Règlement général de police
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Préambule
Le présent Règlement général de police est le fruit d’une réflexion et d’un travail mené par les services administratifs des Communes d’Ellezelles, Flobecq, Frasnes-lez-Anvaing et Lessines et la Zone de police des Collines.
Il constitue le règlement harmonisé de la Zone de police des Collines.
Il est soumis au vote du Conseil communal de chaque Commune et contient les prescriptions à respecter afin de garantir au mieux la tranquillité, la sécurité, la salubrité et la propreté de la Commune.
Il s’agit d’un véritable code de conduite applicable à la vie en société.
Les notions de propreté, salubrité, sécurité ou tranquillité publiques sont des notions évolutives ; de même d’ailleurs que celle de l’ordre public qui, en réunissant les quatre composantes précédentes, est le fondement, la base de la vie publique permettant l’exercice des droits et libertés individuels.
Il n’existe aucun texte légal définissant l’ordre public, pas plus dans la loi sur les sanctions administratives qu’ailleurs.
Signalons simplement que l’article 135, § 2, de la Nouvelle Loi communale confie aux communes la mission « de faire jouir les habitants des avantages d’une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics ».
La tranquillité publique correspond à l’absence de troubles et de désordres dans les lieux publics.
La sécurité publique équivaut à l’absence d’accidents ou de risques d’accidents ou l’absence de situations dangereuses causant des dommages aux personnes et aux biens, et comprend notamment la prévention de la criminalité et l’assistance aux personnes exposées à un danger.
La salubrité publique résulte des mesures édictées par l’administration en matière d’hygiène des personnes, des animaux et des choses en vue d’enrayer les maladies ou risques de maladies.
La propreté publique rassemble toutes les mesures de l’administration en matière de déchets pour assurer à la fois une saine gestion de ceux-ci et un profond respect de l’environnement.
Table des matières
Chapitre 1 - Dispositions générales
Chapitre 2 - Infractions administratives
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Section 1 - Relations avec les agents
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Section 2 - De la sécurité et de la commodité de passage sur l’espace public
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Sous-section 1 : Utilisations privatives de l’espace public
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Sous-section 2 : De la vente sur l’espace public
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Sous-section 3 : Des distributions sur l’espace public
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Sous-section 4 : Des manifestations, rassemblements, et livraison sur l’espace public
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Sous-section 5 : Objets pouvant nuire par leur chute
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Sous-section 6 : Obligations en cas de gel ou de chute de neige
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Sous-section 7 : De l’exécution de travaux sur ou dehors de l’espace public
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Sous-section 8 : De l’émondage des plantations débordant sur l’espace public
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Sous-section 9 : Des trottoirs et accotements
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Sous-section 10 : De l’indication du nom des rues, de la signalisation et de numérotation des maisons
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Sous-section 11 : Des immeubles dont l’état met en péril la sécurité des personnes
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Sous-section 12 : De la circulation des animaux sur l’espace public, de la divagation et de la détention d’animaux
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Sous-section 13 : Des jeux de l’enfance sur l’espace public
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Section 3 - De la tranquillité et de la sécurité publiques
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Sous-section 1 : Manifestations publiques
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Sous-section 2 : De l’obligation d’alerter en cas de péril
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Sous-section 3 : Fêtes et divertissements - Tirs d’armes
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Sous-section 4 : Séjour des nomades - forains - campeurs - cirques
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Sous-section 5 : Jeux
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Sous-section 6 : Mendicité – collectes à domicile ou sur l’espace public – sonneries aux portes
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Sous-section 7 : Terrains et immeubles bâtis ou non, abandonnés ou inoccupés - puits - carrières - excavations
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Sous-section 8 : Dérangements publics
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Sous-section 9 : Accès à l’eau courante
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Sous-section 10 : Squares – Parcs – Jardins publics – Aires de jeux – Étangs – Cours d’eau – Propriétés communales
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Sous-section 11 : Lutte contre les nuisances sonores
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Sous-section 12 : Mesures de sécurité et prévention incendie des immeubles et locaux accessibles au public
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Sous-section 13 : Mesures de sécurité et prévention incendie des immeubles à logements multiples
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Section 4 - Hygiène publique
Chapitre 3 - Infractions en matière de délinquance environnementale
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Section 1 - Incinération et abandon de déchets
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Section 2 - Pollution atmosphérique
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Section 3 - Conservation de la nature
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Section 4 - Lutte contre le bruit
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Section 5 - Infractions au Code de l’eau
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Section 6 - Infractions en matière de permis d’environnement
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Section 7 - Infractions en matière d’utilisation des pesticides
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Section 8 - Infractions en matière de pêche fluviale, de gestion piscicole et aux structures halieutiques
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Section 9 - Infractions en matière de gestion et d’assainissement des sols
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Section 10 - Infractions en matière de bien-être animal
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Section 11 - Autres infractions
Chapitre 4 - Infractions mixtes
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Section 1 - Infractions mixtes de 1ère catégorie au Code pénal
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Section 2 - Infractions mixtes de 2ème catégorie au Code pénal
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Section 3 - Infractions mixtes arrêt et stationnement
Chapitre 5 - Sanctions et mesures alternatives
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Section 1 - Des sanctions administratives prévues par la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales
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Section 2 - Des sanctions administratives prévues par le décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale
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Section 3 - Des sanctions administratives prévues par le Code de l’environnement
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Section 4 - Des amendes administratives en matière d’arrêt et de stationnement