Taxes et redevances

REGLEMENT RELATIF A LA TAXE ADDITIONNELLE A L'IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES - FIXATION DU TAUX POUR L'ANNEE 2020

REGLEMENT RELATIF AUX CENTIMES ADDITIONNELS AU PRECOMPTE IMMOBILIER - FIXATION DU TAUX POUR L'ANNEE 2020

REGLEMENT-TAXE SUR LA DISTRIBUTION GRATUITE D'ECRITS PUBLICITAIRES OU D'ECHANTILLONS PUBLICITAIRES NON ADRESSES ET D'ECRITS DE PRESSE REGIONALE GRATUITE

RÈGLEMENT-TAXE SUR LES ETABLISSEMENTS BANCAIRES ET ASSIMILES

REGLEMENT-TAXE SUR LES DEBITS DE BOISSONS

REGLEMENT-TAXE SUR LES SECONDES RESIDENCES

REGLEMENT-TAXE SUR LES INHUMATIONS, LA DISPERSION DES CENDRES ET LE DEPOT D’URNE CINERAIRE EN COLUMBARIUM OU EN CAVURNE

REGLEMENT-TAXE SUR LES CLUBS PRIVES

REGLEMENT-TAXE SUR LES AGENCES DE PARIS SUR LES COURSES DE CHEVAUX ET LEURS SUCCURSALES

REGLEMENT-TAXE SUR L'ENTRETIEN DES EGOUTS

REGLEMENT-TAXE SUR LES ANTENNES RELAIS DE TELEPHONIE MOBILE

REGLEMENT-TAXE SUR LES IMMEUBLES INOCCUPES

REGLEMENT-TAXE SUR LES IMMEUBLES NEGLIGES ET/OU DELABRES

REGLEMENT-TAXE SUR LES DEPOTS DE MITRAILLE ET LES VEHICULES USAGES, LIES A UNE ACTIVITE ECONOMIQUE

REGLEMENT-TAXE SUR LES VEHICULES ISOLES ABANDONNES PAR LES PARTICULIERS

REGLEMENT-TAXE SUR LA DELIVRANCE DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS LIES A L'IDENTITE ET A L'ETAT CIVIL DES PERSONNES

REGLEMENT-TAXE SUR LES PANNEAUX PUBLICITAIRES VISIBLES DEPUIS L'ESPACE PUBLIC

REGLEMENT-TAXE SUR LA FORCE MOTRICE

REGLEMENT-TAXE SUR L'ENLEVEMENT ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS

REGLEMENT-REDEVANCE SUR L’ENLEVEMENT ET LA CONSERVATION DES BIENS TROUVES EN DEHORS DES PROPRIETES PRIVEES OU MIS SUR LA VOIE PUBLIQUE EN EXECUTION DE JUGEMENTS D’EXPULSION

REGLEMENT-REDEVANCE SUR L’OCTROI ET LE RENOUVELLEMENT DE CONCESSIONS DE SEPULTURES

REGLEMENT-REDEVANCE SUR LES EXHUMATIONS

REGLEMENT-REDEVANCE SUR L’OUVERTURE D’UN CAVEAU D’ATTENTE, SON OCCUPATION ET SUR LA TRANSLATION DEFINITIVE DU CORPS

REGLEMENT-REDEVANCE SUR LA FOURNITURE ET LE PLACEMENT DE PLAQUETTES COMMEMORATIVES SUR LES STELES MEMORIELLES SITUEES A PROXIMITE DES AIRES DE DISPERSION DES CENDRES

REGLEMENT-REDEVANCE RELATIF A L'ENREGISTREMENT D'UNE DEMANDE DE CHANGEMENT DE PRENOM

REGLEMENT-REDEVANCE RELATIF A L'OCCUPATION DE L'ESPACE PUBLIC PAR DES GENS DU CIRQUE

REGLEMENT-REDEVANCE SUR LE STATIONNEMENT EN ZONE PAYANTE (HORODATEURS)

REGLEMENT-REDEVANCE SUR LE STATIONNEMENT A DUREE LIMITEE (ZONE BLEUE)

REGLEMENT-REDEVANCE SUR LA DELIVRANCE DES SACS POUBELLES COMMUNAUX A DESTINATION DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS EN PORTE A PORTE

REGLEMENT-REDEVANCE SUR L’ACCUEIL EXTRASCOLAIRE AU SEIN DES ECOLES COMMUNALES

REGLEMENT-REDEVANCE RELATIF A L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LORS DE FETES FORAINES

REGLEMENT-REDEVANCE RELATIF AU CONTROLE DES TRAVAUX DE RACCORDEMENT D'UN IMMEUBLE A L'EGOUT PUBLIC

REGLEMENT-REDEVANCE RELATIF AUX COPIES PAPIER ET A LA TRANSMISSION PAR VOIE POSTALE D'INFORMATIONS SOLLICITEES AUPRES DE LA COMMUNE

REGLEMENT-REDEVANCE RELATIF A LA DEMANDE DE PRESTATIONS ADMINISTRATIVES

REGLEMENT-REDEVANCE RELATIF A L'INSTRUCTION ET LA DELIVRANCE DE DECISIONS ET DE RENSEIGNEMENTS EN MATIERE D'URBANISME

REGLEMENT-REDEVANCE RELATIF AUX DEMANDES D'AUTORISATION D'ACTIVITES EN APPLICATION DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D'ENVIRONNEMENT ET DU DECRET DU 5 FEVRIER 2015 RELATIF AUX IMPLANTATIONS COMMERCIALES

REGLEMENT-REDEVANCE RELATIF A L’OCCUPATION PRIVATIVE DE L’ESPACE PUBLIC DANS LE CADRE D’ACTIVITES AMBULANTES LORS DE MARCHES PUBLICS

REGLEMENT-REDEVANCE SUR L’OCTROI DE CREDITS PERMETTANT L’OUVERTURE DES POINTS D’APPORT VOLONTAIRE MIS A DISPOSITION POUR L’ENLEVEMENT DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS

Règlement-redevance relatif aux services rendus par la commune lors de l'occupation du domaine public par des logements mobiles

Règlement-redevance relatif à l'occupation du domaine public dans un but commercial

REGLEMENT-REDEVANCE SUR LES PRESTATIONS REALISEES PAR LE SERVICE « TRAVAUX » EN VUE DU MAINTIEN DE L’ORDRE PUBLIC