rappelé à l’Assemblée que le budget de l'exercice 2018, adopté par le Conseil communal en séance du 21 décembre 2017, a été approuvé par Arrêté de Madame la Ministre des Pouvoirs locaux le 19 février 2018.  Par ailleurs, les premiers amendements du budget ordinaire et extraordinaire de 2018, décidés en séance du 22 mars 2018 ont également fait l’objet d’une approbation de l’autorité de tutelle, après réformation, en date du 24 avril 2018.

 

A présent, l’arrêt des comptes pour l’exercice 2017 nécessite les propositions de modifications budgétaires telles que commentées dans le présent rapport.  En effet, ces modifications budgétaires intègrent, notamment, les résultats du compte.

 

En outre, ce projet de modifications budgétaires est l'occasion d'adapter les crédits budgétaires aux impératifs auxquels notre administration doit faire face.

 

Aux exercices antérieurs du service ordinaire, les inscriptions de dépenses portent principalement sur le complément dû pour le non-respect du coût vérité pour les exercices 2009 et 2010, pour un montant de près de 33.000,00 euros.

 

A l’exercice propre, les majorations de dépenses les plus importantes sont les suivantes :

  • 10.500 € représentant les intérêts d’emprunts pour le sport
  • 14.400 € pour l’engagement d’un conseiller en énergie à mi-temps dans le cadre du plan POLLEC 3,
  • 3.000 € pour la signalisation routière.

 

De manière générale, les services ont adapté les dépenses au regard de l’utilisation des crédits et ont appliqué un pourcentage d’adaptation ce qui provoque l’inscription de dépenses marginales en vue de faire face aux dépenses en cours.

 

En recettes, on peut constater que le résultat du compte 2017 entraîne une majoration de recettes de 678.524,90 € aux exercices antérieurs.  Un montant de 2.625 € inscrit en éducation population et arts concerne l’intervention des autorités supérieures dans le remboursement de l’emprunt contracté pour le sport.

 

Pour l’exercice extraordinaire, les adaptations principales sont épinglées, tant aux exercices antérieurs qu’à l’exercice propre.

 

En recettes aux exercices antérieurs, le boni du service extraordinaire est majoré de plus de 221.000 €, suivant les résultats du compte 2017.

 

A l’exercice propre, la recette relative au prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire est majorée de 311.700 €.  Les autres majorations concernent exclusivement la dette.

 

En conclusion, à l’exercice propre, le boni s’élève à 38.217,03 euros et amène l’autorité locale à constater ses efforts continus de bonne gestion des deniers communaux.

 

Le service ordinaire se clôture, au global, par un boni de 4.224.928,61 euros.

 

Quant au service extraordinaire, il présente un mali de 6.321.436,12 euros à l’exercice propre et un boni de 4.148.513,04 euros au global.

 

Pour le groupe ECOLO, Monsieur Philippe HOCEPIED intervient comme suit :

 

« A l’extra, 600.000€ sont inscrits  pour les travaux d’urgence à la piscine: depuis le temps que ces travaux sont urgents, Ecolo espère qu’ils vont enfin être réalisés. Ils coûtent cher, mais il en va de la sécurité des usagers, et l’eau et l’énergie gaspillées coûtent aussi très cher! Ce montant ne concerne "que" les travaux d'urgence. Pourrons-nous compter sur un subside de la région dans le cadre du "Plan piscine"?

Les 90.000 € pour l’élaboration  d’un projet d’Ecoparc près du parc à containers semblent être un bon investissement. Espérons que ce projet ne reste pas seulement un article budgétaire!

A  l’ordinaire, les compléments dûs au non-respect du coût vérité constituent une mauvaise surprise puisque nous allons débourser plus de 32.000 € ! Soyons de bon compte, la majorité actuelle n’y est pour rien, puisque ces compléments concernent les années 2009 et 2010. Ecolo espère que c’est enfin le dernier cadavre de la mandature précédente...

Nous découvrons aussi qu’un radar est en réparation. Cela explique peut-être pourquoi, on en rencontre pas souvent sur nos routes... Pour Ecolo, l’engagement à mi-temps d’un conseiller en énergie est une bonne nouvelle. Bien que ce soit assez logique dès lors que Lessines a enfin rejoint le programme POLLEC (pour «Politique locale Énergie Climat ») de la Région Wallonne qui a été lancé en 2012. Espérons que ce conseiller pourra rapidement entrer en fonction car dans la lutte pour réduire les gaz à effet de serre, Lessines n’est pas en avance et il faudra que nous mettions les bouchées doubles pour les diminuer de 40% d’ici à 2030, ce qui est en soi - au regard de l’urgence- un objectif déjà insuffisant. »

____

 

Mademoiselle Christine CUVELIER, Conseillère PS, intègre la séance.

____

 

Monsieur l’Echevin Dimitri WITTENBERG signale avoir appris ce jour, tout comme Monsieur Philippe HOCEPIED, que le dossier introduit par la Ville de Lessines dans le cadre du Plan Piscines n’a pas été retenu par les autorités régionales ; il le regrette.  Néanmoins, les travaux d’urgence pourraient reprendre une partie des travaux prévus dans le dossier du Plan Piscines.  Il faudra que l’autorité politique priorise les investissements qui pourront, le cas échéant, être subventionnés par INFRASPORT.

 

Le plan B élaboré par l’autorité fait, à ce jour, l’objet d’une réflexion sérieuse.  Il s’agit de préserver en bon état ce superbe outil à vocations sociale et éducative.

 

Mises au vote, les modifications  n°2 des services ordinaire et extraordinaire du budget communal de l’exercice 2018 sont approuvées par dix-neuf voix pour et six abstentions émises par les groupes ECOLO et LIBRE, et par Mme Isabelle PRIVE et M. Eddy LUMEN, Conseillers PS.

 

Il en résulte l’acte suivant :

 

 

 

N° 2018/23

Objet :            Modifications n°s 2 des services ordinaire et extraordinaire du budget communal de l’exercice 2018.  Approbation.

 

                         LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique,

 

                        Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

 

                        Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, les articles L1122-23, L1122-26, L1122-30, et Première partie, livre III ;

 

                        Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l’article L1315-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures ;

 

                        Vu le Décret du 26 mars 2014 modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et visant à améliorer le dialogue social ;

 

                        Vu la Circulaire ministérielle du 1er avril 2014 relative à l’amélioration du dialogue social dans l’optique du maintien à l’emploi au sein des pouvoirs locaux et provinciaux ;

 

                         Vu sa délibération du 21 décembre 2017 par laquelle il approuve l’ensemble des documents constituant le budget communal pour l’exercice 2018 ;

 

                         Considérant que ces documents ont été approuvés par l’autorité de tutelle, en date du 19 février 2018 ;

 

                         Considérant que le budget communal est un outil de prévision et de gestion communale reflétant les recettes et dépenses envisagées au cours de l’exercice budgétaire auquel il se rapporte ;

 

                         Vu sa délibération du 22 mars 2018 approuvant les premiers amendements du budget ordinaire et extraordinaire de 2018, lesquels ont fait l’objet de réformations par arrêté de l’autorité de tutelle du 24 avril 2018 ;

 

                         Considérant que l’arrêt des comptes pour l’exercice 2017 nécessite l’établissement de modifications budgétaires intégrant, notamment, les résultats du compte ;

 

                         Considérant que ces deuxièmes projets de modification budgétaire ont pour but, d’une part, d’intégrer les données connues actuellement ayant un impact sur les finances communales et, d’autre part, d’adapter les crédits budgétaires aux impératifs auxquels notre Administration doit faire face ;

 

                         Vu le procès-verbal de la Commission des Finances instituée en application de l'Arrêté Royal du 2 août 1990 portant règlement général de la comptabilité communale ;

 

                         Vu la synthèse du projet de modifications budgétaires et de politique financière de la ville ;

 

Vu l’avis de légalité n° 38/2018 émis en date du 15 mai 2018 par Madame la Directrice financière ;

 

                        Après en avoir délibéré en séance publique,

 

                        Majoritairement,

 

                        DECIDE :

 

Art. 1er

 

D’approuver, comme suit, les modifications n°s 2 des services ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2018 :

 

 

Service ordinaire

Service extraordinaire

Recettes totales exercice proprement dit

25.348.807,73

19.596.340,62

Dépenses totales exercice proprement dit

25.310.590,70

25.917.776,74

Boni / Mali exercice proprement dit

38.217,03

- 6.321.436,12

Recettes exercices antérieurs

4.552.014,01

6.137.941,56

Dépenses exercices antérieurs

365.302,43

1.202.150,00

Prélèvements en recettes

0.00

5.872.718,12

Prélèvements en dépenses

0,00

338.560,52

Recettes globales

29.900.821,74

31.607.000,30

Dépenses globales

25.675.893,13

27.458.487,26

Boni / Mali global

4.224.928,61

4.148.513,04

 

Art. 2.

 

De charger le Collège communal de l’application des dispositions contenues dans le Décret du 26 mars 2014 modifiant le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et instaurant une obligation de communication de documents et d’informations aux organisations syndicales.

 

Art. 3.

 

De transmettre la présente délibération aux organisations syndicales et, ensuite, aux autorités de tutelle et à Madame la Directrice financière.

 

 

  1. Rapport établi en application de l’article L1124-40 § 4 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.  Communication.

 

Le rapport de Madame la Directrice financière concernant l’exécution de sa mission de remise d’avis de légalité des décisions du Conseil et du Collège ayant une incidence financière ou budgétaire supérieure à 22.000 €, établi en application de l’article L1124-40 § 4 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, est communiqué aux membres du Conseil.

 

 

  1. Constitution de fonds de réserve extraordinaire.  Décision.

 

Le Conseil est invité à statuer sur la réaffectation de soldes d’emprunts disponibles dans le cadre des financements de divers marchés publics, à la constitution d’un fonds de réserve extraordinaire afin de couvrir certaines dépenses du service extraordinaire des exercices en cours et futurs.

 

Par ailleurs, il est également proposé d’affecter le subside complémentaire relatif au Fonds Régional d’Investissement des Communes 2017-2018, d’un montant de 273.236,82 euros, à la constitution d’un fonds de réserve extraordinaire afin de couvrir les dépenses reprises dans ce plan d’investissement communal.

 

A la question de Monsieur Philippe HOCEPIED, Conseiller ECOLO, relative aux garanties dont on dispose quant à la réalisation des investissements communaux, il est répondu qu’il s’agit ici de réserver l’excédent en vue de la constitution d’un fonds de réserve.

 

Les deux délibérations suivantes sont adoptées à l’unanimité :

 

N° 2018/serv.fin./ld/17

  1. Objet :  Constitution d’un fonds de réserve extraordinaire par la réaffectation du complément de subside relatif au Fonds Régional d’Investissement des Communes 2017-2018.  Décision.

 

                         LE CONSEIL COMMUNAL,

 

                         Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L3343-6 et suivants ;

 

                         Vu l’Arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013 modifiant son Arrêté du 5 juillet 2007 portant le Règlement général sur la Comptabilité communale ;

 

                         Vu le Décret du Parlement wallon du 5 février 2014 modifiant les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation relatives aux subventions à certains investissements d’intérêt public et établissant un fonds régional pour les investissements communaux ;

 

                         Vu le courrier du 1er août 2016 du Service Public de Wallonie – Département des Infrastructures subsidiées – faisant part à la Ville de Lessines de ce qu’elle bénéficiera d’un montant de 453.134,00 € de subside dans le cadre de la programmation 2017-2018 de son plan d’investissement ;

 

                         Vu sa décision du 27 octobre 2016 d’affecter ce subside à la constitution d’un fonds de réserve extraordinaire ;

                        

                         Vu le courrier du 14 novembre 2017 du Service Public de Wallonie – Département des Infrastructures subsidiées – faisant part à la Ville de Lessines de ce qu’elle bénéficiera d’un montant complémentaire de 273.236,82 € dans le cadre de la programmation 2017-2018 de son plan d’investissement ;

                        

                         Considérant que ce bonus doit être affecté à la constitution d’un fonds de réserve qui sera porté à charge de l’article 06089/955-51 du budget extraordinaire de l’exercice en cours ;

 

                         A l’unanimité,

 

                         DECIDE :

 

Art. 1 :           D’affecter le subside complémentaire relatif au Fonds Régional d’Investissement des Communes 2017‑2018, d’un montant de 273.236,82 €, à la constitution d’un fonds de réserve extraordinaire afin de couvrir les dépenses du service extraordinaire reprises dans ce plan d’investissement communal.

 

Art. 2 :           De porter la dépense relative à l’article 1 à charge de l’article 06089/955-51 du budget extraordinaire de l’exercice en cours.

 

Art. 3 :           De transmettre la présente délibération à Madame la Directrice financière.

 

N° 2018/serv.fin./ld/016

  1. Objet :  Constitution d'un fonds de réserve extraordinaire sur l'exercice 2018 par la réaffectation de soldes d’emprunts suite aux engagements sans emploi du compte 2017. Décision.

 

                         LE CONSEIL COMMUNAL,

 

                         Vu les marchés publics repris dans le tableau ci-dessous, les montants des décomptes finaux et des financements y relatifs :

 

Exercice adjudi-
cation

Article de dépense

Objet

Montant total engagé

Montant total imputé

Montant de l'emprunt

Numéro d'
emprunt

Montant
à réaffecter

Sans emploi - compte 2017

2016

79001/724-60 /2016/2016 0001

Eglise St-Pierre – location d’un échafaudage pour l’inspection des maçonneries

6.655,00

3.369,85

6.655,00

OC 2129

 Belfius

3.285.15

2016

421/735-60 /2016/2016 0023

Acquisition de matériaux pour la réfection des voiries communales

8.961,26

7.763,03

8.961,26

OC 2135 Belfius

1.198,23

2016

421/735-60/ 2016/2016 0023

Acquisition d’enrobés à chaud pour la réparation du Parvis d’Ollignies

22.245,00

8.847,62

22.245,00

OC 2127 Belfius

13.397,38

 

                         Considérant que les emprunts mentionnés dans ce tableau sont en cours de remboursement;

 

                         Considérant que tout remboursement anticipé des emprunts à charge de la commune intervenant hors d’une révision  de taux entraîne la prise en charge par l’administration d’une indemnité de réemploi à payer à la banque correspondant à la perte réellement encourue par celle-ci ;

 

                         Considérant qu’il n’est pas intéressant pour l’administration communale de rembourser une partie de ces emprunts ;

 

                         Vu l'Arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013 modifiant son arrêté du 5 juillet 2007 portant le Règlement Général sur la Comptabilité Communale, notamment l'article 9, 4°, a) qui stipule que lorsque les disponibilités budgétaires sont suffisantes, le Conseil communal peut inscrire à son budget des crédits en vue d'affecter ces disponibilités, entre autres, à la constitution d'un fonds de réserve extraordinaire prélevé sur des excédents ordinaires ou extraordinaires;

 

                         Considérant qu'il y a lieu d'utiliser les disponibilités financières existantes pour couvrir certaines dépenses spécifiques du service extraordinaire;

 

                         Vu les recommandations du Service public de Wallonie – Direction générale des Pouvoirs locaux – à l’occasion de la vérification des comptes communaux ainsi que dans les circulaires relatives à l’élaboration des budgets d’affecter ces soldes d’emprunts non utilisés dans le fonds de réserve extraordinaire ;

 

                         Considérant que le fonds de réserve ainsi constitué sera prélevé à charge des articles 060/955-51 portant le numéro de projet des marchés respectifs;

 

                         Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

 

                         A l’unanimité,

 

                         DECIDE :

 

Art. 1er :        de réaffecter les soldes d’emprunts disponibles dans le cadre des financements des marchés publics repris dans le tableau ci-dessus à la constitution d’un fonds de réserve extraordinaire afin de couvrir certaines dépenses du service extraordinaire des exercices en cours et futurs ;;

 

Art. 2 :            porter les dépenses relative à l’article 1er à charge des articles 060/955-51 du budget de l’exercice en cours portant les numéros de projets respectifs de ces marchés ;

 

Art. 3 :            de transmettre la présente délibération à Madame la Directrice financière.

 

 

  1. Comptes 2017 de diverses Fabriques d’églises.  Approbation.

 

Les comptes 2017 des Fabriques d’églises Saint-Léger à Wannebecq, Saint-Martin à Deux-Acren, Saint-Pierre à Lessines et Saint-Roch à Lessines, sont soumis à l’approbation du Conseil communal.

 

Mis au vote de l’Assemblées, les comptes précités sont approuvés par vingt-et une voix pour et quatre abstentions émises par le groupe ECOLO et par M. Jean‑Michel FLAMENT, Conseiller PS.

 

Les trois délibérations suivantes sont ainsi adoptées :

 

2018CCSF024

  1. Objet :    Compte 2017 de la Fabrique d’église Saint-Léger à Wannebecq

 

                         LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique,

 

                        Vu les articles 41 et 162 de la Constitution ;

 

                        Vu l’article 6, paragraphe 1er, VIII, 6 de la Loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 ;

 

                        Vu les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9° et L3111-1 à L3162-3 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

 

                        Vu le Décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques d’églises ;

 

                        Vu la Circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

 

                        Vu la Loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par les articles 6 et 7 du Décret du 13 mars 2014 ;

 

                        Vu l’envoi, à l’autorité de tutelle le 9 avril 2018 et à l’organe représentatif du culte du compte de l’exercice 2017 en date du 10 avril 2018 de la Fabrique d’église Saint-Léger de Wannebecq, voté en séance du Conseil de Fabrique le 12 mars 2018 ;

 

                        Vu la décision du 16 avril 2018, réceptionnée à l’Administration communale de Lessines le 17 avril 2018, par laquelle l’Evêché de Tournai, l’organe représentatif du culte approuve avec la remarque suivante le compte de l’exercice 2017 de la Fabrique d’église précitée –

                        ‘A l’avenir, les cierges de baptême doivent être pris en charge par la paroisse et non la Fabrique d’église’;

 

                       Considérant qu'à l'article 41 des dépenses ordinaires "Remises allouées au trésorier", il y a lieu de corriger le montant inscrit en le remplaçant par le montant exact obtenu selon la formule réglementaire prévue pour calculer cette remise, soit 116,15 € en lieu et place de 127,05 € ;

 

                        Considérant qu’il y a lieu de corriger le montant inscrit à l’article de dépenses ordinaires :

 

  •  D12 en y inscrivant les 219,67 euros des frais de fleurs (à prévoir au budget 2019) incorrectement classés dans le D50L
  • D46 soit 0 euro en lieu et place des 134.28 euros (reclassés avec correction dans le D50L)
  • D50L soit 117,29 euros en lieu et place de 219,67 euros (reclassés en D12). Montant initial de 134,28 euros corrigé étant donné que 16,99 euros ont été comptabilisés 2 fois (voir mandat du 31/1/17 pour 6 euros et du 29/12/17 pour 10.99 euros en plus de celui du 12/1/18);

 

                        Considérant que le compte, tel que  corrigé, est conforme  aux normes en vigueur ;

 

                        La délibération du 12 mars 2018 par laquelle le Conseil de Fabrique d’église Saint-Léger de Wannebecq a décidé d’arrêter le compte pour l’exercice 2017 est MODIFIEE comme suit ;

 

                                                                              Montant initial                                   Nouveau montant

 

Dépenses D12 = Achats ornements et vases

                                                                                      0,00 EUR                                         219.67 EUR      

Dépenses  D41 = Remises allouées au trésorier

                                                                                   127,05 EUR                                       116,15 EUR      

Dépenses D46 = Frais de correspondance

                                                                                  134,28 EUR                                          0,00 EUR

Dépenses D50L = Frais bancaires     

                                                                                  219,67 EUR                                        117,29 EUR                     

 

                        LE CONSEIL COMMUNAL modifie et approuve le compte de l’exercice 2017 arrêté aux chiffres ci‑après, par le Conseil de Fabrique de l’église Saint-Léger de Wannebecq le 12 mars 2018.

 

                        A l’avenir, la fabrique d’église est priée :

  • d’envoyer les comptes et budgets avec tous les justificatifs afin de pouvoir vérifier correctement et approuver les chiffres ; à l’avenir si un ticket est manquant, il sera déduit du montant du compte.( manquants pour le D50L  à reclasser dans D12)
  • de totaliser les différentes recettes et dépenses par article c’est-à-dire avoir un sous-total lors de la justification de chaque article.
  • d’annexer toutes les déclarations  de créance ou état de compte (manquantes pour le D20 et D25)
  • d’ajouter une copie de tous les extraits de comptes classés par numéro avec référence des articles à côté des montants 

 

Recettes ordinaires totales (chapitre I)

11.716,13

- dont l’intervention communale ordinaire

9.393,16

Recettes extraordinaires totales (chapitre II)

10.545,71

- dont l’excédent du compte annuel précédent

10.545,71

Total recettes

22.261,84

Dépenses ordinaires (chapitre I)

1.720,94

Dépenses ordinaires (chapitre II-I)

10.855,16

Dépenses extraordinaires (chapitre II-II)

0,00

- dont le déficit du compte annuel précédent

0,00

Total dépenses

12.576,10

Résultat comptable

9.685,74

 

                        La présente délibération sera communiquée à la Fabrique d’église concernée et à l’Evêché de Tournai.

 

2018/CC/SF/023

  1. Objet :  Compte 2017 de la Fabrique d’église Saint-Martin à Deux-Acren - réformation

 

                         LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique,

 

                        Vu les articles 41 et 162 de la Constitution ;

 

                        Vu l’article 6, paragraphe 1er, VIII, 6 de la Loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 ;

 

                        Vu les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9° et L3111-1 à L3162-3 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

 

                        Vu le Décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques d’églises ;

 

                        Vu la Circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

 

                        Vu la Loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par les articles 6 et 7 du Décret du 13 mars 2014 ;

 

                        Vu l’envoi à l’autorité de tutelle le 20 avril 2018 et à l’organe représentatif du culte du compte de l’exercice 2017 en date du 19 avril 2018 de la Fabrique d’église Saint-Martin de Deux-Acren, voté en séance du Conseil de Fabrique le 05 avril 2018 ;

 

                        Vu la décision du 26 avril 2018, réceptionnée à l’Administration communale de Lessines le 27 avril 2017, par laquelle l’Evêché de Tournai, l’organe représentatif du culte, arrête et approuve sans remarque,  le compte de l’exercice 2017 de la Fabrique d’église précitée ;

 

                        Considérant qu’il y a lieu de corriger le montant inscrit à l’article de dépenses ordinaires D50L en y ajoutant les 7,50 euros des frais de banque de l’extrait du 08 avril 2018 afin d’obtenir 4 trimestres de frais bancaires (au lieu de 3 pris en compte) , en le remplaçant par le montant exact, soit 60,15 euros en lieu et place de 52,65 euros ;

 

                        Considérant que le compte, tel que que corrigé, est conforme  aux normes en vigueur ;

 

                        La délibération du 05 avril 2018 par laquelle le Conseil de Fabrique d’église Saint-Martin de Deux-Acren a décidé d’arrêter le compte pour l’exercice 2017 est MODIFIEE comme suit ;

 

                                                                              Montant initial                                   Nouveau montant

Dépenses  D50L  = Frais bancaires                    52,65 EUR                                                      60,15 EUR           

                              

 

                        LE CONSEIL COMMUNAL modifie et approuve le compte de l’exercice 2017 arrêté aux chiffres ci‑après, par le Conseil de Fabrique de l’église Saint-Martin de Deux-Acren le 05 avril 2018 et par l’organe représentatif du culte en date du 26 avril 2018.

 

Recettes ordinaires totales (chapitre I)

31.584,56

- dont l’intervention communale ordinaire

28.068,80

Recettes extraordinaires totales (chapitre II)

18.141,51

- dont l’excédent du compte annuel précédent

18.141,51

Total recettes

49.726,07

Dépenses ordinaires (chapitre I)

5.441,93

Dépenses ordinaires (chapitre II-I)

20.041,54

Dépenses extraordinaires (chapitre II-II)

0

- dont le déficit du compte annuel précédent

0

Total dépenses

25.483,47

Résultat comptable

24.242,60

 

                        La présente délibération sera communiquée à la Fabrique d’église concernée et à l’Evêché de Tournai.

 

N° 2018/CC/SF/026

  1. Objet :  Compte 2017 de la Fabrique d’église Saint-Roch à Lessines

 

                         LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique,

 

                        Vu les articles 41 et 162 de la Constitution ;

 

                        Vu l’article 6, paragraphe 1er, VIII, 6 de la Loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 ;

 

                        Vu les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9° et L3111-1 à L3162-3 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

 

                        Vu le Décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques d’églises ;

 

                        Vu la Circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

 

                        Vu la Loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par les articles 6 et 7 du Décret du 13 mars 2014 ;

 

                        Vu l’envoi simultané à l’autorité de tutelle et à l’organe représentatif du culte du compte de l’exercice 2017 en date du 25 avril 2018 de la Fabrique d’église Saint-Roch de Lessines, voté en séance du Conseil de Fabrique le 20 avril 2018 ;

 

                        Vu la décision du 08 mai 2018, réceptionnée à l’Administration communale de Lessines le 09 mai 2018, par laquelle l’Evêché de Tournai, l’organe représentatif du culte, arrête, sans remarque, le compte de l’exercice 2017 de la Fabrique d’église précitée ;

 

                        Considérant qu’il y a lieu de corriger le montant inscrit à l’article de dépenses ordinaires :

  • D15 en y ajoutant  12 euros pour un livre liturgique (venant du D45) , et donc en le remplaçant par le montant exact, soit 180,63 euros en lieu et place de 168,63 euros ;
  • D45 en y retirant 12 euros (reclassé dans le D15) et donc en le modifiant par le montant exact, soit 116,70 euros en lieu et place de 128,70 euros ;
  • D50A en y retirant les 13èmes mois (qui doivent être repris dans le D50C), et donc en le remplaçant par le montant exact, soit 2.873,36 euros en lieu et place de 3.406,51 euros ;
  • D50C en y incluant les 13èmes mois (D50A) et en corrigeant les montants nets en brut des pécules de vacances et donc en le modifiant par le montant exact, soit 941,35 euros en lieu et place de 358,91 euros ;           

 

                        La délibération du 20 avril 2018 par laquelle le Conseil de Fabrique d’église Saint-Roch de Lessines a décidé d’arrêter le compte pour l’exercice 2017 est MODIFIEE comme suit ;

 

                                                                              Montant initial                                   Nouveau montant

Dépenses  D15  = Achats livres liturgiques

                                                                                   168,63 EUR                                                    180,63 EUR

Dépenses D45 = Papiers,… de la fabrique

                                                                                  128,70 EUR                                                     116,70 EUR

Dépenses D50A = Charges sociales

                                                                               3.406,51 EUR                                                2.873,36 EUR

Dépenses D50C = Avantages sociaux bruts

                                                                                  358,91 EUR                                                     941,35 EUR

                                              

Considérant que le compte, tel que corrigé, est conforme  aux normes en vigueur ;       

 

 

                        Considérant qu’il appartient au Conseil communal de se prononcer également sur ce document ;

 

                        LE CONSEIL COMMUNAL modifie et approuve le compte de l’exercice 2017 arrêté aux chiffres ci‑après, par le Conseil de Fabrique de l’église Saint-Roch de Lessines le 20 avril 2018 et approuvé par l’organe représentatif du culte en date du 08 mai 2018.

 

Recettes ordinaires totales (chapitre I)

10.659,27

- dont l’intervention communale ordinaire

495,21

Recettes extraordinaires totales (chapitre II)

91.829,02

- dont l’excédent du compte annuel précédent

41.010,85

Total recettes

102.488,29

Dépenses ordinaires (chapitre I)

12.215,42

Dépenses ordinaires (chapitre II-I)

19.804,39

Dépenses extraordinaires (chapitre II-II)

50.818,17

- dont le déficit du compte annuel précédent

0

Total dépenses

82.837,98

Résultat comptable

19.650,31

 

                        La présente délibération sera communiquée à la Fabrique d’église concernée et à l’Evêché de Tournai.

 

 

  1. Acquisition de peinture et de petit matériel.  Marché à commande 2019-2022.  Choix et conditions du marché.  Décision.

 

Il est proposé au Conseil de statuer sur le cahier spécial des charges relatif au marché d’acquisition de peinture et de petit matériel pour le service des travaux, portant estimation de la dépense à 30.000 €, TVA comprise, pour les années 2019 à 2022.

 

La procédure négociée sans publication préalable est proposée comme mode de passation du marché et la dépense sera portée à charge du budget ordinaire.

 

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

 

2018/3p-1440/2018_05_24_CC_Approbation - Conditions

Objet :    Acquisition de peinture et de petit matériel - Marché à commandes (2019-2022) -   Choix et conditions du marché – Décision.

 

                         LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

 

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

 

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l’article 42, § 1, 1° a (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 144.000,00 €) ;

 

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

 

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90 1° ;

 

Considérant le cahier des charges N° 2018/3p-1440 relatif au marché “Acquisition de peinture et de petit matériel - marché à commandes (2019-2022)”

* Lot 1 (Peinture

* Lot 2 (Matériel pour peintres

 

Attendu qu’aucune quantité minimale n'est précisée dans le cahier spécial des charges et que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander des articles sans obligation de quantité globale, une estimation financière établie sur base des commandes réalisées durant un exercice budgétaire (soit 12 mois) d'un montant total de 4.500 € TVA comprise par an pour le lot 1 - peintures et de 3.000 € TVA comprise par an pour le lot 2 - matériel permet d'envisager, ce que pourraient être les besoins de la Ville de Lessines pour la période concernée (soit 48 mois) ;

 

Considérant, dès lors que l’estimation globale pour toute la durée de ce marché est fixée à  30.000,00€ TVA comprise ;

 

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ;

 

Considérant que les crédits permettant ces dépenses seront inscrits au budget ordinaire de l’exercice 2019, et au budget des exercices suivants ;

 

Considérant que la présente décision a une incidence financière supérieure à 22.000,00 € Hors TVA, et que conformément à l’article L 1124-40 §1, 3° du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, l’avis de légalité de Madame la Directrice financière a été sollicité en date du 09 avril 2018 ;

Vu l’avis de légalité sur la présente décision n°31/2018, remis en date du 23 avril 2018 par Madame la Directrice financière, joint en annexe ;

Considérant qu’il a été répondu aux remarques contenues dans cet avis ;

 

A l’unanimité

                        

DECIDE :

 

Art. 1er :          d'approuver le cahier des charges N° 2018/3p-1440 relatif au marché “Acquisition de peinture et de petit matériel - marché à commandes (2019-2022)”, au montant estimé à 30.000,00 € TVA comprise.

 

Art. 2 :             de passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.

 

Art. 3 :             de transmettre la présente délibération à Madame la Directrice financière.

 

 

  1. Travaux d’égouttage et de réfection de la rue Calbier à Bois-de-Lessines.  Choix et conditions du marché.  Voies et moyens.  Décision.

 

Il est proposé au Conseil d’approuver le cahier spécial des charges établi par l’intercommunale IPALLE, en vue de procéder aux travaux d’égouttage et de réfection de la rue Calbier à Bois-de-Lessines, pour un montant estimé à 274.429,25 €, TVA comprise.

 

La procédure négociée directe avec publication préalable est proposée comme mode de passation du marché et la dépense sera portée à charge du budget extraordinaire.

 

Madame Isabelle PRIVE, Conseillère PS, interroge Madame l’Echevine des Travaux quant aux raisons justifiant ces travaux.  Pour Madame Marie-Josée VANDAMME, il s’agit de travaux nécessaires en raison de l’égouttage insuffisant dans cette voirie, a fortiori compte tenu des constructions récentes qui y ont été autorisées

 

Madame Isabelle PRIVE souhaite connaître le coût supporté par la Ville.

 

Pour Monsieur le Bourgmestre, il s’imposait de faire aboutir l’égouttage de la rue Calbier à une chambre de visite établie à l’angle de cette rue et de la rue d’Horlebaix.  Une erreur passée commise par les services communaux a eu pour conséquence que des travaux importants soient aujourd’hui rendus nécessaires.

 

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

 

2018/2017/3p-1357_2018_04_26_CC_Approbation - Conditions

Objet :    Travaux d'égouttage et réfection de la voirie Rue Calbier-  – Choix et conditions du marché –Voies et moyens - Décision.

 

                         LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

 

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

 

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l’article 41, §1, 2° (la dépense à approuver HTVA ne dépassant pas le seuil de 750.000,00 €) ;

 

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

 

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;

 

Vu la décision du Collège communal du 05 février 2018 approuvant la convention d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d'égouttage à la rue Calbier et désignant les représentants du Collège en vue de signer valablement la convention ;

 

Vu l’état actuel de la rue Calbier, nécessitant des travaux d’égouttage et de remise en état de la voirie ;

 

Vu le cahier des charges N° 2017/3p-1357 relatif au marché « Travaux d'égouttage et réfection de la voirie Rue Calbier » établi par l’auteur de projet, IPALLE, Chemin de l'Eau vive, 1 à 7503 Froyennes au montant estimé à 274.429,25€, TVA comprise;

 

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée directe avec publication préalable ;

 

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2018, article 877/735-60//2018 0084 et  financé par emprunt ;

 

Considérant que la présente décision a une incidence financière supérieure à 22.000,00 € Hors TVA, et que conformément à l’article L 1124-40 §1, 3° du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, l’avis de légalité de Madame la Directrice financière a été sollicité en date du 04 avril 2018 ;

Vu l’avis de légalité sur la présente décision n° 29/2018,  remis en date du 18 avril 2018 par Madame la Directrice financière, joint en annexe ;

 

A l’unanimité

 

                         DECIDE :

 

Art. 1er :          d'approuver le cahier des charges N° 2017/3p-1357 relatif au marché « Travaux d'égouttage et réfection de la voirie Rue Calbier » établi par l’auteur de projet, IPALLE, Chemin de l'Eau vive, 1 à 7503 Froyennes au montant estimé à 274.429,25 €, TVA comprise;

 

Art. 2 :             de choisir la procédure négociée directe avec publication préalable comme mode de passation ;

 

Art. 3 :             de porter cette dépense à charge de l’article 877/735-60//2018 0084 du budget extraordinaire de l’exercice en cours et de la financer par emprunt ;

 

Art. 4 :             de transmettre la présente délibération à Madame la Directrice financière.

 

 

  1. Ex-IPAM.  Remplacement de portes dans le cadre de la mise en conformité des normes incendie.  Choix et conditions du marché.  Voies et moyens.  Décision.

 

Afin de répondre aux exigences en matière de normes et impositions du Service Régional de Prévention Incendie, il est nécessaire de mettre en conformité le bâtiment de l’IPAM – Centre culturel et sportif sis rue de la Déportation, 37 à Lessines.

 

Ainsi, il est proposé au Conseil d’approuver le cahier spécial des charge établi à cet effet, portant estimation la dépense à 50.638,50 €, TVA comprise et proposant la procédure négociée sans publication préalable comme mode de passation du marché.

 

La dépense résultant de ce marché sera portée à charge du budget extraordinaire.

 

La délibération suivante est adoptée est adoptée à l’unanimité :

 

2018/3p-1392/2018_05_24_CC_Approbation conditions

Objet :  Ex-IPAM - Remplacement de portes dans le cadre de la mise en conformité aux normes incendie - Choix et conditions du marché - Voies et moyens - Décision.

 

                         LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

 

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, et ses modifications ultérieures ;

 

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l’article 42, § 1, 1° a (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 144.000,00 €) ;

 

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures  ;

 

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90 1° ;

 

Considérant qu’il est nécessaire, afin de rencontrer les exigences en matière de normes et impositions du Service régional de Prévention Incendie (SRPI), de mettre le bâtiment de l’I.P.A.M. - Centre culturele et sportif, sis 37 rue de la Déportation à Lessines en conformité ;

 

Vu le cahier des charges N° 2018/3p-1392 relatif au marché “EX-IPAM - Mise en conformité aux normes incendie” établi au montant estimé de 50.638,50 € TVA comprise ;

 

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ;

 

Considérant que les crédits permettant ces dépenses seront inscrits à charge des articles 762/724-60//2018-0094 et 764/724-60//2018-0094 du budget extraordinaire de l’exercice en cours dans le cadre de la modificaion budgétaire n°1 et qu’ils sont financés par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire ;

 

Considérant que la présente décision a une incidence financière supérieure à 22.000,00 €, et que conformément à l’article L 1124-40 §1, 3° du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, l’avis de légalité de Madame la Directrice financière a été sollicité en date du 16 avril 2018 ;

Vu l’avis de légalité sur la présente décision n° 34/2018 ,  remis en date du 08 mai 2018 par Madame la Directrice financière, joint en annexe ;

                         A l’unanimité,

 

                         DECIDE :

 

Art. 1er :        d'approuver le cahier des charges N° 2018/3p-1392 du marché ayant pour objet “EX-IPAM - Mise en conformité aux normes incendie”, établi au montant estimé de 50.638,50 € TVA comprise.

 

Art. 2 :            de passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.

 

Art. 3 :            de porter les dépenses relatives au présent marché, à concurrence de 50% chacun, à charge des articles 762/724-60//2018-0094 et 764/724-60//2018 0094 du budget extraordinaire de l’exercice en cours et de les financer par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire.

 

Art. 4 :            de transmettre la présente délibération à Madame la Directrice financière.

 

 

  1. Suppression du sentier 81 situé Stoquoit à Ghoy.  Décision.

 

Le Conseil est invité à se prononcer sur la suppression du sentier 81 situé Stoquoit à Ghoy.

 

Pour Madame Isabelle PRIVE, Conseillère PS, si supprimer des sentiers s’avère parfois nécessaire compte tenu des dossiers d’urbanisme, les entretenir constituerait, pour elle, de meilleures décisions.  Elle évoque le cas des sentiers d’Ollignies et de Ghoy dont l’entretien est critiqué ouvertement sur les réseaux sociaux.

 

Madame l’Echevin Marie-Josée VANDAMME répond que les ouvriers communaux sont à pied d’œuvre pour effectuer ces travaux et un sentier fort usité à Deux-Acren a déjà fait l’objet d’un entretien conséquent.

 

Ensuite, Madame Dominique PASTURE intervient, pour le groupe ECOLO, comme suit :

 

« Il est clair que la suppression de ce sentier ne doit pas faire l’objet de longues tergiversations puisqu’un bâtiment est déjà construit depuis plusieurs années sur son assiette. D’autant plus que la CCATM qui l’avait à l’ordre du jour de sa réunion du 16 mai le conseille également…. Ce qui est interpellant, c’est qu’à cette même réunion figurait aussi à l’ordre du jour une demande d’avis sur deux autres sentiers dont la suppression a déjà été approuvée lors du Conseil communal du 24 avril. Se moquer de cette manière de citoyens bénévoles qui donnent de leur temps pour s’investir dans la gestion de leur commune est un flagrant déni de démocratie.

 

La CCATM ou Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité est comme le nom l’indique un organe que le Conseil communal peut ou doit consulter. Il est composé de citoyens qui donnent leur avis sur tout projet proposé par l’administration. Et, il peut également -de sa propre initiative-  traiter un point qui lui semble important. C’est un exemple concret de démocratie participative.

Ecolo revient souvent à la charge sur ce sujet car il constate que cet outil essentiel est souvent mal utilisé.

Un fonctionnement correct de cet organe et la mise à l’ordre du jour d’un minimum de créativité serait le bienvenu comme par exemple une étude d’un cadastre des voies à mobilité douce sur l’entité.

Pour revenir au  sentier du Stoquoit, il serait sans doute opportun  de vérifier les informations communiquées par les citoyens  lors de l’enquête publique au sujet des vitesses excessives sur cette route en y plaçant un radar mobile. »

 

Pour Monsieur l’Echevin Oger BRASSART, la vitesse excessive évoquée par Madame PASTURE relève davantage du sentiment que de la réalité.  Il prône également l’entretien des sentiers les plus usités.

 

Pour Madame PASTURE, il importe donc que l’autorité fixe, elle-même, un cadastre actualisé des sentiers fréquentés qui deviendrait, dès lors, un outil de gestion.

 

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

 

N° 2018/022/VC

Objet :      Modification à la voirie communale – suppression du sentier vicinal repris à l’Atlas des Chemins vicinaux de Ghoy, Stoquoit sous le n°81 au droit des parcelles cadastrées Ghoy, Section A n°s 572e et 570l.

 

Le Conseil communal,

 

                Vu la demande de suppression du sentier de 1 m de largeur repris à l’Atlas des chemins vicinaux sous le n° 81 et situé à 7863 Ghoy, Stoquoit, au droit des parcelles cadastrées section A n°572e appartenant à Monsieur et Madame Roger DUBOIS – VAN TRIMPONT demeurant à 7863 Ghoy, Biercamp, 18 et n° 570l appartenant à Monsieur et Madame Guy VANDEPEUTTE – LEQUEUX demeurant à 7863 Ghoy, Stoquoit, 6 ;

 

Vu le Décret du Parlement wallon relatif à la voirie communale du
6 février 2014 (Moniteur belge du 4 mars 2014) ;

 

Vu les plans dressés par Monsieur Serge VANDEN ABEELE, Géomètre-expert en date du 20 octobre 2015 ;

 

Considérant que la demande de suppression du sentier vicinal n° 81 vise la construction d’habitations sur la parcelle cadastrée section A n° 572e ;

 

Considérant que les parcelles en cause sont longées par le sentier n° 82 et le chemin n°30 permettant dès lors l’accès aux parcelles situées à l’arrière ;

 

Considérant qu’en exécution des lois coordonnées sur la voirie vicinale, la demande accompagnée des plans a été proposée à la consultation du public du  jeudi 5 avril 2018 au vendredi 4 mai 2018.  La demande a été portée à la connaissance du public par :

  • l’envoi d’un avis individuel aux propriétaires dans un rayon de 50 mètres des parcelles en cause,
  • voie d’affichage sur place ainsi qu’aux valves de l’Administration communale,
  • un affichage dans les pages du journal Vers l’Avenir, édition du 5 avril 2018,
  • un avis d’enquête consultable sur le site www.lessines.be durant toute l’enquête publique ;

 

Considérant que la demande a fait l’objet de remarques qui peuvent être résumées comme suit : la construction d’habitations génère l’augmentation du trafic routier, engendre des risques d’accidents accrus et perturbe la sérénité des lieux ;

 

Considérant que la situation projetée ne nuit en rien au bon aménagement des lieux vu la présence d’une construction sur l’assiette d’une partie de ce sentier et la présence toute proche des sentiers n°s 41 et 82 ;

 

CONSTATE :

 

Art. 1 : avoir pris connaissance du résultat de l’enquête publique à laquelle il a été procédé dans le cadre d’une demande de suppression du sentier de 1 m de largeur repris à l’Atlas des chemins vicinaux sous le n° 81 et situé à 7863 Ghoy, Stoquoit, au droit des parcelles cadastrées section A n° 572e appartenant à Monsieur et Madame Roger DUBOIS – VAN TRIMPONT demeurant à 7863 Ghoy, Biercamp, 18 et n° 570l appartenant à Monsieur et Madame Guy VANDEPEUTTE – LEQUEUX demeurant à 7863 Ghoy, Stoquoit, 6 ;

 

A l’unanimité,

 

DECIDE :

Art. 1 : de marquer son accord quant à la suppression du sentier n° 81 repris à l’Atlas des Sentiers vicinaux et situé à 7863 Ghoy, au droit des parcelles cadastrées section A n°s 572e et 570l conformément au plan dressé par Monsieur Serge VANDEN ABEELE, Géomètre-Expert en date du 20 octobre 2015.

 

Art. 2 : de constater un droit à la recette dans le cadre du rachat de la servitude publique de passage en question fixé à 1€/m2 pour une superficie totale de 158 m², soit 158 € répartie de la façon suivante : 35,50 € pour la parcelle cadastrée section A n° 570l d’une superficie de 35,50 m2 appartenant à Monsieur et Madame Guy VANDEPEUTTE – LEQUEUX domiciliés à 7863 Ghoy, Stoquoit, 6 et 122,50 € pour la parcelle cadastrée section A n° 572e d’une superficie de 122,50 m2 appartenant à Monsieur et Madame Roger DUBOIS – VAN TRIMPONT demeurant à 7863 Ghoy, Biercamp, 18.

 

Art. 3 : de verser les montants y relatifs au compte BE 060000-025048-22 de la Ville de Lessines.

 

Art. 4 : de transmettre la présente délibération au Gouvernement wallon.

 

Art. 5 : de porter, sans délai, la présente décision à la connaissance du public.

 

 

  1. Budget extraordinaire.  Voies et moyens.  Décision.

 

Le Conseil est invité à se prononcer sur les voies et moyens nécessaires pour permettre le paiement de dépenses relevant du service extraordinaire.

 

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

 

2010/3p-196/2018_05_24_CC_Approbation d’une note d’honoraires

ObjetRemincourt – Phase I – solde du marché – Pose d’un collecteur d’eaux pluviales – Note d’honoraires à l’Auteur de projet – Voies et moyens - Décision.

 

                         LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

 

Vu la décision du Collège communal du 10 avril 2001 qui désigne l’Intercommunale IPALLE, Chemin de l’Eau vive, 1 à 7503 Froyennes en tant qu’auteur de projet de l’étude de l’égouttage pour la collecte des eaux usées vers la station d’épuration de Lessines ;

 

Vu le contrat d’honoraires conclu avec l’auteur de projet en date du 27 avril 2001 en application du cahier spécial des charges régissant le marché de services ;

 

Vu la décision du Collège échevinal du 1er juillet 2003 qui charge l’Intercommunale IPALLE de l’étude des travaux d’égouttage et d’amélioration de la rue Remincourt à Deux-Acren ;

 

Vu la décision du Conseil communal du 28 août 2014 qui approuve les choix et conditions du marché de « Pose d’un collecteur d’eaux pluviales » qui constitue le solde du marché de « Travaux d’égouttage et d’amélioration de a rue Remincourt à deux-Acren », au montant estimé de 108.955,75 € hors TVA ;

 

Vu la décision du Collège communal du 15 janvier 2018 d'approuver le décompte final du marché “Remincourt - travaux de pose d'un collecteur d'eaux pluviales”, pour un montant de 95.599,24 € hors TVA ou 115.675,08 €, TVA comprise.

 

Considérant qu’en application du contrat précité, l’Auteur de projet est en droit de prétendre au paiment d’un note d’honoraires;

 

Vu la note d’honoraires FQ Egouttage introduite par l’auteur de projet au montant de 3.767,89€ TVA comprise ;

 

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice en cours, à charge de l’article 42105/731-60/2001/2006-0001 et qu’elle est financée par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordiaire ;

 

Considérant que la présente décision a une incidence financière inférieure à 22.000,00 €, et que dès lors l’avis de légalité de Madame la Directrice financière ne doit pas obligatoirement être sollicité, et ce en vertu de l’article L 1124-40 §1, 4° du CDLD.

                         A l’unanimité,

 

                         DECIDE :

 

Art. 1er :        de porter la dépense relative à la note d’honoraires introduite par l’Auteur de projet IPALLE, Chemin de l’Eau vive, 1 7503 FROYENNES au montant de 3.767,89€ TVA comprise, à charge de l’article 42105/731-60/2001/2006-0001 du budget extraordinaire de l’exercice en cours et de la financer par un prélèvement sur les fonds de réserve extraordinaire.

 

Art. 2 :            de transmettre la présente délibération à Madame la Directrice financière.

 

 

  1. Octrois de subsides à diverses associations.  Décision.

 

Il est proposé au Conseil de statuer sur l’octroi, à diverses associations, de subsides prévus au budget communal de l’exercice 2018.

 

Les deux délibérations suivantes sont adoptées à l’unanimité :

 

N° 2018CCSF018

  1. Objet :  Octroi de subsides 2018 aux associations de la Plate forme pour personnes handicapées.   Décision.

 

                         LE CONSEIL COMMUNAL,

                        

                         Vu les demandes des différentes associations de la Plate forme organisées sur le territoire de l’entité sollicitant l’octroi d’un subside pour l’exercice 2018 ;

 

                         Vu les différents rapports d’activités introduits ;

 

                         Vu les diverses actions menées par ces associations en vue de soutenir les personnes  handicapées de l’entité;

 

                         Considérant que la Ville de Lessines est soucieuse de soutenir les initiatives menées en la matière et qu’il y a lieu d’encourager de telles initiatives et de promouvoir les activités dans ce domaine pour toutes les associations ;

 

                         Attendu que dans un souci d’équité, il y a lieu de répartir ce subside en tenant compte d’une part du nombre d’affiliés présents dans les associations et d’autre part de la dynamique développée;

                        

                         Considérant que les renseignements sollicités et fournis par le formulaire d’introduction de subsides apportent de nombreux éléments de contrôle quand à l’utilisation du subside aux fins en vue desquelles il a été octroyé ;

 

                         Attendu qu’un crédit de 1.500,00 euros  a été inscrit à l’article 833/332-02 du budget ordinaire de l’exercice en cours, à titre de subvention à destination des personnes handicapées ;

 

                         Vu les budgets 2018, les comptes annuels 2017 ainsi que les rapports d’activités, desquels il ressort que toutes les associations ont bien utilisé les subventions octroyées en 2017 aux fins pour lesquelles elles avaient été octroyées ;

 

                         Vu la circulaire de Monsieur le Ministre des Affaires Intérieures et de la Fonction publique du 14 février 2008 relative à l’octroi et à l’emploi de certaines subventions ;

 

                         Vu le règlement relatif au contrôle de l’octroi et de l’emploi des subventions communales approuvé en séance du Conseil communal du 24 mars 2009 ;

                        

                         Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

 

                         A l’unanimité,

 

                         DECIDE :

 

Art. 1 :            d’octroyer aux associations de la Plate forme travaillant et installées sur le territoire de l’entité, un subside total de 1.500,00 € pour 2018 afin de soutenir les initiatives menées en faveur des personnes handicapées, réparti de la façon suivante :

 

ASBL Le Cerceau

1000,00

Le Cercle des Collines

500,00

 

Art. 2 :            d’engager ces montants à charge de l’article 833/332-02 du budget ordinaire de l’exercice en cours.

 

Art. 3 :            d’imposer à ces associations le respect des obligations des articles L3331-1 et suivants du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.

                        

Art. 4 :            de transmettre la présente délibération à Madame la Directrice financière.

 

N° 2018CCSF019

  1. Objet :  Octroi d’un subside à l’ASBL   «Contrat Rivière Dendre » pour l’année 2018.  Décision.

 

                         LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Vu la demande de l’ASBL « Contrat Rivière Dendre » visant l’octroi d’un subside communal, pour l’exercice 2018 ;

Considérant qu’en vertu de ses statuts, l’association a entre autre les missions suivantes :

Ä  organiser et tenir à jour un inventaire des terrains,

Ä  contribuer à faire connaître et participer à la réalisation des objectifs visés aux articles D.1ER et D.22 du Code de l’Eau,

Ä  contribuer à la mise en œuvre des plans de gestion par bassin hydrographique,

Ä  participer à la consultation du public organisée dans le cadre de l’élaboration et la mise en œuvre des     plans de gestion par bassins hydrographiques,

Ä  assurer le suivi des actions visées dans le protocole d’accord ;

Considérant qu’au vu du rapport d’activités 2017, l’association a bien effectué les missions lui confiées justifiant l’attribution du subside ;

Attendu qu’il y a lieu de d’encourager les initiatives menées par l’ASBL « Contrat Rivière Dendre » à laquelle la Ville de Lessines a décidé d’adhérer;

Vu le procès verbal de la réunion de l’Assemblée Générale qui approuve la répartition des subsides communaux octroyés à l’ASBL Contrat Rivière Dendre ;

Vu le procès-verbal de l’Assemblée générale ordinaire de l’ASBL «Contrat Rivière Dendre» qui approuve le rapport d’activités 2017 ainsi que le bilan comptable 2017 ;

Considérant qu’il convient d’octroyer à cette ASBL, pour l’exercice 2018, un subside de 5.740,24€, afin de l’aider à concrétiser ses buts;

Attendu qu’un crédit de 6.000,00 euros a été inscrit à l’article 87901/332-02  du budget ordinaire de l’exercice en cours en vue de subventionner ladite ASBL ;

Vu le Règlement communal sur l’octroi des subventions.

Vu la circulaire de Monsieur le Ministre des Affaires Intérieures et de la Fonction publique du 14 février 2008 relative à l’octroi et à l’emploi de certaines subventions ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

                         A l’unanimité,

 

                         DECIDE :

 

Art. 1 :            d’octroyer à l’ASBL «Contrat Rivière Dendre » un subside 2018 de 5.740,24 euros afin lui permettre de mettre en exécution les missions reprises dans les statuts.

 

Art. 2 :             de lui prescrire le respect des obligations imposées par les articles L3331-1 et suivants du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.

 

Art. 3 :             d’imputer cette dépense à charge de l’article 87901/332-02 du budget ordinaire de l’exercice en cours.

 

Art. 4 :            de transmettre la présente délibération à Madame la Directrice financière.

 

  1. Convention Denderland.  Approbation.

 

Dans le cadre du projet Denderland, le Conseil est invité à valider le projet de convention figurant dans le dossier.

 

Madame Cécile VERHEUGEN, Conseillère ECOLO, intervient comme suit :

 

«Ecolo soutient ce projet de développement touristique autour de la Dendre par-delà la frontière linguistique. Vu la géographie de la rivière, les partenaires qui constituent le comité de pilotage sont majoritairement flamands (12/15). Par contre le financement et la gestion du projet sont répartis 50/50 entre Flamands et Wallons.

Le projet sera piloté par deux coordinateurs mi-temps: un Flamand et un Wallon. La façon de désigner le coordinateur wallon est assez évasive. Le texte dit “Les Villes de Lessines et de Ath désignent ensemble un coordinateurs à l’Office du Tourisme de Ath qui sera affecté à raison d’un mi-temps au projet”.

Le financement du projet est bien défini par la participation flamande (au dixième de centime près!). Par contre le texte est très évasif à propos du financement wallon. Il dit  “la contribution au coût salarial d’un coordinateur niveau A à mi-temps est assumée par une collaboration entre la ville d’Ath, la ville de Lessines et la province du Hainaut.”. Idem pour les frais de fonctionnement (10.000 €).

 Pouvez-vous nous donner plus d’infos ? »

 

Pour Monsieur l’Echevin Oger BRASSART, nous n’avons pas encore obtenu l’accord avec la Province.  Les sous-régions partenaires de cette convention établissent en toute autonomie la répartition dans la prise en charge des coûts.  Il s’agit, ici, uniquement de se prononcer sur le partenariat de la Ville de Lessines dans le projet Denderland.

 

Madame Cécile VERHEUGEN, Conseillère ECOLO, considère que Monsieur BRASSART ne répond pas à la question.

 

Monsieur le Bourgmestre précise que le projet a été mis sur pied initialement par la Flandre qui, dès lors, dispose d’un projet davantage abouti que celui proposé aux deux communes wallonnes dont la participation est donc plus récente.

 

La décision suivante est adoptée à l’unanimité :

 

N° 2018/026

Objet :            Convention Denderland.  Approbation.

 

                         LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique,

 

                         Considérant que les villes et les communes qui se sont développées pendant des siècles sur les bords de la Dendre, possèdent un riche passé culturel et industriel ;

 

                         Considérant que, pourtant, le potentiel touristique et récréatif du Val de Dendre demeure sous-exploité ;

 

                         Vu le projet d’accord de coopération dénommé « Coopérer pour un Val de Dendre attractif et agréable », à conclure entre les partenaires suivants : villes d’Ath, de Lessines, de Grammont, de Ninove, communes de Roosdaal, de Liedekerke, d’Affligem, de Denderleeuw, d’Alost, de Lebbeke, de Termonde, l’ASBL Actions de Développement local de Lessines, Toerisme Vlaams‑Brabant et Streekoverleg Zuid-Oost-Vlaanderen ;

 

                         Considérant que ces partenaires s’engagent à coopérer à créer un Val de Dendre attractif et agréable, en développant le potentiel touristique et récréatif de manière qualitative et durable, au-delà des frontières des régions, des provinces, des communes, des régions touristiques, des organisations et des secteurs ;

 

Considérant que les actions prioritaires sont les suivantes :

  • développer la stratégie de communication pour le Val de Dendre et les produits de communication correspondants,
  • renforcer le produit touristique « à vélo » pour le Val de Dendre,
  • développer le produit touristique « à pied’ » pour le Val de Dendre,
  • stipuler de nouvelles initiatives d’expérience sur et le long de l’eau,
  • stimuler le secteur Horeca le long de la Dendre ;

 

Considérant que la ville d’Ath, la ville de Lessines et l’ADL Lessines s’engagent à une contribution annuelle commune de 10.000 € ;

 

Sur proposition du Collège communal,

 

                         A l’unanimité,

 

                         DECIDE :

 

Art. 1 :            D’approuver l’accord de coopération dénommé « Coopérer pour un Val de Dendre attractif et agréable » à conclure entre les partenaires suivants : villes d’Ath, de Lessines, de Grammont, de Ninove, communes de Roosdaal, de Liedekerke, d’Affligem, de Denderleeuw, d’Alost, de Lebbeke, de Termonde, l’ASBL Actions de Développement local de Lessines, Toerisme Vlaams‑Brabant et Streekoverleg Zuid-Oost-Vlaanderen, et donc le texte suit :

 

 

ARTICLE 1 : OBJECTIF

 

Tel un cordon vert et bleu séduisant, la Dendre relie ses villes et villages au paysage environnant. Prés humides, prairies, champs, parcs et bois colorent l’espace ouvert. Les villes et les communes qui se sont développées pendant des siècles sur les bords de la rivière possèdent un passé culturel et industriel riche. Un passé qui se fait sentir aujourd’hui dans un tissu économique dynamique. En outre, le Val de Dendre se trouve à un jet de pierre de Bruxelles, Mons, Gand, Tournai et Lille. Les régions touristiques Scheldeland, Vlaamse Ardennen, Groene Gordel et Wallonie Picarde se rencontrent dans le Val de Dendre. Ici, Wallonie et Flandre sont à distance de marche.

 

Pourtant, le potentiel touristique et récréatif du Val de Dendre demeure sous-exploité. L’offre est fragmentée et présente peu d’identité à première vue. Le territoire se situe, au propre comme au figuré, en marge de diverses grandes entités touristiques et disparaît ainsi trop souvent du radar touristique et récréatif.

 

Les partenaires signataires s’engagent à coopérer afin de créer un Val de Dendre attractif et agréable, en développant le potentiel touristique et récréatif de manière qualitative et durable, au-delà des frontières des régions, des provinces, des communes, des régions touristiques, des organisations et des secteurs.

 

Les partenaires recherchent au maximum des situations gagnant-gagnant, en liant le développement touristique et récréatif à d’autres défis spatiaux dans le Val de Dendre (développement économique, gestion de l’eau, mobilité, développement de la nature, adaptation climatique, transition énergétique, renforcement des noyaux communaux, renforcement de la qualité spatiale…). En outre, ils vérifient constamment comment leurs propres initiatives peuvent contribuer au développement du potentiel touristique et récréatif du Val de Dendre. Ils recherchent activement des opportunités de coopération et/ou une harmonisation constructive avec les autres partenaires.

 

 

ARTICLE 2 : AMBITIONS

 

Pour le développement touristique et récréatif du Val de Dendre, les partenaires ont formulé cinq ambitions :

 

  1. Développer la Dendre en tant qu’axe récréatif vert et bleu, en complément à ses fonctions principales, à la gestion des eaux et à la navigation.
  2. Développer les centres des villes de la Dendre en tant que portes d’entrée et pôles d’attraction, avec pour chacune d’eux, sa propre identité.
  3. Développer des pôles d’attraction entre les villes de la Dendre et aux environs de ces villes, dans l’espace ouvert ainsi que dans les zones périurbaines.
  4. Créer une cohésion entre la Dendre en tant qu’axe et les pôles d’attraction au sein d’un seul réseau qui couvre tout le territoire.
  5. Mettre sur le marché, de manière phasée, le Val de Dendre sous forme de produit touristique et récréatif.

 

 

ARTICLE 3 : ACTIONS PRIORITAIRES

 

Le « programme de développement pour un Val de Dendre attractif et agréable », tel qu’il a été élaboré en 2017 dans le cadre du projet stratégique Pays de la Dendre, contient un large éventail de propositions d’actions. Les actions proposées par zone stratégique (p. 94 – p. 135) sont destinées à inspirer tous les partenaires dans les développements concrets susceptibles de fournir une contribution importante au caractère attractif et agréable du Val de Dendre.

 

En outre, divers domaines d'action transversale sont proposés au niveau du Val de Dendre dans son ensemble dans le programme de développement (p. 82 –p. 91). Dans le cadre de cet accord de coopération, cinq actions transversales prioritaires seront élaborées. Dans la mesure du possible, nous renvoyons au numéro de l'action correspondant dans le programme de développement (PD).

 

 

Action 1

Développer la stratégie de communication pour le Val de Dendre et les produits de communication correspondants

 

Nous souhaitons positionner le concept « Val de Dendre attractif et agréable » comme un produit global ayant sa propre identité au sein de la commercialisation des régions touristiques Scheldeland, Vlaamse Ardennen, Groene Gordel et Wallonie Picarde (PD 7.5).

 

À cet effet, nous développerons des produits de communication spécifiques (matériel visuel et textuel) qui peuvent être utilisés par les partenaires. Nous songeons ici, par exemple, à une marque forte et identifiable pour la Dendre, qui peut être mise en œuvre de façon systématique dans le cadre des stratégies touristiques locales et/ou régionales et qui contribue à l’accueil des visiteurs et à la communication relative à l’offre touristique et récréative sur et aux abords de la Dendre (PD 7.1).

 

Nous misons sur la communication de l’offre touristique et récréative tout au long du trajet de la Dendre. Nous songeons ici, par exemple, à la communication d'un aperçu des événements existants dans le Val de Dendre dans son ensemble. (PD 7.4).

 

 

PRODUITS À DÉLIVRER CONCERNANT L’ACTION 1 :

 

  • Du matériel visuel et textuel (y compris une marque) pour la communication relative au Val de Dendre, qui peut être utilisé de manière systématique par les différents partenaires.
  • Des accords et engagements concernant l’utilisation de ce matériel visuel et textuel par les partenaires dans le cadre de leur propre communication.
  • Des accords et engagements concernant la manière dont les différentes régions touristiques communiqueront sur le Val de Dendre attractif et agréable et en feront la promotion, en utilisant leurs différents canaux de communication (publications, site web, lettres d’information, réseaux sociaux…).
  • Aperçu des événements existants dans le Val de Dendre dans son ensemble. En combinaison avec une carte du Val de Dendre, un aperçu donne une vue d'ensemble annuelle de tous les événements importants et des festivités dans la région, c.-à-d. à la fois du côté flamand et du côté wallon. Cet aperçu sera au minimum présenté en ligne, sur les sites web des différentes régions touristiques.
  • Organisation d’un moment sectoriel annuel consacré à la Dendre : un moment de rencontre entre les acteurs flamands et wallons actifs dans les domaines du tourisme, de la culture, du patrimoine et du « folklore ».
  • Jonction avec les actions existantes des ambassadeurs et les réseaux existants avec les partenaires touristiques. Dans cette optique, nous pouvons, par exemple, envisager que les établissements du secteur horeca jouent un rôle actif dans la promotion de l'offre touristique et récréative du Val de Dendre.

 

Action 2

Renforcer le produit touristique « à vélo » pour le Val de Dendre

 

Nous souhaitons renforcer l’offre de produits touristiques cyclistes pour le Val de Dendre dans son ensemble. Nous songeons ici, par exemple, à l’élaboration d’une version française du guide « Denderstreken ».

 

Nous identifions les lacunes éventuelles dans les services de soutien destinés aux cyclistes (location de vélos, réparation de vélos, transport de bagages, bornes de recharge...), sur le territoire flamand et sur le territoire wallon. Nous examinons quels acteurs sont intéressés par un rôle dans une offre étendue de services de soutien destinés aux cyclistes et nous les mettons en contact entre eux et avec les différents partenaires.

 

 

PRODUITS À DÉLIVRER CONCERNANT L’ACTION 2 :

 

  • Homologue francophone du guide « Denderstreken ».
  • Stimuler une offre optimisée de services de soutien destinés aux cyclistes.

 

Action 3

Développer le produit touristique « à pied » pour le Val de Dendre

 

Nous développons des produits de randonnée pédestre touristique au niveau du Val de Dendre. Nous nous concentrons ici sur le développement de produits touristiques thématiques et/ou commerciaux sur les réseaux de randonnée pédestre ou circuits de randonnée pédestre déjà existants.

 

Nous songeons ici, par exemple, à des promenades du patrimoine dans les villes de la Dendre, à la poursuite du développement de la « Via Tenera » (Sint-Jacobs-wandelroute (route de Saint-Jacques)) le long de la Dendre flamande, au développement d’une série de promenades « Arrêts Verts » dans le Val de Dendre, etc. Lors du choix de produits de randonnée pédestre spécifiques, nous devons tenir compte de la faisabilité en termes de développement et d’entretien des produits de randonnée.

 

 

PRODUITS À DÉLIVRER CONCERNANT L’ACTION 3 :

 

  • Renforcer le produit touristique pédestre pour le Val de Dendre.

 

Action 4

Stimuler de nouvelles initiatives d’expérience sur et le long de l’eau

 

Nous stimulons des initiatives supplémentaires qui ont comme objectif la création d’une nouvelle offre en matière de loisirs nautiques dans les zones stratégiques (PD 5.2). Nous étudions ici quelles formes de loisirs sont les plus appropriées, faisables et distinctives pour le Val de Dendre.

 

Nous nous efforçons d’élaborer des conditions et des normes aussi uniformes que possible en ce qui concerne la consommation d’eau et d’électricité pour la navigation de plaisance sur tout le trajet de la Dendre. (PD 5.3)

 

 

PRODUITS À DÉLIVRER CONCERNANT L’ACTION 4 :

 

  • Stimuler de nouvelles initiatives sur le thème des loisirs nautiques.
  • Stimuler des conditions et normes plus uniformes en ce qui concerne la consommation d’eau et d’électricité pour la navigation de plaisance sur tout le trajet de la Dendre

 

Action 5

Stimuler le secteur horeca le long de la Dendre

 

Nous impliquons activement le secteur horeca existant le long de la Dendre dans la promotion et la communication relatives au Val de Dendre attractif et agréable. En outre, nous inventorions les besoins du secteur horeca existant le long de la Dendre et tentons de le soutenir dans la mesure du possible, en faisant dans ce cadre appel aux plates-formes des actions horeca existantes.

 

Nous stimulons l'implantation d'établissements horeca supplémentaires à des endroits pittoresques le long et aux abords de la Dendre, en mettant l'accent sur les villes et les villages. (PD 4.1)

 

Nous développons des produits touristiques adaptés, au profit des établissements horeca existants et à venir.

 

Nous allons ici à la rencontre des actions existantes des ambassadeurs et des réseaux existants avec les partenaires touristiques.

 

 

PRODUITS À DÉLIVRER CONCERNANT L’ACTION 5 :

 

  • Projet actif (« actieve werking ») concernant le secteur horeca le long de la Dendre.

 

Après un certain temps, des actions additionnelles peuvent être élaborées (p.ex. des actions concernant le patrimoine, le MICE, le logement, l’agrotourisme, les produits de la ferme et du terroir, la cohérence (« look & feel ») de l’infrastructure récréative périphérique le long du chemin de halage de la Dendre, etc.). Le programme de développement pour un Val de Dendre attractif et agréable sert ici de document d’inspiration.

 

 

ARTICLE 4 : STRUCTURE DU PROJET

 

Une structure de projet légère (équipe de coordination, comité de pilotage, groupes de travail ponctuels), qui permet de travailler efficacement afin de réaliser l’objectif visé et les actions proposées, est choisie.

 

Lors de chaque moment de concertation, le néerlandais et le français sont parlés, chaque partenaire s’exprimant dans sa propre langue.

 

Équipe de coordination

 

L’équipe de coordination assure le fonctionnement au quotidien de l’accord de coopération et représente celui-ci. Elle peut prendre des décisions autonomes en vue de la réalisation des actions proposées (cf. ARTICLE 3). Pour l’élaboration d’actions supplémentaires éventuelles, c.-à-d. en plus des cinq actions prioritaires citées à l’ARTICLE 3, l’équipe de coordination doit demander l’approbation du comité de pilotage.

 

Les tâches de l’équipe de coordination consistent en ce qui suit :

 

  • Élaborer, coordonner et suivre les actions transversales pour un Val de Dendre attractif et agréable (cf. ARTICLE 3).
  • Rechercher et créer activement des liens entre le développement touristique et récréatif du Val de Dendre et des projets supralocaux dans le Val de Dendre (développement économique, gestion de l’eau, mobilité, développement de la nature, adaptation climatique, transition énergétique…). Par exemple : le plan de gestion des risques d’inondation pour la Dendre, le projet de développement de la nature « Wellemeersen en omgeving Oude Dender », le projet stratégique Erembald-Kravaalbos.
  • Rechercher et créer activement des liens entre le développement touristique et récréatif du Val de Dendre et des projets locaux dans le Val de Dendre, mis en œuvre par les communes et/ou par d'autres partenaires. Nous pouvons renvoyer ici aux actions décrites par zone stratégique dans le programme de développement pour un Val de Dendre attractif et agréable (p. 94 à 135). Par exemple : projets de rénovation du noyau urbain/villageois des différentes communes de la Dendre, projets portant sur les abords des gares des différentes communes de la Dendre, projets patrimoniaux dans le Val de Dendre, actions dans le cadre des plans d’action climat des différentes communes de la Dendre, aménagement de points de repos et d’infrastructures d’accueil le long de la Dendre par les différentes communes de la Dendre, aménagement d’espaces verts, de parcs et de zones naturelles.
  • Rechercher un financement supplémentaire pour la réalisation d’actions transversales pour un Val de Dendre attractif et agréable.
  • Entretenir des contacts avec les partenaires.
  • Rapporter au comité de pilotage.
  • Préparer et organiser les réunions du comité de pilotage, faire le compte rendu de ces réunions.
  • Assurer la gestion financière des moyens de fonctionnement de l’accord de coopération (ARTICLE 5)
  • Exécuter des tâches administratives relatives aux tâches précitées.

 

L’équipe de coordination se compose d’un coordinateur à mi-temps désigné du côté flamand et d’un coordinateur à mi-temps du côté wallon. Ces coordinateurs collaborent de manière intensive et étroite et se présentent comme une seule et même équipe face à tous les partenaires impliqués. Ils travailleront au moins 1 jour par semaine ensemble dans le Val de Dendre.

 

Du côté flamand, la contribution à l’équipe de coordination se concrétise par la désignation d’un coordinateur de projet (niveau A) au sein de Toerisme Oost-Vlaanderen, qui, en collaboration avec Toerisme Vlaams-Brabant, est affecté à raison de 0,5 ETP aux tâches ci-dessous. Le collaborateur peut ainsi faire appel à l’expertise et au réseau de Toerisme Oost-Vlaanderen et de Toerisme Vlaams-Brabant.

 

Du côté wallon, la contribution à l’équipe de coordination se concrétise par une collaboration entre la ville d’Ath et la commune de Lessines. Ensemble, elles désignent un coordinateur de projet (niveau A) à l’Office de Tourisme d’Ath, qui sera affecté à raison de 0,5 ETP aux tâches ci-dessous. Le collaborateur peut ainsi faire appel à l’expertise et au réseau d’Ath et Lessines.

 

 

Comité de pilotage

 

Le comité de pilotage suit l’exécution du programme d’action par l’équipe de coordination, formule des avis et apporte les ajustements éventuellement nécessaires. Les décisions relatives aux ajustements structurels du programme d’action de l’accord de coopération ne peuvent être prises que par le comité de pilotage. Les décisions du comité de pilotage doivent de préférence être prises à l’unanimité. En l’absence d’unanimité sur certains points, l’équipe de coordination examine, au cours des deux semaines suivant la réunion du comité de pilotage, si un consensus peut être atteint. Le partenariat équitable entre les partenaires wallons et flamands est toujours pris en compte.

 

Chaque organisme partenaire est représenté par une personne au sein du comité de pilotage. Les régions touristiques Scheldeland, Vlaamse Ardennen, Groene Gordel, Wallonie Picarde sont également représentées au sein du comité de pilotage.

 

Chaque organisme partenaire s’engage à participer effectivement à chaque réunion du comité de pilotage. En outre, les partenaires garantissent qu’ils soutiendront au mieux l’avancement du processus. Si nécessaire, ils placent, en temps voulu, les décisions à l’ordre du jour de leurs organes de décision respectifs.

 

Afin de garantir le bon fonctionnement du comité de pilotage, les partenaires mettent en œuvre une communication ouverte active, dans le cadre de laquelle les problèmes et les opportunités sont abordés au comité de pilotage.

 

Selon l’ordre du jour, des personnes supplémentaires des organismes partenaires ou d’organisations externes et des experts peuvent être invités aux réunions du comité de pilotage.

 

Le comité de pilotage est dirigé par deux coprésidents : un du côté wallon et un du côté flamand. Ces coprésidents sont désignés d’un commun accord par les partenaires avant l’entrée en vigueur de l’accord de coopération.

 

Le comité de pilotage se réunit en fonction de la nécessité, sur indication de l’équipe de coordination et/ou des coprésidents. L’objectif est d’au moins deux réunions du comité de pilotage par année de fonctionnement.

 

Groupes de travail

 

Si nécessaire, l’équipe de coordination peut constituer des groupes de travail temporaires, chargés de l’élaboration d’actions spécifiques. Des collaborateurs des organismes partenaires et des acteurs externes peuvent être sollicités à cette fin.

 

ARTICLE 5 : FINANCEMENT

Frais de personnel de l’équipe de coordination

 

Toerisme Oost-Vlaanderen et Toerisme Vlaams Brabant sont en charge du coût salarial d’un coordinateur de projet (niveau A) à mi-temps du côté flamand. La contribution des deux provinces est définie de manière proportionnelle à la part d’habitants de la partie flamande du Val de Dendre : 86 % en Flandre Orientale et 14 % dans le Brabant Flamand.

 

La contribution au coût salarial d’un coordinateur (niveau A) à mi-temps du côté wallon est assumée par une collaboration entre la ville d’Ath, la ville de Lessines et la province de Hainaut.

 

 

Moyens de fonctionnement de l’accord de coopération

 

Lors de l’exécution du programme d’action, l’équipe de coordination s’efforcera d’utiliser au maximum les moyens disponibles auprès des différentes organisations partenaires. Par exemple : infrastructure de réunion, budgets pour la promotion et le développement de produits auprès des partenaires touristiques, appel à des experts des organisations partenaires lors du développement de matériel visuel, de matériel textuel et de cartes, etc. En outre, l’équipe de coordination recherchera activement des sources de financement externes (subventions européennes et provinciales, par exemple) pour les actions spécifiques.

 

Par ailleurs, l’équipe de coordination dispose de moyens de fonctionnement d’un montant annuel de 20.000 € environ, en vue de l’exécution des tâches précitées. Une contribution équivalente (50/50) des partenaires communaux flamands et wallons est ici proposée.

 

Du côté flamand, la contribution des communes est fixée à 0,036 € par habitant et par an. Les chiffres de la population au 1er janvier 2018, tenus à jour par le SPF Intérieur, servent de référence. Les contributions annuelles sont, par conséquent, les suivantes :

 

 

Habitants

 

Contribution annuelle

 

Dendermonde

45.670

 1.644 €

Lebbeke

19.188

 691 €

Aalst

85.615

 3.082 €

Denderleeuw

20.076

 723 €

Ninove

38.677

 1.392 €

Geraardsbergen

33.341

 1.200 €

Affligem

13.221

 476 €

Liedekerke

13.181

 475 €

Roosdaal

11.622

 418 €

 

 

Du côté wallon, la ville d'Ath, la ville de Lessines et l'ADL Lessines s'engagent à une contribution annuelle commune de 10.000 €.

 

En plus de la contribution des partenaires communaux flamands, Streekoverleg Zuid-Oost-Vlaanderen s'engage à une contribution annuelle de 500 €.

 

Les partenaires s'engagent à verser leur contribution pour la première année de fonctionnement à l'entrée en vigueur de l'accord de coopération, c’est-à-dire au démarrage effectif de l’équipe de coordination (cf. article 6). La contribution pour la deuxième année de fonctionnement sera versée au plus tard 1 an après le versement de la première contribution.

 

Les contributions des partenaires flamands et wallons aux moyens de fonctionnement seront gérées sous forme de budget commun unique par l’équipe de coordination. L’équipe de coordination adresse au comité de pilotage, au minimum deux fois par an, un rapport sur l’utilisation des moyens de fonctionnement.

 

ARTICLE 6 : PÉRIODE DE COOPÉRATION

 

Le présent accord de coopération est établi pour une durée de deux ans. Par leur signature, les partenaires s’engagent pour une durée de deux ans, à compter du démarrage effectif de l’équipe de coordination. La date de début concrète sera déterminée en fonction de la désignation des deux coordinateurs. Le 01/10/2018 est proposé comme échéance.

 

Il n’est pas possible de sortir de l’accord de coopération. La restitution d’un excédent financier éventuel ne peut pas non plus être réclamée.

 

À l’issue de la période de coopération, les partenaires évalueront la coopération et les résultats obtenus et décideront si et de quelle manière ils poursuivront celle-ci.

 

Si, à l’issue de la période de coopération, il est décidé de poursuivre l’action et/ou de l’intégrer dans une autre structure, les moyens financiers restants éventuels seront transférés à la nouvelle structure de coopération.

 

ARTICLE 7 : ADHÉSION DE NOUVEAUX PARTENAIRES

 

Les partenaires signataires sont les membres fondateurs du présent accord de coopération. Des partenaires supplémentaires peuvent y adhérer, avec l’accord du comité de pilotage et moyennant le respect du présent accord de coopération et de ses dispositions. Des accords seront également pris en ce qui concerne les contributions financières.

 

Art. 2 :            La présente décision sera transmise à Madame la Directrice financière ainsi qu’aux différents partenaires concernés.

 

 

  1. Modification du statut pécuniaire applicable au personnel communal.  Dispositions transitoires.  Décision.

 

En séance du 21 décembre 2017, le Conseil s’est prononcé sur la modification du statut pécuniaire applicable au personnel communal, de façon à prendre en considération, à concurrence de 10 années, les services accomplis dans divers secteurs.

 

Cette décision était basée sur les dispositions contenues dans la circulaire du Ministre FURLAN du 19 mai 2016.

 

Après renseignements pris auprès de la tutelle, il importe au Conseil d’adopter une disposition transitoire à cette décision, de façon à permettre l’application de cette décision à partir de la date de la circulaire ministérielle.

 

Le Conseil décide, à l’unanimité, d’adopter cette disposition ; il en résulte l’acte suivant :

 

N° 2018/GRH/033

Objet :            Modification du statut pécuniaire applicable au personnel communal.  Décision.

 

                         LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique,

 

                         Vu le statut pécuniaire applicable au personnel communal ;

 

                         Vu la Circulaire relative aux principes généraux de la fonction publique locale et provinciale ;

 

                         Vu la Circulaire du 19 mai 2016 du Ministre de la Fonction publique concernant la valorisation des services prestés ;

 

                         Vu le procès-verbal de la réunion du Comité de Concertation/Négociation syndicale (Ville/CPAS) du 16 novembre 2017 ;

 

                         Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

 

                         Vu sa délibération du 21 décembre 2017 décidant, notamment, de prendre en considération, à concurrence de 10 années, les services accomplis dans le secteur privé ou en qualité de travailleur indépendant, de même que les services accomplis en qualité de chômeur mis au travail par les pouvoirs publics et comme stagiaire en vertu de la législation sur le stage des jeunes, à condition qu’ils puissent être considérés comme utiles à l’exercice de la fonction ;

 

                         Vu les courriers échangés avec la tutelle concernant la prise d’effet de cette décision ;

 

                         Vu la lettre du 26 avril 2018 de Madame la Ministre des Pouvoirs locaux invitant le Conseil communal à adopter une disposition transitoire de façon à permettre la prise d’effets à la date de la Circulaire du 19 mai 2016 précitée ;

 

                         Considérant que cette proposition est favorable au personnel ;

 

                         A l’unanimité,

 

                         DECIDE :

 

Art. 1 :            D’adopter la mesure transitoire suivante, à sa décision du 21 décembre 2017 décidant, notamment, de prendre en considération, à concurrence de 10 années, les services accomplis dans le secteur privé ou en qualité de travailleur indépendant, de même que les services accomplis en qualité de chômeur mis au travail par les pouvoirs publics et comme stagiaire en vertu de la législation sur le stage des jeunes, à condition qu’ils puissent être considérés comme utiles à l’exercice de la fonction, à savoir :

 

                         Mesure transitoire

 

                         La décision adoptée par le Conseil communal en séance du 21 décembre 2017 en ce qu’elle concerne la valorisation des services prestés, prend ses effets à la date du 19 mai 2016.

 

Art. 2 :            de transmettre la présente délibération sera transmise aux autorités de tutelle, à Monsieur le Président du CPAS ainsi qu’à Madame la Directrice financière.

 

  1. Création d’emplois supplémentaires dans l’enseignement communal.  Ratification.

 

Sur base du nombre d’élèves inscrits, le Collège s’est prononcé sur la création d’emplois supplémentaires, soit un mi-temps à l’école de Papignies + 2 périodes de psychomotricité et un mi-temps à l’école de Bois-de-Lessines.

 

Le Conseil, à l’unanimité, ratifie cette décision.  Il en résulte l’acte suivant :

 

N° 2018/MD/17

Objet :            Création de deux emplois supplémentaires à mi-temps dans l’enseignement maternel. + 2 périodes de psychomotricité.  Ratification.

 

                         LE CONSEIL COMMUNAL,

 

                         Vu la circulaire relative au calcul des populations scolaires dans l’enseignement maternel sur base des élèves inscrits ;

 

                         Vu le Décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l’enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l’enseignement, notamment l’article 43 relatif à l’augmentation de cadre ;

 

                         Considérant que pour qu’un élève soit pris en compte pour cette augmentation de cadre maternel, il fallait qu’à la date de comptage, c’est-à-dire le 27 avril 2018 à la dernière heure de cours :

  • il soit âgé de 2 ans et 6 mois au moins,
  • il ait fréquenté l’école ou l’implantation pendant 8 demi-jours répartis sur 8 journées de présence effective pas nécessairement consécutives,
  • son inscription n’ait pas été retirée ;

 

                         Considérant que l’école communale de Bois-de-Lessines et de Papignies remplissaient les conditions reprises ci-avant en matière d’inscriptions;

 

                         Considérant que, dès lors, deux emplois supplémentaires à mi-temps pouvaient être créés dans chacune de ces écoles, à partir du 30 avril 2018 ;

 

                         Considérant que l’école de Papignies pouvait également prétendre à 2 périodes de psychomotricité supplémentaires ;

 

                         Vu la délibération prise en ce sens par le Collège communal en séance du 30 avril 2018 ;

 

                         Considérant qu’il appartient au Conseil communal de ratifier cette décision ;

 

                         A l’unanimité,

 

                         ARRETE :

 

Art. 1 :            Est ratifiée la délibération adoptée par le Collège communal, en séance du 30 avril 2018, décidant de la création de deux emplois supplémentaires d’enseignant maternel à mi‑temps, pour la période du 30 avril 2018 au 30 juin 2018 inclus, soit

  • un mi-temps à l’école communale de Papignies + 2 périodes de psychomotricité,
  • un mi-temps à l’école communale de Bois-de-Lessines.

 

Art. 2 :            La présente délibération sera transmise au Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

 

 

  1. Ordres du jour des Assemblées générales de diverses Intercommunales.  Approbation.

 

Les ordres du jour des Assemblées générales des intercommunales IPALLE et IMIO approuvés à l’unanimité ; il en résulte les deux actes suivants :

 

N° 2018

  1. Objet :  Intercommunale IPALLE.  Assemblée générale ordinaire du 27 juin 2018.  Approbation de l’ordre du jour.

 

                         LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique,

 

                         Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

 

                         Considérant que la Ville est affiliée à l’Intercommunale IPALLE ;

 

                         Vu sa délibération du 28 mai 2015 par laquelle il désigne ses délégués au sein des assemblées de l’intercommunale IPALLE ;

 

                         Attendu qu’il convient de définir clairement le mandat qui leur sera confié lors de l’assemblée générale ordinaire de cette Intercommunale qui se tiendra le 7 juin 2018 ;

 

                         Considérant, dès lors, qu’il est opportun de soumettre au suffrage du Conseil Communal l’ordre du jour de cette assemblée, pour lequel il dispose de la documentation requise ;

 

                         A l’unanimité,

 

                         DECIDE :

 

 

Art. 1 :           D’approuver les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale IPALLE du 7 juin 2018, à savoir :

  1. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2017 de la SCRL Ipalle :
    1. Présentation des comptes analytiques par secteur d’activité, des comptes annuels de la SCRL Ipalle et de l’affectation des résultats,
    2. Rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée générale,
    3. Rapport du Commissaire réviseur d’entreprise,
    4. Approbation des comptes annuels et de l’affectation du résultat.
  2. Rapport annuel de rémunération.
  3. Décharge aux administrateurs.
  4. Décharge au commissaire réviseur d’entreprise.

 

Art. 2 :            De mandater ses délégués à cette assemblée, en vue de se conformer à la volonté exprimée ce jour par le Conseil Communal

 

Art. 3 :            De transmettre la présente délibération à l’intercommunale IPALLE.

 

N° 2018/28

  1. Objet :  Intercommunale IMIO.  Assemblée générale ordinaire du 7 juin 2018.  Approbation de l’ordre du jour.

 

                         LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique,

 

                         Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

 

                         Considérant que la Ville est affiliée à l’Intercommunale IMIO ;

 

                         Vu sa délibération du 28 mai 2015 par laquelle il désigne ses délégués au sein des assemblées de l’intercommunale IMIO ;

 

                         Attendu qu’il convient de définir clairement le mandat qui leur sera confié lors de l’Assemblée générale ordinaire de cette Intercommunale qui se tiendra le 7 juin 2017 ;

 

                         Considérant, dès lors, qu’il est opportun de soumettre au suffrage du Conseil Communal l’ordre du jour de cette assemblée, pour lequel il dispose de la documentation requise ;

 

                         A l’unanimité,

 

                         DECIDE :

 

Art. 1 :           D’approuver les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale IMIO du 7 juin 2017, à savoir :

  1. Présentation du rapport de gestion du Conseil d’Administration.
  2. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes.
  3. Présentation et approbation des comptes 2017.
  4. Décharge aux administrateurs.
  5. Décharge aux membres du Collège de contrôleurs aux comptes.

 

Art. 2              De mandater ses délégués à cette assemblée, en vue de se conformer à la volonté exprimée ce jour par le Conseil Communal

 

Art. 3 :            De transmettre la présente délibération à l’intercommunale IMIO.

 

 

 

  1. Questions posées par les Conseillers.

 

Question posée par Madame Cécile VERHEUGEN, Conseillère ECOLO :

 

1)

La fin de l’année scolaire approche à grands pas.

Dans le but d’informer au mieux les parents, pouvez-vous publier dans le prochain "Lessines s’envole" et sur le site de la commune la liste de toutes les écoles de notre entité -tous réseaux confondus- en mentionnant pour chaque école ses coordonnées et ses spécificités?

 

 

Pour Madame l’Echevine Véronique REIGNIER, l’ensemble des écoles de la Ville figure sur le site de la commune qui est toujours disponible et accessible à tous.

 

La diffusion de ce genre d’information par le biais de la revue communale de « Lessines s’envole », n’apparaît pas comme nécessaire, a fortiori dans la mesure où les écoles disposent de leurs outils de communication.

 

Question posée par Madame Isabelle PRIVE, Conseillère PS :

 

2)

Devenir du Club d'athlétisme : demande de réponse du collège au courrier adressé au Bourgmestre et l'Echevin des sports

Le comité de l'ACLE a transmis un courrier en date du 26 avril dans lequel il interroge explicitement l'Echevin des sports ainsi que le Bourgmestre sur les promesses faites au CLUB quant au suivi du dossier piste d'athlétisme sur le site de la Gaminerie.

A ce jour aucune réponse n'a été donnée ni par les destinataires ni par le collège (cette demande est-elle passée à l'ordre du jour ?)

Je permets donc de donner lecture de ce courrier signé par les membres du club en question :

 

« Cette lettre a pour but d’obtenir des garanties écrites sur le devenir de l’ACLE.  Vous le savez, nous sommes contraints de quitter le stade des Camomilles suite à l’agrandissement du terrain de football.  Vous avez promis, Monsieur l’Echevin, que le club d’athlétisme ne sera pas expulsé du stade des Camomilles tant que les installations du site de La Gaminerie ne seront pas prêtes.

Comprenez notre inquiétude lorsque nous lisons dans la presse que vous, Monsieur l’Echevin, « espérer inaugurer, d’ici la fin de l’année, les deux terrains synthétiques » (la DH du 26 mars 2018) alors que les travaux sur le site de La Gaminerie n’ont pas encore commencé.

Début septembre, le nombre de jeunes athlètes suivant les entraînements a atteint un record.  Malheureusement, ces jeunes sportifs désertent le club face aux incertitudes et au manque d’installation.  En effet, depuis la rénovation de la buvette, l’ACLE ne peut plus l’utiliser, alors que les jeunes du club se sont mobilisés pour soutenir cette rénovation en vendant des cartes de soutien.  Ce refus d’accès au local prive le club de recettes liées à la vente de boissons puisque peu de parents restent lors des entraînements : la salle n’est pas confortable, bruyante lors des entraînements, l’hiver peu chauffée et les toilettes des vestiaires sont dans un état lamentable.  De plus, la salle est régulièrement occupée pour diverses manifestations (brocante, télévie, souper du ping pong, …), nous obligeant à annuler l’entraînement du vendredi puisque l’installation de ces différentes manifestations débute le jeudi.

Pouvez-vous Monsieur le Bourgmestre, Monsieur l’Echevin des Sports, nous informer sur l’état d’avancement du dossier de la Gaminerie ?  Pouvez-vous nous promettre par écrit que les travaux d’agrandissement du terrain de football ne débuteront pas tant que l’ACLE occupera le stade des Camomilles ?  Pouvez-vous nous communiquer une date de début des travaux de rénovation et de sécurisation du site de la Gaminerie ?  Pouvez-vous nous dire, comme il n’y aura pas de salle sur le site de la Gaminerie, où auront lieu les entraînements d’athlétisme l’hiver ?

Vous cherchez à promouvoir le sport et à faire connaître la Ville de Lessines.  Sachez, Mesdames et messieurs, que malgré la pauvreté des installations, nos athlètes parviennent à s’illustrer dans les compétitions.  Imaginez les résultats qu’ils pourraient obtenir en s’entraînant dans un cadre adapté. »

 

Comment expliquez-vous ce silence alors que nous avons tous voté le projet de réalisation de cette piste. ?

Nous savons que malgré cette volonté unanime, aucun dossier n'a été introduit afin de bénéficier d'un subventionnement (on parle d'un montant de +- 400 000 euros)

D'autre part, le club fait état de problèmes d'occupation, nous souhaitons savoir si vous pouvez produire la convention qui devrait exister au sein des Camomilles et le règlement d'ordre intérieur. Les représentants de la ville siègent dans cette ASBL et doivent pouvoir répondre aux inquiétudes de l'ACLE quant à leurs divers problèmes d'accès et de jouissance des installations

Merci de nous répondre et d'adresser un courrier au club

 

 

La chronologie du dossier est d’abord précisée à l’Assemblée.  Le courrier du Club d’athlétisme daté du 26 avril 2018, a été réceptionné à l’Administration communale le 14 mai 2018.  Le Collège a examiné ce dossier lors de sa séance du 21 mai 2018.

 

Monsieur l’Echevin Dimitri WITTENBERG se déclare surpris de ce courrier étant entendu que le Club de sport participe aux réunions de travail programmées avec l’auteur de projet.  Il évoque les difficultés relationnelles entre les membres du club d’athlétisme et ceux du club de football.  Il regrette l’ambiance dégradée entre les usagers d’une même infrastructure sportive.

 

L’autorité locale a décidé d’entreprendre une réflexion de base devant permettre d’offrir un site spécifique pour les athlètes avant que ne débutent les aménagements des terrains de football synthétiques.

 

 

Par ailleurs, il observe que l’ASBL « Les Camomilles » dispose de structures et de statuts propres.  Dès lors, l’Echevin invite le club d’athlétisme à s’adresser directement aux responsables de cette ASBL.

 

                               Monsieur le Président prononce le huis clos.