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Conseil communal du 24 mai (compte rendu)

 

  1. Décisions de l’autorité de tutelle.  Communication.

Le Conseil reçoit communication des décisions suivantes de l’autorité de tutelle :

Objet

Décision

Modifications budgétaires n°s 1 de 2018

Réformée par Arrêté du 24 avril 2018

Acquisition de matériaux hydrocarbonés 2018

Devenue exécutoire par expiration du délai de tutelle - courrier du 3 mai 2018

Etude, conception, fourniture et installation d’une aire de jeux à Houraing

Devenue exécutoire par expiration du délai de tutelle - courrier du 8 mai 2018

  1. Situation de la caisse communale pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.  Communication.

Le Conseil est informé de la situation de la caisse communale pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.

 

  1. Comptes communaux pour l’exercice 2017.  Approbation.

Le Conseil, majoritairement, approuve les comptes communaux pour l’exercice 2017.

 

  1. Modifications n°s 2 des services ordinaire et extraordinaire du budget communal de l’exercice 2018.  Approbation.

Les modifications n°s 2 des services ordinaire et extraordinaire du budget communal de l’exercice 2018 sont approuvées majoritairement par le Conseil communal.

 

  1. Rapport établi en application de l’article L1124-40 § 4 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.  Communication.

Le rapport de Madame la Directrice financière concernant l’exécution de sa mission de remise d’avis de légalité des décisions du Conseil et du Collège ayant une incidence financière ou budgétaire supérieure à 22.000 €, établi en application de l’article L1124-40 § 4 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, est communiqué aux membres du Conseil.

 

  1. Constitution de fonds de réserve extraordinaire.  Décision.

Le Conseil, à l’unanimité, statue sur la réaffectation de soldes d’emprunts disponibles dans le cadre des financements de divers marchés publics, à la constitution d’un fonds de réserve extraordinaire afin de couvrir certaines dépenses du service extraordinaire des exercices en cours et futurs.

 

Par ailleurs, il décide également à l’unanimité, d’affecter le subside complémentaire relatif au Fonds Régional d’Investissement des Communes 2017-2018, d’un montant de 273.236,82 euros, à la constitution d’un fonds de réserve extraordinaire afin de couvrir les dépenses reprises dans ce plan d’investissement communal.

 

  1. Comptes 2017 de diverses Fabriques d’églises.  Approbation.

Le Conseil, majoritairement, approuve les comptes 2017 des Fabriques d’églises Saint-Léger à Wannebecq, Saint-Martin à Deux-Acren, Saint-Pierre à Lessines et Saint-Roch à Lessines.

 

  1. Acquisition de peinture et de petit matériel.  Marché à commande 2019-2022.  Choix et conditions du marché.  Décision.

A l’unanimité, le Conseil approuve le cahier spécial des charges relatif au marché d’acquisition de peinture et de petit matériel pour le service des travaux, portant estimation de la dépense à 30.000 €, TVA comprise, pour les années 2019 à 2022.

La procédure négociée sans publication préalable est proposée comme mode de passation du marché et la dépense sera portée à charge du budget ordinaire.

 

  1. Travaux d’égouttage et de réfection de la rue Calbier à Bois-de-Lessines.  Choix et conditions du marché.  Voies et moyens.  Décision.

Le Conseil, à l’unanimité, approuve le cahier spécial des charges établi par l’intercommunale IPALLE, en vue de procéder aux travaux d’égouttage et de réfection de la rue Calbier à Bois-de-Lessines, pour un montant estimé à 274.429,25 €, TVA comprise.

La procédure négociée directe avec publication préalable est proposée comme mode de passation du marché et la dépense sera portée à charge du budget extraordinaire.

 

 

  1. Ex-IPAM.  Remplacement de portes dans le cadre de la mise en conformité des normes incendie.  Choix et conditions du marché.  Voies et moyens.  Décision.

Afin de répondre aux exigences en matière de normes et impositions du Service Régional de Prévention Incendie, il est nécessaire de mettre en conformité le bâtiment de l’IPAM – Centre culturel et sportif sis rue de la Déportation, 37 à Lessines.

Ainsi, le Conseil, à l’unanimité, approuve le cahier spécial des charge établi à cet effet, portant estimation la dépense à 50.638,50 €, TVA comprise et proposant la procédure négociée sans publication préalable comme mode de passation du marché.

La dépense résultant de ce marché sera portée à charge du budget extraordinaire.

 

  1. Suppression du sentier 81 situé Stoquoit à Ghoy.  Décision.

Le Conseil, à l’unanimité, se prononce sur la suppression du sentier 81 situé Stoquoit à Ghoy.

 

  1. Budget extraordinaire.  Voies et moyens.  Décision.

A l’unanimité, le Conseil est invité à prononcer sur les voies et moyens nécessaires pour permettre le paiement d’honoraires à l’auteur de projet des travaux de pose d’un collecteur d’eaux pluviales Remincourt à Deux-Acren.

 

  1. Octrois de subsides à diverses associations.  Décision.

A l’unanimité, le Conseil de statue sur l’octroi de subsides prévus au budget communal de l’exercice 2018, aux associations de la Plate-Forme (Le Cerceau et le Cercle des Collines ainsi qu’à l’ASBL « Contrat Rivière Dendre ».

 

  1. Convention Denderland.  Approbation.

Dans le cadre du projet Denderland, le Conseil valide, à l’unanimité, le projet d’accord de coopération « Coopérer pour un Val de Dendre attractif et agréable » à conclure avec divers partenaires.

 

  1. Modification du statut pécuniaire applicable au personnel communal.  Dispositions transitoires.  Décision.

En séance du 21 décembre 2017, le Conseil s’est prononcé sur la modification du statut pécuniaire applicable au personnel communal, de façon à prendre en considération, à concurrence de 10 années, les services accomplis dans divers secteurs.

Cette décision était basée sur les dispositions contenues dans la circulaire du Ministre FURLAN du 19 mai 2016.

Après renseignements pris auprès de la tutelle, il importe au Conseil d’adopter une disposition transitoire à cette décision, de façon à permettre l’application de cette décision à partir de la date de la circulaire ministérielle.

A l’unanimité, le Conseil adopte cette proposition.

 

  1. Création d’emplois supplémentaires dans l’enseignement communal.  Ratification.

Sur base du nombre d’élèves inscrits, le Collège s’est prononcé sur la création d’emplois supplémentaires, soit un mi-temps à l’école de Papignies + 2 périodes de psychomotricité et un mi-temps à l’école de Bois-de-Lessines.

A l’unanimité, le Conseil ratifie cette décision.

 

  1. Ordres du jour des Assemblées générales de diverses Intercommunales.  Approbation.

Le Conseil, à l’unanimité, approuve les ordres du jour des Assemblées générales des intercommunales IMIO et IPALLE.

 

  1. Questions posées par les Conseillers.

Question posée par Madame Cécile VERHEUGEN, Conseillère ECOLO :

 

1)

La fin de l’année scolaire approche à grands pas.

Dans le but d’informer au mieux les parents, pouvez-vous publier dans le prochain "Lessines s’envole" et sur le site de la commune la liste de toutes les écoles de notre entité -tous réseaux confondus- en mentionnant pour chaque école ses coordonnées et ses spécificités?

 

 

 

Question posée par Madame Isabelle PRIVE, Conseillère PS :

 

2)

Devenir du Club d'athlétisme : demande de réponse du collège au courrier adressé au Bourgmestre et l'Echevin des sports

Le comité de l'ACLE a transmis un courrier en date du 26 avril dans lequel il interroge explicitement l'Echevin des sports ainsi que le Bourgmestre sur les promesses faites au CLUB quant au suivi du dossier piste d'athlétisme sur le site de la Gaminerie.

A ce jour aucune réponse n'a été donnée ni par les destinataires ni par le collège (cette demande est-elle passée à l'ordre du jour ?)

Je permets donc de donner lecture de ce courrier signé par les membres du club en question (lecture)

Comment expliquez vous ce silence alors que nous avons tous voté le projet de réalisation de cette piste. ?

Nous savons que malgré cette volonté unanime, aucun dossier n'a été introduit afin de bénéficier d'un subventionnement (on parle d'un montant de +- 400 000 euros)

D'autre part, le club fait état de problèmes d'occupation, nous souhaitons savoir si vous pouvez produire la convention qui devrait exister au sein des Camomilles et le reglement d'ordre intérieur. Les représentants de la ville siègent dans cette ASBL et doivent pouvoir répondre aux inquiétudes de l'ACLE quant à leurs divers problèmes d'accès et de jouissance des installations

Merci de nous répondre et d'adresser un courrier au club

 

Monsieur le Président prononce le huis clos.