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Comité d'accompagnement des Carrières Unies de Porphyre

Comité d'accompagnement des Carrières Unies de Porphyre

Historique du comité d’accompagnement

Sa mise en place avait été imposée lors de la délivrance en date du 7 mai 2002 du permis d’extraction relatif à l’exploitation des Carrières Lenoir Emile et Lenoir Frères.

Il a été mis en place le 26 mai 2004.

Dans le permis d’environnement qu’il a délivré en sa séance du 13 décembre 2010, le Collège communal a revu la composition et le fonctionnement du Comité d’accompagnement pour intégrer les dispositions du décret du 31 mai 2007 relatif à la participation du public prévues dans le Code de l’Environnement.

Conformément aux dispositions du permis précité, un règlement d’ordre intérieur (ROI) a été adopté par le comité d’accompagnement lors de sa première réunion et amendé lors de la réunion du 5 mars 2019.

Missions

Le Comité d'Accompagnement est chargé d'informer les autorités et la population sur les problèmes surgissant au cours de l'exploitation de l'établissement et de suivre le bon déroulement de cette exploitation.

Sa mission consiste à informer mutuellement ses parties et à régler les problèmes ponctuels surgissant de l’exploitation. Il pourra remettre des avis d’initiative ou sur demande, à l’autorité compétentes environnementales surgissant du fait de l'exploitation.

La mission à laquelle s'engagent les représentants de la population consiste à centraliser les remarques des riverains et à diffuser l'information auprès d'eux.

Composition

La composition de ce comité est définie à l’article 2 du ROI.

Le Comité d'Accompagnement est composé :

l° de représentants du Collège Communal de Lessines ou de leurs délégués, au nombre de quatre au maximum; les représentants du Collège Communal ou leurs délégués peuvent être choisis en dehors des membres du Collège Communal ou du personnel de l'Administration communale;

2° du Fonctionnaire technique du Département territorialement compétent des permis et des Autorisations ou son représentant;

3° des représentants de l'exploitant au nombre de trois au maximum;

4° des représentants de la population, au nombre maximum de 5 effectifs et 2 suppléants.

Le conseiller en environnement est membre de plein droit du comité d’accompagnement.

Au terme du nouvel appel à candidature lancé en juin dernier, le Collège Communal en sa séance du 9 septembre 2019 a désigné 5 représentants effectifs et 2 représentants suppléants de la population.