Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma ville / Avis & enquêtes / Enquêtes publiques et annonces de projets en cours / Décisions / Décision - Valorisation, remblaiement - Carrière Notté
Actions sur le document

Décision - Valorisation, remblaiement - Carrière Notté

Décision relative à une demande de permis d’environnement  temporaire
(Art. 39  du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement)

Le Bourgmestre informe la population qu’en date du  16 décembre 2019, le Collège communal a modifié les conditions particulières du permis d’environnement temporaire qu’il avait délivré à la S.A. HOPE 21 Chemin des Peupliers 21 à 7800 ATH, en sa séance du 2 août 2019, pour procéder au criblage et au concassage de +/- 30.000 tonnes de déchets inertes déjà en dépôt sur le site de la carrière Notté, en vue de leur valorisation en remblaiement au droit ce cette même carrière, au dessus du niveau de l’eau, sans apport de nouveaux déchets, dans un établissement situé chaussée Gabrielle Richet s/n à 7860 LESSINES   
Cette décision peut être consultée à l’Administration Communale, Service Urbanisme, 2ème étage, Grand’Place, 12 à 7860 Lessines, du lundi au vendredi de 08h30 à midi et jusque 20h et le samedi matin, de 09h00 à midi aux services généraux du rez-de-chaussée.
Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après seize heures ou le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l'avance auprès de Benoît LECLERCQ, Conseiller en Environnement au 068/25.15.38 ou en son absence au secrétariat Communal au 068/25.15.13.
Un recours en annulation pour violation des formes soit substantielles, soit prescrites à peine de nullité, peut être porté devant le Conseil d’Etat contre la présente décision par toute partie justifiant d’une lésion ou d’un intérêt.
Le Conseil d’Etat, section administration, peut être saisi par requête écrite, signée par l’intéressé ou par un avocat, et ce dans les 60 jours à dater de la notification ou de la publication de la présente décision.
Toute personne a le droit d’avoir accès au dossier dans les services de l’autorité compétente, dans les limites prévues par le Décret du 16 mars 2006 modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement pour ce qui concerne le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement et ses arrêtés d’exécution.

Décision - Valorisation, remblaiement - Carrière Notté
Le Bourgmestre informe la population qu’en date du  16 décembre 2019, le Collège communal a modifié les conditions particulières du permis d’environnement temporaire qu’il avait délivré à la S.A. HOPE 21 Chemin des Peupliers 21 à 7800 ATH, en sa séance du 2 août 2019, pour procéder au criblage et au concassage de +/- 30.000 tonnes de déchets inertes déjà en dépôt sur le site de la carrière Notté, en vue de leur valorisation en remblaiement au droit ce cette même carrière, au dessus du niveau de l’eau, sans apport de nouveaux déchets, dans un établissement situé chaussée Gabrielle Richet s/n à 7860 LESSINES.