Avis de publication
Taxe pylônes 2018
Avis de publication concernant la taxe pylônes 2018.
Règlements complémentaires de police sur la circulation (18/2/2019)
Avis de publication concernant des règlements complémentaires de police sur la circulation (18/2/2019)
Eoliennes EOLY (Silly-Enghien), Réunion d'information préalable
Consultation du public avant l'introduction d'une demande de permis d'environnement de classe 1.
Avis de publication - Approbation des comptes 2017
Avis de publication - Approbation des comptes 2017 par le Conseil communal.
Avis de publication - Modifications N°2 Budget 2018
Avis de publication: approbation par le Conseil communal des modifications N°2 Budget 2018
Avis de publication - Taxe communale carrières
Avis de publication concernant la taxe communale à charge des entreprises d'exploitation de carrière. Exercice 2018.
Motion contre la privatisation de la banque Belfius
Motion contre la privatisation de la banque Belfius et pour le développement de ses activités au service des collectivités locales, du secteur associatif et de l’économie locale.
Visites Domiciliaires - Motion du Conseil communal (22 février 2018)
Recommandation du Conseil communal concernant le projet de loi du 7 décembre 2017, dit des "Visites domiciliaires".
Taxe sur les immeubles bâtis ou parties d'immeubles bâtis inoccupés et/ou délabrés
Avis de publication concernant l'établissement d'une taxe sur les immeubles bâtis ou parties d'immeubles bâtis inoccupés et/ou délabrés pour les exercices 2018 à 2019.
Règlement concernant la prime à la modernisation/rénovation d'une cellule vide
Octroi d'une prime communale lors de la modernisation et de la rénovation d'une cellule commerciale. Fixation du règlement. Décision.
Décision: règlement concernant la prime à l'installation de commerce
Octroi d'une prime communale lors de l'installation de commerce (ou d'entreprise) dans une cellule commerciale vide. Fixation du règlement. Décision.
Primes à la modernisation/installation de commerces
Avis de publication concernant les primes à la modernisation/installation de commerces.
Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques (Taux pour 2018)
Décision adoptée lors du Conseil communal du 26 octobre 2017.
Centimes additionnels au précompte immobilier (Taux pour 2018)
Décision adoptée lors du Conseil communal du 26 octobre 2017.