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Conseil communal du 24 octobre (Compte-rendu)

Présents :

Mme DE MECHELEER-DEVLEESCHAUWER Line Echevine-Présidente, Mme REIGNIER Véronique, M. WITTENBERG Dimitri, Mme VANDAMME Marie-Josée, MOLLET Eric, Echevins ; M. LISON Marc, Président du CPAS ; M. BRASSART Oger, M. RICHET Jean-Paul, Mme PRIVE Isabelle, Mme CUVELIER Christine, Mme GHISLAIN Cindy, M. HOCEPIED Philippe, M. MASURE André, M. BERNUS Maxime, Mme NOPPE Marie-Josée, M. BAGUET Patrice, M. FLAMENT Eric, Mme WILIQUET Adrienne, M. MATERNE Pascal, Mme PASTURE Dominique Conseillers ; Mme BLONDELLE Véronique, Secrétaire.

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Absents excusés :

M. DE HANDSCHUTTER Pascal, Bourgmestre, M. LUMEN Eddy, Mme CRIQUIELION Aurélia, M. DE PRYCK Francis, et M. BARBAIX Jean-Marc, Conseillers.

     

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Madame la Présidente ouvre la séance à 20 heures.

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

  1. Constitution d'un fonds de réserve extraordinaire sur l'exercice 2019 par la réaffectation d’emprunt dans le cadre du marché « Travaux d’aménagement de la Gare de Lessines ». Décision.

 

Le Conseil décide de réaffecter le solde, d'un montant de 54.019,90 euros, de l'emprunt contracté dans le cadre du marché « Travaux d'aménagement de la gare de Lessines », à la constitution d'un fonds de réserve extraordinaire afin de couvrir certaines dépenses du service extraordinaire des exercices en cours et futurs.

 

  1. Modifications budgétaires n°2 des services ordinaire et extraordinaire. Approbation.

 

Les propositions de modifications budgétaires n°2 des services ordinaire et extraordinaire sont présentées à l’Assemblée.

Le Conseil, majoritaire, décide d’approuver ces documents.

 

  1. Coût vérité en matière de déchets. Approbation.

 

Conformément à la législation en matière de déchets, le coût vérité prévisionnel 2020 a été arrêté et proposé par l’intercommunale IPALLE. Le Conseil est informé de ce que des informations plus récentes ont été communiquées par cette intercommunale à l’Administration de sorte que le document figurant initialement dans le dossier a été adapté. Le Conseil approuve ce document daté du 21 octobre.

 

  1. Règlements fiscaux (taxes additionnelles, taxes et redevances). Décisions.

 

Le Conseil adopte les 44 règlements fiscaux suivants :

 

  1. Règlement relatif à la taxe additionnelle à l’I.P.P. - fixation du taux pour l’année 2020;
  2. Règlement relatif aux centimes additionnels au précompte immobilier - fixation du taux pour l’année 2020;
  3. Règlement-taxe sur la distribution gratuite d’écrits publicitaires ou d’échantillons publicitaires non adressés et d’écrits de presse régionale gratuite ;
  4. Règlement-taxe sur les établissements bancaires et assimilés ;
  5. Règlement-taxe sur les débits de boissons ;
  6. Règlement-taxe sur les secondes résidences ;
  7. Règlement-taxe sur les inhumations, la dispersion des cendres et le dépôt d’urne cinéraire en columbarium ou en cavurne ;
  8. Règlement-taxe sur les clubs privés ;
  9. Règlement-taxe sur les commerces de nuit ;
  10. Règlement-taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux et leurs succursales ;
  11. Règlement-taxe sur l’entretien des égouts ;
  12. Règlement-taxe sur les antennes relais de téléphonie mobile ;
  13. Règlement-taxe sur les immeubles inoccupés ;
  14. Règlement-taxe sur les immeubles négligés et/ou délabrés ;
  15. Règlement-taxe sur les dépôts de mitraille et les véhicules usagés, liés à une activité économique ;
  16. Règlement-taxe sur les véhicules isolés abandonnés par les particuliers ;
  17. Règlement-taxe sur l’exploitation des carrières ;
  18. Règlement-taxe sur la délivrance de documents administratifs liés à l’identité et à l’état civil des personnes ;
  19. Règlement-taxe sur les panneaux publicitaires visibles depuis l’espace public ;
  20. Règlement-taxe sur la force motrice ;
  21. Règlement-taxe sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers ;
  22. Règlement-redevance sur les prestations réalisées par le service « travaux » en vue du maintien de l’ordre public ;
  23. Règlement-redevance sur l’octroi et le renouvellement de concessions de sépultures ;
  24. Règlement-redevance sur l’enlèvement et la conservation des biens trouvés en dehors des propriétés privées ou mis sur la voie publique en exécution de jugements d’expulsion ;
  25. Règlement-redevance sur les exhumations ;
  26. Règlement-redevance sur l’ouverture d’un caveau d’attente, son occupation et sur la translation définitive du corps ;
  27. Règlement-redevance sur la fourniture et le placement de plaquettes commémoratives sur les stèles mémorielles situées à proximité des aires de dispersion des cendres ;
  28. Règlement-redevance relatif à l’enregistrement d’une demande de changement de prénom ;
  29. Règlement-redevance relatif à l’occupation de l’espace public par des gens du cirque ;
  30. Règlement-redevance sur le stationnement en zone payante (horodateurs) ;
  31. Règlement-redevance sur le stationnement à durée limitée (zone bleue) ;
  32. Règlement-redevance sur la délivrance de sacs poubelles communaux à destination de la collecte des déchets ménagers résiduels en porte à porte ;
  33. Règlement-redevance sur l’accueil extrascolaire au sein des écoles communales;
  34. Règlement-redevance relatif à l’occupation du domaine public dans un but commercial ;
  35. Règlement-redevance relatif à l’occupation du domaine public lors de fêtes foraines ;
  36. Règlement-redevance relatif au contrôle des travaux de raccordement d’un immeuble à l’égout public ;
  37. Règlement-redevance relatif à l’exécution de menus travaux de voirie au profit de tiers ;
  38. Règlement-redevance relatif aux services rendus par la Commune lors de l’occupation du domaine public par des logements mobiles ;
  39. Règlement-redevance relatif aux copies papier et à la transmission par voie postale d’informations sollicitées auprès de la Commune ;
  40. Règlement-redevance relatif à la demande de prestations administratives ;
  41. Règlement-redevance relatif à l’instruction et à la délivrance de décisions et de renseignements en matière d’urbanisme ;
  42. Règlement-redevance relatif aux demandes d’autorisation d’activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement et du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales ;
  43. Règlement-redevance relatif à l’occupation privative de l’espace public dans le cadre d’activités ambulantes lors de marchés publics ;
  44. Règlement-redevance su l’octroi de crédits permettant l’ouverture des points d’apport volontaire mis à disposition pour l’enlèvement des déchets ménagers résiduels.

 

  1. Fabrique d’église Saint-Pierre de Lessines. Subside extraordinaire pour la réparation de la toiture de la chapelle de la Porte d’Ogy. Voies et Moyens. Décision.

 

Le Conseil décide d’octroyer un subside extraordinaire de 4.939,22 € à la Fabrique d’église Saint-Pierre en vue de la réparation de la toiture de la chapelle de la Porte d’Ogy et de lever les voies et moyens nécessaires.

 

  1. Ecole du Calvaire - Remplacement de la toiture, stabilité du bâtiment et rénovation du revêtement de la cour - Auteur de projet – Majoration budgétaire - Voies et moyens – Décision

 

Dans le cadre de la réalisation des travaux de rénovation de l’école du Calvaire, l’auteur de projet a sensiblement revu l’estimation initiale du marché. Ainsi, il convient de revoir le calcul des honoraires. Le Conseil approuve cette majoration et lève les voies et moyens nécessaires.

 

  1. Adhésion à la Centrale d'achat du Département Technologies de l'Information et de la Communication du S.P.W. Convention entre la Région wallonne, Service public de Wallonie, Direction générale transversale du Budget, de la Logistique et des Technologies de l’Information et de la Communication (DGT) et la Ville de Lessines - Approbation - Décisions.

 

Le Service public de Wallonie propose aux communes d’adhérer à sa centrale d’achat pour le matériel informatique et de communication. Le Conseil se prononce favorablement sur cette proposition de convention.

 

  1. Marché de services (assurance en matière d'accidents de travail - année 2020). Relance. Choix et conditions du marché. Décision.

 

En séance de septembre 2019, le Conseil a été amené à statuer sur ce dossier.

La seule offre reçue s’élève à montant supérieur au seuil pour la procédure retenue.

C’est pourquoi le Conseil décide de statuer à nouveau sur ce marché et approuve le cahier spécial des charges établi à cette fin, pour un montant de 240.000 euros, et retenant la procédure ouverte.

 

  1. Plan de Cohésion sociale 2020-2025. Modifications. Décision.

 

Le PCS introduit initialement a fait l’objet de remarques et d’observations de la part du SPW. C’est pourquoi, les services proposent les adaptations telles que figurant dans le dossier. Le Conseil les approuve.

 

  1. Contrat de gestion avec l’ADL. Approbation.

 

Conformément aux statuts de cette ASBL, un contrat de gestion détermine les modalités de fonctionnement de cette structure. Le Conseil décide d’approuver ce document.

 

  1. Avenant au règlement de subsides de prix pour la RCASL. Approbation.

 

En avril 2019, le Conseil a approuvé la convention, avec la Régie communale autonome pour le Sport Lessinois pour l’octroi de subsides de prix.

Il convient d’intégrer toutes les infrastructures à ce règlement et à en revoir les taux pratiqués.

Ainsi, Le Conseil approuve ces amendements.

 

  1. Octroi d’un subside à l’ASBL « Office de Tourisme de Lessines » pour l’année 2019. Décision.

 

Le Conseil octroie, à l’ASBL « Office de Tourisme de Lessines », un subside indirect d’un montant de 293.550 € en vue de la prise en charge des frais de fonctionnement, de surveillance et d’entretien des bâtiments de l’HNDR et un subside de 372.000€ pour la promotion et le développement touristique et culturel de l’entité lessinoise.

 

  1. Evolution de la population scolaire en six ans. Communication.

 

Le Conseil reçoit communication de l’évolution des chiffres de la population scolaires.

 

  1. Plans de pilotage dans les écoles de Bois-de-Lessines et d’Ollignies. Communication. Approbation.

 

Le Conseil communal reçoit communication des plans de pilotage établis par les écoles communales des écoles de Bois-de-Lessines et d’Ollignies et les approuve.

 

  1. Renouvellement de la CCCATM. Décision.

 

Suite à la décision de la Région wallonne, le Conseil désigne les représentants communaux amenés à siéger à la CCCATM.

 

  1. Questions posées par les Conseillers.

 

A huis clos

 

  1. Mise en disponibilité à temps-plein pour convenances personnelles précédant la pension de retraite d’un chef d’école définitif. Décision.

 

Le Conseil accède à la demande d’une cheffe d’école définitive qui sollicite sa mise en disponibilité à temps pour convenances personnelles précédant la pension de retraite.

 

  1. Mise en disponibilité pour raison médicale d’une institutrice maternelle. Décision.

 

Une institutrice maternelle ayant atteint le nombre maximum de jours de congé de maladie auxquels elle pouvait prétendre, le Conseil communal décide de mettre l’intéressée en disponibilité, pour raisons médicales.

 

  1. Désignations, mises en disponibilité, réaffectations et augmentations d’attributions d'enseignants dans l'enseignement communal fondamental. Ratification.

 

Afin d'assurer le bon fonctionnement des écoles, le Collège a été amené à statuer sur des désignations, des réaffectations et des augmentations d’attributions d’enseignants dans l’enseignement communal fondamental. Le Conseil ratifie ces décisions.

 

 

  1. Démission d’un enseignant dans l’enseignement fondamental. Ratification.

 

Une enseignante a informé le pouvoir organisateur de sa démission de ses fonctions.

Le Conseil ratifie l’acte adopté par le Collège prenant acte de cette démission.

 

  1. Octroi d’un congé à un maître de religion pour exercer une autre fonction dans l’enseignement. Ratification.

 

Le Collège a octroyé un congé à une maîtresse de religion catholique. Le Conseil ratifie cette décision.

 

  1. Désignation d'un chargé de cours dans l'enseignement communal de promotion sociale. Ratification.

 

Le Collège a désigné un chargé de cours commerciaux. Le Conseil ratifie cette décision.

 

  1. Prolongation de la désignation à titre temporaire d'un Directeur à temps plein à l'Ecole communale d'Enseignement de Promotion sociale.

 

Le Conseil ratifie la désignation d'un Directeur intérimaire à temps plein à l'Ecole communale d'Enseignement de Promotion sociale pour la période du 1er au 30 novembre 2019 adoptée par le Collège communal.

 

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil communal du 4 octobre 2019. Modification de délibération.

 

N’ayant fait l’objet d’aucune remarque, le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 4 octobre 2019 est approuvé à l’unanimité.

 

En outre, le Conseil unanime décide de modifier sa décision adoptée le 24 janvier 2019 relative à l’acquisition d’écrans d’information dynamiques pour le Centre administratif et la bibliothèque. Tant dans la motivation que dans la décision, les articles budgétaires doivent être remplacés. Ainsi, au lieu des articles 104/742-53//2019 0007 et 767/742-53//2019 0007, il convient de lire 104/744-51//2019 0008 et 767/744-51//2019 0009