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Conseil communal du 28 février

 

Présents :

M. DE HANDSCHUTTER Pascal, Bourgmestre-Président ; Mme DE MECHELEER-DEVLEESCHAUWER Line, Mme REIGNIER Véronique, M. WITTENBERG Dimitri, Mme VANDAMME Marie-Josée, M. MOLLET Eric, Echevins ; M. LISON Marc, Président du CPAS ; M. BRASSART Oger, M. RICHET Jean-Paul, Mme PRIVE Isabelle, Mme CUVELIER Christine, M. LUMEN Eddy, Mme GHISLAIN Cindy, M. HOCEPIED Philippe, M. MASURE André, Mme CRIQUIELION Aurélia, M. BERNUS Maxime, Mme NOPPE Marie-Josée, M. BAGUET Patrice, M. FLAMENT Eric, Mme WILIQUET Adrienne, M. MATERNE Pascal, M. BARBAIX Jean-Marc et Mme PASTURE Dominique, Conseillers ; Mme BLONDELLE Véronique, Secrétaire.

________

Absent :

M. DE PRYCK Francis, Conseiller ENSEMBLE.

_______

Monsieur le Président ouvre la séance à 20 heures.

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

  1. Décision de l’autorité de tutelle. Décision.

 

Le Conseil est informé du retrait de l'arrêté ministériel du 11 décembre 2017 n'approuvant pas sa décision du 26 octobre 2017 établissant, pour l'exercice 2018, une taxe communale sur les mâts, pylônes ou antennes.

 

Partant, le délai imparti à la tutelle pour statuer étant écoulé, la décision précitée du Conseil a été publiée et peut, dès lors, sortir ses effets.


 

  1. Taxe communale sur les entreprises d'exploitation de carrière. Fixation du règlement et du taux. Exercice 2019. Décision.

 

La délibération adoptée par le Conseil communal en séance du 25 octobre 2018 a fait l'objet d'une non-approbation par arrêté du 13 décembre 2018.

 

Afin de pouvoir lever cette taxe pour 2019, il est proposé au Conseil d'adopter un règlement dont le montant est uniquement indexé par rapport à celui de 2018.

 

Madame Isabelle PRIVE intervient comme suit au nom du groupe SOCI@LIBRE :

 

"Le vote de notre groupe n’aura pas d’influence sur votre décision de lever cette taxe directe concernant le secteur carrier mais nous tenions à rappeler que vos gesticulations dans ce dossier vont à l’encontre du développement économique et préjudicie le secteur.

Dans vos attendus, vous justifiez depuis 2016 ne pas entrer dans le mécanisme compensatoire instauré par la Région wallonne sous prétexte de contestation juridique au niveau européen. La Région wallonne m’informe par la négative ce point précis.

En outre, Soignies recevra bien 304 000 euros (+1.8% index) et Tournai 561 386 euros ce sont pourtant des communes dirigées par le PS. Ces villes se sont inscrites dans ce mécanisme qui a pour but d’une part

-de s’assurer une recette certaine et non contestable (contrairement à la taxe pylone)

- de faire un geste envers le secteur carrier sur notre territoire (touché par le nouveau prélèvement kilométrique).

Les collèges ont été informés en novembre 2018 de ce que pour le 28/2 :

  • soit la commune décide de ne pas lever la taxe et se contente de la compensation

  • soit décide de lever la taxe ainsi qu’une taxe complémentaire pour la différence entre le montant de la compensation et les montants promérités en 2019 tenant compte de ‘indexation

Prétendre que soci@libre défend les multinationales qui regorgent de bénéfices est une hérésie. Nous sommes simplement conscients des enjeux économiques et sociaux. Il y avait une alternative et c’est ce que nous défendions afin de ne léser personne."

 

Madame PRIVE donne ensuite lecture de la réponse de la Ministre des Pouvoirs locaux concernant les communes qui ne prélèveraient pas la taxe carrières :

 

"Le critère de répartition de cette compensation est expliqué dans ma circulaire du 13 novembre 2018 relative à la compensation pour les communes qui ne prélèveraient pas la taxe sur les mines, minières et carrières en 2019 - Modalités pratiques.

 

Cette circulaire rappelle que ladite compensation est calculée selon les mêmes modalités que celles arrêtées lors de l'exercice 2018. Ainsi, les communes qui ne prélèveront pas la taxe sur les mines, minières et carrières en 2019, recevront une compensation égale au montant des droits constatés bruts indexés (sur base du taux de croissance du PIB wallon en 2017, soit 1,8 %) de l'exercice 2016.

 

C'est l'arrêté du 31 mai 2018 qui a effectué la répartition envers les 32 communes qui ont décidé d'adhérer à la démarche.

 

En ce qui concerne l'exercice 2019, la procédure est toujours en cours. En effet, la circulaire du 13 novembre 2018 laisse aux communes jusqu'au 28 février 2019 pour transmettre la décision de leur Conseil communal de ne pas lever la taxe sur les carrières en 2019 et d'opter pour la compensation régionale. Au moment de la rédaction de la présente réponse, 20 communes ont rentré leur délibération pour un montant total de 2.759.143,86 euros."

 

Monsieur le Bourgmestre rappelle à Madame PRIVE que le mécanisme de compensation qu'elle prône n'est pas sans conséquence pour le citoyen qui, en finalité, paiera la taxe qui devrait être supportée par les entreprises des exploitations de carrières.

 

La délibération suivante est adoptée dix-huit voix pour, deux abstentions émises par M. André MASURE, Conseiller Soci@libre et par M. Jean-Marc BARBAIX, Conseiller DEFI et quatre voix contre émises par les Conseillers Soci@libre (sauf M. André MASURE) :

 

2019/carrières/2

Objet : Taxe communale sur les entreprises d’exploitation de carrière. Fixation du règlement et du taux. Décision.

 

LE CONSEIL COMMUNAL siégeant en séance publique,

 

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

 

Vu les dispositions légales et réglementaires en matière d’établissement et de recouvrement des taxes communales ;

 

Vu la circulaire du 5 juillet 2018 du Service public de Wallonie, Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, relative à l’élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne pour l’exercice 2019 ;

 

Vu la circulaire du 27 juin 2018 du Service public de Wallonie, Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, relative à l’établissement des règlements fiscaux ;

 

Vu sa décision du 25 octobre 2018 par laquelle il décide d’établir, pour l’exercice 2019, une taxe annuelle de répartition d’un montant de 550.000 € à charge des entreprises de carrières exploitées sur le territoire de la commune, qu'elles aient ou non leur siège social ou administratif dans la commune ;

 

Vu l’Arrêté du Ministre des pouvoirs locaux, de la ville, du logement et de l’énergie du 26 novembre 2018 décidant de proroger le délai lui imparti pour statuer sur la délibération jusqu’au 13 décembre 2018 ;

 

Vu l’Arrêté du Ministre des pouvoirs locaux, de la ville, du logement et de l’énergie du 13 décembre 2018 décidant de ne pas approuver la délibération du 25 octobre 2018;

 

Considérant que dans l’état actuel, l’Arrêté du Ministre des pouvoirs locaux, de la ville, du logement et de l’énergie du 13 décembre 2018 prive la Ville de Lessines de ressources essentielles pour son fonctionnement ;

 

Considérant qu’il incombe aux autorités locales de prendre toutes les décisions nécessaires en vue de limiter leur dommage, à titre conservatoire ;

 

Considérant que la Ville maintient la motivation reprise dans sa délibération du 25 octobre 2018 ;

 

Considérant l’arrêt favorable de la cour d’Appel de Mons du 30 janvier 2018 relatif à la délibération du Conseil communal du 31 janvier 2013 faisant passer la taxe carrières, pour l’exercice 2013, de 450.000 € à 500.000 € ;

 

Considérant la procédure pendante devant le Conseil d’Etat relative à la délibération du Conseil communal du 27 octobre 2016 faisant passer la taxe carrières, pour l’exercice 2017, de 500.000 € à 550.000 € ;

 

Vu les délais de procédure et d’enrôlement ;

 

Considérant l’incertitude qui persiste sur la légalité et la mise en application du mécanisme de la compensation comme mesure d’accompagnement du prélèvement kilométrique mis en place par la Région wallonne au profit du secteur carrier ;

 

Considérant le risque d’incompatibilité de la mesure de compensation avec le droit européen de la concurrence et plus particulièrement avec l’article 107§1er du Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne ;

 

Considérant qu’il convient, sans aucune reconnaissance de la validité du refus d’approbation du règlement du 25 octobre 2018 et sans renonciation aucune à sa contestation, d’adopter un règlement établissant une taxe annuelle de répartition d’un montant total de 538.000 € (soit le montant de 528.000 € approuvé par la Région wallonne pour l’exercice 2018 indexé) ;

 

Considérant qu’il serait inéquitable d’imputer à la généralité des habitants l’obligation de financer les lourdes dépenses qu’entraînent l’existence et l’exploitation des carrières, sur le territoire de la commune ;

 

Considérant que le charroi de ces entreprises est fort important et qu’il dégrade les routes de la commune et les ouvrages d’art ;

 

Considérant l’estimatif des travaux de réaménagement des ponts de la route industrielle ;

 

Considérant que ce charroi souille les rues de la commune ;

 

Considérant qu’une taxe de répartition répond à l’exigence formulée par la circulaire ;

 

Vu que la commune doit se doter des moyens nécessaires afin d’assurer l’exercice de sa mission de service public ;

 

Considérant que, suite aux décisions de non approbation de l’Autorité de tutelle la taxe n’a subi aucune augmentation depuis l’exercice 2014, si ce n’est celle liée à l’indexation ;

 

Considérant l’arrêt du Conseil d’Etat du 3 juin 2014 qui annule la décision du Collège provincial du Hainaut du 21 mars 2013 telle que refusant d’approuver le règlement-taxe sur les entreprises d’exploitation de carrières pour l’exercice 2013 adopté par le Conseil communal le 31 janvier 2013, au motif que l’autorité de tutelle ne peut imposer un rapport de stricte proportionnalité entre l’augmentation de la taxe et l’augmentation de la production du secteur carrier sans méconnaître le principe de l’autonomie communale garantie constitutionnellement ;

 

Considérant le jugement du Tribunal de première instance du Hainaut division de Mons du 15 décembre 2016 qui alloue à la Ville un montant de 29.000 € correspondant à la différence entre l’impôt qu’elle aurait pu percevoir-, pour l’exercice 2013, en l’absence de faute de la Province du Hainaut et de la Région wallonne et l’impôt réellement perçu en application de la délibération du 23 mai 2013 adopté à titre conservatoire ;

 

Considérant l’arrêt de la Cour d’Appel de Mons du 30 janvier 2018 confirmant le jugement du 15 décembre 2016 ;

 

Considérant qu’il ressort de ces décisions que le taux de la taxe aurait dû valablement être porté à 500.000 € dès l’exercice 2013 ;

 

Considérant l’absence de dépôt de mémoire par la région wallonne dans le cadre de la procédure pendante devant le Conseil d’Etat pour la taxe relative à l’exercice 2017 ;

 

Considérant qu’il y a lieu de faire application du mécanisme de l’indexation dès le mois de janvier 2019 et de porter le taux de la taxe, pour l’exercice 2019, au montant de 538.000 € correspondant au taux de la taxe indexé ;

 

Considérant que la présente décision a une incidence financière supérieure à 22.000 € et que, conformément à l’article L1124-40 par. 1, 3° du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, l’avis de légalité de Madame la Directrice financière a été sollicité le 1er février 2017 ;

 

Vu l’avis de légalité sur la présente décision n° 22/2019, remis en date du 20 mars 2019 par Madame la Directrice financière ;

 

Sur proposition du Collège communal,

 

Après en avoir délibéré,

 

Majoritairement

 

DECIDE :

 

Art. 1 : II est établi, pour l’exercice 2019, une taxe annuelle de répartition d'un montant total de 538.000 euros à charge des entreprises de carrières exploitées sur le territoire de la commune (ciaprès, les contribuables), qu'elles aient ou non leur siège social ou administratif dans la commune.

 

Art. 2 : La taxe est répartie entre les entreprises intéressées au prorata du tonnage de pierres ou roches extraites dans la commune au cours de l'année antérieure à l'exercice d'imposition.

 

Le nombre de tonnes est arrondi à l'unité supérieure ou inférieure selon qu'il dépasse ou non 500 kilogrammes.

 

Art. 3 : L'Administration communale adresse au contribuable une formule de déclaration que celui-ci est tenu de renvoyer, dûment remplie et signée, avant l'échéance mentionnée sur ladite formule. A défaut d'avoir reçu cette déclaration, le contribuable est tenu de donner a l'Administration tous les éléments nécessaires à la taxation, et ce, au plus tard le 31 mars de l'exercice d'imposition.

 

Art. 4 : Conformément a l'article L 3321-6 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, à défaut de déclaration dans les délais prévus ou en cas de déclaration incomplète, incorrecte ou imprécise, le contribuable est imposé d'office.

 

Avant de procéder à la taxation d'office, le Collège communal notifie au contribuable, par lettre recommandée à la Poste, les motifs du recours à cette procédure, les éléments sur lesquels la taxation est basée ainsi que le mode de détermination de ces éléments et le montant de la taxe.

 

Si dans les trente jours à compter de la date d'envoi de cette notification, le contribuable n'a émis aucune observation écrite, il sera procédé à l'enrôlement d'office de la taxe majorée d'un montant égal à 50% de ladite taxe.

 

Art. 5 : Les clauses concernant l’établissement, le recouvrement et le contentieux sont celles des articles L3321-1 à L3321-12 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et de l’Arrêté royal du 12 avril 1999, déterminant notamment la procédure devant le collège en matière de réclamation contre une imposition communale.

 

Art. 6 : La présente délibération sera transmise au Gouvernement wallon conformément aux articles L3131-1 et suivants dans le cadre de la tutelle spéciale d’approbation.





 

  1. Libération de tranches de capital de l'organisme d'épuration IPALLE pour le financement de travaux divers. Voies et moyens. Décision.

 

A l'unanimité, le Conseil décide de libérer les tranches suivantes de capital souscrites par la Ville au profit d'IPALLE dans le cadre du financement des travaux d'égouttage :

  • chemin d'Ath, chemin du Comte d'Egmont et boulevard Branquart,

  • rue des Moulins (effondrement),

  • rues des Moulins et des Quatre Fils Aymon et de l'Hôpital,

  • rue des Blanchisseries, Bourses de Louvain, Ancien Chemin d'Ollignies, Chevauchoire de Viane et rue du Pont,

  • rue Général Freyberg, chemin du Mouplon, Chevauchoire de Viane, rues Latérale et de l'Armistice,

  • rue Remincourt (phase 1),

  • rue des Quatre Fils Aymon (phase 2).

 

Il en résulte les sept délibérations suivantes :

 

N° 2019/ServFin/LD/004

1) Objet : Libération d’une tranche de capital de l’organisme d’épuration Ipalle – Egouttage rue des Moulins. Voies et moyens. Décision

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Vu la réalisation par la SPGE des travaux de pose du réseau d’égouttage situé rue des Moulins (dossier n° 55023/01/G011 au plan triennal) ;

 

Vu le contrat d’agglomération n° 55023/02 du 1er avril 2004 ainsi que son avenant 1 du 2 avril 2004 ;

 

Vu sa décision du 7 août 2008 par laquelle il approuve le décompte final des travaux susvisés au montant de 456.425,18 € hors TVA, souscrit 7.668 parts de l’Ipalle de la catégorie F de 25 € chacune correspondant à sa quote-part financière, soit 191.698,58 € arrondis à 191.700,00 €, et en fixe le mode de libération ;

 

Vu sa décision du 24 mai 2012 :

  • de prendre acte que la participation de la Ville de Lessines dans le secteur F (Egouttage) de l’intercommunale IPALLE liée au financement des travaux d’égouttage est représentée par une part unique sans valeur nominale

  • de modifier le tableau de libération des parts relatif aux travaux sus mentionnés ;

 

Considérant que la libération du capital souscrit s'effectue annuellement à raison de 1/20è de cette souscription jusqu'à la libération totale des fonds, soit 9.584,93 € pour l’année 2019;

 

Considérant que cette dépense sera portée à charge de l’article 87700/812-51//2019 0083 du budget extraordinaire de l’exercice en cours et financée par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire;

 

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

 

A l'unanimité,

 

DECIDE :

 

Art. 1 : De libérer la onzième tranche de capital souscrit par notre ville au profit de l’Ipalle dans le cadre du financement des travaux d’égouttage de la rue des Moulins, à concurrence de 9.584,93 €.

 

Art. 2 : De porter cette dépense à charge de l’article 87700/812-51//2019 0083 du budget extraordinaire de l’exercice en cours et de la financer par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire.

Art. 3 : La présente délibération sera annexée au mandat de paiement qui sera transmis à Madame la Directrice financière.

 

N° 2019/ServFin/LD/003

2) Objet : Libération d’une tranche de capital de l’organisme d’épuration Ipalle – Egouttage chemin d’Ath, chemin du Comte d’Egmont et boulevard Branquart. Voies et moyens. Décision

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Vu la réalisation par la SPGE des travaux de pose du réseau d’égouttage situé chemin d’Ath, chemin du Comte d’Egmont et boulevard Branquart (dossier n° 2002-2 au plan triennal) ;

 

Vu le contrat d’agglomération n° 55023/02 du 1er avril 2004 ainsi que son avenant 1 du 2 avril 2009 ;

 

Vu sa décision du 30 mai 2006 par laquelle il approuve le décompte final des travaux susvisés au montant de 166.673,64 €, souscrit 2.800 parts de l’Ipalle de la catégorie F de 25 € chacune correspondant à sa quote-part financière, soit 70.002,93 € arrondis à 70.000 €, et en fixe le mode de libération ;

 

Vu sa décision du 24 mai 2012 :

  • de prendre acte que la participation de la Ville de Lessines dans le secteur F (Egouttage) de l’intercommunale IPALLE liée au financement des travaux d’égouttage est représentée par une part unique sans valeur nominale

  • de modifier le tableau de libération des parts relatif aux travaux sus mentionnés ;

 

Considérant que la libération du capital souscrit s'effectue annuellement à raison de 1/20è de cette souscription jusqu'à la libération totale des fonds, soit 3.500,15 € pour l’année 2019;

 

Considérant que cette dépense sera portée à charge de l’article 87700/812-51//2019 0083 du budget extraordinaire de l’exercice en cours et financée par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire;

 

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

 

A l'unanimité,

 

DECIDE :

 

Art. 1 : De libérer la quatorzième tranche de capital souscrit par notre ville au profit de l’Ipalle dans le cadre du financement des travaux d’égouttage des chemin d’Ath, chemin du Comte d’Egmont et boulevard Branquart, à concurrence de 3.500,15 €.

 

Art. 2 : De porter cette dépense à charge de l’article 87700/812-51//2019 0083 du budget extraordinaire de l’exercice en cours et de la financer par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire.

 

Art. 3 : La présente délibération sera annexée au mandat de paiement qui sera transmis à Madame la Directrice financière.

 

N° 2019/ServFin/LD/005

3) Objet : Libération d’une tranche de capital de l’organisme d’épuration Ipalle -Egouttage des rues des Moulins, des 4 Fils Aymon (1ère partie) et de l’Hôpital – Voies et Moyens – Décision.

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Vu la réalisation par la SPGE des travaux de pose du réseau d’égouttage situé Rues des Moulins, des 4 Fils Aymon et de l’Hôpital (dossier n° 55023/01/G001 au plan triennal) ;

 

Vu le contrat d’agglomération n° 55023-02 du 1er avril 2004 ;

 

Vu l’avenant N° 1 du 2 avril 2004, dans lequel sont repris les travaux d’égouttage mentionnés ci-dessus ;

 

Vu sa décision du 7 octobre 2010 d’approuver le décompte final relatif à ces travaux d’égouttage au montant de 277.241,05 € hors TVA, de souscrire 4.658 parts de la catégorie F de 25 € chacune correspondant à sa quote-part financière soit 116.450 ,00 € et en fixe le mode de libération.

 

Vu sa décision du 24 mai 2013 :

  • de prendre acte que la participation de la Ville de Lessines dans le secteur F (Egouttage) de l’intercommunale IPALLE liée au financement des travaux d’égouttage est représentée par une part unique sans valeur nominale

  • de modifier le tableau de libération des parts relatif aux travaux sus mentionnés ;

 

Considérant que la libération du capital souscrit s’effectue annuellement à raison de 1/20è de cette souscription jusqu’à la libération totale des fonds, soit 5.822,06 € pour l’année 2019 ;

 

Considérant que cette dépense sera portée à charge de l’article 87700/812-51//2019 0083 du budget extraordinaire de l’exercice en cours et financée par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire ;

 

Vu le code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

 

A l'unanimité,

 

DECIDE :

 

Art. 1 : De libérer la dixième tranche de capital souscrit par notre ville au profit de l’IPALLE dans le cadre du financement des travaux d’égouttage des rues des Moulins, des 4 Fils Aymon et de l’Hôpital, à concurrence de 5.822,06 € ;

 

Art. 2 : de porter la dépense à charge de l’article 87700/812-51//2019 0083 du budget extraordinaire de l’exercice en cours et la financer par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire ;

 

Art. 3 : transmettre la présente délibération à Madame la Directrice financière.

 

N° 2019/ServFin/LD/006

4) Objet : Libération d’une tranche de capital de l’organisme d’épuration Ipalle -Egouttage des rues des Blanchisseries, Bourse de Louvain, ancien chemin d’Ollignies, chevauchoire de Viane, et du Pont – Voies et Moyens – Décision.

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Vu la réalisation par la SPGE des travaux de pose du réseau d’égouttage situé rues des Blanchisseries, Bourse de Louvain, ancien chemin d’Ollignies, Chevauchoire de Viane, et du Pont (dossier n° 55023/01/G006 au plan triennal) ;

 

Vu le contrat d’agglomération n° 55023-02 du 1er avril 2004 ;

 

Vu sa décision du 9 septembre 2009 d’approuver l’avenant N° 2 du contrat d’agglomération du dans lequel sont repris les travaux d’égouttage mentionnés ci-dessus ;

 

Vu sa décision du 7 octobre 2010 d’approuver le décompte final relatif à ces travaux d’égouttage au montant de 439.497,39 € € hors TVA, de souscrire 7.384 parts de la catégorie F de 25 € chacune correspondant à sa quote-part financière soit 184.600 ,00 € et en fixe le mode de libération.

 

Vu sa décision du 24 mai 2012 :

  • de prendre acte que la participation de la Ville de Lessines dans le secteur F (Egouttage) de l’intercommunale IPALLE liée au financement des travaux d’égouttage est représentée par une part unique sans valeur nominale

  • de modifier le tableau de libération des parts relatif aux travaux sus mentionnés ;

 

Vu sa décision du 7 novembre 2012 d’approuver un complément au décompte final des travaux d’égouttage au montant de 2.998,53 € hors TVA , de souscrire au capital F de l’intercommunale IPALLE à concurrence de 1.259,38 € et d’en fixer le mode de libération .

 

Considérant que la libération du capital souscrit s’effectue annuellement à raison de 1/20è de ces souscriptions jusqu’à la libération totale des fonds, soit respectivement 9.229,45 € et 62,97 € pour l’année 2019 ;

 

Considérant que cette dépense sera portée à charge de l’article 87700/812-51//2019 0083 du budget extraordinaire de l’exercice en cours et financée par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire ;

 

Vu le code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

 

A l'unanimité,

 

DECIDE :

 

Art. 1 : De libérer la neuvième tranche de capital souscrit par notre ville au profit de l’IPALLE dans le cadre du financement des travaux d’égouttage des rues des Blanchisseries, Bourse, ancien chemin d’Ollignies, Chevauchoire de Viane, et du Pont, à concurrence de 9.229,45 € ;

 

Art. 2 : De libérer la septième tranche de capital souscrit par notre ville au profit de l’IPALLE dans le cadre du complément de financement de ces mêmes travaux, à concurrence de 62,97 € ;

 

Art. 3 : de porter ces dépenses à charge de l’article 87700/812-51//2019 0083 du budget extraordinaire de l’exercice en cours et la financer par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire ;

 

Art. 4 : transmettre la présente délibération à Madame la Directrice financière.

 

N° 2019/ServFin/LD/007

5) Objet : Libération d’une tranche de capital de l’organisme d’épuration Ipalle -Egouttage des rue Général Freyberg, chemin du Mouplon, Chevauchoire de Viane, rue Latérale, rue de l’Armistice – Voies et Moyens – Décision.

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Vu la réalisation par la SPGE des travaux de pose du réseau d’égouttage situé rue Général Freyberg, chemin du Mouplon, Chevauchoire de Viane, rue Latérale, rue de l’Armistice (dossier n° 55023/01/G004 au plan triennal) ;

 

Vu le contrat d’agglomération n° 55023-02 du 1er avril 2004 ;

 

Vu sa décision du 9 septembre 2009 d’approuver l’avenant N° 2 du contrat d’agglomération du dans lequel sont repris les travaux d’égouttage mentionnés ci-dessus ;

 

Vu sa décision du 22 décembre 2011 d’approuver le décompte final relatif à ces travaux d’égouttage au montant de 1.163.682,72 € hors TVA, de souscrire au capital F de l’intercommunale IPALLE à concurrence de 488.746,74 € et d’en fixer le mode de libération.

 

Considérant que la libération du capital souscrit s’effectue annuellement à raison de 1/20è de cette souscription jusqu’à la libération totale des fonds, soit 24.437.34 € pour l’année 2019 ;

 

Considérant que cette dépense sera portée à charge de l’article 87700/812-51//2019 0083 du budget extraordinaire de l’exercice en cours et financée par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire ;

 

Vu le code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

 

A l'unanimité,

 

DECIDE :

 

Art. 1 : De libérer la huitième tranche de capital souscrit par notre ville au profit de l’IPALLE dans le cadre du financement des travaux d’égouttage des rue Général Freyberg, chemin du Mouplon, Chevauchoire de Viane, rue Latérale, rue de l’Armistice, à concurrence de 24.437,34 € ;

 

Art. 2 : de porter la dépense à charge de l’article 87700/812-51//2019 0083 du budget extraordinaire de l’exercice en cours et la financer par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire ;

 

Art. 3 : transmettre la présente délibération à Madame la Directrice financière.

 

N° 2019/ServFin/LD/008

6) Objet : Libération d’une tranche de capital de l’organisme d’épuration Ipalle -Egouttage des rue Remincourt à Deux Acren (phase 1) – Voies et Moyens – Décision.

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Vu la réalisation par la SPGE des travaux de pose du réseau d’égouttage situé rue Remincourt à Deux Acren (phase 1) (dossier n° 55023/01/G005 au plan triennal) ;

 

Vu le contrat d’agglomération n° 55023-02 du 1er avril 2004 ;

 

Vu sa décision du 9 septembre 2009 d’approuver l’avenant N° 2 du contrat d’agglomération du dans lequel sont repris les travaux d’égouttage mentionnés ci-dessus ;

 

Vu sa décision du 22 décembre 2011 d’approuver le décompte final relatif à ces travaux d’égouttage au montant de 781.153,95 € hors TVA, de souscrire au capital F de l’intercommunale IPALLE à concurrence de 328.084,66 € et d’en fixer le mode de libération

 

Considérant que la libération du capital souscrit s’effectue annuellement à raison de 1/20è de cette souscription jusqu’à la libération totale des fonds, soit 16.404,23 € pour l’année 2019;

 

Considérant que cette dépense sera portée à charge de l’article 87700/812-51//2019 0083 du budget extraordinaire de l’exercice en cours et financée par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire ;

 

Vu le code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

 

A l'unanimité,

 

DECIDE :

 

Art. 1 : De libérer la huitième tranche de capital souscrit par notre ville au profit de l’IPALLE dans le cadre du financement des travaux d’égouttage de la rue Remincourt (phase 1), à concurrence de 16.404,23 € ;

 

Art. 2 : de porter la dépense à charge de l’article 87700/812-51//2019 0083 du budget extraordinaire de l’exercice en cours et la financer par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire ;

 

Art. 3 : de transmettre la présente délibération à Madame la Directrice financière.

 

N° 2019/ServFin/LD/009

7) Objet : Libération d’une tranche de capital de l’organisme d’épuration Ipalle -Egouttage rue des Quatre Fils Aymon (phase 2) – Voies et Moyens – Décision.

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Vu la réalisation par la SPGE des travaux de pose du réseau d’égouttage situé rue des Quatre Fils Aymon (phase 2) (dossier n° 55023/01/G003 au plan triennal) ;

 

Vu le contrat d’agglomération n° 55023-02 du 1er avril 2004 ;

 

Vu sa décision du 9 septembre 2009 d’approuver l’avenant N° 2 du contrat d’agglomération du dans lequel sont repris les travaux d’égouttage mentionnés ci-dessus ;

 

Vu la décision du Collège communal du 22 octobre 2012 d’approuver le décompte final relatif à ces travaux d’égouttage au montant de 261.330,73 € TVA comprise ;

 

Vu sa décision du 5 septembre 2013 de souscrire au capital F de l’intercommunale IPALLE à concurrence de 109.758,91 € et d’en fixer le mode de libération ;

 

Considérant que la libération du capital souscrit s’effectue annuellement à raison de 1/20è de cette souscription jusqu’à la libération totale des fonds, soit 5.487,95 € pour l’année 2019 ;

 

Considérant que cette dépense sera portée à charge de l’article 87700/812-51//2019 0083 du budget extraordinaire de l’exercice en cours et financée par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire ;

 

Vu le code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

 

A l'unanimité,

 

DECIDE :

 

Art. 1 : De libérer la sixième tranche de capital souscrit par notre ville au profit de l’IPALLE dans le cadre du financement des travaux d’égouttage de la rue des Quatre Fils Aymon (phase 2), à concurrence de 5.487,95 € ;

 

Art. 2 : de porter la dépense à charge de l’article 87700/812-51//2019 0083 du budget extraordinaire de l’exercice en cours et la financer par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire ;

 

Art. 3 : de transmettre la présente délibération à Madame la Directrice financière.

 

  1. Compte 2017 de la Fabrique d'église Sainte-Agathe d'Ollignies. Approbation.

 

Le compte 2017 de la Fabrique d'église Sainte-Agathe d'Ollignies se clôture par un boni de 10.668,29 euros. L'intervention communale s'est élevée à 13.296,73 euros.


Mis au vote, ce document est approuvé par vingt-deux voix pour et deux abstentions du groupe ECOLO. Il en résulte l'acte suivant :

 

N° 2019/CC/SF/013

Objet : Compte 2017 de la Fabrique d’église Sainte-Agathe à Ollignies. Approbation.

 

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique,

 

Vu les articles 41 et 162 de la Constitution ;

 

Vu l’article 6, paragraphe 1er, VIII, 6 de la Loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 ;

 

Vu les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9° et L3111-1 à L3162-3 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

 

Vu le Décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques d’églises ;

 

Vu la Circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

 

Vu la Loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par les articles 6 et 7 du Décret du 13 mars 2014 ;

 

Vu l’envoi simultané à l’autorité de tutelle et à l’organe représentatif du culte, du compte de l’exercice 2017 en date du 11 mars 2019 de la Fabrique d’église Sainte-Agathe d’Ollignies, voté en séance du Conseil de Fabrique le 07 mars 2019 ;

 

Vu la décision du 12 mars 2019, réceptionnée à l’Administration communale de Lessines le 14 mars 2019, par laquelle l’Evêché de Tournai, l’organe représentatif du culte, arrête et approuve, sans remarque, le compte de l’exercice 2017 de la Fabrique d’église précitée ;

 

Considérant qu’il appartient au Conseil communal de se prononcer également sur ce document ;

 

Majoritairement,

 

LE CONSEIL COMMUNAL approuve le compte de l’exercice 2017 arrêté aux chiffres ciaprès, par le Conseil de Fabrique de l’église Sainte-Agathe d’Ollignies le 07 mars 2019 et par l’organe représentatif du culte en date du 12 mars 2019.

 

Recettes ordinaires totales (chapitre I)

15.565,83

- dont l’intervention communale ordinaire

13.296,73

Recettes extraordinaires totales (chapitre II)

7.476,18

- dont l’excédent du compte annuel précédent

7.476,18

Total recettes

23.042,01

Dépenses ordinaires (chapitre I)

1.597,42

Dépenses ordinaires (chapitre II-I)

10.776,30

Dépenses extraordinaires (chapitre II-II)

0

- dont le déficit du compte annuel précédent

0

Total dépenses

12.373,72

Résultat comptable

10.668,29

 

La présente délibération sera communiquée à la Fabrique d’église concernée et à l’Evêché de Tournai.


 

  1. Budget 2019 de la Fabrique d'église Sainte-Agathe d'Ollignies. Approbation.

 

Le budget 2019 de la Fabrique d'église Sainte-Agathe d'Ollignies s'équilibre au montant de 21.071,60 euros. L'intervention communale s'élève à 12.682,50 euros.

 

Mis au vote, ce document est approuvé par vingt et une voix pour et trois abstentions émises par le groupe ECOLO et par M. l'Echevin Eric MOLLET. Il en résulte l'acte suivant :

 

N° 2019/cc/sf/014

Objet : Budget 2019 de la Fabrique d’église Sainte-Agathe à Ollignies. Approbation.

 

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique,

 

Vu les articles 41 et 162 de la Constitution ;

 

Vu l’article 6, paragraphe 1er, VIII, 6 de la Loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 ;

 

Vu les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9° et L3111-1 à L3162-3 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

 

Vu le Décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques d’églises ;

 

Vu la Circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

 

Vu la Loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par les articles 6 et 7 du Décret du 13 mars 2014 ;

 

Vu l’envoi simultané à l’autorité de tutelle le 11 mars 2019 et à l’organe représentatif du culte, du budget 2019 de la Fabrique d’église Sainte-Agathe d’Ollignies, voté en séance du Conseil de Fabrique le 07 mars 2019 ;

 

Vu la décision du 12 mars 2019, réceptionnée à l’Administration communale de Lessines le 14 mars 2019, par laquelle l’Evêché de Tournai, l’organe représentatif du culte, arrête et approuve, sans remarque, le budget 2019 de la Fabrique d’église précitée ;

 

Considérant qu’il appartient au Conseil communal de se prononcer également sur ce document ;

 

Majoritairement,

 

LE CONSEIL COMMUNAL approuve le budget 2019 arrêté aux chiffres ciaprès, par le Conseil de Fabrique de l’église Sainte-Agathe d’Ollignies en séance du 07 mars 2019 et approuvé sans modification de l’organe représentatif du culte en date du 12 mars 2019 :

 

Recettes ordinaires totales (chapitre I)

15.747,99

- dont l’intervention communale ordinaire

12.682,50

Recettes extraordinaires totales (chapitre II)

5.323,61

- dont l’excédent présumé de l’exercice en cours

5.323,61

Total recettes

21.071,60

Dépenses ordinaires (chapitre I)

2.670,00

Dépenses ordinaires (chapitre II-I)

18.401,60

Dépenses extraordinaires (chapitre II-II)

0,00

- dont le déficit présumé de l’exercice en cours

0,00

Total dépenses

21.071,60

 

La présente délibération sera communiquée à la Fabrique d’église concernée et à l’Evêché de Tournai.


 

  1. Travaux de fraisage et d’enduisage de différentes voiries de Lessines. Approbation de la modification n° 2 du marché. Décision.

 

Il est proposé au Conseil d'approuver la deuxième modification du marché des travaux de fraisage et d'enduisage de différentes voirie de Lessines, portant sur la mise à niveau et au remplacement de trapillons pour un montant de 5.118,30 euros, TVA comprise.

 

Cette dépense sera portée à charge du budget extraordinaire.

 

La délibération suivante est adoptée à l'unanimité :

 

2019/3p-663/2019_03_28_CC_Approbation modification du marché n°2

Objet : Travaux de fraisage et d'enduisage de différentes voiries de Lessines - Approbation de la modification du marché n°2 - Mise à niveau et remplacement de trapillons – décision.

 

LE CONSEIL COMMUNAL,


 

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

 

Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l'article 24 et l'article 26, §1, 2°, a ;

 

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

 

Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;

 

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 38/1 (Travaux/Fournitures/Services complémentaires) ;

 

Vu la décision du Conseil communal du 05 septembre 2013 qui approuve les choix et conditions du présent marché ;

 

Vu la décision du Collège communal du 02 décembre 2013 relative à l'attribution du marché “Travaux de fraisage et d'enduisage de différentes voiries de Lessines” à COLAS BELGIUM S.A. - Agence Sud-Ouest, Grand' Route, 260 A à 7530 GAURAIN RAMECROIX pour le montant d’offre contrôlé de 32.752,82 € TVA comprise ;

 

Vu la décision du conseil communal du 26 avril 2018 approuvant la modification du marché n°1 pour un montant « en plus » de 6.413,91 € TVA comprise ;

 

Considérant qu’en réunion de chantier il a été proposé, de commun accord, de placer des trapillons et bouches à clef au droit des rues du Progrès et du Chemin du Mouplon ;

 

Considérant que lesdites modifications constituent un supplément détaillé comme suit :

Travaux supplémentaires

+

€ 4.230,00

Total HTVA

=

€ 4.230,00

TVA

+

€ 888,30

TOTAL

=

€ 5.118,30

 

Considérant que le montant total de cette modification du marché et des modifications précédentes déjà approuvées dépasse de 35,21% le montant d'attribution, le montant total de la commande après modifications s'élevant à présent à 44.285,03 € TVA comprise ;

 

Considérant qu'il n'est pas accordé de prolongation du délai pour cette modification du marché ;

 

Considérant que le fonctionnaire dirigeant Monsieur David LAPAUW a donné un avis favorable ;

 

Considérant que les crédits permettant cette dépense sont inscrits au budget extraordinaire de l’exercice en cours, à charge de l’article 421/735-60/2013/2013 0018 et sont financés par un prélèvement sur le prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire ;

 

Considérant que la présente décision a une incidence financière inférieure à 22.000,00 €, et que dès lors l'avis de légalité de Madame la Directrice financière ne doit pas obligatoirement être sollicité, et ce en vertu de l'article L1124-40 §1, 4° du CDLD ;

 

A l’unanimité,

 

DECIDE :

 

Art. 1er : d'approuver mise à niveau et le remplacement de trapillons dans le cadre du marché de “Travaux de fraisage et d'enduisage de différentes voiries de Lessines” pour le montant total « en plus » de 5.118,30 € TVA comprise.

 

Art. 2 : de porter les dépenses relatives à la modification du marché n°2 - Mise à niveau et le remplacement de trapillons, à charge de l’article 421/735-60/2013/2013 0018 du budget extraordinaire de l’exercice en cours et de les financer par un prélèvement sur le prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire.

 

Art. 3 : de transmettre la présente délibération à Madame la Directrice financière.


 

  1. Acquisition d'une mini-pelle. Choix et conditions du marché. Voies et moyens. Décision.

 

Le Conseil est invité à approuver le cahier spécial des charges établi en vue de l'acquisition d'une mini-pelle, pour un montant estimé à 50.578 euros, TVA comprise.

 

La procédure négociée sans publication préalable est proposée comme mode de passation du marché et la dépense sera portée à charge du budget extraordinaire.

 

Madame Isabelle PRIVE intervient comme suit au nom du groupe SOCI@LIBRE :

 

"Lors du conseil de février je vous interrogeais sur cette acquisition de type diesel. Vous me confirmiez que ce type d’engin n’existe que sous cette formule.

D’après nos recherches, il existe des mini-pelle électriques ce qui aurait cadré dans l’appel à projet pour le verdissement de notre flotte de véhicules. Nous vous demandons d’être attentifs à l’avenir sur ce qui existe sur le marché afin de préserver l’environnement et d’investir au mieux dans le matériel."

 

Madame Isabelle PRIVE remet alors de la documentation concernant ce matériel.

 

Madame l'Echevine Marie-Josée VANDAMME répond que la mini-pelle illustrée sur l'image transmise par Madame PRIVE, semble davantage adaptée pour une allée de jardin. Elle s'interroge sur la fonctionnalité de cet outil pour les aménagements des cimetières et des sentiers.

 

Monsieur Marc LISON, Président du CPAS, observe que ce matériel ne sera disponible qu'en avril 2019 et que, dès lors, il était difficile d'établir un cahier des charges avec ses caractéristiques.

 

La délibération suivante est adoptée à l'unanimité :

 

2019/3p-1582/2019_03_28_CC_approbation conditions

Objet : Acquisition d'une mini-pelle - Approbation des conditions et du mode de passation - Décision

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment les articles L1222-3 et L1222-4 relatifs aux compétences du Collège communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la décision du Conseil communal du 3 décembre 2018 qui donne délégation au Collège communal en application de l’alinéa 3 de l’article L1222-3 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, pour choisir le mode de passation fixer les conditions des marchés publics et des concessions de travaux et de services et lever les voies et moyens y afférents, pour des dépenses relevant du budget extraordinaire, lorsque la valeur du marché ou de la concession est inférieure à 30.000,00 €, hors TVA, et dans les limites des crédits inscrits au budget extraordinaire ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l’article 42, § 1, 1° a (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 144.000,00 €) ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, 1° ;

Considérant que dans le cadre de l’entretien et de la gestion des cimetières et sépultures, il est nécessaire de faire l’acquisition d’une mini-pelle ;

Vu le cahier spécial des charges N° 2019/3p-1582 relatif au marché d’ “Acquisition d'une mini-pelle” établi au montant estimé de 50.578,00 € TVA comprise ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit à charge de l’article 878/743-98//2019 0026 du budget extraordinaire de l’exercice en cours et de la financer par un prélèvement sur le prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire ;

Considérant que la présente décision a une incidence financière supérieure à 22.000,00 € Hors TVA, et que conformément à l’article L 1124-40 §1, 3° du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, l’avis de légalité de Madame la Directrice financière a été sollicité en date du 05 mars 2019 ;

Vu l’avis de légalité sur la présente décision n° 19/2019, remis en date du 19 mars 2019 par Madame la Directrice financière, joint en annexe ;

A l’unanimité,

 

DECIDE :

 

Article 1er : d'approuver le cahier des charges N° 2019/3p-1582 du marché d’ “Acquisition d'une mini-pelle”, établi au montant estimé de 50.578,00 € TVA comprise.

 

Article 2 : de passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.

 

Article 3 : de porter cette dépense à charge de l’article 878/743-98//2019 0026 du budget extraordinaire de l’exercice en cours et de la financer par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire et à charge de l’article du budget ordinaire 878/127-06 pour le contrat d’entretien.

 

Article 4 : de transmettre la présente délibération à Madame la Directrice financière.


 

  1. Location de modules pour l’école de La Gaminerie. Choix et conditions du marché. Voies et moyens. Ratification.

 

Suite à la tempête du 10 mars 2019, la stabilité de la toiture de l'école de La Gaminerie s'est dégradée et rend l'occupation du bâtiment dangereuse pour ses occupants.

 

Ainsi, le Collège, en séance du 18 mars 2019, a décidé de la location de modules pour un montant estimé à 50.069,80 euros, TVA comprise.

 

Il est proposé au Conseil de ratifier cette décision.

 

Monsieur Philippe HOCEPIED intervient comme suit pour le groupe ECOLO :

"L’offre remise par la société ALGECO pour l’installation de 9 modules pour les classes et de 2 modules sanitaires n’inclut pas les raccordements à l’eau et l’électricité, ni l’évacuation des eaux usées. Qui prendra en charge ces travaux ? Les services travaux ?

Concernant la toiture de l’école de la Gaminerie, si la pose de panneaux photovoltaïques est prévue comme la presse nous le rapporte, Ecolo s’en réjouit. Le confirmez-vous ? De manière générale, il y-a-t-il déjà un projet concret pour la rénovation et sera-t-il subsidié ? Quand pensez-vous que les enfants pourront rejoindre le bâtiment en dur ?"

 

Ensuite, Madame Isabelle PRIVE intervient pour le groupe SOCI@LIBRE :

 

"S’il y a eu un effet de tempête ces derniers jours, cela n’a pas eu l’air d’ébranler le Collège communal.

Nous devons une fois de plus dire oui et amen à la décision du Collège afin de loger les petits écoliers de la Gaminerie. Une dépense conséquente pour pallier aux errements de votre gestion.

Le 7/6/2016, la CWB déclare l’urgence et autorise la ville à débuter les travaux de toiture préalablement à l’introduction de la demande de subvention. On savait déjà à l’époque que la charpente se trouvait en piteux état.

Le Conseil décide de lancer la procédure pour désigner un auteur de projet le 23/2/2017.

Sachant que les crédits sont prévus au budget, que s’est-il donc passé dans ce dossier depuis lors ?

Autre question : si nous sommes victimes d’un sinistre, l’assurance va-t-elle couvrir la location des modules ? "

 

Pour Madame Véronique REIGNIER, Echevine de l'Enseignement, en 2016, le Collège a constaté une certaine dégradation des tuiles et du pignon du bâtiment. La Fédération Wallonie-Bruxelles n'a pas déclaré l'urgence pour ces travaux, même si elle a statué sur l'octroi de subsides d'urgence pour quelque 500.000 euros.

 

Après avoir examiné l'éventualité d'appliquer la clause in house avec IGRETEC, il a fallu conclure un marché public d'auteur de projet, procédure à l'issue de laquelle la société WAX a été désignée.

 

Ce projet a suscité une réflexion quant à la pose de panneaux photovoltaïques et sur l'opportunité de retenir l'option de la toiture plate ou de la toiture à double versant. Il ne s'agit donc pas d'un manque d'intérêt pour ce dossier.

 

Madame l'Echevine de l'Enseignement tient à remercier les enseignants qui se sont adaptés à cette circonstance toute particulière. Elle déclare que les modules ont été montés hier et qu'ils seront fonctionnels dès la semaine prochaine.

 

En outre, elle rappelle l'aménagement prévu d'une passerelle pour la crèche. Le chantier devrait être prévu pour la fin d'année scolaire.

 

Monsieur André MASURE, Conseiller communal SOCI@LIBRE, s'interroge sur la prise en charge par l'assurance de ce deuxième sinistre.

 

  1. le Bourgmestre constate que la responsabilité de l'auteur de projet ne pouvait plus être mise en cause, le délai de la garantie décennale étant écoulé. La compagnie d'assurances a été avisée des sinistres et l'on craint de devoir prendre en charge ce qui ne fera pas l'objet de subvention.

 

Madame l'Echevine REIGNIER conclut par des félicitations à l'équipe pédagogique de La Gaminerie pour le 1er prix obtenu dans le cadre de l'appel à projets de sensibilisation aux énergies renouvelables mené par la Confédération parascolaire.

 

La délibération suivante est adoptée à l'unanimité :

 

2019/3p-1597/2019_03_28_CC_ratification

Objet : Location de modules occupables et sanitaires pour La Gaminerie - Choix et conditions du marché – Voies et moyens - Ratification

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal, l'article L1311-5 relatif aux dépenses réclamées par des circonstances impérieuses et imprévues, où le moindre retard occasionnerait un préjudice évident et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

 

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

 

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l’article 42, § 1, 1° b (urgence impérieuse résultant d’événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur) ;

 

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

 

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;

 

Vu la décision du Collège communal du 18 mars 2019 approuvant les conditions et la procédure de passation (procédure négociée sans publication préalable) du marché “Location de modules occupables et sanitaires pour La Gaminerie” établi au montant estimé de 50.069,80 € TVA comprise et désignant ALGECO, Rue de la Réunion, 2 à 7000 MONS ;

aux prix unitaires suivants :

 

Description

Hors TVA

TVAC

Module classe

 

1

9 Modules de 6 x 3 mètres équipés (dalle de fondation, extincteur d'incendie, éclairage de secours, rappel de porte, détecteur de fumée), assurance premium franchise 0 € (Q: 12)

2.050,14 €

2.480,67 €

Module sanitaire adapté aux enfants

 

2

1 module sanitaire enfants (Q: 12)

324,81 €

393.02 €

3

1 module sanitaire professeurs (Q: 12)

324,81 €

393.02 €

Livraison et reprise

 

4

Livraison, transport des modules (Q: 1)

4.880,44 €

5.905.33 €

5

Reprise des modules (Q: 1)

3.790,57 €

4.586.59 €

 

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit à charge de l’article 722/126-01 du budget ordinaire de l’exercice en cours ;

 

Considérant que la présente décision a une incidence financière supérieure à 22.000,00 € Hors TVA, et que conformément à l’article L 1124-40 §1, 3° du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, l’avis de légalité de Madame la Directrice financière a été sollicité en date du 18 mars 2019 ;

Vu l’avis de légalité sur la présente décision n° 21/2019, remis en date du 19 mars 2019 par Madame la Directrice financière, joint en annexe ;

A l’unanimité,

DECIDE :

 

Art. 1er : de ratifier la décision du Collège communal du 18 mars 2019 relative à l'approbation des conditions, du montant estimé, de la procédure de passation (procédure négociée sans publication préalable) et de la désignation de l’adjudicataire du marché “Location de modules occupables et sanitaires pour La Gaminerie”.

 

Art. 2 : de porter les dépenses relatives au présent marché à charge de l’article 722/126-01 du budget ordinaire de l’exercice en cours.

 

Art. 3 : de transmettre la présente délibération à Madame la Directrice financière.

 

  1. Remplacement de cinq abris pour voyageurs. Conclusion d'une convention. Voies et moyens. Décision.

 

Il est proposé au Conseil d'approuver la convention à conclure avec la Société Régionale Wallonne du Transport en vue du remplacement de cinq abris pour voyageurs à Ogy, Lessines, Ollignies et Bois-de-Lessines.

 

Le montant de l'intervention communale est fixé à 7.471,75 euros, TVA comprise, montant qui sera porté à charge du budget extraordinaire.

 

Monsieur Philippe HOCEPEID intervient comme suit pour le groupe ECOLO :

"Depuis quelques années, le budget prévu pour le remplacement des abribus est utilisé. C’est en soi une bonne chose pour les voyageurs : il n’y a rien de plus désagréable et dissuasif que d’attendre les rares bus qui desservent l’entité sous la pluie ou dans un abri ouvert à tout vent. C’est une bonne chose, mais Ecolo a le sentiment que cette dépense est un peu une solution de facilité : on remplace sans trop réfléchir aux priorités et sans réfléchir au possibilité de rénover. Cette remarque s’applique particulièrement à l’abri de la gare.

A la gare, il y a en fait trois abris qui sont pratiquement tous dans le même état. Il n’y en a pas un qui est à remplacer plus urgemment qu’un autre comme il est prétendu dans le dossier. Il y en a juste un qui a plus de vitres cassées que les autres ! Remplacer les vitres cassées seraient plus opportun que de remplacer un des trois abris. En plus, esthétiquement, avoir demain des abris de conception différente ne sera pas du plus bel effet en face de notre belle gare !

Ecolo demande que l’argent soit mis dans la rénovation des abris de la gare !

Par ailleurs, Ecolo demande que l’échevine en charge de la mobilité use de son influence pour amener les TEC à améliorer leurs services sur Lessines et que -au minimum- un plan du réseau et un horaire correct et lisible soit affiché à chaque arrêt."

 

Madame l'Echevine Marie-Josée VANDAMME constate qu'il est difficile d'afficher les horaires en raison des perturbations occasionnées par les nombreux travaux prévus.

 

Par ailleurs, Monsieur Oger BRASSART, Conseiller communal OSER, déplore le décalage entre les horaires des bus et des trains, ceux des bus étant davantage en concordance avec l'horaire des trains de Silly. Il regrette l'absence de représentant de la Ville auprès des TEC.

 

Madame Isabelle PRIVE confirme que l'initiative du dossier émane du TEC.

 

Mise au vote, cette proposition est approuvée par vingt-deux voix pour et deux abstentions du groupe ECOLO. Il en résulte l'acte suivant :


 

2019/3p-1557/2019_03_28_CC_Approbation d’une convention

Objet : Remplacement de cinq abris pour voyageurs (2019) - Conclusion d’une convention – Voies & moyens – Approbation.

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

 

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l’article L1122-30;

Considérant que dans le cadre de l’entretien des abris pour voyageurs situés sur le territoire de la commune de Lessines, et dans le but d‘améliorer le confort des utilisateurs des transports en commun, il est nécessaire de remplacer, les abris rendus inadaptés à la protection des usagers soit par leur vétusté soit par le fait qu’ils ont fait l’objet de dégradations et de vandalisme ;

 

Attendu qu’il apparaît opportun de procéder au remplacement de cinq abris pour voyageurs dans les lieux suivants :

 

Dénomination de l’arrêt

Vos références Standard Alu S 21

TEC Exploitant

Nouvelle implantation ou remplacement

Dénomination

Ogy Rue Ponchau

 

H1og132b

TEC Hainaut

remplacement

Lessines – Esquimbreucq

 

H1le119a

TEC Hainaut

remplacement

Lessines – S.N.C.B.

 

H1le122a

TEC Hainaut

remplacement

Bois-de-Lessines – Rond-point

 

H1bd102b

TEC Hainaut

remplacement

Ollignies – La Pont

 

H1ol143a

TEC Hainaut

remplacement

 

Vu la demande introduite, à cet effet, le 17 janvier 2019, par la Ville, auprès de la Société TEC Hainaut;

 

Considérant que la Société régionale wallonne des Transports ayant passé un marché global pour l'achat d'abris bus, propose aux administrations communales la possibilité de placer des abris pour voyageurs de type standard en leur accordant une subvention de 80%;

 

Vu le courrier du 11 mars 2019 par laquelle la Société Régionale Wallonne du Transport transmet à la Ville, la convention «ABRIS STANDARDS SUBSIDIES POUR VOYAGEURS» relative au placement de cinq abris pour voyageurs sur le territoire de la commune ;

 

Attendu qu'il y a lieu, selon les termes de la convention précitée de verser préalablement à la Société Régionale Wallonne du Transport la quote-part financière communale à raison de 7.471,75 € TVA comprise sur son compte IBAN BE95 0910 1091 5458, BIC: GKCCBEBB;

 

Attendu que ce montant correspond à 20% de la fourniture, de la pose et de la préparation du sol des abris en cause;

 

Vu les autres conditions énoncées en ladite convention;

 

Considérant que les crédits permettant cette dépense sont inscrits au budget extraordinaire de l’exercice en cours, à charge de l’article 42200/741-52//2019 0028 et qu’ils sont financés par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire ;

 

Considérant que la présente décision a une incidence financière inférieure à 22.000,00 €, et que dès lors l'avis de légalité de Madame la Directrice financière ne doit pas obligatoirement être sollicité, et ce en vertu de l'article L1124-40 §1, 4° du CDLD ;

A l’unanimité

DECIDE :

 

Art. 1er : d’approuver la convention ayant pour objet le “Remplacement de cinq abribus standards subventionnés pour les voyageurs” pour un montant total estimé à 7.471,75 € TVA comprise reçue de la part de la Société Régionale Wallonne du Transport, par courrier du 11 mars 2019 référencé T/ES – HT 093-097, annexée à la présente délibération

 

Art. 2 : de charger la Société Régionale Wallonne du Transport de la livraison et du placement de cinq abris pour voyageurs standards – type S 21 d'un coût global de 32.973,71 € TVA comprise.

 

Art. 3 : de marquer son accord sur le montant de l’intervention communale de 7.471,75 € TVA comprise et son paiement anticipé.

 

Art. 4 : de porter la dépense en résultant à charge de l’article 42200/741-52//2019 0028 du budget extraordinaire de l’exercice en cours et de la financer par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire.

 

Art. 5 : de charger le Collège communal de l’exécution de la présente convention.

 

Art. 6 : de transmettre la présente délibération à Madame la Directrice financière ainsi qu’à la Société Régionale Wallonne du Transport.


 

  1. Modification du sentier n°77 et du prolongement de la rue Tramasure. Décision.

 

Le projet en matière d'urbanisme nécessitant le prolongement de la rue Tramasure et la modification du sentier n° 77, a fait l'objet d'une enquête publique.

 

Le Conseil est maintenant invité à débattre de ce point.

 

Madame Dominique PASTURE intervient comme suit au nom du groupe ECOLO :

"Le sentier n° 77 est un sentier bien sympathique qui est fréquenté par de nombreux riverains et par des écoliers, notamment pour rejoindre la gare d’Houraing.

Le but d’un sentier est de proposer un itinéraire raccourci. Le déplacer comme on le propose lors de ce Conseil va l’allonger inutilement et diminuer son intérêt. Intérêt qui par principe devrait être préservé, mais qui en plus, dans le cas présent, pourrait croitre à l’avenir puisqu’il traverse une zone qui a vocation à accueillir de l’habitat.

Le déplacer pour satisfaire un promoteur privé n’est pas acceptable. Pour sauver ce sentier, il suffirait que le promoteur déplace les rampes d’accès aux garages en sous-sol des deux immeubles qu’il projette de construire.

Tout comme la CCATM qui a été unanime pour refuser ce projet de modification de sentier, Ecolo s’y oppose ! CCATM qui a par ailleurs bien compris que ce projet tel qu’il est prévu risque de compromettre une urbanisation cohérente de cette partie de Lessines."

Madame Isabelle PRIVE intervient ensuite au nom du groupe SOCI@LIBRE :

"Suite aux informations obtenues par nos services administratifs, il s’avère que cette procédure préalable à l’introduction du permis d’urbanisme est une nouveauté (décret voiries en cours)

Deux théories s’affrontent en fait :

  • soit on autorise les promoteurs de créer une nouvelle voirie qui délestera les logements crées et on déplace le sentier sans pour cela « dénaturer » l’aspect résidentiel ni perturber la tranquillité des riverains de cette impasse. Le projet d’urbanisation sera de fait limité à quelques logements

  • -soit on rejoint l’avis défavorable de la CCATM parce que l’on considère que le projet de création de voirie tel quel hypothèquera le développement futur des terrains située en zone d’habitat de part et d’autre du projet. Il y a en effet un potentiel de densification sur cette zone à deux pas du centre ville.

L’accès existant au chemin de Chièvres sera insuffisant si on veut développer du logement résidentiel dans la zone.

Quelle est donc la position de l’Echevine en charge de l’aménagement du territoire sachant que ses services préconisent le deuxième point de vue ?"

 

Monsieur André MASURE, Conseiller SOCI@LIBRE, interpelle le Collège pour connaître clairement sa position sur ce dossier. Il est répondu que ce dernier est favorable au déplacement du sentier et non à sa suppression. L'idée du Collège est de ne pas prévoir un aménagement rectiligne de la voirie mais de provoquer naturellement un ralentissement du trafic comme cela a été aménagé dans un quartier d'Ellezelles. Il ne s'agit nullement de favoriser un promoteur.

 

Pour Madame PRIVE, les deux techniciens de la Ville n'auraient pas la même analyse du dossier. Elle fait état de la décision de la CCCATM qui considère que cette décision favorable hypothéquera le développement futur de la zone sachant que l'on prône une densification de l'habitat en centre ville.

 

Madame l'Echevine Line DE MECHELEER rappelle que la CCCATM est un organisme consultatif et indépendant et que, par ailleurs, d'autres possibilités d'accès existent, notamment au niveau de l'avenue Gustave Demeyer.

 

Pour Monsieur Jean-Marc BARBAIX, la décision proposée illustre le peu d'intérêt réservé à la CCCATM qui, dès lors, perd en crédibilité.

 

Madame Line DE MECHELEER rappelle qu'il s'agit aujourd'hui de se prononcer sur la seule modification du sentier.

 

La délibération suivante est adoptée par vingt et une voix pour et trois voix contre émises par les groupes ECOLO et DEFI :

 

Objet : Modification à la voirie communale. Création d’une voirie vicinale en prolongement d’une voirie communale existante (Rue Tramasure) et déplacement du sentier de 1 m de largeur repris à l’Atlas des Chemins Vicinaux sous le n° 77 à 7860 Lessines, Rue Tramasure. Demande de la S.A. HOPE 21 représentée par Madame VESSIE Fabienne dont les bureaux se situent à 7800 Ath, Chemin des Peupliers, 21.

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Vu la demande de modification à la voirie vicinale introduite par la S.A. HOPE 21 représentée par Madame VESSIE Fabienne dont les bureaux se situent à 7800 Ath, Chemin des Peupliers, 21, et tendant à la création d’une voirie en prolongement d’une voirie communale existante (Rue Tramasure) et au déplacement du sentier de 1 m de largeur repris à l’Atlas des Chemins vicinaux sous le n° 77;

Vu le Décret du Parlement wallon relatif à la voirie communale du 6 février 2014 (Moniteur belge du 4 mars 2014) ;

Vu les plans dressés par le bureau d’architecture Jean-Marc WELLENS le 10 décembre 2018 ;

Considérant que la demande s’inscrit dans le cadre de deux demandes de permis d’urbanisme tendant à la construction de deux immeubles à appartements. Le premier immeuble comprenant 5 appartements à 7860 Lessines, rue Gustave Demeyer, 1, l’autre comprenant 8 appartements au niveau de la Rue Tramasure ;

Considérant qu’au regard de la motivation du demandeur, la création d’un nouveau tronçon de voirie en prolongement de la Rue Tramasure a été étudiée afin de préserver le caractère paisible de la zone résidentielle existante et future ; pour cette raison, le projet prévoit une voirie sans issue ;

Considérant que le projet de voirie présenté disposera d’un gabarit identique à la Rue Tramasure ;

Considérant que cette nouvelle voirie sera rétrocédée à la Ville de Lessines après réception des travaux ;

Considérant qu’en ce qui concerne le déplacement du sentier vicinal n° 77, celui-ci est justifié par le demandeur en raison de l’aménagement, sur son tracé, de deux rampes d’accès aux garages en sous-sol des deux immeubles projetés ;

Considérant qu’en exécution des lois coordonnées sur la voirie vicinale, la demande accompagnée des plans a été proposée à la consultation du public du mercredi 26 décembre 2018 au vendredi 1er février 2019. La demande a été portée à la connaissance du public par :

  • l’envoi d’un avis individuel aux propriétaires d’immeubles situés dans un rayon de 50 mètres des parcelles en cause,

  • voie d’affichage sur place ainsi qu’aux valves de l’Administration communale,

  • un affichage dans les pages du journal Vers l’Avenir, édition du 21 décembre 2018,

Considérant que la demande n’a pas fait l’objet de remarques verbales mais de 4 lettres d’oppositions/remarques/observations et 1 lettre pétition de 13 signatures ;

 

Considérant que les remarques, oppositions et observations peuvent être résumées comme suit :

  • la réintroduction d’un dossier plus conséquent que le premier dossier introduit et ayant été refusé,

  • l’allongement de la distance à emprunter par les usagers du sentier n° 77 permettant de réaliser, actuellement, un raccourci afin de se rendre en centre-ville, au parc …,

  • l’implantation du projet (bloc A) sur l’emprise de l’ancienne habitation TAVERNIER qui était déjà en décalage avec le reste du lotissement et obtenue en dérogation. Questionnements sur la réitération de cette implantation et sur le nombre de dérogations au lotissement à solliciter pour le projet du bloc A,

  • questionnement quant à la non-réalisation d’un accès depuis la Rue Gustave Demeyer pour le bloc A et qui permettrait, entre autre, de garder le tracé du sentier n° 77,

  • questionnement sur la nécessité de dévier le sentier n° 77, son tracé longeant les bâtiments projetés, celui-ci pourrait être intégré au projet,

  • demande d’imposition d’un nombre suffisant de places de parking et d’une limitation de la vitesse à 20 km/h,

  • craintes quant au nouveau statut du sentier détourné,

  • demande du maintien du bocage existant,

  • confiscation de la prolongation de la voirie communale au seul bénéfice du projet sans possible contribution future pour les terrains situés en arrière et qui vont se retrouver enclavés,

  • des questions plus vastes telles que des remarques liées aux problèmes d’égouttage, au bassin d’orage, … apparaissent également dans les réclamations citoyennes.

 

Considérant qu’au regard du projet de création du nouveau tronçon de voirie et de l’avis du Service communal des Travaux en la matière, la voirie devra être réalisée suivant les impositions légales du cahier général des charges type Qualiroutes ;

Considérant qu’en matière de déplacement du sentier vicinal, celui-ci est techniquement justifié en raison de la présence, sur son tracé, de deux rampes d’accès aux garages en sous-sol des deux immeubles projetés ;

Considérant d’autre part, que la proposition tendant à la création d’une voirie sans issue ne met pas en péril un développement ultérieur des terrains voisins situés en zone d’habitat ; le solde de cette zone pouvant être valorisé via deux accès existants, l’un via le Chemin de Chièvres, l’autre via l’Avenue Gustave Demeyer ;

 

CONSTATE :

Art. 1 : avoir pris connaissance du résultat de l’enquête publique à laquelle il a été procédé dans le cadre d’une demande de modification à la voirie vicinale introduite par la sa HOPE 21 représentée par Madame VESSIE Fabienne dont les bureaux se situent à 7800 Ath, Chemin des Peupliers, 21, et tendant au prolongement d’une voirie communale (Rue Tramasure) et de la modification du sentier de 1 m de largeur repris à l’Atlas des Chemins Vicinaux sous le n° 77.

Par vingt et une voix pour et trois voix contre,

DECIDE :

Art. 1 : de marquer son accord quant à la demande de modification à la voirie vicinale introduite par la sa HOPE 21 représentée par Madame VESSIE Fabienne dont les bureaux se situent à 7800 Ath, Chemin des Peupliers, 21, et tendant au prolongement d’une voirie communale (Rue Tramasure) et au déplacement du sentier de 1 m de largeur repris à l’Atlas des Chemins Vicinaux sous le n° 77.

Art. 2 : de constituer la nouvelle assiette du sentier n° 77 suivant le plan présenté, au moyen d’un empierrement stabilisé et drainant.

Art. 3 : de réaliser la prolongation de la Rue Tramasure suivant le plan présenté dans le respect des clauses du cahier des charges type Qualiroutes.

Art. 4 : de transmettre la présente délibération au Gouvernement wallon.

Art. 5 : de porter, sans délai, la présente décision à la connaissance du public.


 

  1. Appel à projet « Territoire intelligent ». Ratification.

 

L'appel à projet "Territoire intelligent" a pour but d'encourager les villes et communes de Wallonie à développer des projets numériques en matière d'énergie et environnement, de mobilité ou encore de gouvernance et participation citoyenne.

 

Le Collège, en date du 25 février 2019, a décidé d'adhérer à cet appel à projet et de s'engager à installer cinq points supplémentaires d'apport volontaire pour les déchets ménagers, qui pourraient être subsidiés à concurrence de 50 %.

 

Il est proposé au Conseil de ratifier cette décision.

 

Monsieur Philippe HOCEPIED intervient comme suit au nom du groupe ECOLO :

"Lessines doit être pro-active et doit répondre à ce type d’appel à projet qui peut l’aider à vivre avec son temps.

Le concept de « territoire intelligent » s’il paraît « in » doit toutefois être bien compris, adapté aux particularités locales et expliqué aux citoyens. Il ne pourra vraiment se développer que si les citoyens, les Lessinois en l’occurrence, y adhèrent.

Le concept a plusieurs facettes : il concerne notamment la gouvernance, la mobilité, l’énergie et l’environnement.

Dans le projet qui nous occupe, il est question d’installer cinq points supplémentaires d'apport volontaire pour les déchets ménagers. Ils s’ajouteront aux trois point existants. Et d’autres suivront…

Pour Ecolo, il appartiendra aux autorités d’informer les Lessinois sur l’intérêt d’utiliser ses points de collecte de déchets ménagers et plus fondamentalement sur l’intérêt pour ceux qui n’en voient pas la nécessité, de réduire le volume des déchets qui se retrouvent dans les sacs poubelles. Il y a un vrai travail de sensibilisation qui doit être mené pour que -à terme- Lessines devienne une commune à la pointe du concept zéro déchet !"

 

La délibération suivante est adoptée à l'unanimité :

 

N° 2019/014

Objet : Appel à projets «Territoire intelligent »- Décision

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment les articles L1222-3 et L1222-4 relatifs aux compétences du Collège communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu l’appel à projet « Territoire intelligent » lancé par le Ministre du Numérique et la Ministre des Pouvoirs Locaux en vue d’encourager les villes et communes wallonnes à développer des projets numériques, en matière d'énergie et environnement, de mobilité ou encore de gouvernance et participation citoyenne ;

Attendu qu’afin d’atteindre les objectifs du nouveau Plan Wallon des Déchets – Ressources et de diminuer l’impact environnemental généré par les collectes en porte à porte qui tendent à se multiplier, la Ville de Lessines a pour projet de développer un réseau de points d’apport volontaire, composés de conteneurs enterrés notamment pour la fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM);

Attendu qu’en 2018, 3 conteneurs enterrés pour la collecte des FFOM ont été installés sur le territoire de Lessines et qu’en 2019, la commune de Lessines a décidé de renforcer ce réseau par l’ajout de 3 conteneurs FFOM supplémentaires et de le compléter par l’installation de 4 points d’apport volontaire pour les déchets ménagers résiduels (DMR) ;

Attendu que pour offrir un service de qualité aux citoyens, un réseau d’environ 100 points d’apport volontaire DMR est envisagé ;

Attendu que comme les points d’apport volontaire FFOM, les points d’apport volontaire DMR sont équipés d’un lecteur de badge qui permet d’en réguler l’utilisation, d’en identifier les utilisateurs pour leur faire supporter le coût de gestion de leurs déchets et qu’ils sont équipés d’un dispositif permettant d’en suivre le remplissage et de programmer leur vidange ;

Attendu que l‘installation de 4 conteneurs DMR était déjà prévue en 2019 et que l’installation de 5 conteneurs supplémentaires dans le cadre de l’appel à projet « Territoire intelligent » permettrait d’offrir ce nouveau service dans tous les villages de l’entité ;

Attendu que le coût des travaux d’installation de 5 points d’apport volontaire DMR supplémentaires est estimé à 56.000€ et pourrait être subsidié à concurrence de 50% ;

Considérant que les crédits nécessaires pour couvrir l’installation de ces 5 points d’apport volontaire supplémentaire seront prévus lors la prochaine modification budgétaire;

Attendu que pour maitriser les coûts liés à la collecte des déchets ménagers résiduels, il est nécessaire de développer ce réseau sur plusieurs communes ;

Attendu que la Ville de Leuze-en-Hainaut, qui elle aussi souhaite développer un réseau de point d’apport volontaire pour DMR, s’est portée candidate pour introduire un dossier pluri communal dans le cadre de l’appel à projet « territoire intelligent ;

Considérant que l’appel à projets se clôture le 31 mars 2019 ;

Vu la délibération adoptée par le Collège communal, en séance du 25 février 2019, décidant d’adhérer au projet « territoire intelligent » et de déléguer à la Ville de Leuze-en-Hainaut l’introduction d’une demande de participation ;

Considérant qu'il appartient au Conseil communal de ratifier cette décision ;

A l'unanimité,

DECIDE :

Article 1er : De ratifier la délibération du Collège communal du 25 février 2019 décidant :

  • de s’engager à installer 5 points d’apport volontaire pour les déchets ménagers résiduels supplémentaires sur son territoire ;

  • de déléguer à la Ville de Leuze-en Hainaut, l’introduction d’une demande de participation à la l’appel à projets « territoire intelligent » pour les points d’apport volontaire de déchets ménagers résiduel ;

  • de prévoir les crédits nécessaires au développement de ce réseau lors de la prochaine modification budgétaire de l’exercice 2019 ;

Article 2 : de transmettre la présente délibération à l’Intercommunale IPALLE, à la Ville de Leuze-en-Hainaut ainsi qu'à Madame la Directrice financière.

Article 3 : de transmettre la présente délibération à Madame la Directrice financière.


 

  1. Octroi de subsides à diverses associations.

 

Il est proposé au Conseil de décider de l'octroi des subsides suivants :

  • 1.500 euros - ASBL Entente Cycliste Acrenoise (organisation du Grand Prix Criquielion),

  • 8.300 euros - Maison de la Laïcité,

  • 1.250 euros - ASBL "Ami…l'pattes".

 

Les trois délibérations suivantes sont adoptées :

 

2019/CC/SF/010

1) Objet : Octroi d’un subside à l’ASBL « Entente Cycliste Acrenoise » pour l’année 2019 (Grand Prix Claudy Criquielion). Décision.

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Considérant que la Ville de Lessines est soucieuse de promouvoir le sport au sein de l’entité lessinoise ;

Considérant que l’ASBL « Entente Cycliste Acrenoise » organise chaque année le Grand Prix Claudy Criquielion ;

Attendu qu’il y a lieu d’encourager une telle initiative ;

Attendu qu’à cette fin, un crédit de 1.600,00 euros a été inscrit à l’article 76402/332-02 du budget ordinaire de l’exercice en cours ;

Vu la demande introduite par l’ASBL « Entente Cycliste Acrenoise » concernée par le subside alloué dans le cadre de cet événement ;

Vu les statuts de cette ASBL ;

Vu les comptes annuels 2018, le budget 2019 ainsi que le rapport d’activités de cette association ;

Considérant que le formulaire d’introduction de subside fournit de nombreux éléments de contrôle quand à l’utilisation du subside octroyé ;

Vu les dispositions de la Loi du 14 novembre 1983, relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions ;

Vu les dispositions prises dans le règlement sur les subsides ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

A l'unanimité,

DECIDE :

 

Art. 1 : d’accorder un subside de 1.500,00 euros pour l’année 2019, à l’ASBL « Entente Cycliste Acrenoise » afin de soutenir l’organisation du Grand Prix Claudy Criquielion.

 

Art. 2 : d’imputer cette dépense à charge de l’article 76402/332-02 du budget ordinaire de l’exercice en cours.

 

Art. 3 : de lui imposer le respect des obligations des articles L3331-1 et suivants du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.

 

Art. 4: de transmettre la présente à Madame la Directrice financière.

 

N° 2019ccsf012

2) Objet : Octroi d’un subside à l’ASBL « Maison de la Laïcité » pour l’année 2019. Décision.

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Vu la demande de l’ASBL « La maison de la Laïcité » du 7 mars 2019 visant l’octroi d’un subside communal, pour l’exercice 2019 ;

Considérant qu’en vertu de ses statuts, l’association s’est fixé les buts suivants :

promouvoir et défendre les valeurs de la laïcité en général,

promouvoir et défendre l’enseignement officiel, l’éducation laïque et l’enseignement de la morale non confessionnelle,

assurer la défense des droits des personnes qui se réclament de la laïcité,

organiser des cérémonies laïques,

développer différentes activités dans le secteur culturel, philosophique, social et moral ;

Considérant que la laïcité est une conception de l’organisation de la société qui assure l’égalité en droit des citoyens dans le respect des lois, permet à la fois l’expression du pluralisme des convictions et l’émancipation de tous en favorisant le libre accès au savoir et à la culture.

Attendu qu’il y a lieu de d’encourager les initiatives menées par l’ASBL « La Maison de la Laïcité » au sein de la Ville de Lessines ;

Vu le procès-verbal de l’Assemblée générale ordinaire de cette ASBL qui approuve, pour l’exercice 2018, ses comptes et bilans, le rapport d’activité ainsi que le projet de budget pour l’année 2019;

Considérant qu’il ressort de ces documents que l’association a utilisé le subside octroyé par la ville de Lessines en 2018 aux fins pour lesquelles il lui a été accordé ;

Considérant qu’il convient d’octroyer à cette ASBL, pour l’exercice 2019, un subside de 8.300,00€, afin de l’aider à concrétiser ses buts;

Attendu qu’un crédit suffisant a été inscrit à l’article 79090/332-02 du budget ordinaire de l’exercice en cours en vue de subventionner ladite ASBL ;

Vu la Circulaire budgétaire invitant les communes à soutenir les actions menées par les maisons de la laïcité et les associations laïques ;

Vu le Règlement communal sur l’octroi des subventions.

Vu la circulaire de Monsieur le Ministre des Affaires Intérieures et de la Fonction publique du 14 février 2008 relative à l’octroi et à l’emploi de certaines subventions ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Par vingt-deux voix pour et deux abstentions du groupe ECOLO,

DECIDE :

Art. 1 : d’octroyer à l’ASBL « La Maison de la Laïcité » un subside 2019 de 8.300,00 euros afin de lui permettre de mettre en exécution les missions reprises dans les statuts.

Art. 2 : de lui prescrire le respect des obligations imposées par les articles L3331-1 et suivants du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.

Art. 3 : d’affecter la dépense y afférente à l’article budgétaire 79090/332-02 du budget ordinaire de l’exercice en cours.

Art. 4 : de transmettre la présente délibération à Madame la Directrice financière.

 

N° 2019/CC/sf/011

3) Objet : Octroi d’un subside à l’ASBL « Ami…l’pattes » pour l’année 2019. Décision.

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Considérant que la Ville de Lessines est soucieuse de soutenir les initiatives menées en faveur des activités pour les jeunes enfants de l’entité ;

Vu les diverses actions menées par l’ASBL Ami…l’pattes en vue d’accueillir et d’animer les jeunes ;

Attendu qu’il y a lieu d’encourager de telles initiatives et de promouvoir les activités dans ce domaine ;

Attendu qu’à cette fin, un crédit de 1.250,00 euros a été inscrit à l’article 83501/332-02 du budget ordinaire de l’exercice en cours ;

Vu la demande introduite par l’ASBL Ami…l’pattes concernée par le subside alloué dans des animations pour les jeunes enfants ainsi que le PV de son Assemblée générale en séance du 09 janvier 2019 ;

Vu les comptes annuels 2018, le budget 2019 ainsi que le rapport d’activités de cette association desquels il ressort que la subvention 2018 a bien été utilisée aux fins pour lesquelles elle a été octroyée ;

Considérant que le formulaire d’introduction de subside fournit de nombreux éléments de contrôle quand à l’utilisation du subside octroyé ;

Vu les dispositions de la Loi du 14 novembre 1983, relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions ;

Vu les dispositions prises dans le règlement sur les subsides ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

A l'unanimité,

DECIDE :

 

Art. 1 : d’accorder un subside de 1.250,00 euros pour l’année 2019 à l’ASBL AMI …l’pattes, installé sur le territoire de l’entité, afin de soutenir les initiatives menées en faveur d’animation des jeunes enfants de l’entité.

 

Art. 2 : d’imputer cette dépense à charge de l’article 83501/332-02 du budget ordinaire de l’exercice en cours.

 

Art. 3 : de lui imposer le respect des obligations des articles L3331-1 et suivants du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.

 

Art. 4: de transmettre la présente à Madame la Directrice financière.

 

    1. en matière environnementale et au règlement générale de police. Conventions de partenariat. Modifications. Décision.

 

En 2009, le Conseil communal a approuvé des conventions à conclure avec la Province de Hainaut, dans le cadre de la mise à disposition de la Ville de Lessines, d'un fonctionnaire provincial en qualité de fonctionnaire sanctionnateur chargé d'infliger les peines aux infractions au Règlement général de Police de la Ville de Lessines et aux infractions en matière environnementale.

 

En date du 10 janvier 2019, le Collège provincial a marqué son accord sur l'application de montants forfaitaires par dossier traité.

 

Il est proposé au Conseil d'adapter en conséquence les conventions conclues en 2009.

 

Monsieur Jean-Marc BARBAIX, Conseiller DEFI, s'interroge sur les coûts provoqués dans la gestion des recours. Il n'est pas possible de répondre à cette question, le coût des recours fluctuant en fonction des dossiers.

 

La délibération suivante est adoptée à l'unanimité :

 

N° 2019/015

Objet : Infractions en matière environnementale et au règlement général de police. Conventions de partenariat. Modifications. Décision.

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Vu sa délibération du 15 octobre 2009 décidant de conclure des conventions avec la Province de Hainaut, dans le cadre de la mise à disposition de la Ville de Lessines, d'un fonctionnaire provincial en qualité de fonctionnaire sanctionnateur chargé d'infliger les peines aux infractions au Règlement général de Police de la Ville de Lessines et aux infractions en matière environnementale ;

 

Vu sa délibération du 20 mars 2010 modifiant la convention relative aux infractions en matière environnementale ;

 

Vu le courrier du 23 janvier 2019 de la Province de Hainaut proposant la modification des conventions précitées en fixant des forfaits uniques par procès-verbal traité en matière d'infractions au Règlement général de Police de la Ville de Lessines et aux infractions en matière environnementale ;

 

Considérant qu'il appartient au Conseil communal d'approuver les amendements proposés aux conventions initialement conclues ;

 

A l'unanimité,

 

DECIDE :

 

Art. 1 : D'approuver les avenants aux conventions conclues avec la Province de Hainaut, en date des 26 octobre 2009 et 15 avril 2010, relatives aux infractions au Règlement général de Police de la Ville de Lessines et aux infractions en matière environnementale, de façon à modifier la référence relative à l'indemnité due à la Province, à savoir :

- un forfait unique de 20 euros par procès-verbal traité en matière de constatation d'infractions et d'incivilités visées dans le règlement général de police,

- un forfait unique de 10 euros par procès-verbal traité en matière de constatations d'infractions de roulage relatives à l'arrêt et au stationnement,

- un forfait unique de 50 euros par procès-verbal traité en matière de constatation d'infractions environnementales,

 

Art. 2: Les présents amendements entrent en vigueur pour tous les dossiers clôturés à partir du 1er janvier 2019.

 

Art. 3: La présente décision sera transmise à Madame la Directrice financière.


 

  1. Commission consultative communale d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité. Rapport annuel 2018. Approbation.

 

Le rapport annuel d'activités de la CCCATM, pour 2018, est soumis à l'approbation du Conseil communal.

 

Madame Dominique PASTURE intervient comme suit au nom du groupe ECOLO :

"Le rapport annuel d’activité reflète le manque de dynamisme et de créativité de cette commission ! Puisque de nouveaux membres seront bientôt désignés, Ecolo demande qu’une attention toute particulière soit de mise pour ne pas renouveler des membres dont l’absentéisme à la précédente mandature est flagrant. C’est un préalable pour donner à cette commission une chance de repartir du bon pied."

 

Mis au vote, le rapport annuel est approuvé à l'unanimité ; il en résulte l'acte suivant :

 

2015/3p-878/2019_03_28_CC_Approbation rapport annuel 2018

Objet : Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de la Mobilité - Rapport annuel 2018 – Approbation - Décision.

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Vu le Code du Développement Territorial (C.o.D.T.), notamment ses articles D.I.7 à D.I.10 et R.I. 10-1 à R.I. 10-5 et plus particulièrement les articles D.I.12 et R.I.12-6 prévoyant l’octroi de subventions aux communes ;

 

Vu la décision du Conseil communal du 28 février 2013 de procéder au renouvellement de la Commission Consultative communale d’Aménagement du Territoire (C.C.C.A.T.M.) conformément à la législation en vigueur ;

 

Vu le rapport annuel d’activités de la C.C.C.A.T.M. 2018 ;

 

A l'unanimité,

 

DECIDE :

 

Art. 1er : d’approuver le rapport annuel d’activités de la Commission Consultative communale d’Aménagement du Territoire (C.C.C.A.T.M.) 2018.

 

Art. 2 : de transmettre ce rapport au Pouvoir subsidiant accompagné du dossier de demande de subvention à laquelle l’Administration peut prétendre auprès de cette instance.

 

Art. 3 : de transmettre la présente délibération à Madame la Directrice financière.


 

  1. Rue des Pires à Papignies. Suivi du dossier. Communication.

 

Suite à l'enquête citoyenne organisée à la demande du Conseil communal auprès des villageois de Papignies, le Conseil reçoit communication des résultats et prend acte de ce que les travaux de voirie sont actuellement toujours en cours.

 

Le décompte des bulletins reçus s'établit comme suit :

- 75 contre la réouverture de la voirie,

- 127 pour,

- 1 pour et contre.


 

  1. Désignation des représentants dans diverses intercommunales et associations.

 

Le Conseil est invité à désigner ses représentants dans diverses intercommunales et associations.

 

Les groupes politiques ont été invités à faire parvenir les noms de leurs candidats.

 

Les vingt-sept délibérations suivantes sont adoptées :

 

N° 2019/CCAccueil

1) Objet : Désignation des représentants de la Ville au sein de la Commission communale de l’Accueil des enfants en dehors des heures scolaires. Décision.

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Vu le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l’accueil extrascolaire, ainsi que son Arrêté d’application du 3 décembre 2003 ;

 

Considérant que suite aux élections communales du 14 octobre 2018 et à la mise en place des nouveaux Conseils communaux, il appartient au Conseil de désigner ses deux représentants au sein de la Commission communale de l’Accueil des enfants en dehors des heures scolaires ;

 

Considérant que les membres du Conseil communal ont été invités à déposer la liste de leurs candidats en vue de la désignation de représentants au sein de diverses institutions ;

 

Vu les candidatures introduites ;

 

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

 

Procède au scrutin secret, il en résulte que sur vingt-quatre bulletins, nombre égal à celui des votants :

  • Madame Véronique REIGNIER obtient vingt-trois voix pour et une voix contre,

  • Monsieur Jean-Paul RICHET obtient vingt-trois voix pour ; un bulletin est blanc.

 

En conséquence,

 

ARRETE :

 

Art. 1 : Les personnes suivantes sont désignées en qualité de représentant de la Ville de Lessines, au sein de la Commission Communale de l’Accueil en dehors des heures scolaires (CCA) :

  • Mme REIGNIER Véronique, Echevine, domiciliée à 7860 Lessines, rue François Watterman, 35 (Suppléant : M. WITTENBERG Dimitri),

  • M. RICHET Jean-Paul, Conseiller communal, domicilié à 7862 Ogy, rue Ponchaut d'Ogy, 11A (Suppléante : Mme DE MECHELEER-DEVLEESCHAUWER Line).

 

Art. 2: La présente délibération sera transmise à la Commission Communale de l'Accueil en dehors des heures scolaires.


 

N° 2019/ADL

2) Objet : Désignation des représentants de la Ville de Lessines au sein de l’ASBL « Actions de Développement Local ». Décision.

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Vu les articles L1231-4 à L1231-11 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

 

Vu la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL ;

 

Vu sa délibération du 28 janvier 2016 décidant de la création d’une ASBL communale dénommée « Actions de Développement Local », ayant pour but le développement local de la Ville de Lessines visant en l’amélioration de la qualité de vie sur le plan économique ainsi que la création d’emploi ;

 

Vu les statuts de l’ASBL ;

 

Considérant que suite aux élections communales du 14 octobre 2018 et à la mise en place des nouveaux Conseils communaux, il appartient au Conseil de désigner ses représentants au sein de cette ASBL, conformément à l’article 7 des statuts précités, soit cinq personnes désignées par le Conseil communal selon une répartition proportionnelle des groupes politiques représentés en son sein ;

 

Considérant que les membres du Conseil communal ont été invités à déposer la liste de leurs candidats en vue de la désignation de représentants au sein de diverses institutions ;

 

Vu les candidatures introduites ;

 

Vu la volonté des groupes ECOLO et DEFI de siéger au sein de cette ASBL en qualité d'observateur ;

 

Procède au scrutin secret, il en résulte que sur vingt-quatre bulletins, nombre égal à celui des votants :

  • M. DE HANDSCHUTTER Pascal obtient vingt voix pour et trois voix contre ; un bulletin est blanc,

  • M. BOURCE Alain obtient dix-huit voix pour et cinq voix contre ; un bulletin est blanc,

  • Mme DE MECHELEER Line obtient vingt et une voix pour et une voix contre ; deux bulletins sont blancs,

  • M. BRASSART Oger obtient vingt voix pour et deux voix contre ; deux bulletins sont blancs,

  • Mme PRIVE Isabelle vingt et une voix pour et deux voix contre ; un bulletin est blanc.

 

En conséquence,

 

ARRETE :

 

Art. 1 : Les personnes suivantes sont désignées pour représenter la Ville de Lessines au sein de l’ASBL « Actions de Développement Local ».

 

Pour le groupe PS :

 

M. DE HANDSCHUTTER Pascal, Bourgmestre, domicilié à 7860 Lessines, chemin de Chièvres, 64,

M. BOURCE Alain, domicilié à 7861 Wannebecq, Marais de Wannebecq, 16/A.

 

Pour le groupe ENSEMBLE-MR :

 

Mme DE MECHELEER-DEVLEESCHAUWER Line, Echevine, domiciliée à 7864 Deux-Acren, Grand'Rue d'Acren, 14,

 

Pour le groupe OSER-CDH :

 

M. BRASSART Oger, Conseiller communal, domicilié à 7860 Lessines, rue Louis Lenoir Scaillet, 2C3.

 

Pour le groupe SOCI@LIBRE :

 

Mme PRIVE Isabelle, Conseillère communale, domiciliée à 7860 Lessines, rue Victor Lepot, 27.

 

Art. 2: M. WAELS Bertrand, représentant ECOLO, domicilié à 7866 Ollignies, rue des Déportés, 57 et M. WILLEMS Nathan, représentant DEFI, domicilié à 7860 Lessines, chemin d'Enghien, 16, siègeront en qualité d'observateur au sein de cette ASBL.

 

Art. 3: La présente délibération sera transmise à l'ASBL "Actions de Développement Local".


 

N° 2019/ALE

3) Objet : Désignation des représentants de la Ville au sein de l’ASBL « Agence locale pour l’Emploi ». Décision.

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Vu les statuts de l’ASBL « Agence Locale pour l’Emploi ;

 

Considérant que suite aux élections communales du 14 octobre 2018 et à la mise en place des nouveaux Conseils communaux, il appartient au Conseil de désigner ses représentants au sein de cette ASBL, qu’ils soient membres du Conseil ou non ;

 

Considérant que les membres du Conseil communal ont été invités à déposer la liste de leurs candidats en vue de la désignation de représentants au sein de diverses institutions ;

 

Vu les candidatures introduites ;

 

Vu la volonté des groupes ECOLO et DEFI de siéger au sein de cette ASBL en qualité d'observateur ;

 

Procède au scrutin secret, il en résulte que sur vingt-quatre bulletins, nombre égal à celui des votants :

  • Monsieur DE BACKER Dave obtient vingt et une voix pour et deux voix contre ; un bulletin est blanc,

  • Monsieur NEUFKENS Emmanuel obtient vingt-deux voix pour et une voix contre ; un bulletin est blanc,

  • Madame SAUVAGE Mauricette obtient vingt-deux voix pour et une voix contre ; un bulletin est blanc,

  • Madame DE MECHELEER Line obtient vingt et une voix pour et deux voix contre ; un bulletin est blanc,

  • Monsieur LONGEVAL Morgan obtient vingt-deux voix pour et une voix contre ; un bulletin est blanc,

  • Madame VANA Débora obtient vingt-deux voix pour et une voix contre ; un bulletin est blanc,

  • Monsieur GASPART Christophe obtient vingt voix pour et deux voix contre ; deux bulletins sont blancs.

 

En conséquence,

 

ARRETE :

 

Art. 1 : Les personnes suivantes sont désignées pour représenter la Ville de Lessines au sein de l’ASBL « Agence Locale pour l’Emploi » de Lessines :

 

Pour le groupe PS :

 

  • M. DE BACKER Dave, domicilié à 7861 Papignies, rue Armand Bascar, 1,

  • M. NEUFKENS Emmanuel, domicilié à 7860 Lessines, rue Victor Lepot, 49,

  • Mme SAUVAGE Mauricette, domiciliée à 7860 Lessines, chemin de Chièvres, 55 Bte 5.

 

Pour le groupe ENSEMBLE- MR :

 

  • Mme DE MECHELEER-DEVLEESCHAUWER Line, Echevine, domiciliée à 7864 Deux-Acren, Grand'Rue d'Acren, 14,

  • M. LONGEVAL Morgan, domicilié à 7860 Lessines, chemin de Chièvres, 204/A.

 

Pour le groupe OSER-CDH :

 

  • Mme VENA Débora, domiciliée à 7860 Lessines, rue du Progrès, 1.

 

Pour le groupe SOCI@LIBRE :

 

  • M. GASPARD Christophe, domicilié à 7860 Lessines, rue de l'Hôtellerie, 65.

 

Art. 2 : Mme FRERE Carine, représentant le groupe ECOLO, domiciliée à 7864 Deux-Acren, Boureng, 71 et M. BARBAIX Jean-Marc, représentant le groupe DEFI, domicilié à 7864 Deux-Acren, chemin de Mons à Gand, 177, siègeront en qualité d'observateur au sein de cette ASBL.

 

Art. 3 : La présente décision sera notifiée à l’ASBL « Agence Locale pour l’Emploi » de Lessines.

 

N° 2019/Babillarde

4) Objet : Désignation d’un représentant du Conseil communal au sein de l’ASBL « La Babillarde ». Décision.

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Vu la délibération du Conseil communal du 10 avril 1992 décidant de conclure une convention avec l’ASBL « La Babillarde », aux termes de laquelle il s’engage à intervenir financièrement, à concurrence d’un forfait et dans la limite des crédits budgétaires approuvés, dans les frais des enfants gardés à domicile par les gardiennes reconnues ;

 

Vu l’article 7 de cette convention qui dispose que la Ville désignera un représentant au sein du Conseil d’Administration et de l’Assemblée générale de l’ASBL, de façon à exercer un contrôle sur les sommes transférées à l’ASBL ;

 

Considérant que suite aux élections communales du 14 octobre 2018 et à la mise en place des nouveaux Conseils communaux, il appartient au Conseil de désigner son représentant au sein de cette ASBL ;

 

Vu la candidature présentée ;

 

Procède au scrutin secret, il en résulte que sur vingt-quatre bulletins, nombre égal à celui des votants, Madame Véronique REIGNIER obtient vingt-trois voix pour ; un bulletin est blanc.

 

En conséquence,

 

ARRETE :

 

Art. 1 : Madame Véronique REIGNIER, Echevine, domiciliée à 7860 Lessines, rue François Watterman, 35, est désignée pour représenter la Ville de Lessines, au sein du Conseil d’Administration et de l’Assemblée générale de l’ASBL « La Babillarde ».

 

Art. 2 : La présente décision sera notifiée à l’ASBL « La Babillarde ».

 

N° 2019/CCRM

5) Objet : Désignation des représentants de la Ville au sein de l’ASBL « Centre Culturel René Magritte ». Décision.

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Vu les statuts de l’ASBL « Centre Culturel René Magritte », dont le siège social est situé à Lessines ;

 

Considérant que suite aux élections communales du 14 octobre 2018 et à la mise en place des nouveaux Conseils communaux, il appartient au Conseil de désigner ses neuf représentants au sein de cette ASBL ;

 

Vu la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques ;

 

Considérant que les membres du Conseil communal ont été invités à déposer la liste de leurs candidats en vue de la désignation de représentants au sein de diverses institutions ;

 

Vu les candidatures introduites ;

 

Vu la volonté des groupes ECOLO et DEFI de siéger au sein de cette ASBL en qualité d'observateur ;

 

Procède au scrutin secret, il en résulte que sur vingt-quatre bulletins, nombre égal à celui des votants :

  • M. BOURCE Alain obtient dix-huit voix pour et cinq voix contre ; un bulletin est blanc,

  • M. DE HANDSCHUTTER Pascal obtient vingt voix pour et deux voix contre ; deux bulletins sont blancs,

  • M. MATERNE Pascal obtient dix-neuf voix pour et trois voix contre ; deux bulletins sont blancs,

  • M. WITTENBERG Dimitri obtient dix-neuf voix pour et trois voix contre ; deux bulletins sont blancs,

  • Mme MEUNIER Julie obtient vingt-trois voix pour ; un bulletin est blanc.

  • M. RICHET Danny obtient vingt-deux voix pour et une voix contre ; un bulletin est blanc,

  • M. BRASSART Oger obtient vingt et une voix pour et deux voix contre ; un bulletin est blanc,

  • Mme STEINIER Fabienne obtient vingt et une voix pour ; trois bulletins sont blancs,

  • Mme UITTENHOVE Sylvie obtient vingt et une voix pour ; trois bulletins sont blancs.

 

En conséquence,

 

ARRETE :

 

Art. 1 : Les personnes suivantes sont désignées pour représenter la Ville de Lessines au sein de l’ASBL « Centre Culturel René Magritte » :

 

Pour le groupe PS :

 

  • M. BOURCE Alain, domicilié à 7861 Wannebecq, Marais de Wannebecq, 16A,

  • M. DE HANDSCHUTTER Pascal, Bourgmestre, domicilié à 7860 Lessines, chemin de Chièvres, 64,

  • M. MATERNE Pascal, Conseiller communal, domicilié à 7860 Lessines, Grand'Place, 36,

  • M. WITTENBERG Dimitri, Echevin, domicilié à 7864 Deux-Acren, Rue Cullant, 166.

 

Pour le groupe ENSEMBLE-MR :

 

  • Mme MEUNIER Julie, domiciliée à 7866 Ollignies, chaussée Victor Lampe, 45/6,

  • M. RICHET Danny, domicilié à 7860 Lessines, Ancien Chemin d'Ollignies, 57.

 

Pour le groupe OSER-CDH :

 

  • M. BRASSART Oger, Conseiller communal, domicilié à 7860 Lessines, rue Louis Lenoir Scaillet, 2C3.

 

Pour le groupe SOCI@LIBRE :

 

  • Mme STEINIER Fabienne, domiciliée à 7860 Lessines, Sentier de la Vignette, 14,

  • Mme UITTENHOVE Sylvie, domiciliée à 7860 Lessines, chemin des Croix, 31.

 

Art. 2 : Mme UYLEBROECK Marianne, représentant le groupe ECOLO, domiciliée à 7860 Lessines, chemin du Halage, 3, siègera en qualité d'observateur au sein de cette ASBL.

 

Art. 3 : La présente décision sera notifiée à l’ASBL « Centre Culturel René Magritte ».

 

N° 2019/Cimetières

6) Objet : Désignation des représentants de la Ville au sein de la Commission « Cimetières ». Décision.

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Vu sa décision du 29 décembre 2003 de créer, en son sein, une Commission « Cimetières », ayant en charge les problèmes inhérents aux cimetières de l’entité de Lessines ;

 

Considérant que suite aux élections communales du 14 octobre 2018 et à la mise en place des nouveaux Conseils communaux, il appartient au Conseil de désigner ses cinq représentants au sein de cette Commission ;

 

Vu la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques ;

 

Considérant que les membres du Conseil communal ont été invités à déposer la liste de leurs candidats en vue de la désignation de représentants au sein de diverses institutions ;

 

Vu les candidatures présentées ;

 

Vu la volonté de DEFI de siéger au sein de cette Commission en qualité d'observateur ;

 

Procède au scrutin secret, il en résulte que sur vingt-quatre bulletins, nombre égal à celui des votants :

  • M. MOLLET Eric obtient vingt-deux voix pour et une voix contre ; un bulletin est blanc,

  • M. WITTENBERG Dimitri obtient vingt et une voix pour et deux voix contre ; un bulletin est blanc,

  • Mme CRIQUIELION Aurélia obtient vingt-trois voix pour ; un bulletin est blanc,

  • Mme VANDAMME Marie-Josée obtient vingt et une voix pour et deux voix contre ; un bulletin est blanc,

  • M. LUMEN Eddy obtient vingt voix pour ; quatre bulletins sont blancs.

 

En conséquence,

 

ARRETE :

 

Art. 1 : Les personnes suivantes sont désignées pour participer à la Commission « Cimetières » créée au sein du Conseil communal :

 

Pour le groupe PS :

 

  • M. MOLLET Eric, Echevin, domicilié à 7861 Wannebecq, rue Terraque, 9,

  • M. WITTENBERG Dimitri, Echevin, domicilié à 7864 Deux-Acren, rue Culant, 166.

 

Pour le groupe ENSEMBLE-MR :

 

  • Mme CRIQUIELION Aurélia, Conseillère communale, domiciliée à 7862 Ogy, chaussée de Renaix, 348.

 

Pour le groupe OSER-CDH :

 

  • Mme VANDAMME Marie-Josée, Echevine, domiciliée à 7860 Lessines, Parvis Saint-Pierre, 4.

 

Pour le groupe SOCI@LIBRE :

 

  • M. LUMEN Eddy, Conseiller communal, domicilié à 7864 Deux-Acren, chemin Berquet, 65.

 

Art. 2 : M. BARBAIX Jean-Marc, représentant le groupe DEFI, domicilié à 7864 Deux-Acren, chemin de Mons à Gand, 177, siègera en qualité d'observateur au sein de cette Commission.

 

Art. 3 : La présente décision sera notifiée au secrétariat de la Commission « Cimetières ».

 

N° 2019/Comité de Concertation Ville/CPAS

7) Objet : Désignation des représentants de la Ville au sein du Comité de concertation Ville/CPAS. Décision.

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Vu le règlement d’ordre intérieur du Comité de concertation Ville de Lessines/CPAS de Lessines, et plus particulièrement son article 1 qui dispose que la délégation du Conseil communal à ce Comité, se compose de quatre membres, dont Monsieur le Bourgmestre qui en fait partie d’office ;

 

Considérant que suite aux élections communales du 14 octobre 2018 et à la mise en place des nouveaux Conseils communaux, il appartient au Conseil de désigner ses trois représentants au sein de ce Comité ;

 

Vu le courrier adressé aux membres du Conseil communal les invitant à déposer la liste de leurs candidats ;

 

Vu les candidatures présentées ;

 

Procède au scrutin secret, il en résulte que sur vingt-quatre bulletins, nombre égal à celui des votants :

  • M. BAGUET Patrice obtient vingt-deux voix pour et une voix contre ; un bulletin est blanc,

  • Mme CRIQUIELION Aurélia obtient vingt-trois voix pour ; un bulletin est blanc.

  • Mme PRIVE Isabelle obtient dix-huit voix pour et trois voix contre ; trois bulletins sont blancs.

 

En conséquence,

 

ARRETE :

 

Art. 1 : Outre Monsieur le Bourgmestre qui est membre de droit, les personnes suivantes sont désignées pour représenter la Ville de Lessines au sein du Comité de concertation Ville de Lessines /CPAS de Lessines :

 

Pour le groupe PS : M. BAGUET Patrice, Conseiller communal, domicilié à 7866 Ollignies, Grand'Marais, 38/A.

 

Pour le groupe ENSEMBLE-MR : Mme CRIQUIELION Aurélia, Conseillère communale, domiciliée à 7862 Ogy, chaussée de Renaix, 348.

 

Pour le groupe SOCI@LIBRE : Mme PRIVE Isabelle, Conseillère communale, domiciliée à 7860 Lessines, rue Victor Lepot, 27.

 

Art. 2 : La présente décision sera notifiée au Centre Public d’Action sociale.

 

N° 2019/Conseil aînés

8) Objet : Désignation de représentants dans le Conseil consultatif des Aînés. Décision.

 

LE CONSEIL COMMUNAL siégeant à huis clos,

 

Vu sa délibération du 18 mars 2008 décidant de la création d’un Conseil consultatif des Aînés ;

 

Considérant que suite aux élections communales du 14 octobre 2018 et à la mise en place des nouveaux Conseils communaux, il appartient au Conseil de désigner ses six représentants au sein de ce Conseil, qu’ils soient membres du Conseil ou non ;

 

Considérant que les membres du Conseil communal ont été invités à déposer la liste de leurs candidats en vue de la désignation de représentants au sein de diverses institutions ;

 

Vu les candidatures présentées ;

 

Vu la volonté de DEFI de siéger au sein de ce Conseil en qualité d'observateur ;

 

Procède au scrutin secret, il en résulte que sur vingt-quatre bulletins, nombre égal à celui des votants :

  • M. CUVELIER Michel obtient vingt et une voix pour et deux voix contre ; un bulletin est blanc,

  • M. NEUFKENS Emmanuel obtient vingt-trois voix pour ; un bulletin est blanc,

  • M. SPITAELS Denis obtient vingt-deux voix pour et une voix contre ; un bulletin est blanc,

  • M. LISON Marc obtient vingt-trois voix pour ; un bulletin est blanc,

  • M. BRASSART Oger obtient vingt et une voix pour et deux voix contre ; un bulletin est blanc,

  • Mme LOUVIAUX Christelle obtient vingt et une voix pour et une voix contre ; deux bulletins sont blancs.

 

En conséquence,

 

ARRETE :

 

Art. 1 : Les personnes suivantes sont désignées pour représenter la Ville de Lessines au sein du Conseil consultatif des Aînés :

 

Pour le groupe PS :

 

  • M. CUVELIER Michel, domicilié à 7860 Lessines, rue Eugène Dupont, 16,

  • M. NEUFKENS Emmanuel, domicilié à 7860 Lessines, rue Victor Lepot, 49,

  • M. SPITAELS Denis, domicilié à 7860 Lessines, boulevard Emile Schevenels, 50.

 

Pour le groupe ENSEMBLE-MR :

 

  • M. LISON Marc, Président du CPAS, domicilié à 7864 Deux-Acren, chemin des Merles, 15.

 

Pour le groupe OSER-CDH :

 

  • M. BRASSART Oger, Conseiller communal, domicilié à 7860 Lessines, rue Louis Lenoir Scaillet, 2C3.


 

Pour le groupe SOCI@LIBRE :

 

  • Mme LOUVIAUX Christelle, domiciliée à 7864 Deux-Acren, rue d'En Haut, 70.

 

Art. 2: M. WILLEMS Nathan, représentant DEFI, domicilié à 7860 Lessines, chemin d'Enghien, 16, siégera en qualité d'observateur au sein de ce Conseil.

 

Art. 3 : La présente décision sera notifiée au secrétariat du Conseil Consultatif des Aînés.

 

N° 2019/Conseil sport

9) Objet : Désignation de représentants au sein du Conseil consultatif du sport. Décision.

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Vu sa délibération du 18 décembre 2007 décidant de la création d’un Conseil consultatif du sport ;

 

Considérant que suite aux élections communales du 14 octobre 2018 et à la mise en place des nouveaux Conseils communaux, il appartient au Conseil de désigner ses cinq représentants (trois de la majorité et deux de l'opposition) au sein de ce Conseil, qu’ils soient membres du Conseil ou non ;

 

Considérant que les membres du Conseil communal ont été invités à déposer la liste de leurs candidats en vue de la désignation de représentants au sein de diverses institutions ;

 

Vu les candidatures présentées ;

 

Procède au scrutin secret, il en résulte que sur vingt-quatre bulletins, nombre égal à celui des votants :

  • M. MUREAU Jean-Marc obtient dix-neuf voix pour et une voix contre ; deux bulletins sont blancs et deux bulletins sont nuls,

  • M. RICHET Danny obtient vingt et une voix pour et une voix contre ; deux bulletins sont nuls,

  • M. MONSEUX Emmanuel obtient vingt et une voix pour ; un bulletin est blanc et deux bulletins sont nuls,

  • M. LEPOIVRE Frédéric obtient cinq voix pour et dix voix contre ; sept bulletins sont blancs et deux bulletins sont nuls,

  • M. WILLEMS Nathan obtient vingt voix pour et une voix contre ; un bulletin est blanc et deux bulletins sont nuls,

  • Mme HUBERLAND Marie-Jeanne obtient dix-huit voix pour et quatre voix contre ; deux bulletins sont nuls.

 

En conséquence,

 

ARRETE :

 

Art. 1 : Outre Monsieur Eric MOLLET, Echevin des Sports, qui est Président de droit du Conseil Consultatif du Sport, les personnes suivantes sont désignées pour représenter la Ville de Lessines au sein de ce Conseil :

 

Pour le groupe PS :

 

  • M. MUREAU Jean-Marc, domicilié à 7866 Bois-de-Lessines, rue Notre Dame, 71.

 

Pour le groupe ENSEMBLE-MR :

 

  • M. RICHET Danny, domicilié à 7860 Lessines, Ancien chemin d'Ollignies, 57.

 

Pour le groupe OSER-CDH :

 

  • M. MONSEUX Emmanuel, domicilié à 7860 Lessines, rue Latérale, 10.

 

Pour le groupe SOCI@LIBRE:

 

  • M. WILLEMS Nathan, domicilié à 7860 Lessines, chemin d'Enghien, 16.

 

Pour le groupe ECOLO :

 

  • Mme HUBERLAND Marie-Jeanne, domicilié à 7860 Lessines, Parvis Saint-Roch, 3.

 

Art. 2 : La présente décision sera notifiée au secrétariat du Conseil Consultatif du Sport.

 

N° 2019/Conseil de l’Enseignement

10) Objet : Désignation d’un représentant au sein du Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces. Décision.

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Vu les statuts de l’ASBL Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces ;

 

Considérant que ce Conseil a pour objectif d’aider les communes et les provinces, agissant en qualité de pouvoirs organisateurs, à remplir leur mission d’éducation et d’enseignement ;

 

Vu sa délibération du 31 janvier 2013 décidant d’adhérer au Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces ;

 

Considérant que suite aux élections communales du 14 octobre 2018 et à la mise en place des nouveaux Conseil communaux, il appartient au Conseil de désigner son représentant au sein de ce Conseil ;

 

Vu la candidature introduite ;

 

Procède au scrutin secret, il en résulte que sur vingt-quatre bulletins, nombre égal à celui des votants, Madame Véronique REIGNIER obtient l'unanimité des suffrages.

 

En conséquence,

 

ARRETE :



 

Art. 1 : Madame Véronique REIGNIER, Echevine de l’Enseignement, domiciliée à 7860 Lessines, rue François Watterman, 35, est désignée en qualité de représentante de la Ville de Lessines au sein de l’Assemblée générale de l’ASBL « Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces ».

 

Art. 2 : La présente résolution sera transmise au Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces.

 

N° 2019/Contrat de Rivière Dendre

11) Objet : Désignation du représentant de la Ville au sein des structures du Contrat de Rivière Dendre. Décision.

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Vu sa délibération du 7 juin 2010 décidant d’adhérer au Contrat de Rivière Dendre ;

 

Vu les statuts de cette ASBL ;

 

Considérant que suite aux élections communales du 14 octobre 2018 et à la mise en place des nouveaux Conseils communaux, il appartient au Conseil de désigner son représentant au sein de cette structure ;

 

Vu la candidature présentée au poste précité ;

 

Procède au scrutin secret, il en résulte que sur vingt-quatre bulletins, nombre égal à celui des votants, Mme VANDAMME Marie-Josée obtient vingt et une voix pour et trois voix contre.

 

En conséquence,

 

ARRETE :

 

Art. 1 : Madame Marie-Josée VANDAMME, Echevine, domiciliée à 7860 Lessines, Parvis Saint-Pierre, 4, est désignée pour représenter la Ville de Lessines au sein de l’ASBL Contrat Rivière Dendre..

 

Art. 2 : La présente décision sera notifiée à l’ASBL Contrat Rivière Dendre.

 

N° 2019/Coopération au développement

12) Objet : Désignation des représentants de la Ville au sein du Comité de Pilotage de Coopération au Développement.

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Vu sa délibération du 29 juillet 2010 décidant de la création d’un Comité de Pilotage pour le suivi du programme pluriannuel de coopération internationale communale développé avec l’arrondissement de Dô de la commune de Bobo-Dioulasso au Burkina-Faso ;

 

Vu sa délibération du 9 novembre 2010 fixant à cinq (trois de la majorité et deux de la minorité) le nombre de représentants de la Ville de Lessines au sein de ce Comité de Pilotage ;

 

Considérant que suite aux élections communales du 14 octobre 2018 et à la mise en place des nouveaux Conseils communaux, il appartient au Conseil de désigner ses représentants au sein de ce Comité ;

 

Vu les candidatures présentées ;

 

Procède au scrutin secret, il en résulte que sur vingt-quatre bulletins, nombre égal à celui des votants :

  • M. DE HANDSCHUTTER Pascal obtient vingt et une voix pour et une voix contre ; un bulletin est blanc et un bulletin est nul,

  • M. DE PRYCK Francis obtient vingt-deux voix pour et une voix contre ; un bulletin est nul,

  • Mme VANDAMME Marie-Josée obtient vingt voix pour et trois voix contre ; un bulletin est nul,

  • M. NKIANI Ibwala Yamuni obtient sept voix pour et sept voix contre ; neuf bulletins sont blancs et un bulletin est nul,

  • M. TSHIBANDA Alain obtient vingt et une voix pour et une voix contre ; un bulletin est blanc et un bulletin est nul,

  • Mme UYLEBROECK Marianne obtient dix-huit voix pour et trois voix contre ; deux bulletins sont blancs et un bulletin est nul.

 

En conséquence,

 

ARRETE :

 

Art. 1 : Les personnes suivantes sont désignées pour représenter la Ville de Lessines au sein du Comité de Pilotage pour le suivi du programme pluriannuel de coopération internationale communale développé avec l’arrondissement de Dô de la commune de Bobo-Dioulasso au Burkina-Faso :

 

Pour le groupe PS

 

  • M. DE HANDSCHUTTER Pascal, Bourgmestre, domicilié à 7860 Lessines, chemin de Chièvres, 64.

 

Pour le groupe ENSEMBLE-MR

 

  • M. DE PRYCK Francis, Conseiller communal, domicilié à 7861 Wannebecq, Place Jean Delhaye, 5.

 

Pour le groupe OSER-CDH

 

  • Mme VANDAMME Marie-Josée, Echevine, domiciliée à 7860 Lessines, Parvis Saint-Pierre, 4.



 

Pour le groupe SOCI@LIBRE

 

  • M. TSHIBANDA Alain, domicilié à 7860 Lessines, Avenue Albert Ier, 14.

 

Pour le groupe ECOLO

 

  • Mademoiselle UYLEBROECK Marianne, domiciliée à 7860 Lessines, chemin du Halage, 3.

 

Art. 2 : La présente décision sera notifiée à l’Union des Villes et Communes de Wallonie.


 

N° 2019/COPALOC

13) Objet : Désignation des représentants de la Ville au sein des Commissions paritaires locales des écoles de l’enseignement fondamental communal et de l’Ecole communale d’Enseignement de Promotion sociale. Décision.

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Vu le Décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l’enseignement officiel subventionné ;

 

Vu l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 septembre 1995, relatif à la création, à la composition et aux attributions des commissions paritaires locales dans l’enseignement officiel subventionné ;

 

Considérant que suite aux élections communales du 14 octobre 2018 et à la mise en place des nouveaux Conseils communaux, il appartient au Conseil de désigner ses six représentants au sein de cette Commission ;

 

Vu la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques ;

 

Considérant que les membres du Conseil communal ont été invités à déposer la liste de leurs candidats en vue de la désignation de représentants au sein de diverses institutions ;

 

Vu les candidatures présentées ;

 

Procède au scrutin secret, il en résulte que sur vingt-quatre bulletins, nombre égal à celui des votants :

  • M. MOLLET Eric obtient vingt-deux voix pour et une voix contre ; un bulletin est blanc,

  • Mme REIGNIER Véronique obtient vingt-deux voix pour et une voix contre ; un bulletin est blanc,

  • M. WITTENBERG Dimitri obtient vingt et une voix pour et trois voix contre,

  • M. RICHET Jean-Paul obtient vingt-deux voix pour et deux voix contre,

  • Mme GHISLAIN Cindy obtient vingt-deux voix pour et deux voix contre,

  • Mme NOPPE Marie-Josée obtient dix-neuf voix pour et deux voix contre ; trois bulletins sont blancs.

 

En conséquence,

 

ARRETE :

 

Art. 1 : Les personnes suivantes sont désignées pour représenter la Ville de Lessines au sein des Commissions paritaires locales des écoles de l’enseignement fondamental communal et de l’Ecole communale d’Enseignement de Promotion sociale :

 

Pour le groupe PS :

 

  • M. MOLLET Eric, Echevin, domicilié à 7861 Wannebecq, rue Terraque, 9,

  • Mme REIGNIER Véronique, Echevine, domiciliée à 7680 Lessines, rue François Watterman, 35,

  • M. WITTENBERG Dimitri, Conseiller communal, domicilié à 7864 DeuxAcren, rue Culant, 166.

 

Pour le groupe ENSEMBLE-MR :

 

  • M. RICHET Jean-Paul, Conseiller communal, domicilié à 7862 Ogy, rue Ponchaut d'Ogy, 11A.

 

Pour le groupe OSER-CDH :

 

  • Mme GHISLAIN Cindy, Conseillère communale, domiciliée à 7860 Lessines, rue Oscar Paquay, 47.

 

Pour le groupe SOCI@LIBRE :

 

  • Mme NOPPE Marie-Josée, Conseillère communale, domiciliée à 7864 Deux-Acren, Remincourt, 14.

 

Art. 2 : La présente décision sera notifiée à la Fédération Wallonie-Bruxelles ainsi qu’aux chefs des établissements scolaires concernés.

 

N° 2019/Coupole

14) Objet : Désignation des représentants de la Ville au sein de l’ASBL « Coupole Sportive Lessines ». Décision.

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Vu les statuts de l’ASBL « Coupole Sportive Lessines » ;

 

Vu la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques ;

 

Considérant que suite aux élections communales du 14 octobre 2018 et à la mise en place des nouveaux Conseils communaux, il appartient au Conseil de désigner ses représentants au sein de cette ASBL ;

 

Considérant que les membres du Conseil communal ont été invités à déposer la liste de leurs candidats en vue de la désignation de représentants au sein de diverses institutions ;

 

Vu les candidatures introduites ;

 

Vu la volonté du groupe ECOLO de siéger au sein de cette ASBL en qualité d'observateur ;

 

Procède au scrutin secret, il en résulte que sur vingt-quatre bulletins, nombre égal à celui des votants :

  • M. BOURCE Alain obtient dix-huit voix pour et cinq voix contre ; un bulletin est nul,

  • M. DE HANDSCHUTTER Pascal obtient vingt voix pour et deux voix contre ; un bulletin est blanc et un bulletin est nul,

  • M. MOLLET Eric obtient vingt et une voix pour et une voix contre ; un bulletin est blanc et un bulletin est nul,

  • Mme DE MECHELEER Line obtient vingt et une voix pour et une voix contre ; un bulletin est blanc et un bulletin est nul,

  • M. RICHET Danny obtient vingt-deux voix pour et une voix contre ; un bulletin est nul,

  • Mme WILIQUET Adrienne obtient vingt et une voix pour et une voix contre ; un bulletin est blanc et un bulletin est nul,

  • Mme ROUSSEAU Bérénice obtient dix-neuf voix pour ; quatre bulletins sont blancs ; un bulletin est nul,

  • M. VAN DER MASSEN Geoffrey obtient vingt voix pour ; trois bulletins sont blancs et un bulletin est nul.

 

En conséquence,

 

ARRETE :

 

Art. 1 : Les personnes suivantes sont désignées pour représenter la Ville de Lessines au sein de l’ASBL « Coupole Sportive Lessines » :


 

Pour le groupe PS :

 

  • M. BOURCE Alain, domicilié à 7861 Wannebecq, Marais de Wannebecq, 16/A,

  • M. DE HANDSCHUTTER Pascal, Bourgmestre, domicilié à 7860 Lessines, chemin de Chièvres, 64,

  • M. MOLLET Eric, Echevin, domicilié à 7861 Wannebecq, rue Terraque, 9.

 

Pour le groupe ENSEMBLE-MR :

 

  • Mme DE MECHELEER Line, Echevine, domiciliée à 7864 Deux-Acren, Grand'Rue d'Acren, 14,

  • M. RICHET Danny, domicilié à 7860 Lessines, Ancien chemin d'Ollignies, 57.

 

Pour le groupe OSER-CDH:

 

  • Mme WILIQUET Adrienne, Conseillère communale, domicilié à 7866 Bois-de-Lessines, Place de Bois-de-Lessines, 50.

 

Pour le groupe SOCI@LIBRE :

 

  • Mme ROUSSEAU Bérénice, domiciliée à 7864 Deux-Acren, Chaussée, 40/C,

  • M. VAN DER MASSEN Geoffrey, domicilié à 7861 Wannebecq, rue Terraque, 53.

 

Art. 2 : M. HOCEPIED Philippe, représentant le groupe ECOLO, domiciliée à à 7862 Ogy, rue La Blanche, 12A, siègera en qualité d'observateur au sein de cette ASBL.

 

Art. 3 : La présente décision sera notifiée au responsable de la Coupole Sportive.

 

N° 2019/Foires et marchés

15) Objet : Désignation des représentants de la Ville au sein de la Commission « Foires et Marchés ». Décision.

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Vu sa décision du 29 octobre 2007 de créer, en son sein, une Commission « Foires et Marchés », ayant en charge les problèmes inhérents aux foires et marchés ;

 

Considérant qu’il appartient au Conseil de désigner ses représentants au sein de cette Commission ;

 

Vu la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques ;

 

Considérant que les membres du Conseil communal ont été invités à déposer la liste de leurs candidats en vue de la désignation de représentants au sein de diverses institutions ;

 

Vu les candidatures présentées ;

 

Procède au scrutin secret, il en résulte que sur vingt-quatre bulletins, nombre égal à celui des votants :

  • M. MATERNE Pascal obtient dix-neuf voix pour et trois voix contre ; un bulletin est blanc et un bulletin est nul,

  • M. WITTENBERG Dimitri obtient vingt voix pour et trois voix contre ; un bulletin est nul,

  • Mme DE MECHELEER Line obtient vingt et une voix pour et une voix contre ; un bulletin est blanc et un bulletin est nul,

  • Mme WILIQUET Adrienne obtient vingt et une voix pour et une voix contre ; un bulletin est blanc et un bulletin est nul,

  • M. LUMEN Eddy obtient vingt et une voix pour ; deux bulletins sont blancs et un bulletin est nul.

 

En conséquence,

 

ARRETE :


 

Art. 1 : Les personnes suivantes sont désignées pour participer à la Commission « Foires et Marchés » créée au sein du Conseil communal :

 

Pour le groupe PS :

 

  • M. MATERNE Pascal, Conseiller communal, domicilié à 7860 Lessines, Grand'Place, 36,

  • M. WITTENBERG Dimitri, Echevin, domicilié à 7864 Deux-Acren, rue Culant, 166.

 

Pour le groupe ENSEMBLE-MR :

 

  • Madame DE MECHELEER-DEVLEESCHAUWER Line, Echevin, domiciliée à 7864 DeuxAcren, Grand’Rue d’Acren, 14.

 

Pour le groupe OSER-CDH :

 

  • Mme WILIQUET Adrienne, Conseillère communale, domicilié à 7866 Bois-de-Lessines, Place de Bois-de-Lessines, 50.

 

Pour le groupe SOCI@LIBRE :

 

M. LUMEN Eddy, Conseiller communal, domicilié à 7864 Deux-Acren, chemin Berquet, 65.

 

Art. 2 : La présente délibération sera transmise au responsable de la Commission Foires & Marchés.

 

N° 2019/Pays vert

16) Objet : Désignation des représentants de la Ville au sein de la SC L’Habitat du Pays vert. Décision.

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Vu les statuts de la SC L’Habitat du Pays vert ;

 

Considérant que suite aux élections communales du 14 octobre 2018 et à la mise en place des nouveaux Conseils communaux, il appartient au Conseil de désigner ses cinq représentants au sein de cette société ;

 

Considérant que la Ville doit être représentée aux assemblées générales par cinq délégués parmi lesquels trois au moins représentent la majorité du Conseil communal ;

 

Considérant que les membres du Conseil communal ont été invités à déposer la liste de leurs candidats en vue de la désignation de représentants au sein de diverses institutions ;

 

Vu les candidatures présentées ;

 

Procède au scrutin secret, il en résulte que sur vingt-quatre bulletins, nombre égal à celui des votants :

  • M. MOLLET Eric obtient vingt-deux voix pour et une voix contre ; un bulletin est blanc,

  • Mme REIGNIER Véronique obtient vingt et une voix pour et deux voix contre ; un bulletin est blanc,

  • M. LISON Marc obtient vingt-deux voix pour et deux voix contre,

  • Mme GHISLAIN Cindy obtient vingt-deux voix pour et deux voix contre,

  • Mme PRIVE Isabelle obtient quinze voix pour et cinq voix contre ; quatre bulletins sont blancs.

 

En conséquence,

 

ARRETE :

 

Art. 1 : Les personnes suivantes sont désignées pour représenter la Ville de Lessines au sein de la SC L’Habitat du Pays vert :

 

Pour le groupe PS :

 

  • M. MOLLET Eric, Echevin, domicilié à 7861 Wannebecq, rue Terraque, 9,

  • Mme REIGNIER Véronique, Echevine, domicilié à 7860 Lessines, rue François Watterman, 35.

 

Pour le groupe ENSEMBLE-MR :

 

  • M. LISON Marc, Président du CPAS, domicilié à 7864 Deux-Acren, chemin des Merles, 15.

 

Pour le groupe OSER-CDH :

 

  • Mme GHISLAIN Cindy, Conseillère communale, domiciliée à 7860 Lessines, rue Oscar Paquay, 47.

 

Pour le groupe SOCI@LIBRE-LLC :

 

  • Mme PRIVE Isabelle, Conseillère communale, domiciliée à 7860 Lessines, rue Victor Lepot, 27.

 

Art. 2 : La présente décision sera notifiée à la SC L’Habitat du Pays vert.

 

N° 2019/IDETA

17) Objet : Désignation des représentants du Conseil communal au sein de l’Intercommunale IDETA. Décision.

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Considérant que la Ville est affiliée à l’Intercommunale IDETA ;

 

Considérant que la Ville doit être représentée à l’Assemblée générale de cette Intercommunale, par cinq délégués dont trois au moins représentant la majorité du Conseil communal ;

 

Attendu que dans la composition actuelle du Conseil communal, il y a lieu de désigner au moins trois représentants des groupes PS, ENSEMBLE (MR) et OSER (CDH) formant la majorité ;

 

Considérant que les membres du Conseil communal ont été invités à déposer la liste de leurs candidats en vue de la désignation de représentants au sein de diverses institutions ;

 

Vu les candidatures présentées ;

 

Procède au scrutin secret, il en résulte que sur vingt-quatre bulletins, nombre égal à celui des votants :

  • M. MOLLET Eric obtient vingt-deux voix pour et une voix contre ; un bulletin est blanc,

  • M. WITTENBERG Dimitri obtient vingt et une voix pour et trois voix contre,

  • M. RICHET Jean-Paul obtient vingt-trois voix pour et une voix contre,

  • Mme WILIQUET Adrienne obtient vingt et une voix pour et trois voix contre,

  • M. BERNUS Maxime obtient vingt-trois voix pour et une voix contre.

 

En conséquence,

 

DECIDE :

 

Art. 1 : De désigner en qualité de représentants du Conseil communal de Lessines aux Assemblées Générales de l’Intercommunale IDETA, les cinq membres du Conseil communal ci-après :

 

Pour le groupe PS

 

  • M. MOLLET Eric, Echevin, domicilié à 7861 Wannebecq, rue Terraque, 9,

  • M. WITTENBERG Dimitri, Echevin, domicilié à 7864 Deux-Acren, rue Culant, 166.

 

Pour le groupe ENSEMBLE (MR)

 

  • M. RICHET Jean-Paul, Conseiller communal, domicilié à 7862 Ogy, rue Ponchaut d'Ogy, 11A.



 

Pour le groupe OSER (CDH)

 

  • Mme WILIQUET Adrienne, Conseillère communale, domiciliée à 7866 Bois-de-Lessines, Place de Bois-de-Lessines, 50.

 

Pour le groupe SOCI@LIBRE (LLC)

 

  • M. BERNUS Maxime, Conseiller communal, domicilié à 7860 Lessines, chemin d'Ath, 31A.

 

Art. 2 : La présente décision sera notifiée à l’intercommunale IDETA.

 

N° 2019/IGEHO-IEH-IGH

18) Objet : Désignation des représentants du Conseil communal au sein des Intercommunales IGEHO-IEH-IGH. Décision.

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Considérant que la Ville est affiliée aux Intercommunales IGEHO-IEH-IGH ;

 

Considérant que la Ville doit être représentée à l’Assemblée générale de cette Intercommunale, par cinq délégués dont trois au moins représentant la majorité du Conseil communal ;

 

Attendu que dans la composition actuelle du Conseil communal, il y a lieu de désigner au moins trois représentants des groupes PS, ENSEMBLE (MR) et OSER (CDH) formant la majorité ;

 

Considérant que les membres du Conseil communal ont été invités à déposer la liste de leurs candidats en vue de la désignation de représentants au sein de diverses institutions ;

 

Vu les candidatures présentées ;

 

Procède au scrutin secret, il en résulte que sur vingt-quatre bulletins, nombre égal à celui des votants :

  • M. MATERNE Pascal obtient vingt voix pour et trois voix contre ; un bulletin est blanc,

  • M. MOLLET Eric obtient vingt-deux voix pour et une voix contre ; un bulletin est blanc,

  • M. DE PRYCK Francis obtient vingt-deux voix pour et deux voix contre,

  • Mme GHISLAIN Cindy obtient vingt et une voix pour et trois voix contre,

  • M. BERNUS Maxime obtient vingt-trois voix pour et une voix contre.

 

En conséquence,

 

DECIDE :

 

Art. 1 : De désigner en qualité de représentants du Conseil communal de Lessines aux Assemblées Générales des Intercommunales IGEHO,IEH et IGH, les cinq membres du Conseil communal ci-après :

 

Pour le groupe PS

 

  • M. MATERNE Pascal, Conseiller communal, domicilié à 7860 Lessines, Grand'Place, 36,

  • M. MOLLET Eric, Echevin, domicilié à 7861 Wannebecq, rue Terraque, 9,

 

Pour le groupe ENSEMBLE (MR)

 

  • M. DE PRYCK Francis, Conseiller communal, domicilié à 7861 Wannebecq, Place Jean Delhaye, 5.

 

Pour le groupe OSER (CDH)

 

  • Mme GHISLAIN Cindy, Conseillère communale, domiciliée à 7860 Lessines, rue Oscar Paquay, 47.

 

Pour le groupe SOCI@LIBRE (LLC)

 

  • M. BERNUS Maxime, Conseiller communal, domicilié à 7860 Lessines, chemin d'Ath, 31A.


 

Art. 2 : La présente décision sera notifiée à l’intercommunale IGRETEC, gestionnaire des Intercommunales IGEHO, IEH et IGH.

 

N° 2019/IGRETEC

19) Objet : Désignation des représentants du Conseil communal au sein de l’Intercommunale IGRETEC. Décision.

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Considérant que la Ville est affiliée à l’Intercommunale IGRETEC ;

 

Considérant que la Ville doit être représentée à l’Assemblée générale de cette Intercommunale, par cinq délégués dont trois au moins représentant la majorité du Conseil communal ;

 

Attendu que dans la composition actuelle du Conseil communal, il y a lieu de désigner au moins trois représentants des groupes PS, ENSEMBLE (MR) et OSER (CDH) formant la majorité ;

 

Considérant que les membres du Conseil communal ont été invités à déposer la liste de leurs candidats en vue de la désignation de représentants au sein de diverses institutions ;

 

Vu les candidatures présentées ;

 

Procède au scrutin secret, il en résulte que sur vingt-quatre bulletins, nombre égal à celui des votants :

  • Mme CUVELIER Christine obtient vingt-deux voix pour et deux voix contre,

  • M. DE HANDSCHUTTER Pascal obtient vingt-deux voix pour et deux voix contre,

  • M. DE PRYCK Francis obtient vingt et une voix pour et trois voix contre,

  • M. BRASSART Oger obtient vingt et une voix pour et trois voix contre,

  • M. BERNUS Maxime obtient vingt-deux voix pour et deux voix contre.

 

En conséquence,

 

DECIDE :

 

Art. 1 : De désigner en qualité de représentants du Conseil communal de Lessines aux Assemblées Générales de l’Intercommunale IGRETEC, les cinq membres du Conseil communal ci-après :

 

Pour le groupe PS

 

  • Mme CUVELIER Christine, Conseillère communale, domiciliée à 7860 Lessines, rue Eugène Dupont, 16,

  • M. DE HANDSCHUTTER Pascal, Bourgmestre, domicilié à 7860 Lessines, chemin de Chièvres, 64.

 

Pour le groupe ENSEMBLE (MR)

 

  • M. DE PRYCK Francis, Conseiller communal, domicilié à 7861 Wannebecq, Place Jean Delhaye, 5.

 

Pour le groupe OSER (CDH)

 

  • M. BRASSART Oger, Conseiller communal, domicilié à 7860 Lessines, rue Louis Lenoir Scaillet, 2C3.

 

Pour le groupe SOCI@LIBRE (LLC)

 

  • M. BERNUS Maxime, Conseiller communal, domicilié à 7860 Lessines, chemin d'Ath, 31A.

 

Art. 2 : La présente décision sera notifiée à l’intercommunale IGRETEC.

 

N° 2019/IMIO

20) Objet : Désignation des représentants du Conseil communal au sein de l’Intercommunale IMIO. Décision.

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Considérant que la Ville est affiliée à l’Intercommunale IMIO ;

 

Considérant que la Ville doit être représentée à l’Assemblée générale de cette Intercommunale, par cinq délégués dont trois au moins représentant la majorité du Conseil communal ;

 

Attendu que dans la composition actuelle du Conseil communal, il y a lieu de désigner au moins trois représentants des groupes PS, ENSEMBLE (MR) et OSER (CDH) formant la majorité ;

 

Considérant que les membres du Conseil communal ont été invités à déposer la liste de leurs candidats en vue de la désignation de représentants au sein de diverses institutions ;

 

Vu les candidatures présentées ;

 

Procède au scrutin secret, il en résulte que sur vingt-quatre bulletins, nombre égal à celui des votants :

  • M. DE HANDSCHUTTER Pascal obtient vingt voix pour et deux voix contre ; deux bulletins sont blancs,

  • M. WITTENBERG Dimitri obtient dix-neuf voix pour et quatre voix contre ; un bulletin est blanc,

  • Mme DE MECHELEER Line obtient vingt et une voix pour et deux voix contre ; un bulletin est blanc.

  • Mme GHISLAIN Cindy obtient vingt voix pour et trois voix contre ; un bulletin est blanc,

  • M. BERNUS Maxime obtient vingt et une voix pour et deux voix contre ; un bulletin est blanc.

 

En conséquence,

 

DECIDE :

 

Art. 1 : De désigner en qualité de représentants du Conseil communal de Lessines aux Assemblées Générales de l’Intercommunale IMIO, les cinq membres du Conseil communal ci-après :

 

Pour le groupe PS

 

  • M. DE HANDSCHUTTER Pascal, Bourgmestre, domicilié à 7860 Lessines, chemin de Chièvres, 64,

  • M. WITTENBERG Dimitri, Echevin, domicilié à 7864 Deux-Acren, rue Culant, 166.

 

Pour le groupe ENSEMBLE (MR)

 

  • Mme DE MECHELEER Line, Echevine, domiciliée à 7864 Deux-Acren, Grand'Rue d'Acren, 14.

 

Pour le groupe OSER (CDH)

 

  • Mme GHISLAIN Cindy, Conseillère communal, domiciliée à 7860 Lessines, rue Oscar Paquay, 47.

 

Pour le groupe SOCI@LIBRE (LLC)

 

  • M. BERNUS Maxime, Conseiller communal, domicilié à 7860 Lessines, chemin d'Ath, 31A.

 

Art. 2 : La présente décision sera notifiée à l’intercommunale IMIO.

 

N° 2019/IPALLE

21) Objet : Désignation des représentants du Conseil communal au sein de l’Intercommunale IPALLE. Décision.

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Considérant que la Ville est affiliée à l’Intercommunale IPALLE ;

 

Considérant que la Ville doit être représentée à l’Assemblée générale de cette Intercommunale, par cinq délégués dont trois au moins représentant la majorité du Conseil communal ;

 

Attendu que dans la composition actuelle du Conseil communal, il y a lieu de désigner au moins trois représentants des groupes PS, ENSEMBLE (MR) et OSER (CDH) formant la majorité ;

 

Considérant que les membres du Conseil communal ont été invités à déposer la liste de leurs candidats en vue de la désignation de représentants au sein de diverses institutions ;

 

Vu les candidatures présentées ;

 

Procède au scrutin secret, il en résulte que sur vingt-quatre bulletins, nombre égal à celui des votants :

  • M. MATERNE Pascal obtient vingt et une voix pour et trois voix contre,

  • M. WITTENBERG Dimitri obtient vingt et une voix pour et trois voix contre,

  • M. RICHET Jean-Paul obtient vingt-trois voix pour ; un bulletin est blanc,

  • Mme GHISLAIN Cindy obtient vingt et une voix pour et trois voix contre,

  • M. BERNUS Maxime obtient vingt-deux pour et deux voix contre.

 

En conséquence,

 

DECIDE :

 

Art. 1 : De désigner en qualité de représentants du Conseil communal de Lessines aux Assemblées Générales de l’Intercommunale IPALLE, les cinq membres du Conseil communal ci-après :

 

Pour le groupe PS

 

  • M. MATERNE Pascal, Conseiller communal, domicilié à 7860 Lessines, Grand'Place, 36,

  • M. WITTENBERG Dimitri, Echevin, domicilié à 7864 Deux-Acren, rue Culant, 166.


 

Pour le groupe ENSEMBLE (MR)

 

  • M. RICHET Jean-Paul, Conseiller communal, domicilié à 7862 Ogy, rue Ponchaut d'Ogy, 11A.

 

Pour le groupe OSER (CDH)

 

  • Mme GHISLAIN Cindy, Conseillère communal, domiciliée à 7860 Lessines, rue Oscar Paquay, 47.


 

Pour le groupe SOCI@LIBRE (LLC)

 

  • M. BERNUS Maxime, Conseiller communal, domicilié à 7860 Lessines, chemin d'Ath, 31A.

 

Art. 2 : La présente décision sera notifiée à l’intercommunale IPALLE.

 

N° 2019/IPFH

22) Objet : Désignation des représentants du Conseil communal au sein de l’Intercommunale IPFH. Décision.

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Considérant que la Ville est affiliée à l’Intercommunale IPFH ;

 

Considérant que la Ville doit être représentée à l’Assemblée générale de cette Intercommunale, par cinq délégués dont trois au moins représentant la majorité du Conseil communal ;

 

Attendu que dans la composition actuelle du Conseil communal, il y a lieu de désigner au moins trois représentants des groupes PS, ENSEMBLE (MR) et OSER (CDH) formant la majorité ;

 

Considérant que les membres du Conseil communal ont été invités à déposer la liste de leurs candidats en vue de la désignation de représentants au sein de diverses institutions ;

 

Vu les candidatures présentées ;

 

Procède au scrutin secret, il en résulte que sur vingt-quatre bulletins, nombre égal à celui des votants :

  • Mme CUVELIER Christine obtient vingt-deux voix pour et deux voix contre,

  • M. DE HANDSCHUTTER Pascal obtient vingt et une voix pour et deux voix contre ; un bulletin est nul,

  • M. DE PRYCK Francis obtient vingt et une voix pour et trois voix contre,

  • Mme WILIQUET Adrienne obtient vingt et une voix pour et trois voix contre,

  • M. BERNUS Maxime obtient vingt-trois voix pour et une voix contre.

 

En conséquence,

 

DECIDE :

 

Art. 1 : De désigner en qualité de représentants du Conseil communal de Lessines aux Assemblées Générales de l’Intercommunale IPFH, les cinq membres du Conseil communal ci-après :

 

Pour le groupe PS

 

  • Mme CUVELIER Christine, Conseillère communale, domiciliée à 7860 Lessines, rue Eugène Dupont, 16,

  • M. DE HANDSCHUTTER Pascal, Bourgmestre, domicilié à 7860 Lessines, chemin de Chièvres, 64.

 

Pour le groupe ENSEMBLE (MR)

 

  • M. DE PRYCK Francis, Conseiller communal, domicilié à 7861 Wannebecq, Place Jean Delhaye, 5.

 

Pour le groupe OSER (CDH)

 

  • M. WILIQUET Adrienne, Conseillère communale, domiciliée à 7866 Bois-de-Lessines, Place de Bois-de-Lessines, 50.

 

Pour le groupe SOCI@LIBRE (LLC)

 

  • M. BERNUS Maxime, Conseiller communal, domicilié à 7860 Lessines, chemin d'Ath, 31A.

 

Art. 2 : La présente décision sera notifiée à l’intercommunale IPFH.




 

N° 2019/NO TELE

23) Objet : Désignation des représentants de la Ville au sein de l’ASBL « No Télé ». Décision.

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Vu la délibération du Conseil communal du 16 septembre 1992 décidant l’affiliation de la communale à l’ASBL « No Télé » ;

 

Vu les statuts de cette ASBL ;

 

Considérant que suite aux élections communales du 14 octobre 2018 et à la mise en place des nouveaux Conseils communaux, il appartient au Conseil de désigner ses deux représentants au sein de cette ASBL ;

 

Considérant que la répartition entre les différents groupes politiques au sein de l’Assemblée générale de l’ASBL « No Télé » est faite sur la totalité de l’étendue du territoire des communes affiliées au sein de cette ASBL ;

 

Considérant que les membres du Conseil communal ont été invités à déposer la liste de leurs candidats en vue de la désignation de représentants au sein de diverses institutions ;

 

Vu les candidatures présentées ;

 

Procède au scrutin secret, il en résulte que sur vingt-quatre bulletins, nombre égal à celui des votants :

  • M. DE BACKER Dave obtient vingt et une voix pour et deux voix contre ; un bulletin est blanc,

  • M. DE PRYCK Francis obtient vingt voix pour et trois voix contre ; un bulletin est blanc.

 

En conséquence,

 

ARRETE :

 

Art. 1 : Les personnes suivantes sont désignées pour représenter la Ville de Lessines au sein de l’ASBL « No Télé » :

 

Pour le groupe PS :

 

M. DE BACKER Dave, domicilié à 7861 Papignies, rue Armand Bascour, 1.

 

Pour le groupe ENSEMBLE (MR) :

 

Monsieur DE PRYCK Francis, Conseiller communal, domicilié à 7861 Wannebecq, Place Jean Delhaye, 5.

 

Art. 2 : La présente décision sera notifiée à l’ASBL « No Télé ».

 

N° 2019/ORES

24) Objet : Désignation des représentants du Conseil communal au sein de l’Intercommunale ORES. Décision.

 

LE CONSEIL COMMUNAL,

 

Considérant que la Ville est affiliée à l’Intercommunale ORES ;

 

Considérant que la Ville doit être représentée à l’Assemblée générale de cette Intercommunale, par cinq délégués dont trois au moins représentant la majorité du Conseil communal ;

 

Attendu que dans la composition actuelle du Conseil communal, il y a lieu de désigner au moins trois représentants des groupes PS, ENSEMBLE (MR) et OSER (CDH) formant la majorité ;

 

Considérant que les membres du Conseil communal ont été invités à déposer la liste de leurs candidats en vue de la désignation de représentants au sein de diverses institutions ;

 

Vu les candidatures présentées ;

 

Procède au scrutin secret, il en résulte que sur vingt-quatre bulletins, nombre égal à celui des votants :

  • M. BAGUET Patrice obtient vingt-trois voix pour et une voix contre,

  • M. MATERNE Pascal obtient vingt et une voix pour et trois voix contre,

  • M. DE PRYCK Francis obtient vingt-deux voix pour et une voix contre ; un bulletin est blanc,

  • Mme WILIQUET Adrienne obtient vingt et une voix pour et trois voix contre,

  • M. BERNUS Maxime obtient vingt-deux voix pour et deux voix contre.

 

En conséquence,

 

DECIDE :

 

Art. 1 : De désigner en qualité de représentants du Conseil communal de Lessines aux Assemblées Générales de l’Intercommunale ORES, les cinq membres du Conseil communal ci-après :

 

Pour le groupe PS

 

  • M. BAGUET Patrice, Conseiller communal, domicilié à 7866 Ollignies, Grand'Marais, 38/A,

  • M. MATERNE Pascal, Conseiller communal, domicilié à 7860 Lessines, Grand'Place, 36.

 

Pour le groupe ENSEMBLE (MR)

 

  • M. DE PRYCK Francis, Conseiller communal, domicilié à 7861 Wannebecq, Place Jean Delhaye, 5.

 

Pour le groupe OSER (CDH)

 

  • M. WILIQUET Adrienne, Conseillère communale, domiciliée à 7866 Bois-de-Lessines, Place de Bois-de-Lessines, 50.

 

Pour le groupe SOCI@LIBRE (LLC)

 

  • M. BERNUS Maxime, Conseiller communal, domicilié à 7860 Lessines, chemin d'Ath, 31A.

 

Art. 2 : La présente décision sera notifiée à l’intercommunale ORES.

 

N° 2019/RCASL Commissaires

25) Objet : RCASL. Désignation des représentants au Conseil d’Administration. Décision.