Avis de publication : approbation de l'aménagement foncier "Rebaix"

RÉGION WALLONNE
COMITE D’AMENAGEMENT FONCIER « MOUSTIER-MARCQ »

AVIS 
Code wallon de l’Agriculture (Article D.295)
Code de l’Environnement (Livre Ier, Partie III, Titre III)

Conformément à l’article D.29-22. du Livre Ier du Code de l’Environnement, le Collège des Bourgmestre et Echevins de l’Administration communale de LESSINES porte à la connaissance du public que le Comité d’aménagement foncier « Moustier-Marcq », en sa séance du 24 avril 2024, a approuvé et arrêté l’Aménagement foncier « Rebaix ».

Cette décision peut être consultée à l’Administration Communale durant vingt jours à dater de la présente, selon les dispositions suivantes : 
Sans rendez-vous : les lundi et jeudi entre 9h et 11h30 
Sur rendez-vous : les autres jours ouvrables pendant les heures de service de 8h30 à 12h00 et le lundi entre 16h30 et 20 heures. 
La prise de rendez-vous se fait au plus tard vingt-quatre heures à l'avance auprès de l’agent communal délégué à cet effet au 068/251.554. 
 
Tout intéressé peut introduire un recours tel que prévu à l'article D.307, § 4. du Code wallon de l’Agriculture, auprès de la Justice de paix d’Ath, Place des Capucins 1, 3ème étage à 7800 ATH.
Toute personne a le droit d’avoir accès au dossier dans les services de l’autorité compétente, dans les limites prévues par le Décret du 16 mars 2006 modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement pour ce qui concerne le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement et ses arrêtés d’exécution.

A Lessines, le 18 juillet 2024