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Enquête publique: Cours d'eau (Projets d'arrêtés)

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE : 
PROJET D’ARRÊTÉ DU GOUVERNEMENT WALLON PORTANT EXÉCUTION DU DÉCRET MODIFIANT DIVERS TEXTES EN CE QUI CONCERNE LES COURS D’EAU, PROJET D’ARRÊTÉ DU GOUVERNEMENT WALLON RELATIF AUX NOTIFICATIONS ET AUX AUTORISATIONS QUI PEUVENT ÊTRE DÉLIVRÉES EN APPLICATION DE L’ARTICLE 58 BIS DE LA LOI DU 12 JUILLET 1973 SUR LA CONSERVATION DE LA NATURE, CARTOGRAPHIE DES COURS D'EAU PRIORITAIRES POUR LE RÉTABLISSEMENT DE LA LIBRE CIRCULATION DES POISSONS

PROCÉDURE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES PLANS ET PROGRAMMES 
(CODE DE L’ENVIRONNEMENT – LIVRE IER)

-
Le Collège Communal informe la population qu’une enquête publique est organisée, sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon :

Date d’affichage de la demande Date d’ouverture de l’enquête Lieu, date et heure de clôture de l’enquête Les observations écrites peuvent être adressées à :
Mardi 20 octobre 2020 Lundi 26 octobre 2020 Hôtel de Ville  
Salle des Mariages (1er étage) Grand’Place 11 
7860 LESSINES 
Le jeudi 10 décembre 2020 à 11h
Collège Communal
Grand’Place 12
7860 LESSINES

Le dossier est consultable sur le site internet du Portail environnement de la Wallonie via le lien suivant : enquetepublique-coursdeau.wallonie.be 

Le dossier peut être consulté à l’administration communale à partir du 26 octobre 2020.

Vu le caractère exceptionnel de la crise Covid-19, le dossier peut être consulté, uniquement sur rendez-vous, à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service de 8h30 à 12h00 ou le lundi entre 16h30 et 20 heures.
La personne souhaitant consulter le dossier doit obligatoirement prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l'avance auprès de Benoît LECLERCQ, Conseiller en Environnement au 068/25.15.38 ou de l'agent communal délégué à cet effet. 
Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le Conseiller en Environnement ou, à défaut, par l'agent communal délégué à cet effet.
 
Tout intéressé souhaitant formuler des observations écrites, par voie postale ou électroniques, peut envoyer ses remarques (pour le 10 décembre au plus tard) à l’administration communale ou en contactant le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement à l’adresse suivante :

Projets d’arrêtés du gouvernement wallon
Via courriel : legislation.dcenn.dgo3@spw.wallonie.be 
ou par courrier : Service Public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles, et Environnement – SPW ARNE
Département du Développement, de la Ruralité et des Cours d’eau et du Bien-être animal
Direction des Cours d’eau non navigables
Avenue Prince de Liège, 7 - 5100 JAMBES

L'avis d'enquête original peut être consulté aux valves communaux.