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Conseil communal du 4 octobre (Compte-rendu)

Le Conseil, à l’unanimité, a adopté une motion à adresser aux Autorités régionales plaidant en faveur de la réalisation par le SPW, du tronçon entre les chaussées de Renaix (N57) et de Grammont (N42).  

Il a ensuite examiné les points inscrits à l’ordre du jour.

1. Constitution d'un fonds de réserve extraordinaire sur l'exercice 2019 par la réaffectation d’emprunt dans le cadre du marché « Travaux d'aménagement et d’extension du Service des Travaux – Auteur de projet » .  Décision.

Le Conseil a décidé de réaffecter le solde, d'un montant de 57.112,00 euros, de l'emprunt contracté dans le cadre du marché « Travaux d'aménagement et d’extension du Service des Travaux – Auteur de projet », à la constitution d'un fonds de réserve extraordinaire afin de couvrir certaines dépenses du service extraordinaire des exercices en cours et futurs.

2. Budgets 2020 des Fabriques d'église Saint-Pierre de Lessines, Saint-Léger de Wannebecq, Saint-Martin de Deux-Acren.  Approbations.

Le Conseil a approuvé les budgets 2020 des Fabriques d'église Saint-Pierre de Lessines au montant de 77.756,35 €, Saint-Léger de Wannebecq au montant de 20.356,38€, Saint-Martin de Deux-Acren au montant de 45.350,96€.  

3. Budgets 2020 des Fabriques d'église Saints Gervais & Protais de Bois-de-Lessines et Sainte-Agathe d’Ollignies.  Réformations.

Le Conseil a réformé les budgets 2020 des Fabriques d'église Saints Gervais & Protais de Bois-de-Lessines et Sainte-Agathe d’Ollignies conformément aux corrections apportées par l’Evêché de Tournai.

4. Compte 2018 de la Fabrique d’église Saint-Martin d’Ogy. Réformation.

Le Conseil a réformé le compte 2018 de la Fabrique d'église Saint-Martin d’Ogy qui présente dès lors un résultat comptable de 7.997,02€.

5. Coordination sécurité et santé pour l’ensemble des travaux de la Ville de Lessines (2020-2022). Choix et conditions du marché. Voies et moyens. Décision.

Afin de répondre aux obligations légales en matière de coordination de sécurité et de santé lors de travaux, il s’avère indispensable de passer un marché de service pour la période de 2020 à 2022. C’est pourquoi le Conseil communal a approuvé le cahier des charges établi à cet effet portant l’estimation de la dépense à 43.650€ TVAC et proposant la procédure négociée sans publication préalable et a levé les voies et moyens.

6. Ex-IPAM. Remplacement de portes dans le cadre de la mise en conformité aux normes incendie. Modifications du marché. Voies et moyens. Décision.

Dans le cadre du marché de remplacement des portes des bâtiments de l’ex-IPAM, il est apparu nécessaire de procéder à quelques modifications du marché en cours de procédure. Le Conseil communal s’est prononcé sur ces changements dont le coût supplémentaire s’élève à 2.790,26 € TVAC et sur son financement sachant que les crédits nécessaires seront prévus lors de la prochaine modification budgétaire.

7. Travaux de réfection et d’entretien de voiries. Lot 3 : raclage et pose. Avenant n°1. Approbation. 

Le Conseil communal a approuvé l’avenant n°1 au lot 3 (raclage et  pose) du marché de travaux de réfection et d’entretien des voiries à Lessines, Ogy, Deux-Acren, Bois-de-Lessines et Ollignies dont le montant s’élève à 42.714,51€ TVAC et de se prononcer sur les voies et moyens nécessaires.

8. Location de modules pour le service des travaux. Choix et conditions du marché. Décision.

Afin d’optimiser le fonctionnement des services, il apparaît nécessaire de procéder à la location de modules pour le service des travaux. 

Le Conseil a approuvé le cahier des charges établi à cette fin, portant l’estimation de la dépense à 151.008 € TVAC et a retenu la procédure négociée directe avec publication préalable comme mode de passation du marché. 

9. Application de l’article 60 du RGCC. Ratifications. 

Le Collège communal a été amené à faire application de l’article 60 du RGCC dans le cadre de 4 dossiers. C’est pourquoi le Conseil communal a ratifié les décisions suivantes :

  • Paiement de frais de mise au rôle et de l’indemnité de procédure dans un litige (décision du Collège du 8 juillet 2019)
  • Renforcement du compteur électrique du Service Animados (décision du Collège du 9 septembre 2019)
  • Paiement des traitements des coordinateurs de la plaine de vacances (décision du 16 septembre 2019)
  • Paiement de la taxe de substitution d’IPALLE (décision du 23 septembre 2019)

10. Contrat Rivière Dendre. Plan d’actions 2020-2022. Approbation.

Le plan d’actions 2020-2022 du Contrat Rivière Dendre précise notamment les points qui méritent une attention toute particulière : les rejets directs dans le cours d’eau, la présence de déchets sur les berges et l’érosion.

Ce dossier devant être transmis au plus tard pour le 30 septembre, le Collège, en séance du 16 septembre l’a approuvé.

Le Conseil a approuvé ce document.

11. Budget extraordinaire.  Voies et moyens.  Décision.

Le Conseil a statué sur les voies et moyens nécessaires au paiement de dépenses relevant du service extraordinaire.

12. Octroi de subsides. Décision.

Dans le cadre de l’appel à projets « supracommunalité » lancé par la Province de Hainaut, la Ville de Lessines a décidé de promouvoir les festivals du Val de Dendre et de présenter le projet Val de Dendre-Denderland. 

Le Conseil a approuvé cette décision et a octroyé un subside à l’ASBL Office de Tourisme d’Ath et un à Toerisme Oost Vlaanderen vzw.

13. Rétrocession des points APE conférés à l’ASBL Coupole Sportive Lessines et transfert des points APE à la Régie communale autonome pour le sport lessinois. Ratifications,

L’ASBL Coupole Sportive de Lessines a décidé de renoncer, à la date du 30 juin 2019, au bénéfice des 3 points APE cédés par la Ville. En raison du transfert du personnel de cette ASBL vers la RCASL, le Collège, en date du 16 septembre 2019, a décidé de céder, à partir du 1er juillet 2019 ces 3 points à la RCASL.

Le Conseil a ratifié ces décisions.

14. Transfert de points APE à la RCASL, à l’ASBL Centre Culturel René Magritte et à la Zone de Police des Collines. Ratifications.

En séance du 16 septembre 2019, le Collège a décidé de céder, pour l’année 2020, des points APE à la RCASL, à l’ASBL Centre Culturel René Magritte et à la Zone de Police des Collines. 

Le Conseil a ratifié ces décisions.

A la demande de M. André MASURE, Conseiller Soci@libre, « Dissolution de l’ASBL Offie de Tourisme de Lessines, demande à l’AG de cette ASBL de bien vouloir mettre le point à une assemblée extraordinaire, à convoquer très rapidement. Décision. »

Le Conseil a considéré que ce point n’était pas en état d’être traité et a invité le Conseiller à produire des éléments d’informations complémentaires.