Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Actions sur le document
Vous êtes ici : Accueil / Ma ville / Vie politique / Conseil communal / Procès verbaux / Conseil communal du 27 juin (Compte-rendu)

Conseil communal du 27 juin (Compte-rendu)

En séance publique

  1. Motion concernant l'aménagement d'un passage pour piétons au boulevard Schevenels. Approbation.

    Faisant suite au courrier du SWP n’estimant pas opportun d'accéder à la requête du Collège, le Conseil décide d'adresser, par motion, la demande spécialement motivée d'éclairer suffisamment un passage pour piétons en vue de sécuriser les abords de l'Athénée Royal René Magritte.

    La motion suivante est adoptée à l'unanimité :

    N° 2019/39

    Objet : Motion concernant l'aménagement d'un passage pour piétons au boulevard Emile Schevenels.  Approbation.

    LE CONSEIL COMMUNAL,

    Vu le passage pour piétons aménagé pour la traversée de la RN 57 (boulevard Emile Schevenels), au droit du sentier de la Planquette ;

    Considérant que ce passage est fortement fréquenté notamment par les élèves de l'Athénée Royal René Magritte établi à proximité ;

    Considérant que ce passage se situe en zone urbaine et à proximité d'arrêt du TEC ;

    Considérant que citoyens et élus ont remarqué le manque de visibilité de ce passage pour piétons, a fortiori en période hivernale ;

    Considérant qu'il appartient au Conseil communal de prendre toutes les mesures pour garantir la sécurité des usagers ;

    Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

    Considérant qu'à de nombreuses reprises, l'Administration a tenté de sensibiliser le SPW, gestionnaire de la voirie, à cette question ;

    Considérant qu'en date du 21 mai 2019, le SPW a fait part de ce qu'il "ne juge pas bon d'y installer un éclairage spécifique car le passage pour piétons se situe sous un éclairage" ;

    Considérant que l'Athénée Royal René Magritte établi à 7860 Lessines, rue Watterman, reste tout proche de la RN57 de par le sentier de la Planquette ;

    Considérant qu'il s'impose de sensibiliser à nouveau le SPW en cette matière ;

    A l'unanimité,

    DECIDE de solliciter du SPW l'aménagement d'un éclairage approprié du passage pour piétons établi sur la RN57 au droit du Sentier de la Planquette.
  2. Constitutions de fonds de réserve extraordinaire sur l’exercice 2019. Décisions.
    Le Conseil statue sur la constitution de fonds de réserve extraordinaire sur l'exercice 2019, par la réaffectation, d'une part, de recettes diverses et, d'autre part, d'une partie du résultat budgétaire du compte de l'exercice 2018.
  3. CPAS. Comptes annuels 2018. Approbation.

    Les comptes annuels 2018 du CPAS sont approuvés.

  4. CPAS. Modifications budgétaires nos 1 des services ordinaire et extraordinaire – Exercice 2019. Approbation.
    Les premières modifications budgétaires du CPAS pour l'exercice 2019 sont approuvées.
     
  5. Comptes 2018 des Fabriques d’églises Saint-Médard à Ghoy et Sainte-Agathe à Ollignies. Approbation.

    Le Conseil approuve les comptes 2018 des Fabriques d'églises Saint-Médard à Ghoy et Sainte-Agathe à Ollignies.

  6. Budget 2019 de la Fabrique d’église Saint-Médard de Ghoy. Approbation.

    Le budget 2019 de la Fabrique d'église Saint-Médard de Ghoy est approuvé.

  7. Acquisition d'un camion avec benne basculante calorifugée - Choix et conditions du marché –Voies et moyens - Décision.

    Le camion "tarmac" du Service des Travaux ayant été détruit suite au cambriolage dont a été victime ce service en août 2018, il convient de procéder à son remplacement afin de garantir le bon fonctionnement du service.

    Ainsi, le Conseil approuve le cahier spécial des charges établi en vue de l'acquisition d'un camion avec benne basculante calorifugée, portant l'estimation de la dépense à 146.410 euros, TVA comprise.

    Le mode de passation du marché proposé est la procédure directe avec publication préalable comme mode de passation du marché et la dépense sera portée à charge du budget extraordinaire.

  8. Acquisition de signalisation routière - Marché à commandes - (2019-2021) - – Choix et conditions du marché –Voies et moyens - Décision.

    Le cahier spécial des charges établi en vue de l'acquisition de signalisation routière, pour un montant estimé à 53.089,21 euros, TVA comprise (pour les années 2019 à 2021), est approuvé.

  9. Mise à disposition d'un logiciel de gestion et de cartographie des cimetières. - Approbation des conditions et du mode de passation – Décision.

    Dans le cadre de la modernisation et de l'informatisation des services généraux, il y a lieu de procéder à la mise en place d'un logiciel de gestion des cimetières afin de cartographier, gérer et répertorier l'ensemble des concessions se trouvant sur l'entité de Lessines.

    Le Conseil approuve les conditions du marché de mise à disposition d'un tel logiciel, pour un montant estimé à 53.861,70 euros, TVA comprise et choisit la procédure négociée sans publication préalable comme mode de passation du marché.

  10. Travaux de fraisage et d'enduisage de différentes voiries de Lessines - modification de marché n°3 – Approbation.

    Le Conseil approuve la 3e modification du marché relatif aux travaux de fraisage et d'enduisage de différentes voiries de Lessines, pour un montant total en plus de 4.436,25 euros, TVA comprise.

    Cette dépense sera portée à charge du budget extraordinaire.

  11. PIC 2017-2018. Travaux de mise en conformité des ponts de la Route industrielle. Lots 1 et 2. Modification du marché. Décision.
    Le Conseil statue sur la proposition de modification des marchés relative aux travaux de mise en conformité des ponts de la Route industrielle.
     
  12. Collecte de la fraction organique des déchets - Points d'apport volontaire - Approbation des conditions – Voies et moyens - Décision.

    La Ville de Lessines a mandaté l'Intercommunale IPALLE pour développer les points d'apport volontaire pour les déchets ménagers, la collecte du verre et la collecte des organiques.

    Ainsi, le Conseil décide de faire appel à cette Intercommunale pour le placement, dans le cadre des projets "collectes innovantes" et "territoire intelligent", de points d'apport volontaire pour la collecte des déchets ménagers, pour un montant total de 146.610 euros, TVA comprise.

    Le projet "collectes innovantes", estimé à 79.550 euros, fait l'objet d'une subvention de 25.000 euros et le projet "territoire intelligent", estimé à 56.000 euros, est subsidié à raison de 50 %.  Un point d'apport volontaire supplémentaire décidé par le Collège et estimé à 11.060 euros, sera couvert par fonds propres.

  13. Collaboration pour la gestion des cours d'eau non navigables - Conclusion d’une convention – Voies et moyens – Approbation.

    Le Conseil approuve les termes d'une convention à conclure avec la Province, dans le cadre d'une collaboration gratuite pour la gestion des cours d'eau non navigables consistant en un appui technique et administratif de la Province.

  14. Budget extraordinaire. Voies et moyens. Décision.

    Le Conseil statue sur les voies et moyens nécessaires au paiement de dépenses relative du budget extraordinaire.

  15. Dénomination des voiries et des giratoires de la voirie de liaison à l'A8 – Décision.

    Lors de la création de la liaison à l'A8, différentes voiries de desserte ainsi que des ronds-points ont été créés.  Il convenait de choisir une dénomination pour ces nouvelles voiries et pour les giratoires.

    Le Conseil décide de se rallier aux propositions faites par le Collège, avec l'accord de la Commission Royale de Toponymie et de Dialectologie, à savoir :

    N 56 entre le Trimpont et le Giratoire de la Chaussée de Renaix : « Route des Régions »

    Voirie de Desserte entre le Trimpont et la Rue de la Terraque : « Rue des Hayettes »

    Giratoire de la rue de la Terraque : « Giratoire de la Terraque »

    Voirie de desserte entre la Rue Terraque et la Route de Frasnes :« Rue du Champ d’expériences »

    Giratoire de la route de Frasnes (N529) :« Giratoire des Plantes médicinales »

    Voirie de desserte entre la Route de Frasnes et la Chaussée de Renaix : « Rue des Plantes médicinales »

    Giratoire de la Chaussée de Renaix (N57) : « Giratoire de Kenimont »

    Voirie de Liaison entre le Giratoire de la Terraque et le Chemin de Papignies : « Rue de Petignies »

    Giratoire du Chemin de Papignies : « Giratoire de Petignies »

    Giratoire d’accès au pôle d’activités économiques (PAE) Lessines Ouest : « Giratoire du Champ des Fourches »

  16. Octrois de subsides à diverses associations. Décisions.

    Le Conseil statue sur l'octroi de subsides inscrits au budget 2019, à l'ASBL Contrat Rivière Dendre (1ère tranche - 6.000 euros) et à l'ASBL No télé (70.631,89 euros).

  17. Rapport d'activités de la RCA : Comptes 2018. - Rapport du Réviseur - Rapport des Commissaires -Décharge aux administrateurs. - Décharge des Commissaires.

    Les documents précités sont approuvés par le Conseil communal, qui décide également de donner décharge aux Administrateurs et aux Commissaires.

  18. Création d'emplois supplémentaires. Annulation de sa décision du 28 mai 2019. Décision.

    En séance du 28 mai 2019, le Conseil a ratifié la décision du Collège portant sur la création d'emplois supplémentaires à l'école d'Ollignies.  

    Or, une erreur est survenue dans le registre des présences de cet établissement scolaire.

    Ainsi, le Conseil décide de retirer son acte précité.

  19. CCCATM : Renouvellement – Désignation des membres et approbation ROI. Décisions

    Le Conseil procède au renouvellement de la Commission Communale Consultative d'Aménagement du Territoire et de Mobilité et approuve le Règlement d'Ordre Intérieur de cette Commission.

  20. Désignation de représentants du Conseil au sein de diverses associations. Ratification. Décision.

    Le Conseil procède aux désignations de représentants du Conseil au sein de diverses associations.

  21. Questions posées par les Conseillers.
     
    Question de Mme Dominique PASTURE pour le groupe ECOLO

    1) Nouveau plan de transport de la SNCB

    La SNCB prépare actuellement son prochain Plan de Transport pour la période 2020-2023. Tout comme lors de l'élaboration du plan de transport actuel, la SNCB organise des consultations un peu partout dans le pays. Ils appellent ça des "roadshows"...

    Les bourgmestres et députés provinciaux y seront invités.

    Quand on sait que Lessines n'est pas dans les priorités de la SNCB alors que l'attractivité de notre ville dépend aussi de son accessibilité par les transports publics, ne serait-il pas opportun de ressortir le dossier de nos revendications locales  -en le réactualisant éventuellement- afin que nos représentants puissent les transmettre à la SNCB?

    Question de Mme Isabelle PRIVE pour le groupe Soci@libre

    2) Respect de la convention quadriennale conclue entre l’Office du Tourisme et la Communauté Wallonie Bruxelles quant à la montée du Musée Notre Dame à la Rose en catégorie A : présentation des comptes et bilan 2018 au conseil communal

    Comme toute ASBL liée par des fonds publics, l’Office du Tourisme doit présenter les comptes et bilan pour 2018 d’abord dans ses instances CA et AG puis au conseil communal et ceci avant la fin juin.  En outre, la convention qui lie l’ASBL à la CWB pour l’obtention de subventions (250 000 euros pour 2018) impose ce respect légal avant la fin de ce mois (référence art 7 sur les justificatifs à produire - lecture)

    Précisons à l’article 9 de la convention bipartite que l’équilibre financier doit être respecté sous peine de plan d’assainissement à produire : lecture article

    Pourriez-vous nous informer sur l’envoi des pièces au pouvoir subsidiant ?

    Pourquoi les comptes de l'Office du Tourisme ne sont ils pas à l'ordre du jour de ce conseil de juin ?

    Question de M. Jean-Marc BARBAIX pour DEFI :

    3) Un enduisage ou réparation sera-t-il (elle) exécuté(e) prochainement à la rue Recq 1 à Ogy.