2026 - 2031 Centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2026 Règlement relatif aux centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2026 Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - exercice 2026 Règlement relatif à la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2026 Exploitation des carrières Règlement-taxe sur l'exploitation des carrières relatif à l'année d'imposition 2026 Agences de paris sur les courses de chevaux et leurs succursales Règlement-taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux et leurs succursales - Exercices 2026-2031 Bars à chicha Règlement-taxe sur les bars à chicha - Exercices 2026 à 2031 Clubs privés Règlement-taxe sur les clubs privés - Exercices 2026-2031 Commerces de nuit Règlement-taxe sur les commerces de nuit - Exercices 2026-2031 Débits de boissons Règlement-taxe sur les débits de boissons - Exercices 2026-2031 Dépôts de mitrailles et les véhicules usagés, liés à une activité économique Règlement-taxe sur les dépôts de mitrailles et les véhicules usagés, liés à une activité économique - Exercices 2026-2031 Distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaire non adressés et d'écrits de presse régionale gratuite Règlement-taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaire non adressés et d'écrits de presse régionale gratuite - Exercices 2026-2031 Enseignes obsolètes Règlement-taxe sur les enseignes obsolètes - Exercices 2026-2031 Entretien des égouts Règlement-taxe sur l'entretien des égouts - Exercices 2026-2031 Établissements bancaires et assimilés Règlement-taxe sur les établissements bancaires et assimilés - Exercices 2026-2031 Force motrice Règlement-taxe sur la force motrice - Exercices 2026-2031 Immeubles inoccupés Règlement-taxe sur les immeubles inoccupés - Exercices 2026-2031 Immeubles négligés et/ou délabrés Règlement-taxe sur les immeubles négligés et/ou délabrés - Exercices 2026-2031 Mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité Règlement-taxe sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité Panneaux publicitaires visibles depuis l'espace public Règlement-taxe sur les panneaux publicitaires visibles depuis l'espace public - Exercices 2026-2031 Piscines privées Règlement-taxe sur les piscines privées - Exercices 2026-2031 Secondes résidences Règlement-taxe sur les secondes résidences - Exercices 2026-2031 Véhicules isolés abandonnés par les particuliers Règlement-taxe sur les véhicules isolés abandonnés par les particuliers - Exercices 2026-2031 Demande de changement de nom Règlement-taxe relatif à la demande de changement de nom - Exercices 2026-2031 Inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium Règlement-taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium - Exercices 2026-2031 Exhumations Règlement-redevance sur les exhumations - Exercices 2026-2031 Concession de sépultures Règlement-redevance relatif à la concession de sépultures - Exercice 2026-2031 Demande de prestations administratives Règlement-redevance relatif à la demande de prestations administratives - Exercices 2026-2031 Délivrance de documents administratifs liés à l'identité et à l'état-civil des personnes Règlement-redevance sur la délivrance de documents administratifs liés à l'identité et à l'état-civil des personnes - Exercices 2026-2031 Enregistrement d'une demande de changement de prénom Règlement-redevance relatif à l'enregistrement d'une demande de changement de prénom - Exercices 2026-2031 Copies papier et à la transmission par voie postale ou numérique d'informations ou documents sollicités auprès de la Commune Règlement-redevance relatif aux copies papier et à la transmission par voie postale ou numérique d'informations ou documents sollicités auprès de la Commune - Exercices 2026-2031 Demandes d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement Règlement-redevance relatif aux demandes d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement - Exercices 2026-2031 Instruction et à la délivrance de décisions et de renseignements en matière d'urbanisme Règlement-redevance relatif à l'instruction et à la délivrance de décisions et de renseignements en matière d'urbanisme - Exercices 2026-2031 Contrôle des travaux de voiries et de raccordement d'un immeuble à l'égout public Règlement-redevance relatif au contrôle des travaux de voiries et de raccordement d'un immeuble à l'égout public - Exercices 2026-2031 Exécution de menus travaux au profit de tiers Règlement-redevance relatif à l'exécution de menus travaux au profit de tiers - Exercices 2026-2031 Prestations réalisées par le service « travaux » en vue du maintien de l’ordre public Règlement-redevance relatif aux prestations réalisées par le service « travaux » en vue du maintien de l’ordre public - Exercices 2026-2031 Enlèvement et la conservation des biens trouvés en dehors des propriétés privées ou mis sur la voie publique en exécution de jugements d'expulsion Règlement-redevance relatif sur l'enlèvement et la conservation des biens trouvés en dehors des propriétés privées ou mis sur la voie publique en exécution de jugements d'expulsion - Exercices 2026-2031 Stationnement à durée limitée (zone bleue) Règlement-redevance relatif au stationnement à durée limitée (zone bleue) - Exercices 2026-2031 Stationnement en zone payante Règlement-redevance relatif au stationnement en zone payante - Exercices 2026-2031 Utilisation du tableau communal de raccordement électrique Règlement-redevance relatif à l'utilisation du tableau communal de raccordement électrique - Exercices 2026-2031 Enlèvement et traitement des déchets ménagers - 2026 Règlement-taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers relatif à l'année d'imposition 2026 Délivrance des sacs-poubelles communaux à destination de la collecte des déchets ménagers résiduels en porte-à-porte - 2026 Règlement-taxe sur la délivrance des sacs-poubelles communaux à destination de la collecte des déchets ménagers résiduels en porte-à-porte, 2026 Octroi de crédits permettant l’ouverture des points d'apport volontaire mis à disposition pour l'enlèvement des déchets ménagers résiduels - 2026 Règlement-redevance sur l'octroi de crédits permettant l’ouverture des points d'apport volontaire mis à disposition pour l'enlèvement des déchets ménagers résiduels Occupation de l'espace public dans le cadre d'activités ambulantes lors de marchés publics Règlement-redevance relatif à l'occupation de l'espace public dans le cadre d'activités ambulantes lors de marchés publics - Exercices 2026-2031 Occupation de l'espace public lors de fêtes foraines Règlement-redevance relatif à l'occupation de l'espace public lors de fêtes foraines - Exercices 2026-2031 Occupation de l'espace public par des gens du cirque Règlement-redevance relatif à l'occupation de l'espace public par des gens du cirque - Exercices 2026-2031 Accueil extrascolaire au sein des écoles communales Règlement-redevance relatif à l'accueil extrascolaire au sein des écoles communales - Exercices 2026-2031 Prestations de la bibliothèque communale Règlement - Redevance relatif aux prestations de la bibliothèque communale - Exercices 2026-2031