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Application suspendue de 5 règlements pour 2021

Conformément aux articles L1133-1 à 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le Bourgmestre de la Ville de Lessines porte à la connaissance de la population que le Conseil communal, en séance du 28 janvier 2021, a décidé, de ne pas appliquer pour l'exercice 2021, les délibérations suivantes :

  • le règlement-taxe sur les débits de boissons, consacré par la délibération du conseil communal du 24 octobre 2019, approuvée le 2 décembre 2019, pour les exercices 2020 à 2025;
  • le règlement-redevance relatif à l'occupation privative de l espace public dans le cadre d'activités ambulantes lors de marchés publics, consacré par la délibération du conseil communal du 24 octobre 2019, approuvée le 2 décembre 2019, pour les exercices 2020 à 2025;
  • le règlement-redevance relatif à 1 occupation du domaine public lors de fêtes foraines, consacré par la délibération du conseil communal du 24 octobre 2019, approuvée le 2 décembre 2019, pour les exercices 2020 à 2025;
  • le règlement-redevance relatif à l'occupation de l'espace public par des gens du cirque, consacré par la délibération du conseil communal du 24 octobre 2019, approuvée le 2 décembre 2019, pour les exercices 2020 à 2025;
  • le règlement-redevance relatif à 1 occupation du domaine public dans un but commercial, consacré par la délibération du conseil communal du 28 novembre 2019, approuvée le 8 janvier 2020, pour les exercices 2020 à 2025.

La délibération adoptée à cet effet a été approuvée par arrêté du 15 mars 2021 de Monsieur le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville. 

Cette délibération peut être consultée au Service juridique du Centre administratif, Grand'Place, 12 à Lessines, les jours ouvrables, entre 8h30 et 12h00. 

Lessines, le 31 mars 2021.

L'avis de publication original et signé est publié dans son intégralité aux valves communales.