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Conseil communal du 28 février (compte-rendu)

  1. Démission d'un membre du Conseil communal. Communication.

 

Les membres du Conseil sont informés de la démission de Madame Cécile VERHEUGEN de ses fonctions de Conseillère communale.

 

 

  1. Installation d'un Conseiller communal suppléant en qualité de Conseiller communal effectif. Déclaration d'apparentement ou/regroupement.

 

Le Conseil valide les pouvoirs de Madame Dominique PASTURE, Conseillère communale suppléante, appelée à entrer en fonction suite à la démission de Madame Cécile VERHEUGEN et installe l'intéressée dans ses fonctions de Conseillère communale effective.

 

Madame PASTURE prête serment et, ensuite, déclare son apparentement au groupe ECOLO.

 

 

  1. Demande d'octroi du titre honorifique des fonctions d'Echevin. Décision.

 

Le Conseil décide de faire droit à la demande de Monsieur Jean-Michel FLAMENT, tendant à l'octroi du titre honorifique de ses fonctions d'Echevin de la Ville de Lessines.

 

 

  1. Décision de l'autorité de tutelle. Communication.

 

Le Conseil reçoit communication de la décision de l'autorité de tutelle relative au budget communal 2019.

 

 

  1. Déclaration de politique générale. Approbation.

 

Le Conseil approuve le programme de politique générale pour la législature 2019-2024, tel que proposé par le Collège communal.

 

 

  1. Arrêté de Monsieur le Ministre de l'Intérieur du 22 janvier 2019 suite au recours introduit contre l'arrêté du Gouverneur de la Province de Hainaut fixant les dotations communales 2019 pour la Zone de secours Hainaut-Ouest. Communication. Recours devant le Conseil d'Etat. Décision.

 

Le Conseil est informé de ce que le recours introduit par la Ville de Lessines contre l’Arrêté du Gouverneur de la Province fixant les dotations communales 2019 pour la Zone de secours Wallonie Picarde, a été rejeté par Arrêté ministériel du 22 janvier 2019.

 

Le Conseil autorise le Collège à ester en justice afin de défendre les intérêts de la Ville en cette affaire.

 

 

  1. Piscine communale. Réorientation du projet d'aménagement. Renon de subsidiation. Confirmation.

 

A la demande du Service Public de Wallonie tendant à désengager les subsides prévus dans le cadre des travaux d'aménagement de la piscine communale, le Conseil confirme la décision du Collège de réorienter le projet en favorisant la reconstruction de la piscine.

 

 

  1. Espace multisports à Bois-de-Lessines. Réorientation du projet d'aménagement. Renon de subsidiation. Confirmation.

 

En 2017, une demande de subsides a été introduite pour l'aménagement d'un espace multisports à Bois-de-Lessines. L'éventuel octroi de ces subsides emporte beaucoup de contraintes, tant techniques qu'administratives.

 

Afin de permettre la réalisation de ce projet plus rapidement et plus adapté aux besoins exprimés, le Conseil décide de renoncer aux subsides sollicités et de s'orienter vers une réalisation sur fonds propres.

 

 

  1. Acquisition de matériaux hydrocarbonés pour l'entretien des voiries communales 2019-2020. Choix et conditions du marché. Décision.

 

Le Conseil approuve le marché relatif à l'acquisition de matériaux hydrocarbonés pour l'entretien des voiries communales, estimé à 48.642 euros, TVA comprise, pour les années 2019-2020.

 

 

  1. Octroi d'un subside extraordinaire à la Fabrique d'église Saint-Martin de Deux-Acren pour l'acquisition de chaises. Voies et moyens. Décision.

 

Le Conseil de la Fabrique d'église Saint-Martin de Deux-Acren a décidé d'acquérir des chaises, pour un montant de 19.952,99 euros.

 

Le Conseil décide d'octroyer à cette Fabrique d'église, un subside extraordinaire au montant de cette acquisition.

 

 

  1. Budget extraordinaire. Voies et moyens. Décision.

 

Le Conseil est invité à statuer sur les voies et moyens nécessaires au paiement de dépenses relevant du service extraordinaire.

 

 

  1. Adhésion à l'appel à projets "Verdissement des flottes de véhicules des pouvoirs locaux". Décision.

 

Le Conseil décide de participer à l'appel à projets "Verdissement des flottes de véhicules des pouvoirs locaux", initié par Madame la Ministre des Pouvoirs locaux et visant à réduire les émissions émanant de leur flotte de véhicules.

 

 

  1. Rue des Pires à Papignies. Suivi du dossier. Communication.

 

Le Conseil est informé de l'état d'avancement de ce dossier.

 

 

  1. Plan de Cohésion Sociale. Rapports financiers 2018. Approbation.

 

Les rapports financiers 2018 relatifs au Plan de Cohésion Sociale sont approuvés par le Conseil communal.

 

 

  1. Convention CECP relative aux écoles communales entrées en deuxième phase des plans de pilotage.

 

En décembre 2018, le Conseil a approuvé les trois conventions d'accompagnement et de suivi des écoles entrées dans la première phase de mise en œuvre des plans de pilotage, soit les écoles de Bois-de-Lessines, de La Gaminerie et d'Ollignies.

 

Le Conseil décide d'approuver la même convention pour l'école de Deux-Acren.

 

 

  1. Renouvellement de la Commission Consultative Communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité. Décision.

 

Le Conseil décide de lancer la procédure de renouvellement de la Commission Consultative Communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité.

 

 

  1. Désignation des représentants du pouvoir organisateur au sein de l'ASBL CPEONS. Décision.

 

Le Conseil procède, par scrutin secret, à la désignation des représentants du pouvoir organisateur au sein de l'ASBL Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné.

 

 

  1. Questions posées par les Conseillers.

 

Question posée par M. Maxime BERNUS, Conseiller Soci@libre

 

1)

Nous avons appris ce vendredi 22 février 2019 le licenciement de 2 employés de la piscine communale de Lessines. Or, voici ce que Monsieur Mollet avait déclaré à la presse lors de l'annonce de la fermeture définitive : "Il y a simplement 2 contrats à durée déterminée (…) qui se seront pas renouvelés mais il n'y a aucun licenciement, tout le personnel sera recasé pour d'autres activités et l'on procèdera, si besoin, à des formations pour que ce personnel puisse continuer des activités au sein du Centre sportif."

 

La décision de ces licenciements arrive à peine 2 mois après l'annonce que tout le personnel resterait. Qui est à l'origine de cette décision ? Et pour quels motifs ?

 

 

 

 

Question posée par Mme Dominique PASTURE, Conseillère ECOLO :

 

2)

Horaires scolaires et garderie

 

Depuis le réaménagement des horaires scolaires, les cours commencent plus tard, se terminent plus tôt, les temps de récréation sont raccourcis.

 

Les enfants dont les parents travaillent se retrouvent donc beaucoup plus longtemps dans les garderies dans des conditions parfois difficiles : de longues heures dans un groupe qui peut grossir jusqu'à 60 enfants, dans un locale avec du personnel de bonne volonté mais qui n'a malheureusement aucune formation pédagogique.

 

Sans porter préjudice aux droits acquis des enseignants et encadrants, n'y aurait-il pas moyen de revoir légèrement ces horaires afin que les récréations en milieu de journée soient plus longues et plus réparatrices ?

 

Aux heures de grosses affluences les garderies ne pourraient-elle pas être dédoublées afin que les enfants qui y passent de longues périodes soient occupés avec de véritables activités créatrices, sportives ou divertissantes ?