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Règlement général de police

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Préambule

Le présent Règlement général de police est le fruit d’une réflexion et d’un travail mené par les services administratifs des Communes d’Ellezelles, Flobecq, Frasnes-lez-Anvaing et Lessines et la Zone de police des Collines. 
Il constitue le règlement harmonisé de la Zone de police des Collines. 
Il est soumis au vote du Conseil communal de chaque Commune et contient les prescriptions à respecter afin de garantir au mieux la tranquillité, la sécurité, la salubrité et la propreté de la Commune.

Il s’agit d’un véritable code de conduite applicable à la vie en société. 

Les notions de propreté, salubrité, sécurité ou tranquillité publiques sont des notions évolutives ; de même d’ailleurs que celle de l’ordre public qui, en réunissant les quatre composantes précédentes, est le fondement, la base de la vie publique permettant l’exercice des droits et libertés individuels.

Il n’existe aucun texte légal définissant l’ordre public, pas plus dans la loi sur les sanctions administratives qu’ailleurs.

Signalons simplement que l’article 135, § 2, de la Nouvelle Loi communale confie aux communes la mission « de faire jouir les habitants des avantages d’une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics ».

La tranquillité publique correspond à l’absence de troubles et de désordres dans les lieux publics.

La sécurité publique équivaut à l’absence d’accidents ou de risques d’accidents ou l’absence de situations dangereuses causant des dommages aux personnes et aux biens, et comprend notamment la prévention de la criminalité et l’assistance aux personnes exposées à un danger.

La salubrité publique résulte des mesures édictées par l’administration en matière d’hygiène des personnes, des animaux et des choses en vue d’enrayer les maladies ou risques de maladies.

La propreté publique rassemble toutes les mesures de l’administration en matière de déchets pour assurer à la fois une saine gestion de ceux-ci et un profond respect de l’environnement.

Table des matières

Chapitre 1 - Dispositions générales

Chapitre 2 - Infractions administratives

Chapitre 3 - Infractions en matière de délinquance environnementale

Chapitre 4 - Infractions mixtes

Chapitre 5 - Sanctions et mesures alternatives

Chapitre 6 - Mesures abrogatoires et transitoires

Chapitre 7 - Entrée en vigueur