Règlements en PDF Règlement-redevance relatif à l'utilisation du tableau communal de raccordement électrique - Exercices 2026-2031 Règlement-redevance relatif aux copies papier et à la transmission par voie postale ou numérique d'informations ou documents sollicités auprès de la Commune - Exercices 2026-2031 Règlement-redevance relatif au stationnement en zone payante - Exercices 2026-2031 Règlement relatif à la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2026 Règlement-redevance relatif à l'enregistrement d'une demande de changement de prénom - Exercices 2026-2031 Règlement relatif aux centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2026 Règlement-redevance relatif à la concession de sépultures - Exercice 2026-2031 Règlement-redevance relatif sur l'enlèvement et la conservation des biens trouvés en dehors des propriétés privées ou mis sur la voie publique en exécution de jugements d'expulsion - Exercices 2026-2031 Règlement-taxe sur les débits de boissons - Exercices 2026-2031 Règlement-taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux et leurs succursales - Exercices 2026-2031 Règlement-redevance relatif au contrôle des travaux de voiries et de raccordement d'un immeuble à l'égout public - Exercices 2026-2031 Règlement-taxe sur les dépôts de mitrailles et les véhicules usagés, liés à une activité économique - Exercices 2026-2031 Règlement-taxe sur la force motrice - Exercices 2026-2031 Règlement-redevance relatif aux demandes d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement - Exercices 2026-2031 Règlement-taxe sur les bars à chicha - Exercices 2026 à 2031 Règlement-redevance relatif au stationnement à durée limitée (zone bleue) - Exercices 2026-2031 Règlement-redevance sur la délivrance de documents administratifs liés à l'identité et à l'état-civil des personnes - Exercices 2026-2031 Règlement-redevance relatif aux prestations réalisées par le service « travaux » en vue du maintien de l’ordre public - Exercices 2026-2031 Règlement-taxe sur les commerces de nuit - Exercices 2026-2031 Règlement-taxe sur les établissements bancaires et assimilés - Exercices 2026-2031 20 éléments suivants » 1 2 3
Règlement-redevance relatif à l'utilisation du tableau communal de raccordement électrique - Exercices 2026-2031
Règlement-redevance relatif aux copies papier et à la transmission par voie postale ou numérique d'informations ou documents sollicités auprès de la Commune - Exercices 2026-2031
Règlement-redevance relatif à l'enregistrement d'une demande de changement de prénom - Exercices 2026-2031
Règlement-redevance relatif sur l'enlèvement et la conservation des biens trouvés en dehors des propriétés privées ou mis sur la voie publique en exécution de jugements d'expulsion - Exercices 2026-2031
Règlement-taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux et leurs succursales - Exercices 2026-2031
Règlement-redevance relatif au contrôle des travaux de voiries et de raccordement d'un immeuble à l'égout public - Exercices 2026-2031
Règlement-taxe sur les dépôts de mitrailles et les véhicules usagés, liés à une activité économique - Exercices 2026-2031
Règlement-redevance relatif aux demandes d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement - Exercices 2026-2031
Règlement-redevance sur la délivrance de documents administratifs liés à l'identité et à l'état-civil des personnes - Exercices 2026-2031
Règlement-redevance relatif aux prestations réalisées par le service « travaux » en vue du maintien de l’ordre public - Exercices 2026-2031
