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Taxes communales

Impôts communaux et redevances : Définitions, explications

En premier lieu, il ne faut pas confondre les taxes communales (ou impôts communaux) et les redevances communales.

La redevance communale

La redevance a la caractéristique suivante : elle est due à la suite de l'exécution d'un service rendu par la commune à une entreprise ou un ménage et presté à son bénéfice, que ce service soit demandé librement ou soit imposé par une règlementation.

La taxe communale

La notion de taxe communale peut être définie comme le prélèvement réalisé d'autorité par la commune sur les moyens tant des personnes physiques que des personnes morales de droit public ou privé, des associations sans personnalité morale et des associations de faits ou des communautés, qui se situent sur son territoire ou y ont des intérêts, afin de l'utiliser à des services d'utilité publique.

Les impôts sont toujours levés pour couvrir les dépenses générales de la commune. (l'impôt est une prestation, un transfert fait à la commune et est fondamentalement un paiement obligatoire : la nature et le montant du transfert sont établis unilatéralement par l'autorité communale; le contribuable est tenu de payer la taxe réclamée).

L’impôt est fondé sur un ou des règlements taxe arrêtés par le Conseil communal.

Les taxes communales sont de deux types : les taxes communales additionnelles et les taxes communales non additionnelles.

Les taxes communales additionnelles

Les taxes additionnelles peuvent être levées sur les impôts fédéraux et régionaux.

Les taxes additionnelles concernent :

  • le précompte immobilier – en abrégé le Pr.I. (à ne pas confondre avec le revenu cadastral);
  • l'impôt des personnes physiques – en abrégé l'I.P.P.;
  • la taxe de circulation.

Les autres taxes communales

Ces taxes visent toute une série d'activités, des situations et des faits.

Les taxes visant les situations sont qualifiées de "taxes directes"; celles visant les faits de "taxes indirectes".

Bien que cette distinction ne soit plus très importante, elle peut être utile à comprendre la méthode de taxation d'un impôt. Le plus souvent, une taxe directe sera due pour un exercice d'imposition (une année), tandis qu'une taxe indirecte sera due pour une période plus courte, une journée par exemple, et concernant des actes précis.

Le recouvrement des taxes communales

Les taxes additionnelles sont perçues par le pouvoir taxateur principal (presque exclusivement l'Etat fédéral). La commune n'intervient donc pas.

Les autres taxes communales sont, au contraire, perçues par la commune elle-même (par le Receveur communal).

Le pouvoir taxateur communal, en l'occurrence le Collège des Bourgmestre et Échevins, crée lui-même le titre exécutoire, le rôle, pour pouvoir permettre au Receveur communal de poursuivre le recouvrement des taxes.

Le Receveur communal muni de ce titre exécutoire peut agir contre les débiteurs récalcitrants par voie de saisie; le recours au tribunal est à ce niveau-ci sans objet.