Taxes et redevances Distribution gratuite d'écrits publicitaires REGLEMENT-TAXE SUR LA DISTRIBUTION GRATUITE D'ECRITS PUBLICITAIRES OU D'ECHANTILLONS PUBLICITAIRES NON ADRESSES ET D'ECRITS DE PRESSE REGIONALE GRATUITE - 2021 Etablissements bancaires et assimilés RÈGLEMENT-TAXE SUR LES ETABLISSEMENTS BANCAIRES ET ASSIMILES Débits de boissons REGLEMENT-TAXE SUR LES DEBITS DE BOISSONS Secondes résidences REGLEMENT-TAXE SUR LES SECONDES RESIDENCES Inhumations, dispersion des cendres et dépôt d'urne REGLEMENT-TAXE SUR LES INHUMATIONS, LA DISPERSION DES CENDRES ET LE DEPOT D’URNE CINERAIRE EN COLUMBARIUM OU EN CAVURNE Clubs privés REGLEMENT-TAXE SUR LES CLUBS PRIVES Agences de paris REGLEMENT-TAXE SUR LES AGENCES DE PARIS SUR LES COURSES DE CHEVAUX ET LEURS SUCCURSALES Egouts REGLEMENT-TAXE SUR L'ENTRETIEN DES EGOUTS Antennes REGLEMENT-TAXE SUR LES ANTENNES RELAIS DE TELEPHONIE MOBILE Immeubles inoccupés REGLEMENT-TAXE SUR LES IMMEUBLES INOCCUPES Immeubles négligés REGLEMENT-TAXE SUR LES IMMEUBLES NEGLIGES ET/OU DELABRES Dépôts de mitraille et véhicules usagés (Activité économique) REGLEMENT-TAXE SUR LES DEPOTS DE MITRAILLE ET LES VEHICULES USAGES, LIES A UNE ACTIVITE ECONOMIQUE Véhicules isolés abandonnés (Particuliers) REGLEMENT-TAXE SUR LES VEHICULES ISOLES ABANDONNES PAR LES PARTICULIERS Documents administratifs REGLEMENT-TAXE SUR LA DELIVRANCE DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS LIES A L'IDENTITE ET A L'ETAT CIVIL DES PERSONNES Panneaux publicitaires visibles depuis l'espace public REGLEMENT-TAXE SUR LES PANNEAUX PUBLICITAIRES VISIBLES DEPUIS L'ESPACE PUBLIC Force motrice REGLEMENT-TAXE SUR LA FORCE MOTRICE Déchets ménagers - Immondices REGLEMENT-TAXE SUR L'ENLEVEMENT ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS 2023 Enlèvement et conservation de biens REGLEMENT-REDEVANCE SUR L’ENLEVEMENT ET LA CONSERVATION DES BIENS TROUVES EN DEHORS DES PROPRIETES PRIVEES OU MIS SUR LA VOIE PUBLIQUE EN EXECUTION DE JUGEMENTS D’EXPULSION Concessions de sépultures REGLEMENT-REDEVANCE SUR L’OCTROI ET LE RENOUVELLEMENT DE CONCESSIONS DE SEPULTURES Exhumations REGLEMENT-REDEVANCE SUR LES EXHUMATIONS Caveau d'attente REGLEMENT-REDEVANCE SUR L’OUVERTURE D’UN CAVEAU D’ATTENTE, SON OCCUPATION ET SUR LA TRANSLATION DEFINITIVE DU CORPS Plaquettes commémoratives et stèles mémorielles REGLEMENT-REDEVANCE SUR LA FOURNITURE ET LE PLACEMENT DE PLAQUETTES COMMEMORATIVES SUR LES STELES MEMORIELLES SITUEES A PROXIMITE DES AIRES DE DISPERSION DES CENDRES Changement de prénom REGLEMENT-REDEVANCE RELATIF A L'ENREGISTREMENT D'UNE DEMANDE DE CHANGEMENT DE PRENOM Cirque REGLEMENT-REDEVANCE RELATIF A L'OCCUPATION DE L'ESPACE PUBLIC PAR DES GENS DU CIRQUE Stationnement en zone payante REGLEMENT-REDEVANCE SUR LE STATIONNEMENT EN ZONE PAYANTE (HORODATEURS) Stationnement en zone bleue REGLEMENT-REDEVANCE SUR LE STATIONNEMENT A DUREE LIMITEE (ZONE BLEUE) Sacs poubelles REGLEMENT-REDEVANCE SUR LA DELIVRANCE DES SACS POUBELLES COMMUNAUX A DESTINATION DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS EN PORTE A PORTE Accueil extrascolaires (Ecoles communales) REGLEMENT-REDEVANCE SUR L’ACCUEIL EXTRASCOLAIRE AU SEIN DES ECOLES COMMUNALES Fêtes foraines REGLEMENT-REDEVANCE RELATIF A L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LORS DE FETES FORAINES Raccordements à l'égout REGLEMENT-REDEVANCE RELATIF AU CONTROLE DES TRAVAUX DE RACCORDEMENT D'UN IMMEUBLE A L'EGOUT PUBLIC Copies papier et transmission postale REGLEMENT-REDEVANCE RELATIF AUX COPIES PAPIER ET A LA TRANSMISSION PAR VOIE POSTALE D'INFORMATIONS SOLLICITEES AUPRES DE LA COMMUNE Prestations administratives REGLEMENT-REDEVANCE RELATIF A LA DEMANDE DE PRESTATIONS ADMINISTRATIVES Délivrances de décisions et de renseignements urbanistiques REGLEMENT-REDEVANCE RELATIF A L'INSTRUCTION ET LA DELIVRANCE DE DECISIONS ET DE RENSEIGNEMENTS EN MATIERE D'URBANISME Implantations commerciales (Permis d'environnement) REGLEMENT-REDEVANCE RELATIF AUX DEMANDES D'AUTORISATION D'ACTIVITES EN APPLICATION DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D'ENVIRONNEMENT ET DU DECRET DU 5 FEVRIER 2015 RELATIF AUX IMPLANTATIONS COMMERCIALES Ambulants, Marchés publics REGLEMENT-REDEVANCE RELATIF A L’OCCUPATION PRIVATIVE DE L’ESPACE PUBLIC DANS LE CADRE D’ACTIVITES AMBULANTES LORS DE MARCHES PUBLICS Crédits d'accès aux points d'apport volontaire REGLEMENT-REDEVANCE SUR L’OCTROI DE CREDITS PERMETTANT L’OUVERTURE DES POINTS D’APPORT VOLONTAIRE MIS A DISPOSITION POUR L’ENLEVEMENT DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS Logements mobiles Règlement-redevance relatif aux services rendus par la commune lors de l'occupation du domaine public par des logements mobiles Occupation du domaine public dans un but commercial Règlement-redevance relatif à l'occupation du domaine public dans un but commercial Prestations du Service Travaux en vue du maintien de l'ordre public REGLEMENT-REDEVANCE SUR LES PRESTATIONS REALISEES PAR LE SERVICE « TRAVAUX » EN VUE DU MAINTIEN DE L’ORDRE PUBLIC Règlements en PDF Archives Taxe sur l'exploitation des carrières Règlement taxe sur l'exploitation des carrières Règlement-taxe sur les commerces de nuit Règlement-taxe sur les commerces de nuit Piscines privées Règlement taxe sur les piscines privées 2022 - 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